Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,

97 Tarif part communale de la redevance assainissement 2019,

98 SPANC tarifs 2019,

99 Tarifs participation aux frais de branchement et participation raccordement à l’égout 2019,

100 Tarifs des concessions au columbarium 2019,

101 Tarif des concessions perpétuelles dans le cimetière 2019,

102 Tarif location salle des fêtes et tables 2019,

103 Tarif location salle des associations 2019,

104 Mise à disposition de la sono portable 2019,

105 Tarif location du chapiteau 2019,

106 Tarif location terrain pour mobil homes 2019,

107 Adhésion à ciné plus 2019,

108 Avenant n° 2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de l’assainissement

collectif,

109 Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la gestion du service de

l’assainissement collectif par affermage,

110 Avenant au marché de travaux de la station d’épuration pour les clôtures supplémentaires,

111 Ligne de trésorerie,

112 Revêtement de la chaussée de la route Neuve,

113 Réfection du réseau eaux pluviales route Neuve,

114 Réseau d’assainissement et branchements particuliers,

115 Projet de salle multi activités,

116 Halle place du champ de foire,

117 Transfert des immobilisations au camping municipal,

118 Convention ALSH / commune : utilisation des locaux de l’école,

119 GEMAPI : compétence de la Comcom XV’D,

120 Encart publicitaire sur le magazine de la pêche 2019,

121 Bulletin municipal 2019,

122 Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du RPI pour l’achat d’un IPAD,

123 Demandes de subventions,

124 Convention pour les bornes tactiles,

125 Formation des élus,

126 Restauration de la croix de la rue de Bellevue,

127 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

128 Contrat d’hébergement PMB pour la bibliothèque municipale du 21/10/2018 au 20/01/2019,

129 WIFI territorial en Vallée de la Dordogne,

130 Éclairage du terrain de foot,

131 Demande d’extension du réseau éclairage public,

132 Rapport 2017 SAUR service de l’assainissement,

133 DM 3/4/5 commune et DM 3 camping,

134 DM 6 commune et DM 4 camping,

135 Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget 2019,

136 DM 7 commune et DM 4 assainissement,

137 Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-huit, le 08 novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures, sous la présidence de

Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2018.

Présents : Messieurs SALLARD, COMBE, AUBREYRIE, CHAUDIERES, LAPLEAU, LASSUDRIE,

FORETNEGRE et Mesdames FOLCH, BORDES FROIDEFOND, DELPIROUX, BELVEYRE.

Absents : Mesdames Faillet Turon, Troya, Moussinat et Monsieur Ducros.

Procuration : Madame Troya à Monsieur Sallard, Madame Faillet Turon à Monsieur Chaudières.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Lapleau.

N° 2018 / 97

TARIF PART COMMUNALE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

2019

Dans le cadre de la délégation du service de l’assainissement aux services de la S.A.U.R., Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la part communale de la redevance assainissement pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ANNÉE 2019

 FIXE les tarifs suivants : - ABONNEMENT part communale : 9.00 €

- CONSOMMATION part communale : 0,90 € le m3

Monsieur le Maire est chargé de transmettre un exemplaire de la délibération à Monsieur le

Directeur de la S.A.U.R. pour application.

N° 2018 / 98

SPANC – TARIFS 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe les redevances SPANC ainsi qu’il suit pour l’année 2019 :

contrôle de l’existant : 45.00 €.

N° 2018 / 99

FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT TARIFS

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENT ET PARTICIPATION POUR

RACCORDEMENT À L’ÉGOUT, ANNÉE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants pour 2019 :

 Participation aux frais de branchement à l’égout, pour les bâtiments existants lors dela mise en place des collecteurs : 250 €.

 Participation pour le financement collectif PFAC ou PAC : 800 €.

N° 2018 / 100

TARIFS DES CONCESSIONS AU COLUMBARIUM 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 20 juin 2012 par

laquelle le conseil municipal a approuvé le règlement du columbarium et du jardin du souvenir au

cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut,

à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser

l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les

tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des

défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :

- concession de 20 ans renouvelable, pour un montant de 450,00 € ;

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 650,00 € ;

- dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, pour un montant de 80,00 €.

