Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMMUNE

DE SAINT PRIVAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1°" JUILLET 2021

62 Construction d’une salle multi activités,

63 Aménagement de la RD 980,

64 Contractualisation départementale 2021/2023,

65 Restauration du lavoir rue de la Gane,

66 Construction d’une halle de marché,

67 Dissimulation des lignes – programme 2021,

68 Convention campo – avenant n° 1,

69 Camping municipal,

70 Désignation d’un employé référent à l’atelier,

71 Recrutement agent contractuel non permanent pour un besoin lié à un accroissement d’activité,

72 Personnel communal,

73 Emploi PEC,

74 Lignes directrices de gestion,

75 Entretien du cimetière,

76 Adoption de la charte du village accueillant sur XV’D,

77 CRTE : contrat de relance transition écologique,

78 Acquisition de tables et chaises pour les classes de mesdames Prat et Borie,

79 OPAH – ORT,

80 Effectifs scolaires année scolaire 2021/2022,

81 Réclamation école Jeanne d’Arc à Argentat,

82 Mise en vente de la parcelle AT 165 appartenant à Madame Françoise Caux,

83 Centenaire de Madame Clouet Marcelle,

84 Animations estivales 2021,

85 Manifestation le 04 septembre 2021 à l’auberge de la Xaintrie,

86 Bornes incendie HS,

87 Travaux de voirie 2021 VC de Malesse et Lachamp : rectificatif,

88 DM n° 1 : commune,

89 DM n° 2 : camping,

Affaires diverses.

Annexes :

- Charte du village accueillant (délib 76),

- Fiches actions de l’ORT (délib 79). DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt et un, le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021.

Présents : Messieurs SALLARD, COMBE, CHAUDIÈRES, MOULIN, CLAVIÈRE, HOURTOULE, FORETNEGRE et DUCROS Mesdames TROYA, LAJOINIE, FOLCH, BREUIL, BELVEYRE et DELPIROUX.

Absent : Madame MORVAN.

Procuration : Mme MORVAN à Mr SALLARD

Secrétaire de séance : Madame Géraldine LAJOINIE

N° 2021 / 62

CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI ACTIVITÉS

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux de construction d’une salle multi activités, ➢ Désigne les entreprises retenues à l’issue des consultations d’entreprises pour la réalisation de l’opération contractualisée, à savoir :

➢

1 VRD AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS TERRACOL à Argentat 19

2 GROS ŒUVRE SARL FERNANDES à Chameyrat 19

3 CHARPENTES EN BOIS ETS GOUNY TMB à Ussel 19

4 CHARPENTES MÉTALLIQUES FORMETO AB à Clermont Ferrand 63

5 ÉTANCHÉITÉ TOITURE FOUSSAT à Brive la Gaillarde 19

6 MENUISERIES EXTÉRIEURES MIROITERIE LAUMOND à Aurillac 15

7 SERRURERIE ATELIER CHAUDRONNERIE à Sansac 15

8 MENUISERIES INTÉRIEURES DUBOIS ET ASSOCIES à Malemort 19

9 PLÂTRERIE ISOLATION PEINTURE SARL PEREIRA à Tulle 19

10 CARRELAGE FAÏENCE ESCURE BATIFOUYE à Tulle 19

11 NETTOYAGE INFRUCTUEUX AUCUNE RÉPONSE

12 ÉLECTRICITÉ JJSS à St Pantaléon de Larche 19

13 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION JJSS à St Pantaléon de Larche 19

14 ÉQUIPEMENTS DE CUISINE ÉQUIP FROID à Tulle 19

➢ Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

Montant des travaux TTC 898023.40 €

Subvention Départementale

- Partie sportive 120000.00 €

- Partie polyvalente 60000.00 €

DETR Etat 157000.00 €

Legs Mme Crémoux et vente maison 375000.00 €

Fonds propres et / ou emprunt 186023.40 €

➢ Sollicite l’attribution de la subvention départementale de 180000 €,➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt de la présente.

N° 2021 / 63

AMÉNAGEMENT DE LA RD 980

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Moulin, adjoint en charge des travaux, qui présente le projet d’aménagement de la RD 980.

L’avant-projet présenté à la commission des travaux comprend la réfection des trottoirs en gazon avec plantations et aménagement d’un chemin piétonnier.

La chaussée sera réduite en largeur de 0.50 m rue de la Xaintrie et de 1 m sur la rue du Puy du bassin (ces frais étant pris en charge par le Département).

