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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 06 juillet 2018
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Saint-Privat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 06 juillet 2018)
Thèmes du document : Logement, Transports, Tourisme,
COMMUNE
DE SAINT PRIVAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU O6 JUILLET 2018
67 Maison de santé,
68 Emplacement de stationnement devant le bureau des infirmières,
69 Travaux de voirie 2018,
70 Emplacement réservé aux PMR à la salle des associations,
71 Suppression de la régie de la caisse des écoles au 1er septembre 2018. . 2
ÎS ÎS
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE de ST PRIVAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-huit, le 06 juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures, sous la présidence de
Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2018.
Présents : Messieurs SALLARD, CHAUDIÈRES, COMBE, AUBREYRIE, LAPLEAU, FORETNEGRE
et Mesdames FOLCH, FAILLET TURON, BORDES FROIDEFOND, DELPIROUX, MOUSSINAT
BELVEYRE.
Absents : Messieurs Lassudrie, Ducros et Madame Troya.
Procuration : Madame Troya à Monsieur Sallard et Monsieur Lassudrie à Monsieur Lapleau.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis COMBE.
N° 2018 / 67
MAISON DE SANTÉ
Une réunion s’est tenue le 29 juin 2018, à l’initiative des professionnels de santé du
secteur, afin de faire le point sur l’avancement du projet. Monsieur le Maire rappelle que le
maitre d’ouvrage qui est la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne a pour rôle de
déterminer la localisation du projet et a demandé au bureau d’études Hippocrate développement,
dont le siège est situé à Rennes (35), d’établir un projet détaillé des prescriptions
architecturales et fonctionnelles destiné à guider les responsables dans leur mission au stade de
la conception puis de la réalisation.
2 sites avaient été pressentis pour l’emplacement de la future maison de santé :
- L’ancienne trésorerie,
- Le terrain derrière le presbytère.
Option n° 1 : site de l’ancienne trésorerie
Le terrain et le bâtiment appartenant déjà à la Com com Xaintrie Val’Dordogne :
Avantages :
- proximité du centre
- accessibilité facilitée pour les véhicules
- parking existant
- site qui peut être évolutif (grande parcelle permettant de faire des extensions)
- construction existante et saine
- bien appartenant à la Comcom
Inconvénients :
- étage non accessible au public
- contraintes du bâtiment sur l’agencement des espaces
- terrain en dénivelé et place PMR à prévoir à proximité de l’entrée
Coût prévisionnel : entre 747500 et 748500 € HT
Option n° 2 : construction neuve sur le site de la mairie et du presbytère
Biens appartenant à la commune :
Avantages :
- proximité du centre
- construction neuve et garantie
- structure de plain-pied
Inconvénients :
- contraintes au niveau du terrain (petite taille et avoisinant)
- dévalorisation probable du presbytère
- accessibilité compliquée pour les véhicules
- peu de stationnement public à proximité
- risque de devoir réaliser une fouille archéologique
- nécessité d’acheter le foncier
- démolition des bâtiments existants
Coût prévisionnel : entre 857500 et 870500 € HT
Après en avoir délibéré, les professionnels de santé s’orienteraient vers une 3ème
solution : implantation de la maison de santé sur le terrain que la commune a acheté à Monsieur
Henri Lapleau en 2012, situé rue de la Gane.
Monsieur le Maire précise qu’il faudra négocier les conditions de mise à disposition du
terrain avec la Comcom.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte de céder le terrain nécessaire à l’implantation de la future maison de santé à la Comcom Xaintrie Val’Dordogne.
Une discussion s’engage par la suite concernant le devenir du patrimoine immobilier de la commune (mairie, bibliothèque et presbytère).
N° 2018 / 68
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DEVANT LE BUREAU DES INFIRMIÈRES
Madame Faillet Turon demande s’il est possible de matérialiser 1 ou 2 emplacements de
stationnement « réservé aux infirmières », devant le bureau des infirmières sur la place du
champ de foire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte de réserver 1 emplacement de stationnement aux infirmières devant leur
bureau, sur la place du champ de foire,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour passer commande des panneaux
réglementaires et réaliser les peintures au sol.
N° 2018 / 69
TRAVAUX DE VOIRIE 2018
Monsieur Foretnègre signale que les travaux de voirie réalisés à Léonac ne répondent pas
aux exigences de solidité et longévité qu’on est en droit d’exiger pour ce type de travaux. Il
estime que le responsable des travaux, en l’occurrence le maitre d’œuvre Corrèze ingénierie, n’a
pas tenu compte de l’état de la chaussée et que les travaux ont été réalisés de façon incorrecte.
Monsieur le Maire indique que cette réclamation sera notifiée aux services de Corrèze
ingénierie, et si besoin est, à l’entreprise Eurovia, pour suite à donner.
N° 2018 / 70
EMPLACEMENT RÉSERVÉ AUX PMR À LA SALLE DES ASSOCIATIONS
Monsieur Lapleau souhaite savoir qui a pris la décision concernant le choix de
l’emplacement du stationnement réservé aux PMR, à proximité de la salle des associations, et
précise que cette solution ne convient pas du tout, en raison de la gêne causée aux riverains.
Monsieur le Maire explique que l’organisme de contrôle, en l’occurrence DEKRA à Brive, a
exigé la création d’un emplacement aux abords de la salle des associations, afin de répondre aux
normes en vigueur. L’architecte, Nathalie Fourtet, a effectivement confirmé la nécessité de
réaliser cet aménagement.
Madame Sylvie Chaumeil, riveraine, nous a fait part de son mécontentement en raison de
la gêne occasionnée pour accéder à son garage.
Monsieur le Maire indique que la réclamation sera examinée lors de la prochaine réunion
de chantier afin de trouver une solution pour résoudre les difficultés rencontrées par Madame
Chaumeil.
N° 2018 / 71
SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE LA CAISSE DES ÉCOLES
AU 1ER SEPTEMBRE 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de supprimer la régie de la caisse des écoles de Saint Privat, à compter du
1er septembre 2018.