Le conseil municipal, après l’exposé de son Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium, pour

2019, à savoir :

1. Concessions

Temporaires de 20 ans : 450,00 €

Temporaires de 30 ans : 650,00 €

2. Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, pour un montant de 80,00 €.

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la

Commune : Article 70311,

 Autorise le Maire à exécuter la présente délibération.

N° 2018 / 101

TARIF DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES

DANS LE CIMETIÈRE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe le tarif des concessions perpétuelles, à compter du 1er janvier 2019, à

13 € le m².

N° 2018 / 102

TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES ET TABLES

ANNÉE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de la

salle des fêtes pour l’année 2019 :  SALLE DU BAS (tables comprises) :

 Personnes de la commune : 65,00 euros

 Personnes extérieures à la commune : 80,00 euros

 SALLE COMPLÈTE (tables comprises) :

 Personnes de la commune : 130,00 euros

 Personnes extérieures à la commune : 160,00 euros

 TABLES : l’unité 2,00 euros

N° 2018 / 103

TARIF LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS

ANNÉE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe le tarif de location de la salle des associations, pour l’année 2019 :

 Associations : Gratuit,

 Particuliers : 23 euros.

L’utilisation de cette salle est limitée à l’organisation de réunions. Les repas y sont interdits.

N° 2018 / 104

MISE À DISPOSITION DE LA SONO PORTABLE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de fixer le montant de la caution pour la mise à disposition de la sono aux

associations à 500 € pour 2019. Un état des lieux sera établi à la prise de

possession et à la restitution du matériel.

 Décide, en outre, de ne pas prêter le matériel aux particuliers.

N° 2018 / 105

TARIF LOCATION DU CHAPITEAU

ANNÉE 2019

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe les conditions de

location du chapiteau pour l’année 2019, de la façon suivante :

ORGANISMES : MONTANT LOCATION :

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : GRATUIT

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE : - 160 € avec les tables

- 130 € sans les tables

COMMUNES AVOISINANTES : - 160 € avec les tables

- 130 € sans les tables

PARTICULIERS DE LA COMMUNE : - 160 € avec les tables

- 130 € sans les tables

PARTICULIERS HORS COMMUNE : PAS DE LOCATION  En outre chaque utilisateur devra verser une caution de 305 €, qui sera restituée au

retour du matériel.

N° 2018 / 106

TARIF LOCATION TERRAINS POUR MOBIL HOMES

ANNÉE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe le tarif de location des emplacements de mobil homes, dans le camping municipal

à 1260 euros par an, soit 105 euros par mois, pour l’année 2019.

N° 2018 / 107

ADHÉSION A CINÉ PLUS POUR 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de reconduire l’adhésion à Ciné plus, pour l’année 2019.

N° 2018 / 108

AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DU

SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Privat a confié la

gestion de son service public d’assainissement collectif à la SAUR, par contrat d’affermage

portant sur la période du 01/01/2009 au 31/12/2018.

Or, en 2018, la commune a procédé à la construction d’une nouvelle station d’épuration

dont la mise en service doit intervenir en fin d’année 2018.

Afin de connaitre les conditions de fonctionnement devant être prises en compte dans le

dossier de consultation des entreprises à établir pour le renouvellement de la DSP, il serait

judicieux de prolonger le contrat de délégation de 6 mois, soit jusqu’au 30/06/2019,

conformément à l’ordonnance concession du 29/01/2016 et le décret du 01/02/2016 portant sur

les conditions d’application des règles d’attribution et d’exécution des contrats de DSP : articles

36-2 et 37-1 du décret 2016/86.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’avenant au contrat d’affermage prolongeant sa durée de 6

mois, soit jusqu’au 30/06/2019 et intégrant la nouvelle station d’épuration et ses

équipements,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cet avenant.

N° 2018 / 109

ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA

GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE

Monsieur le Maire indique que le contrat d’affermage liant la commune à la SAUR

expirera le 30 juin 2019 et qu’il convient d’engager au plus vite, la procédure pour le

renouvellement de cette DSP.

En raison de la complexité du projet et des compétences nécessaires, il est indispensable

de faire appel à un bureau d’études dans le cadre d’une assistance à maitrise d’œuvre pour

assister et guider la commune dans la mise en œuvre de cette procédure.

