Compte-Rendu - CM 20211122 succinct

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 20211213 succinct

Compte-Rendu - CM 20211223 succinct

Compte-Rendu - CM 20220413 succinct

Compte-Rendu - CM 20210927 succinct

Compte-Rendu - CM 20211011 succinct

Conseil Municipal - CM 20200629

Conseil Municipal - CM 20191218

Conseil Municipal - CM 20180627

Conseil Municipal - CM 20210412 S

Conseil Municipal - CM 20210308 S

Compte-Rendu - CM 20211122 succinct Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Montesquieu-Lauragais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20211122 succinct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 22 novembre 2021

Page : 1

Conseillers absents excusés : A. Criado, C. Crouzil, P. Fuser

Secrétaire de séance : E.Pouzac

1 - Délibération - CLECT « Compétence eau »

Suite à la fusion des communautés de communes en 2017, Terres du Lauragais a pris la compétence Eau. Le 19 Octobre 2021, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Terres du Lauragais s’est réunie pour formaliser la mise en place du transfert de la « compétence eau » des communes à Terres du Lauragais. Le syndicat des eaux (SPEHA) restera le maître d’ouvrage sur la commune. La facturation des travaux sera faite à Terres du Lauragais qui déduira la somme du montant des attributions de compensation de la commune. Les communes doivent délibérer sur le transfert de la compétence avant le 31 décembre 2021.

Proposition en faveur du transfert de la compétence :

- 5 votes Pour (R. Andouard, N. Fauré, A. Mahcer, E. Pouzac, Y. Pradel)

- 2 votes Contre (M. Lacheroy, B. Larroche)

- 2 Abstentions (P. Carrière, S. Gasc)

Approbation à la majorité.

2 - Délibération : annualisation du temps de travail pour trois animatrices de l’ALAE

Le calcul de l’annualisation du temps de travail a été révisé pour trois animatrices. Cette opération nécessite une

délibération afin de modifier les postes auprès du centre de gestion.

Adriana BENEZECH : Temps de travail hebdomadaire prévu dans l’arrêté actuel= 23h50

Temps de travail hebdomadaire, réellement effectué par l’agent, après modification = 25h24 (heure décimale)

Délibération pour création d’un poste d’adjoint d’animation de 25h24 et suppression du poste de 23h50.

Approbation à l’unanimité des présents.

Carla SALIETI : Temps de travail hebdomadaire prévu dans l’arrêté actuel = 24h

Temps de travail hebdomadaire, réellement effectué par l’agent, après modification = 24h59 (heure décimale)

Délibération pour création d’un poste d’adjoint d’animation de 24h59 et suppression du poste de 24h.

Approbation à l’unanimité des présents.

Claire CLAUSEL : Temps de travail hebdomadaire prévu dans l’arrêté actuel = 17h20

Temps de travail hebdomadaire, réellement effectué par l’agent, après modification = 20h58 (heure décimale)

Délibération pour création d’un poste d’adjoint d’animation de 20h58et suppression du poste de 17h20.

Approbation à l’unanimité des présents.

3 – Délibération : clôture de la régie de la cantine et l’ALAE

Pour l’année scolaire 2021/2022, les recettes de la cantine et de l’ALAE vont être dématérialisées. Il convient de

prendre une délibération pour clôturer les régies de la cantine et de l’ALAE à compter du 31 août 2021.

Approbation à l’unanimité des présents.

4 – Accord de principe pour une subvention exceptionnelle à l’association « PaïsCocanha»

L’association « Païs Cocanha » dont le son siège est sur la commune, a fait une demande de subvention à Terres du

Lauragais en 2021 pour un projet d’animation sur le territoire du Lauragais autour de l’occitan (langue, danse, chants...).

La subvention lui a été refusée au motif qu’elle n’avait pas eu de subvention de la commune du siège de l’association.

Afin de déposer un nouveau dossier au titre de l’année 2022, l’association sollicite la commune pour une subvention de

200 €. En l’absence d’un maire, le conseil municipal ne peut pas délibérer actuellement sur l’accord d’une subvention.