Un ralentisseur sera installé rue de la Xaintrie, face à la maison de Monsieur Pierre Rivière. L’estimation des travaux s’élève à 196488 € TTC et le plan de financement est le suivant : Subvention Département 30000 €

DETR 62000 €

Subvention État – amendes de police 11000 € environ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Approuve l’APS établi par Corrèze ingénierie,

➢ Vote le plan de financement suivant :

Subvention Département 30000.00 €

DETR 62000.00 €

Amendes de police 11000.00 €

Fonds propres et/ou emprunt 92888.00 €

Total TTC 196488.00 €

➢ Sollicite l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police la plus élevée possible.

Monsieur Foretnègre fait remarquer que l’engazonnement des trottoirs lui parait être une mauvaise idée en raison de la difficulté liée à l’entretien des espaces verts,

Madame Delpiroux demande à être informée des dates de démarrage des travaux et propose de faire passer une information à la population en cas de travaux.

Monsieur Foretnègre souhaite recevoir les comptes rendus lorsqu’il est absent.

Monsieur le Maire prend en compte les observations et y apportera les réponses nécessaires.

N° 2021 / 64

CONTRACTUALISATION DÉPARTEMENTALE 2021/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des opérations éligibles contractualisées pour la période 2021/2023 et indique que pour mobiliser les crédits, la commune, maitre d’ouvrage, doit déposer auprès du Département un dossier de demande de subvention, constitué de la délibération décidant la réalisation de l’opération, désignant le ou les entreprises dont l’offre a été retenue, arrêtant le plan de financement, sollicitant l’attribution de la subvention départementale accompagnée du dossier technique et financier de l’opération et de l’acte d’engagement ou du devis signé.

Chaque dossier doit faire l’objet d’un examen par la commission permanente dans la limite des enveloppes votées, qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer les demandes de subventions, au fur et à mesure des besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter les arrêtés de subventions tels que le contrat départemental les prévoit. N° 2021 / 65

RESTAURATION DU LAVOIR RUE DE LA GANE

Monsieur le Maire présente le devis établi par la SAS Meilhac Patrice à Saint Privat, concernant la rénovation du lavoir de la rue de la Gane, s’élevant à 12940.90 € HT soit 15529.08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Retient le devis de la SAS Meilhac,

➢ Arrête le plan de financement suivant :

- Montant de la dépense : 15529.08 € TTC

- Subvention Département 4725.00 € (suivant contractualisation)

- Fonds propres 10804.08 €

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l’opération.

N° 2021 / 66

CONSTRUCTION D’UNE HALLE DE MARCHÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Fourtet Nathalie, architecte, désignée par le Conseil Municipal pour assurer la maitrise d’œuvre de l’opération de construction d’une halle de marché sur la place du champ de foire, a fait savoir qu’elle était dans l’obligation d’interrompre sa mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Confie la mission à Monsieur Maurand, bureau MAAD architectes à Saint Pantaléon de Larche, arrivé en second lors de l’ouverture des plis concernant la consultation des bureaux d’architectes (décision du Conseil Municipal N° 2019/71 du 26 juin 2019 et N° 2019/89 du 18 juillet 2019).

Madame Fourtet quant à elle :

- Autorise la reprise des missions,

- Confirme que le maitre d’ouvrage peut utiliser le projet réalisé pour servir de base au futur projet.

N° 2021 / 67

DISSIMULATION DES LIGNES – PROGRAMME 2021

Monsieur le Maire présente les devis concernant la dissimulation des réseaux – programme 2021 : - Travaux éclairage public – section d’investissement : 20214.33 € (article 2041582) ▪ Secteur Proxy à la route Neuve : participation communale 6058.71 €, TVA à la charge de la FDEE19,

▪ Secteur de la rue de Bellevue : participation communale 14155.62 €.

- Travaux réseaux de télécommunications – section de fonctionnement

▪ Participation communale 14430.39 € (article 65548).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Approuve les devis présentés,

➢ Décide de prévoir les crédits supplémentaires nécessaires par prélèvement sur les articles 61522 et 61523.

N° 2021 / 68

CONVENTION CAMPO – AVENANT N° 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n° 1 à la convention d’affiliation et de commercialisation adressée par VVF villages.

Les modifications portent sur les articles 1-3, 1-5 et 1-8 de la convention initiale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que la saison est entamée et que toute modification de la convention ne peut pas s’appliquer sans perturber considérablement le planning des réservations :

➢ Décide de ne pas donner suite à la proposition d’avenant.