Ainsi 2 bureaux ont été contactés afin de connaitre leurs meilleures propositions :

- BE Dejante : coût HT 9375.00 € TVA 20% 1975.00 € Total TTC 11250.00 €,

- Corrèze ingénierie : pas de devis à ce jour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de faire appel à un bureau d’études dans le cadre d’une assistance à maitrise

d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP de l’assainissement collectif,

 Décide de retenir la meilleure offre et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour

signer la convention à venir,

 Décide d’imputer la dépense sur le budget 2019, article 622 du budget de

l’assainissement.

N° 2018 / 110

AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA STATION D’ÉPURATION POUR DES

CLÔTURES SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir une

modification du tracé de la clôture de la nouvelle station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Souhaite obtenir des précisions concernant le nombre de m/l supplémentaires et le

prix unitaire,

 Demande que le tarif appliqué soit le même que dans le marché et non 50 € HT le

m/l,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier les meilleures conditions de prix.

N° 2018 / 111

LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recourir à une ligne de

trésorerie pour régler les factures concernant la fin des travaux d’assainissement. En effet, le

montant des subventions s’élève à 1820758 € et les acomptes versés au 15/11/2018 à 1188079.66

€. Le solde, qui nous sera versé à la réception des travaux, s’élève à 632678.34 €.

En raison des besoins importants de trésorerie, en cette fin d’année, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

 Décide d’avoir recours à une ligne de trésorerie bancaire et examine les propositions

recueillies, à savoir : Crédit Agricole et Caisse d’Épargne.

Monsieur Combe présente les formules proposées :

1. Crédit agricole :

- Ligne de trésorerie : montant 150000 € - commission 300 € - taux variable 1%

- Prêt à court terme : montant 150000 € ou 200000 €, échéances annuelles sur 24 mois

avec un différé de 12 mois – taux fixe de 0.60% sur 2 ans – frais de dossier 0.10% du

montant emprunté. Mise à disposition dans un délai de 12 mois après la date d’édition

du contrat – date de 1ère échéance : 12 mois après le premier déblocage des fonds,

possibilité d’avancer l’échéance à une autre date.

2. Caisse d’Épargne :

- Ligne de trésorerie : montant 150000 € - frais d’engagement 0.15% du montant soit

225.00 € + frais de non utilisation 0.15% sur les sommes non utilisées – taux fixe

0.80%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de retenir la proposition du Crédit Agricole, ainsi établie :

- Prêt à court terme : montant 200000 €, échéances annuelles sur 24 mois avec

un différé de 12 mois – taux fixe de 0.60% sur 2 ans – frais de dossier 0.10%

du montant emprunté. Mise à disposition dans un délai de 12 mois après la dated’édition du contrat – date de 1ère échéance : 12 mois après le premier

déblocage des fonds, possibilité d’avancer l’échéance à une autre date.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

N° 2018 / 112

REVÊTEMENT DE LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE NEUVE

En raison des travaux réalisés sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et eaux

pluviales de la route Neuve, il convient de procéder à la réfection du revêtement intégral de la

chaussée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de contacter la commune de Saint Julien aux bois, afin de définir les

conditions de mise en œuvre et la participation financière de chaque commune,

 Décide de proposer la répartition suivante : commune de Saint Julien aux bois 1/3 –

commune de Saint Privat 2/3.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la part non prise en charge sur le marché de

travaux de l’assainissement de l’entreprise MCR Assimon, qui représente une somme d’environ

20000 €. Le dépassement à supporter concernerait une portion d’environ 500 m².

N° 2018 / 113

RÉFECTION DU RÉSEAU EAUX PLUVIALES ROUTE NEUVE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis recueillis pour la réfection de 2

tronçons du réseau eaux pluviales de la route Neuve :

- Devis MCR Assimon : 5246.00 € HT soit 6295.20 € TTC

1) Tronçon maison Guillaume à maison Auriac : 2782.00 € HT soit 3338.40 € TTC

2) Tronçon maison Hourtoule à maison Albaret : 2464.00 € HT soit 2956.80 € TTC

- Devis Rivière TP : 5684.00 € HT soit 6820.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de réaliser les travaux,

 Retient la proposition de MCR Assimon s’élevant à 6295.20 € TTC,

 Décide de financer la dépense sur le service de l’assainissement, par DM : virement

du programme 15 – article 2315 au programme 16,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

N° 2018 / 114

RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET BRANCHEMENTS PARTICULIERS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à ce jour sur les 88 installations

initialement non conformes, 68 ont été déclarées conformes après travaux, 13 restent à

contrôler après travaux et 7 installations ne sont pas encore conformes (travaux pas encore

réalisés).

