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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h28 par la commune de Dinan.
Lien du pdf (Convocation - 01 Convocation Conseil municipal 29 AVRIL 2026 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
SE Publié le 23/04/2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira, salle de conseil de Dinan Agglomération (8 boulevard Simone Veil à Dinan), le MERCREDI 29 AVRIL 2026, en séance publique, à 19h30, aux fins de délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après. La séance sera
retransmise par vidéo.
> Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026
1- FINANCES - Budget général et budgets annexes - Comptes financiers uniques
2- FINANCES - Budget principal - Affectation du résultat 2025
3- FINANCES - Budget annexe Camping -— Affectation du résultat 2025
4- FINANCES - Budget annexe Parkings souterrains - Affectation du résultat 2025
5- FINANCES - Budget annexe Revente d'énergie - Affectation du résultat 2025
6- FINANCES - Budget Primitif 2026 - Budget principal et budgets annexes
7- FINANCES - Taux d'imposition 2026
8- DINAN AGGLOMERATION - Proposition de contribuables appelés à siéger à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
9- DINAN AGGLOMERATION - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Représentants du Conseil municipal
10- RESSOURCES HUMAINES - Composition du Comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail
(F3SCT)
11- CIMETIERE - Compte-rendu des délivrances et des reprises des concessions
funéraires
12-CONSEIL MUNICIPAL - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
FAIT EN L'HOTEL DE VILLE DE DINAN
Le jeudi 23 avril 2026
Le Maire,
Didier LECHIEN
PJ: 12 rapports