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Déliberation - 05 LIiste deliberations CM 29 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Dinan.
Lien du pdf (Déliberation - 05 LIiste deliberations CM 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le mercredi 29 avril 2026, à 19h30, en
la salle de Conseil de Dinan Agglomération (8 bd Simone Veil - Dinan), lieu ordinaire de ses
réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa
convocation portant la date du 23 avril 2026.
Approbation du procès-verbal :
- Séance du Conseil municipal du 16 avril 2026
1- FINANCES - Budget général et budgets annexes – Comptes financiers uniques
2- FINANCES - Budget principal – Affectation du résultat 2025
3- FINANCES - Budget annexe Camping – Affectation du résultat 2025
4- FINANCES - Budget annexe Parkings souterrains – Affectation du résultat 2025
5- FINANCES - Budget annexe Revente d’énergie – Affectation du résultat 2025
6- FINANCES - Budget Primitif 2026 – Budget principal et budgets annexes
7- FINANCES - Taux d’imposition 2026
8- DINAN AGGLOMERATION - Proposition de contribuables appelés à siéger à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
9- DINAN AGGLOMERATION – Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Représentants du Conseil municipal
10- RESSOURCES HUMAINES – Composition du Comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (F3SCT)
11- CIMETIERE – Compte-rendu des délivrances et des reprises des concessions funéraires
12- CONSEIL MUNICIPAL – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
Les délibérations sont consultables en ligne sur www.dinan.fr
Publié le 30 avril 2026
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12. Approuvée