Dans cette dernière tranche se trouvent :

- La station de lavage de Monsieur Pouget : ce dernier demande à la commune d’installer

une grille à l’entrée de sa station pour canaliser l’écoulement des eaux provenant de la rue de

Bellevue.

- L’aire de service camping-cars : plusieurs solutions sont possibles, soit rehausser le

caniveau, soit refaire la dalle, soit fermer la fosse avec une plaque.

Monsieur Foretnègre suggère un caniveau autour de la dalle pour canaliser les eaux de

pluie qui ainsi se déverseront dans le réseau d’eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de faire le nécessaire pour installer une grille avaloir au regard de la station

de Monsieur Pouget et de mettre en œuvre la solution la moins onéreuse pour l’aire de

service camping-cars.

N° 2018 / 115

PROJET DE SALLE MULTI ACTIVITÉS

Monsieur le Maire dresse le bilan des aides accordées pour financer la construction d’une

salle multi activités : subvention DETR 157000, subvention Département 150000 soit un total de

307000 €.

Le don de Madame Crémoux s’élève à 320000 € et la vente de la maison nous procurera

une recette de 55000 € soit 375000 €.

Le montant global du projet ne doit pas excéder la somme globale de 682000 €.

Monsieur le Maire est d’avis de s’orienter vers la construction d’une salle polyvalente qui

permettra d’accueillir toutes formes d’activités sportives ou culturelles. Il précise que la

commune doit engager l’opération avant la fin de l’année pour obtenir la garantie du maintien des

aides allouées par l’État. Monsieur Foretnègre est d’avis de réaliser une salle fonctionnelle pour

accueillir spectacles, repas ou autres manifestations. Madame Bordes et Messieurs Foretnègre

et Lapleau soulignent la nécessité de ne pas engager des dépenses plus importantes, afin de ne

pas endetter davantage la commune.

Monsieur le Maire rassure l’assistance et précise que le projet restera dans la

fourchette de prix annoncée plus haut. Il convient de faire appel aux services d’une assistance à

maitre d’ouvrage, dans un délai des plus rapides afin de mettre sur pied le projet définitif. Il a

sollicité des devis auprès de Corrèze ingénierie : 6500 € et BE Dejante : 13000 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Retient la proposition de Corrèze ingénierie,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et engager la procédure dans les

conditions citées plus haut.

N° 2018 / 116

HALLE DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la nécessité ou non

de contracter une assistance de maitrise d’ouvrage pour les travaux de construction d’une halle

sur la place du champ de foire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de ne pas contracter d’assistance à maitre d’ouvrage pour le projet de halle

sur la place du champ de foire.

N° 2018 / 117

TRANSFERT DES IMMOBILISATIONS AU CAMPING MUNICIPAL

La création du budget du camping municipal implique le transfert des biens figurant

actuellement au bilan de la commune (mais concernant l’exploitation du camping) vers le budget

annexe. Le transfert prend la forme d’une affectation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise l’affectation des biens listés ci-dessous au camping municipal : N° D’INVENTAIRE LIBELLE VALEUR

ORIGINE

RATTACHEMENTS

CUMUL AVEC

RATTACHEMENTS

AP 129/ 1900.2128.000093

N° 528

N° 529

N°534

CAMPING 2000.23 Art 2128 451013.79

Art 2158 995.60

Art 21538 1431.05

Art 21534 1085.36

453014.02

995.60

1431.05

1085.36

AP 130/ 1900.2128.000094 CAMPING 698.39 698.39

AP 385/ 1900.2128.000095 CAMPING 13645.38 13645.38

TOTAL ART 2128

TOTAL ART 2158

TOTAL ART 21538

TOTAL ART 21534

TOTAL

16344.00

16344.00

451013.79

995.60

1431.05

1085.36

454525.80

467357.79

995.60

1431.05

1085.36

470869.80

AP 384/1900.2118.000.128 CAMPING

(Partie de lotissement

déclassée)

