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Déliberation - Dde sub FSIL2018
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dde sub FSIL2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES —
N°2 7
OBJET :
FINANCES
REFECTION DE LA TOITURE
DU CENTRE SPORTIF LEO
LAGRANGE
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DU FONDS DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT LOCAL
(FSIL) 2018
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 NOVEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 novembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Pascale THORAL,
adjoints : Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée
RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Nabih NEJJAR, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Gilles CONVERT, Nicole AZY, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nabih NEJJAR
Alain CHAUDAGNE
Stéphane JEVAUDAN
Gilles CONVERT
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Blandine LATHUILIERE
Elodie PINSARD-BARROCAL
Patrice RIVOIRE
Véronique MOUILLER
André CHAUVET
Alain ASTIER
Roland DEVIS
Chantal LACOUR
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Pascale THORAL
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 2.7
FINANCES
REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE
DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL) 2018
Eric MICHAUD, adjoint, délégué à la vie associative et au sport, expose à
l'assemblée :
"Créé par la loi de finances pour 2016, le fonds de soutien à l'investissement public
local serait reconduit en 2018. Les communes notamment peuvent bénéficier d'une
subvention du FSIL.
Les subventions sont attribuées par le représentant de l'Etat dans la région en vue
de la réalisation des projets prioritaires suivants :
rénovation thermique ;
transition énergétique ;
développement des énergies renouvelables ;
mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ;
construction de logements ;
développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants.
VNYNNYNNNNNN
Par rapport au fonds de 2016, les catégories de "sécurisation des équipements
publics" et de "développement du numérique et de la téléphonie mobile" ont été
rajoutées.
Il est proposé de solliciter une aide financière au titre du fonds de soutien à
l'investissement public local pour la réfection de la toiture du centre sportif Léo
Lagrange, situé 274 rue Albrecht lffländer à Riorges, à proximité immédiate du
collège Albert Schweitzer.
Cet équipement, d’une superficie totale de 3 012 m°, est implanté sur la parcelle
cadastrée sous le numéro 333 de la section AX.
La ville de Riorges met cet espace à disposition des élèves du collège Albert
Schweitzer, de nombreuses associations et pour des manifestations sportives.
La toiture de cet équipement, d'origine, est exposée aux intempéries et n'a pas
résisté aux aléas météorologiques : elle devient au fil du temps perméable.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 De nombreuses interventions de réparation y ont été effectuées afin de limiter les
dégâts à l'intérieur du bâti. Malgré les multiples et ponctuelles réparations opérées sur celle-ci, les services municipaux relèvent régulièrement des défauts d'étanchéité sur l'ensemble de la structure et constatent que sa durée de vie arrive à son terme
d'efficacité.
Après avoir dressé un constat de l'état du bâti existant, la ville de Riorges prévoit
d'améliorer ce bâtiment en réalisant d'importants travaux de réfection de la toiture
afin de limiter les dégâts à l'intérieur du bâti.
Les travaux permettront de rénover l'étanchéité complète de ce bâtiment et de
profiter de cette intervention pour réaliser une isolation performante du toit dans un
souci d'amélioration des performances et d'économie des dépenses énergétiques.
Le coût global de cette opération est estimé à 320 000 € HT, comprenant les
travaux, les honoraires d'architecte et les différents bureaux de contrôles.
Le financement des premières études a été inscrit au budget primitif. Celles-ci
débuteront au cours du quatrième trimestre 2017.
La programmation des travaux est envisagée à compter de mars 2018 pour une
durée estimée à 6 mois dès l'attribution des marchés.
Le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) devant être reconduit en 2018,
ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l'Etat à ce titre."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve le projet d'investissement concernant la réfection de la toiture du centre sportif Léo Lagrange ;
2. approuve le dossier de demande d'aide financière relatif à ce projet ;
3. sollicite pour ce dossier, une subvention au titre du fonds de soutien à
l'investissement local (FSIL) 2018, d'un montant aussi élevé que possible.
Ont signé au registre tous les merñbres présents
Riorges, le 20 novembre 20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017