N° 2021 / 69

CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mr et Mme Encinas François et Florence, demeurant au Pertuis 84, par laquelle ils font part de leur désir de s’investir dans la gestion d’un camping pour 2022 voire 2023. Mr et Mme Encinas sont prêts à s’engager sous un éventuel contrat d’affermage, de location, de cession ou de délégation de service public.

Le Conseil Municipal, au vu de leur demande :

➢ Souhaite obtenir des informations concernant les possibilités de transmettre la gérance du camping, ➢ Décide de contacter des communes ayant connu la même situation. Renseignements seront également pris auprès de la Préfecture.

N° 2021 / 70

DÉSIGNATION D’UN EMPLOYÉ RÉFÈRENT À L’ATELIER

Monsieur Moulin Philippe explique au Conseil Municipal que la gestion du personnel technique implique d’imposer une personne référente pour suivre et coordonner les actions de la commune. Il précise que cette désignation a pour seul but de permettre une meilleure efficacité dans la gestion des tâches confiées. Il souligne qu’il est nécessaire de désigner comme référent un employé qui intervient directement car il a une vision globale des missions assurées et propose à ce titre la personne de Monsieur Breuil Jean François, agent de maitrise à l’atelier, qui lui parait être la meilleure solution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix et 3 abstentions :

➢ Désigne Monsieur Breuil Jean François en qualité de référent de l’atelier.

Monsieur Chaudières fait remarquer que l’ensemble des employés doit accepter cette nomination pour obtenir une pleine efficacité.

N° 2021 / 71

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Établi en application de l’article 3 -2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Le conseil municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant la saison estivale 2021.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ Décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois, allant du 1er juillet 2021 au 27 août 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps complet

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 244 m 309 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

N° 2021 / 72

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la décision prise pour le recrutement d’un agent pour l’accroissement saisonnier d’activité, il a recruté :

- Mr Noah Martinigol du 1er juillet au 30 juillet 2021,

- Et

- Mr Florian Sirieix du 02 août au 27 août 2021.

Les intéressés seront chargés de taches d’entretien des espaces verts.

N° 2021 / 73

EMPLOI PEC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositifs mis en place relatifs au Parcours Emplois Compétences :

- Accompagnement du PEC :

✓ Diagnostic en amont afin de s’assurer que le PEC est une solution adaptée, ✓ Entretien tripartite avec le futur employé et pôle emploi avant le début du contrat, ✓ Entretien 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

- Avantages :

✓ Convention renouvelable pour 6 mois minimum,

✓ Aide financière de 30% et jusqu’à 80% selon les publics sur la base du SMIC horaire et jusqu’à 30 heures par semaine (45% pour les personnes en situation de handicap – 60% pour les bénéficiaires du RSA – 65% pour les jeunes de moins de 26 ans – 80% pour les publics résidant en ZRR ou QPV). - Bénéficiaires du PEC :

✓ Personnes sans emploi accompagnées dans le cadre de leur insertion professionnelle pour lesquelles un prescripteur a orienté vers le PEC,

✓ Personnes prêtes à s’engager dans un parcours professionnalisant,

✓ Demandeurs d’emploi et employeurs contractualisant sur la base d’engagements mutuels qui vont permettre d’accéder à un emploi en sortie de dispositif.

Monsieur le Maire précise qu’il a enregistré les candidatures suivantes : Mr Groffal Frédéric rue de Redenat et Mr Gire Gilles de St Geniez ô Merle.

Le Conseil Municipal prend acte et décide d’engager une réflexion sur cette possibilité.

N° 2021 / 74

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’une des innovations induites par la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG). Ce nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines vise à :

- Déterminer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, - Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,

- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels. Les LDG doivent être arrêtées par chaque autorité territoriale après avis obligatoire du comité technique. Elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles prises à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal :

➢ Prend acte des dispositions présentées et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté relatif aux LDG pour une durée de 6 ans.N° 2021 / 75

ENTRETIEN DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par l’ESAT à Argentat pour des travaux d’entretien du cimetière en 2021 et 2022 :

- En juin -juillet et octobre (avant Toussaint) 2021 : 10 journées à 480.85 € soit 4808.50 €, - En mai-juin-juillet et octobre (avant Toussaint) 2022 : 15 journées à 486.58 € soit 7298.70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve les devis de l’ESAT pour 2021 et 2022,

➢ Décide de faire réaliser les travaux d’entretien du cimetière par l’ESAT en 2021 et 2022, ➢ Prévoit d’imputer la dépense sur l’article 6218 du budget principal,

➢ Autorise Monsieur le Maire à prévoir les crédits nécessaires par DM (prélèvements sur les articles 61522 et 61523).