2110.59 2110.59

TOTAL ART 2118 2110.59 2110.59

2006.2188.000426 LITS ET CHAISES 142.56

2006.2188.000428 MATÉRIEL DIVERS 2188.00

2006.2188.000429 MATÉRIEL DIVERS 284.00

2006.2188.000430 CITADELLE CAMPING 2870.40

2006.2188.000431 POTEAUX VOLLEY 372.00

2006.2188.000435 BARRIÈRES 272.00

2007.2188.000538 RIDEAUX CHALETS 1681.50

2007.2188.000541 ASPIRATEUR 342.75

2007.2188.000542 BARBECUES 299.33

2007.2188.000543 SUPPORTS TV 208.19

2007.2188.000544 ANTENNES TV 1730.77

2007.2188.000545 TV CHALETS 301.01

2008.2188.553 COPIEUR FAX 877.09

2008.2188.559 MICRO ONDES 66.81

2008.2188.562 MINI FOURS 250.59

2009.2188.586 TV CHALETS 142.14

2010.2188.2 30072010 MITIGEUR 1963.30

2011.2188.04012011689 DÉCODEURS TNT 1626.09

2011.2188.2140 09062011 JEUX 3371.00

2011.2188.2140.1 08122011 EXTINCTEURS 1014.75

2012.2188.11.2140 3 TV 654.43

2013.2188.11.2140 TABLES & FAUTEUILS 408.13

2013.2188.15.2140 MATELAS 1505.02

2013.2188.16.2140 BARBECUE 260.89

2016.2188.10.2140 ORDINATEUR 150.00

2016.2188.11.2140 7 TV 1715.50

2016.2188.17.2140 ALÈZES LITERIE 166.96

2017.2188.16.2140 TABLES 548.10

2017.2188.18.2140 MATELAS 1443.50

TOTAL 2188 26856.81 26856.81

TOTAL 45311.40 454525.80 499837.20

ainsi que le prêt n° 01019920801 contracté auprès du CACF le 13 mars 2006, au taux de

3.59 %, sur 15 ans soit de 2007 à 2021, le capital restant dû au 01/01/2018 étant de

69253.24 €.

N° 2018 / 118

CONVENTION ALSH / COMMUNE : UTILISATION DES LOCAUX DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’utilisation des

locaux communaux par l’ALSH du CIAS de Xaintrie Val’Dordogne. La commune s’engage à mettre

à disposition des locaux communaux situés dans son groupe scolaire. La convention conclue pour

l’année 2018 se renouvellera tacitement d’année en année. Le droit d’utilisation est accordé

moyennant une redevance correspondant aux dépenses engagées par la commune pour les besoins

du centre de loisirs, tenant compte du temps d’utilisation et le prorata des surfaces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet et autorise Monsieur le Maire à signer le document.N° 2018 / 119

GEMAPI : COMPÉTENCE DE LA COMCOM XV’D

Vu l’article L57 111 et L 52 115 du CGCT,

Vu la décision de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne du 12 septembre 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Donne son accord pour :

- L’adhésion de la Comcom XV’D au syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la

Cère aval, pour la mise en œuvre et l’exercice de la compétence GEMAPI (GEstion des

Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations).

N° 2018 / 120

ENCART PUBLICITAIRE SUR LE MAGAZINE DE LA PÊCHE EN 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la fédération

départementale de la pêche et la protection du milieu aquatique à Tulle, concernant l’insertion

d’un encart publicitaire dans le prochain numéro du magazine pêche Corrèze au prix de 400 €,

soit ¼ de page.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte de publier un encart publicitaire dans le magazine de la pêche Corrèze 2019

au prix de 400 €,

 Décide de prévoir les crédits nécessaires au règlement de la dépense à l’article

6231 du budget principal.

N° 2018 / 121

BULLETIN MUNICIPAL 2019

Monsieur le Maire présente les devis recueillis pour l’établissement du bulletin municipal

de 2019 (32 pages – 600 exemplaires) :

- Imprimeurs corréziens à Brive 928.00 € HT

- Graphy à Theizé 69 629.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition des imprimeurs corréziens à Brive s’élevant à 928.00 € HT

soit 1113.60 € TTC, en raison de leur savoir-faire, leur professionnalisme et la parfaite

exécution des commandes antérieures,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande,

 Prévoit d’imputer la dépense sur l’article 6237 du budget principal de 2019.

