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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dde sub DETR2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N°2 6
OBJET :
FINANCES
REFECTION DE LA TOITURE
DU CENTRE SPORTIF LEO
LAGRANGE
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
2018
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 NOVEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 17 novembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Pascale THORAL,
adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée
RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Nabih NEJJAR, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Gilles
CONVERT, Nicole AZY, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empèchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nabih NEJJAR Véronique MOUILLER
Alain CHAUDAGNE André CHAUVET
Stéphane JEVAUDAN Alain ASTIER
Gilles CONVERT Roland DEVIS
Nicole AZY Chantal LACOUR
Thierry ROLLET Nathalie TISSIER-MICHAUD
Blandine LATHUILIERE
Elodie PINSARD-BARROCAL
Patrice RIVOIRE
Martine SCHMÜCK
Pascale THORAL
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 2.6
FINANCES
REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2018
Eric MICHAUD, adjoint, délégué à la vie associative et au sport, expose à
l'assemblée :
"Créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de financer des projets
d'investissement dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
L'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux obéit à des critères : il
appartient au préfet, en lien avec la commission d'élus, de fixer la liste des
opérations éligibles et à subventionner.
Il est proposé de solliciter une aide financière au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux pour la réfection de la toiture du centre Sportif Léo Lagrange,
situé 274 rue Albrecht Iffländer à Riorges, à proximité immédiate du collège Albert
Schweitzer.
Cet équipement, d'une superficie totale de 3 012 m2, est implanté sur la parcelle
cadastrée sous le numéro 333 de la section AX.
La ville de Riorges met cet espace à disposition des élèves du collège Albert
Schweitzer, de nombreuses associations et pour des manifestations sportives.
La toiture de cet équipement, d'origine, est exposée aux intempéries et n'a pas
résisté aux aléas météorologiques : elle devient au fil du temps perméable.
De nombreuses interventions de réparation y ont été effectuées afin de limiter les
dégâts à l'intérieur du bâti. Malgré les multiples et ponctuelles réparations opérées
sur celle-ci, les services municipaux relèvent régulièrement des défauts d'étanchéité sur l'ensemble de la structure et constatent que sa durée de vie arrive à son terme
d'efficacité.
Après avoir dressé un constat de l'état du bâti existant, la ville de Riorges prévoit
d'améliorer ce bâtiment en réalisant d'importants travaux de réfection de la toiture
afin de limiter les dégâts à l’intérieur du bâti.
Les travaux permettront de rénover l'étanchéité complète de ce bâtiment et de
profiter de cette intervention pour réaliser une isolation performante du toit dans un rit dinmélianatinn dre neformances et d'économie des dépenses énergétiques. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Le coût global de cette opération est estimé à 320 000 € HT, comprenant les
travaux, les honoraires d'architecte et les différents bureaux de contrôles.
Le financement des premières études a été inscrit au budget primitif. Celles-ci
débuteront au cours du quatrième trimestre 2017.
La programmation des travaux est envisagée à compter de mars 2018 pour une
durée estimée à 6 mois dès l'attribution des marchés.
Ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) — programme 2018."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve le projet d'investissement concernant la réfection de la toiture du centre
sportif Léo Lagrange ;
2. approuve le dossier de demande d'aide financière relatif à ce projet ;
3. sollicite pour ce dossier, une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2018, d'un
montant aussi élevé que possible.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 20 novembre 20
Le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017