N° 2021 / 76

ADOPTION DE LA CHARTE DU VILLAGE ACCUEILLANT SUR XV’D

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-006 du 11/03/2021 approuvant la « charte du village accueillant d’XV’D » à destination des communes volontaires de Xaintrie Val’Dordogne,

Vu la proposition de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne du 12 mars 2021 de devenir Village Accueillant,

Considérant que :

La communauté de communes s’est engagée dans une stratégie d’accueil de nouveaux arrivants, dont le plan d’action cible notamment le maillage du territoire par un réseau de villages accueillants et d’ambassadeurs du territoire.

La structuration de l’accueil des nouveaux arrivants permet de mieux communiquer, renseigner et accompagner les candidats à l’installation tout au long du processus d’accueil, installation, intégration et pérennisation des habitants sur le territoire.

La commune est consciente de la nécessité d’accueillir plus de nouveaux habitants pour assurer à minima le maintien de sa population, essentiel à l’économie locale et à la vie dans les villages.

La commune est sensible à la question d’accueil de nouvelles populations et est volontaire pour s’engager dans une démarche pro-active, en adhérant notamment à la « Charte du Village Accueillant sur XV’D » proposée par la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne.

Après information et concertation, un groupe local d’ambassadeurs s’est porté volontaire pour assurer les engagements détaillés dans la charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide :

Article 1 : Le Conseil Municipal adhère à la Charte du Village Accueillant sur XV’D. Article 2 : Le Conseil Municipal s’engage à mener des actions en faveur de l’accueil des nouveaux arrivants, et à nous les communiquer dans un délai maximum de six mois.

Article 3 : Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer ladite charte et désigner ses ambassadeurs à la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne, à savoir :

- Madame Géraldine LAJOINIE,

- Madame Sonia TROYA,

- Madame Anne Marie MORVAN. N° 2021 / 77

CRTE : CONTRAT DE RELANCE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’État doit contractualiser avec la Comcom XV’D dans le cadre du CRTE. Il convient d’identifier des projets en lien avec le thème de l’écologie. Les CRTE ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Depuis mai 2021, la communauté de communes, ses communes et ses partenaires travaillent à son élaboration. Des réunions de travail ont ainsi été organisées afin de recenser les projets à court, moyen et long terme s’inscrivant dans les orientations stratégiques définies dans le CRTE, reprenant elles-mêmes les orientations du PAS du SCoT.

Un comité de pilotage, composé de représentants de la communauté de communes et de l’État a vocation à se réunir au moins une fois par an. Il siègera au moins une fois pour examiner l’avancement et la programmation des actions, étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), ou encore décider d’éventuelles mesures restrictives. Monsieur le Maire dresse la liste des opérations qui pourraient être éligibles : - Mise en place d’une cuve de rétention d’eau des eaux pluviales à la salle multi activités (devis de la SA Terracol 5367.50 € HT soit 6441.00 € TTC).

- Engazonnement de surfaces et places publiques dans le bourg,

- Bibliothèque et logement bibliothèque : installation d’une pompe à chaleur (devis SARL Hagueron 29062.00 € HT soit 34874.40 € TTC).

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021 / 78

ACQUISITION DE TABLES ET CHAISES POUR LES CLASSES DE MESDAMES PRAT ET BORIE

Monsieur le Maire présente le devis établi par la société LAFA collectivités à Aurillac : - Classe de Mme Borie :

5 chaises NE rouge orient à 27.30 € HT soit 136.50 € HT

9 tables rouge orient taille 3 à 6 à 64.00 € HT soit 576.00 € HT

- Classe de Mme Prat :

24 tables rouge orient taille 3 à 6 à 64.00 € HT soit 1536.00 € HT

24 casiers tôle à 14.70 € HT soit 352.80 € HT

24 crochets porte-cartable à 3.73 € HT soit 89.52 € HT

24 chaises lise à 56.00 € HT soit 1344.00 € HT

Total HT 4034.82 €

Eco participation 70.23 €

TVA 821.01 €

Total TTC 4926.06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le devis de la Société LAFA collectivités s’élevant à 4926.06 € TTC, ➢ Décide de faire l’acquisition du matériel,

➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 2188 – programme 2140 du budget principal, ➢ Autorise Monsieur le Maire à passer commande du matériel.