N° 2018 / 122

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DU RPI POUR

L’ACHAT D’UN IPAD POUR L’ÉCOLE MATERNELLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 507.40 € à la coopérative scolaire

du RPI pour financer l’acquisition d’un IPAD pour l’école maternelle.

La somme de 507.40 € sera retenue sur les crédits scolaires alloués pour l’année 2018. La

dépense sera imputée sur l’article 6574 du budget principal. N° 2018 / 123

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions déposées

par :

- Les pompiers humanitaires du groupe de secours catastrophe français à Villeneuve d’Asq

(59) au départ pour l’Indonésie,

- AFM téléthon 2019,

- Les Corraidziennes (Plaze Léa, Gonzalès Ludivine et Farges Camille) à La Chapelle St

Géraud.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’allouer la somme de 50 € à l’association des Corraidziennes à la Chapelle St

Géraud, pour financer leur voyage à but humanitaire.

La dépense sera inscrite sur l’article 6574 du budget principal.

N° 2018 / 124

CONVENTION POUR LES BORNES TACTILES

Monsieur le Maire rappelle que le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne a installé 5

bornes tactiles touristiques sur le territoire. La convention ci-jointe vise à définir les missions de

chacune des parties prenantes de l’outil : l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne, la commune

et PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne.

La convention est annexée à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve cette convention,

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec les parties prenantes et

tous actes afférents à cette délibération.

N° 2018 / 125

FORMATION DES ÉLUS

Le centre de formation des élus à Paris 7ème, propose des formations individualisées afin

d’améliorer les compétences dans le cadre des mandats électifs. Ce dispositif est entièrement

gratuit pour les élus et financé par la CDC.

Les membres du Conseil Municipal seront contactés par le centre de formation, qui leur

transmettra les documents nécessaires au choix des formations proposées.

Chaque élu a accumulé depuis 2016, 40 heures de droit à formation.

N° 2018 / 126

RESTAURATION DE LA CROIX DE LA RUE DE BELLEVUE

Monsieur le Maire présente le devis de restauration de la croix de la rue de Bellevue,

établi par Monsieur Roland Albaret, menuisier à Saint Privat, s’élevant à la somme de 920.00 €

HT soit 1104.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de prendre à charge 1/3 de la dépense soit 306.67 € HT et 368.00 € TTC,

 Charge Monsieur le Maire d’informer l’APAX de cette décision. N° 2018 / 127

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES

ÉLECTORALES

La loi n° 2016-1048 du 1er aout 2016 qui a réformé les modalités d’inscription sur les

listes électorales et institué un répertoire électoral unique (RUE) a supprimé les commissions

administratives chargées de la révision des listes électorales au 09 janvier 2019 et a créé les

commissions de contrôle.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Procède à la constitution de la commission de contrôle :

1. Liste majoritaire : Titulaires : Combe Jean Francis

Belveyre Maryse

Troya Sonia

Suppléants : Ducros Fabien

Moussinat Patricia

Faillet Turon Elisabeth

2. 2ème liste : Titulaire : Bordes Froidefond Anne Marie

Suppléant : Aubreyrie Fabrice

3. 3ème liste : Titulaire : Delpiroux Sylvie

Suppléant : Foretnègre Alain

N° 2018 / 128

CONTRAT D’HÉBERGEMENT PMB POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

DU 21/10/2018 AU 20/01/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement

d’assistance informatique pour la bibliothèque établie par PMB services à Château du Loir (72)

pour la période du 21/10/2018 au 20/01/2019, soit 150.36 € HT et 180.43 € TTC.

Madame Belveyre Maryse précise que le contrat devra être prolongé au-delà du 20

janvier 2019 en raison du retard annoncé pour le rattachement à la bibliothèque communautaire

de XV’D, qui pourrait intervenir fin février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la proposition de PMB pour l’assistance informatique à la bibliothèque

(hébergement et assistance sur fonctionnalités) s’élevant à 180.43 € TTC, pour la période

du 21/10/2018 au 20/01/19,

 Autorise Monsieur le Maire à passer commande et à signer le contrat,

 Décide de prolonger éventuellement le contrat si le transfert à la Comcom XV’D est

retardé.

