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Déliberation - Dde sub Pet VB FSIL18
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dde sub Pet VB FSIL18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 2 2
OBJET :
FINANCES
DECONSTRUCTION,
CONSTRUCTION ET
AMENAGEMENT D'UN
BATIMENT COMMUNAL POUR
LA PETANQUE DU VIEUX
BEAULIEU
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DU FONDS DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT LOCAL
(FSIL) 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 8 FEVRIER 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 12 février 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 24 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI,
conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Roland DEVIS, Christian SEON, Blandine LATHUILIÈRE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Rémy MUCYO, conseiller municipal.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
042-214201840-20180208-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Christian SEON Eric MICHAUD
Blandine LATHUILIERE Martine SCHMUCK Elodie PINSARD-BARROCAL Chantal LACOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
5 élus absents sans pouvoir: Rémy MUCYO, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 8 février 2018 2.2
FINANCES
DECONSTRUCTION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
D'UN BATIMENT COMMUNAL
POUR LA PETANQUE DU VIEUX BEAULIEU
DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL) 2018
Pascale THORAL, adjointe, déléguée au patrimoine, expose à l'assemblée :
"L'association la Pétanque du Vieux Beaulieu est actuellement installée dans un
local dans le sous-sol du château de Beaulieu, sis 141 rue de Saint-André. Les
conditions de fonctionnement et d'accueil de celui-ci sont devenues insatisfaisantes et inadaptées au nombre de licenciés.
C'est pourquoi la ville de Riorges envisage de créer un espace de détente et de
loisirs en réalisant la démolition du bâtiment communal délabré, situé au 232 rue
Jean Plasse à Riorges, puis la construction sur le tènement d'un local aménagé
pour accueillir cette association.
Ce futur équipement est implanté sur la parcelle cadastrée sous le numéro 67 de la
section AR, d'une superficie totale de 653 m°?, jouxtant le parc public le Prieuré.
La ville de Riorges prévoit donc d'effectuer d'importants travaux de démolition puis
de construction et d'aménagements intérieur et extérieur afin d'accueillir dans les
meilleures conditions les membres du club, les manifestations et son public.
Les travaux permettront de créer un espace municipal à disposition des
pétanqueurs, accueillant et convivial, adapté au nombre de licenciés du club, avec
une salle de réunion, une cuisine adaptée et des sanitaires conformes à la
réglementation d'accessibilité (hommes, femmes et personnes à mobilité réduite) ainsi que des terrains de pétanque.
Le bâtiment répondra à la réglementation thermique en vigueur, la RT2012.
Le coût global de cette opération est estimé à 230 000 € HT.
La programmation des travaux est envisagée courant du second semestre 2018
pour une durée estimée à 6 mois à compter de l'attribution des marchés.
Il est proposé de solliciter auprès de l'Etat une aide financière au titre du fonds de
soutien à l'investissement local (FSIL) pour ce projet."
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180208-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018 ….l.. Vu la loi de finances pour 2016 ;
Vu la loi de finances pour 2017 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve le dossier d'investissement relatif à la déconstruction, la construction et
l'aménagement d'un bâtiment communal pour l'association "Pétanque du Vieux
Beaulieu" ;
2. approuve le dossier de demande d'aide financière relatif à ce projet
3. sollicite pour ce dossier, une subvention de l'Etat au titre du fonds de soutien à
l'investissement local (FSIL), d'un montant aussi élevé que possible.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 12 février 2018
Le-Maire
Jean-Luc
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180208-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018