N° 2021 / 79

OPAH -ORT

Dans le cadre de l’ORT engagée par la communauté de communes XV’D et les deux centralités Argentat et Saint Privat, un programme d’actions est envisagé pour chacune de ces deux communes. Monsieur le Maire fait le point sur les étapes franchies : un diagnostic a été établi concernant l’habitat et l’environnement et des axes définis sur les possibilités d’actions à mettre en place, avec recherche de partenariat financier pour chaque action.

5 axes de travail couvrant les différents sujets permettant la revitalisation du territoire ont été arrêtés :

- Axe 1 : offre d’habitat attractive en cœur de ville,- Axe 2 : favoriser un développement commercial et économique équilibré, - Axe 3 : un cœur de ville accueillant pour tous et accessible à toutes les mobilités, - Axe 4 : affirmer la beauté du patrimoine public et privé,

- Axe 5 : un cœur qui bat : équipements, services publics, offre culturelle et de loisirs.

Pour Saint Privat, Monsieur le Maire présente les différents projets en cours ou à venir sur la commune et les actions qui pourraient être retenues.

Il précise que ce programme devra être peaufiné et validé par la communauté de communes et les 2 communes concernées lorsqu’il sera finalisé.

Ce projet est porté par la Comcom XV’D et devrait s’étaler sur la mandature.

N° 2021 / 80

EFFECTIFS SCOLAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Troya présente les prévisions d’effectifs pour la rentrée scolaire 2021/2022 :

SAINT PRIVAT

TPS 3

PS 18 21 Cl a s s e de Mme De me ul e na e re

MS 7

GS 15 22 Cl a s s e de Mme Bori e

CP 12

CE1 9 21 Cl a s s e de Mme Pra t

SAINT JULIEN

CE2 10

CM1 13 23 Cl a s s e de Mme Ga ne s

CM1 7

CM2 17 24 Cl a s s e de Mr Bl a nché

TOTAL RPI 111

Le Conseil prend acte de la répartition adoptée.

N° 2021 / 81

RÉCLAMATION ÉCOLE JEANNE D’ARC A ARGENTAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réclamation faite par Madame la directrice de l’école Jeanne d’Arc à Argentat, concernant le refus de la commune de participer aux frais de scolarisation d’enfants domiciliés sur la commune de Saint Privat et scolarisés dans leur établissement. Considérant que la commune de Saint Privat peut accueillir les enfants scolarisés à l’école Jeanne d’Arc, la commune n’est pas concernée par l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement de celle- ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Maintient les décisions prises le 25 février 2019 et le 07 novembre 2019 (délibérations n° 2019/24 et 2019/139).

N° 2021 / 82

MISE EN VENTE DE LA PARCELLE AT 165 APPARTENANT À MADAME FRANÇOISE CAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Bernard CAUX, fils de Madame Françoise CAUX, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 165 (444 m²). il propose de vendre la parcelle AT 165 à la commune de Saint Privat, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AT 156.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de soumettre la proposition à la Comcom XV’D, qui possède les parcelles voisines de l’EHPAD et de la MAS et que le projet pourrait d’avantage intéresser. N° 2021 / 83

CENTENAIRE DE MADAME CLOUET MARCELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Clouet Marcelle va fêter son 100ème anniversaire le 12 juillet prochain et propose au Conseil Municipal d’organiser une petite cérémonie à cette occasion, si Madame Clouet donne son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Se prononce pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion du 100ème anniversaire de Madame Clouet et de façon plus générale, pour toutes les personnes se trouvant dans la même situation, ➢ Décide d’organiser l’évènement le 12 juillet 2021 à 19 h, salle des associations, ➢ Charge Mesdames Lajoinie et Troya d’assurer l’organisation d’un vin d’honneur pour la circonstance.

N° 2021 / 84

ANIMATIONS ESTIVALES 2021

Monsieur le Maire dresse l’état des manifestations organisées cet été :

- Concours de pétanque au boulodrome tous les vendredis du 02 juillet au 27 août à partir de 20h30, - Bal des amis de la bourrée le 13 juillet en soirée,

- Concert Synesia de XV’D le 16 juillet en soirée,

- Vide sellerie/brocante AAXEP le 18 juillet en journée,

- Soirée d’antan le 06 août en soirée,

- Fête locale du 20 au 22 août,

- Cinéma en extérieur (dates non fixées) 1 séance en juillet et 1 séance en août (au camping ou au jardin public).