N° 2018 / 129

WIFI TERRITORIAL EN VALLÉE DE LA DORDOGNE

Le comité syndical du PETR de la vallée de la Dordogne corrézienne a décidé la mise en

place du WIFI territorial sur la vallée de la Dordogne corrézienne. Le dispositif permettra de

faciliter la connexion à internet d’un habitant ou d’un touriste à du WIFI gratuit sécurisé autour

du point d’implantation d’une borne.

Il a été décidé que le PETR financera l’étude technique et l’installation d’une borne par

commune. Il restera à la charge de la commune :

- Un abonnement d’un montant annuel prévisionnel de 156 € HT,

- Un abonnement internet (si la commune ne dispose pas déjà d’un abonnement),

- Un raccordement électrique à proximité de la box et un câble réseau entre la borne

WIFI et l’accès internet prévu sur le site.Les bornes supplémentaires seront à la charge de la commune (coût environ 1000 € HT

pour une borne extérieure et 700 € HT pour une borne intérieure).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de faire installer une borne WIFI au camping municipal,

 Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires pour l’installation de

ce dispositif.

N° 2018 / 130

ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Président de l’entente

des barrages concernant l’éclairage du terrain de football. Monsieur Lofficial signale les

dysfonctionnements de l’installation (9 lampes seulement sur 18 fonctionnent malgré le

remplacement récent et récurrent des ampoules HS). Cette situation, pour lui, montre bien la

vétusté de l’installation.

Monsieur Lofficial sollicite donc la remise en état de la totalité de l’éclairage du stade,

afin d’obtenir une homologation pour les matchs en nocturne.

Monsieur le Maire indique qu’il est parfaitement conscient des difficultés engendrées par

la vétusté des moyens mis à la disposition du club, mais le coût moyen d’une installation pour

obtenir l’homologation est d’environ 150000 € et pour obtenir l’autorisation de jouer en nocturne

d’environ 75000 €.

Le district de football alloue des aides de l’ordre de 15000 €. Il resterait à la charge de

la commune : 135000 € pour l’homologation et 60000 € pour l’autorisation, selon le cas, ce qui

n’est pas négligeable.

Monsieur Lapleau propose d’installer 18 projecteurs à LED, ce qui améliorerait la situation

de manière significative, car le projet d’homologation du terrain n’est pas envisageable, en raison

des faibles possibilités financières de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de demander l’avis de principe des communes de l’entente des barrages

(Servières le château, Auriac et Bassignac le haut), concernant une participation financière

pour les travaux de mise aux normes pour l’homologation ou l’autorisation de jouer en

nocturne.

Par ailleurs, Monsieur Lassudrie fait part de la manière dont se sont déroulés les travaux

d’éclairage sur le stade de Servières le château en concertation avec la municipalité et l’aide de

bénévoles.

N° 2018 / 131

DEMANDE D’EXTENSION DU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’installation d’un

lampadaire d’éclairage public déposée par Monsieur Vigneron Julien et Madame Magne Isabelle,

rue de la Gane.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant d’une part, que le

carrefour de la rue de la Gane avec la rue des chênes est bien éclairé, et d’autre part, qu’il est

nécessaire de limiter le nombre de foyer lumineux d’un point de vue économique (un projet

d’extinction des lampadaires une partie de la nuit étant en cours) :

 Regrette de ne pas pouvoir prendre en compte cette demande d’extension du réseau,

 Charge Monsieur le Maire d’informer les demandeurs de la décision prise. N° 2018 / 132

RAPPORT 2017 – SAUR – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le rapport de la SAUR pour l’année 2017, relatif au service de

l’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Prend acte des conclusions du rapport de la SAUR pour l’année 2017.