Aussi, il est proposé de donner un accord de principe pour cette subvention exceptionnelle pour le dépôt du dossier à

Terres du Lauragais avant le 31 décembre 2021. Il sera demandé à l’association la possibilité d’intervenir à titre gratuit

sur la commune. Approbation à l’unanimité des présents.

Informations diverses :

- Station d’épuration : la phase de préparation des travaux va débuter début décembre 2021. Planning prévisionnel :

Décembre 2021 - Février 2022 : phase de préparation des travaux.

Mars - Août 2022 : exécution des travaux

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 22 novembre 2021

Page : 2

Septembre - Novembre 2022 : phase d’observation et d’essais de fonctionnement Fin 2022 : mise en service de la nouvelle station d’épuration.

L’ancienne station d‘épuration sera démolie, le planning reste à définir pour ce volet. Financement : montant de l’opération : 690 000 € HT

Financeurs : 27% Réseau 31 / 65% Agence de l’Eau Adour Garonne / 8% Conseil Départemental 31 Extension du réseau Secteur En Serny : les élus de la commission territoriale n°11 ont inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement 2020-2026, les opérations de création de système d’assainissement. L’extension sur En Serny n’est donc pas prévue avant 2026 et sera intégrée aux discussions et décisions portant sur le prochain plan d’investissement. - Remplacement de Vanessa Sommer, adjoint administratif au secrétariat de mairie : Camille Legendre commence le 1er décembre 2021 en CDD. Elle est également à mi-temps à la mairie de Vieillevigne. Le poste d’adjoint administratif a été déclaré vacant auprès du centre de gestion.

- Cabane de la chasse : achat de 20 plants de laurines - plantation par les chasseurs - Bibliothèque : relance par la société DECALOG pour le paiement du contrat de maintenance du logiciel Atalante. Par ailleurs, la société a annoncé l’arrêt de la maintenance du logiciel à compter du 31 décembre 2022. Il est donc décidé de ne pas renouveler cette maintenance. Il est acté de se renseigner auprès de Terre du Lauragais dans le cadre du réseau des bibliothèques du territoire. E. Pouzac doit se renseigner lors de la réunion prévue le 23 novembre 2021.

Comptes rendus de réunions :

Conseil d’école :

Les enseignantes ont consommé la totalité de l’enveloppe financière allouée par la mairie soit 6 500 €. La directrice a précisé que la dotation est de 52 €/élève, ce qui est confortable.

Problèmes soulevés par les enseignantes :

- Pose des 3 vidéoprojecteurs en attente – problème technique pour accrochage au plafond : S. Gasc essaye de trouver une solution technique.

- Exercice PPMS attentat intrusion : la sonnerie est trop faible alors que pour la sonnerie de l’exercice sécurité incendie elle est parfaitement audible : S.Gasc se renseigne pour modifier le son de l’alarme. Les délégués de parents d’élèves (DPE) ont fait des remarques sur les menus de la cantine (redondance cordon bleu, intervention d’une diététicienne). Les enseignantes et les représentants de la mairie ont précisé que les enfants de Montesquieu ont la chance d’avoir une cantine de qualité par rapport aux écoles voisines. Afin de clarifier ces retours, une réunion de travail avec les DPE est proposée par la mairie pour le 17 janvier 2022. Commission Information : la diffusion du Cami de Roundo doit être repoussée à mi-janvier dans l’attente d’une information sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, transmise par Terre du Lauragais.

Discussions diverses :

- Remplacement de la vitre de la cabane à livres : S. Gasc prend en charge le remplacement en plexiglass. - Nids de poules : N. Fauré demande que les agents municipaux interviennent pour le bouchage des nids de poules, notamment sur le chemin de Goudet. A. Mahcer précise que la charge de travail des agents est importante. Il faudra louer la mini-pelle pour charger l’enrobé à froid. La période hivernale n’est pas propice à ce type de travaux. - Route de Nailloux :

 Joindre Elancité pour un devis de réparation du radar pédagogique.

 Lors de la réunion avec le secteur routier prévue fin novembre : demander le déplacement du panneau « Montesquieu-Lauragais » et la mise en place d’un panneau pour signaler la présence des enfants qui empruntent la route pour rejoindre l’arrêt de bus du collège.