N° 2018 / 133

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

N° 3/4/5 COMMUNE - N° 3 CAMPING

DM 3 COMMUNE :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Bâtiments scolaires 21312/294 HO 3026,00

Autres bâtiments publics 21318/312 HO 13264,00

Voies et réseaux 2151/325 HO 7225,00

Inst. Générales, agencements 2135/314 HO 15000,00

Voies et réseaux 2151/328 HO 7225,00

Matériel bureau & informatique 2183/2140 HO 1290,00

Investissement dépenses 23515,00 23515,00

DM 4 COMMUNE :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Autres immos corporelles 2188/2140 HO 12825,00

Investissement dépenses 12825,00

Produits cessions d'immos 24 HO 12825,00

Investissement recettes 12825,00

DM 5 COMMUNE :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Energie - électricité 60612 1000,00

Fournitures petit équipement 60632 1000,00

Fonctionnement dépenses 1000,00 1000,00

DM 3 CAMPING :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fournitures non stockables 6061 1000,00

Autres 61528 500,00

Autre personnel extérieur 6218 1500,00

Fonctionnement dépenses 1500,00 1500,00 N° 2018 / 134

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

N° 6 COMMUNE - N° 4 CAMPING

DM 6 COMMUNE :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Batiments publics 615221 1150,00

Matériel roulant 60632 61551 1150,00

Fonctionnement dépenses 1150,00 1150,00

DM 4 CAMPING :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fournitures non stockables 6061 500,00

Autres 61528 100,00

Autres matières et fournitures 6068 600,00

Fonctionnement dépenses 600,00 600,00

N° 2018 / 135

AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que conformément à

l’article L1612.1 du CGCT, il souhaite obtenir l’autorisation de l’assemblée délibérante pour

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice 2018, jusqu’à l’adoption du BP 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice

2018, jusqu’à l’adoption du BP 2019.

N° 2018 / 136

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

N° 7 COMMUNE - N° 4 ASSAINISSEMENT

DM 7 COMMUNE :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Vêtements de travail 60636 200,00

Fournitures administratives 6064 200,00

Cotisations URSSAF 6451 100,00

Cotisations caisse retraite 6453 100,00

Investissement fonctionnement 300,00 300,00

DM 4 ASSAINISSEMENT :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Installations techn, matériel 2315-15 HO 6296,00

Installations techn, matériel 2315-17 HO 6296,00

Investissement dépenses 6296,00 6296,00 N° 2018 / 137

AFFAIRES DIVERSES

Assainissement :

- Les travaux se terminent (réseaux et station). Le branchement électrique de la station

de relevage au garage Plaze sera réalisé par la société Allez le 21 novembre 2018.

- Point noir à vérifier : tampon de relevage enfoncé sur la chaussée au droit du restaurant

de la poste, rue de la Xaintrie.

- Le Conseil Municipal décide d’organiser une journée « portes ouvertes », à la nouvelle

station d’épuration à l’attention de la population. La date sera fixée ultérieurement.

- Problème des compactages réalisés par l’entreprise MCR Assimon : Monsieur Alain

Foretnègre s’étonne de la manière dont ils ont été réalisés.

Manifestations de début d’année :

- Galettes des rois à l’EHPAD : samedi 05 janvier 2019,

- Vœux de la municipalité : dimanche 06 janvier 2019,

- Repas des ainés : dimanche 27 janvier 2019 (à la salle des fêtes avec Mr Jean François

Moret restaurateur à Lavergne).

Installation de Monsieur Julien Chaumeil, demeurant 2 rue du Puy Chabrier à Saint Privat,

pour tous travaux de carrelage, faïence et dallage.

Faire-part de naissance de Valentine, 2ème enfant du ménage Benoit Pers/Nathalie

Fourtet, architecte à Saint Julien aux bois.

Prochaine réunion de la commission communication pour préparer le bulletin municipal

fixée au lundi 12 novembre 2018 à 20 h 30.

Terrasses place de l’église :

La saison estivale étant passée, les tables et chaises devront être enlevées et les places de

parking libérées.

Parking de la rue de Bétugum (derrière le bâtiment de la mairie) :

La gouttière des bâtiments communaux a été endommagée par des véhicules haut de type

camionnettes. Il convient de faire réparer les dégâts par les personnes responsables.

WC publics de la salle des associations :

Les travaux de carrelage ne sont pas terminés et retardent l’ouverture au public.

Haie à faire tailler rue des Quatre Fayards pour dégager les panneaux de signalisation.

Hangar de Jarrigoux :

Il est décidé de demander à Direct Énergie de remonter la puissance du compteur à 9 KV.

Remerciements pour la subvention allouée en 2018 à l’APE de Saint Privat – Saint Julien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 45.