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021 / 85

MANIFESTATION LE 04 SEPTEMBRE 2021 A L’AUBERGE DE LA XAINTRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la confrérie de l’ordre international des Anysetiers de Tulle, qui organise une intronisation le 04 septembre 2021 à l’auberge de la Xaintrie et sollicite la participation communale pour l’organisation d’un vin d’honneur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte la participation financière pour l’organisation du vin d’honneur qui aura lieu à l’auberge de la Xaintrie,

➢ Décide de publier un article par voie de presse et tout autre moyen pour informer la population du déroulement de cette manifestation à Saint Privat.

N° 2021 / 86

BORNES INCENDIE HS

Monsieur Moulin signale que Monsieur Jean Brajou lui a rappelé la nécessité de réviser les bornes incendie. Un grand nombre d’entre elles est actuellement hors service, ne répondant plus aux normes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de consulter le SDIS afin d’obtenir un état des lieux, le projet sera soumis au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

N° 2021 / 87

TRAVAUX DE VOIRIE 2021 : VC DE MALESSE ET DE LACHAMP

RECTIFICATIF

En complément à la décision du Conseil Municipal n° 2021/59 prise le 06 mai 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte le devis initial de l’entreprise Colas s’élevant à :

64800.00 € HT soit 77760.00 € TTC pour Malesse

8107.50 € HT soit 9729.00 € TTC pour Lachamp,

Total TTC 87489.00 €

➢ Vote le plan de financement suivant :

En 2021 55000.00 €

En 2022 32489.00 €

➢ Annule la prévision de 14000 € pour 2022, qui était basée sur une largeur de voie de 3m au lieu de 4m en réalité.

N° 2021 / 88

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 1 COMMUNE

N° 2021 / 89

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 1 CAMPING

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fournitures d'entretien 6063 200,00

Batiments publics 61521 400,00

Maintenance 6156 600,00

Fonctionnement dépenses 600,00 600,00

Autres terrains 2128 HO 314,00

Autres 2188 HO 314,00

Investissement dépenses 314,00 314,00

AFFAIRES DIVERSES

➢ Distribution d’infos dans les boites aux lettres :

Mme Delpiroux propose ses services pour distribuer tout document d’informations dans les boites aux lettres

concernant son secteur. Ceci afin d’assurer l’information à la population, lors de chantiers ou autres

évènements importants.

➢ Fibre :

Les personnes désireuses de s’informer sur l’éligibilité à la fibre peuvent consulter le site nathd.fr

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Bâtiments publics 615221 4500,00

Autre personnel extérieur 6218 1000,00

A d'autres organismes 62878 3500,00

Fonctionnement dépenses 4500,00 4500,00

➢ Cantine à 1 € :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dispositif mis en place par l’État pour lutter contre la

pauvreté : repas à 1 € pour les élèves défavorisés des écoles primaires. Les repas à la cantine étant pour

certains enfants le repas le plus conséquent de la journée.

➢ Arbres route Neuve :

Réclamation concernant un arbre situé route neuve sur les propriétés Journé, Condamine, Commune :

Mr Journé s’oppose à ce que l’arbre soit abattu et les voisins demandent qu’il soit abattu en raison des

nuisances qu’il génère (les feuilles bouchent les conduites). Mr le Maire propose de rassembler les intéressés.

➢ Arbres du stade :

Mr Moulin indique qu’il a contacté Mr Patrick Duclaux pour faire abattre les arbres. Aucune nouvelle à ce jour.

Il a également contacté le président du club de foot qui lui a donné son accord.

Mr Foretnègre propose de contacter l’entreprise Parlan afin d’obtenir un devis, et Mr le Maire contactera

l’entreprise CFBL (Mr Reynes) à Argentat.

Prochaine séance du Conseil Municipal : septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

ANNEXES :

- Charte du village accueillant,

- Fiches d’actions de l’ORT. _4

CHARTE DU VILLAGE ACCUEILLANT

5 mars 2021

+4 ma vie en Xaintrie Concentré d'énergies!

Préambule

La situation démographique du territoire de la Communauté de communes Xaintrie Val Dordogne peut

se décrire comme suit : solde naturel global négatif population vieillissante (en 2019 43% de la

population a plus de 60 ans), maïs territoire attractif qui gagne en habitants (solde migratoire positif).

Dans le cadre de la démarche d'élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) d'XVD engagée

en 2018, le contenu du PAS (Projet d'Aménagement Stratégique) a été débattu et adopté en décembre

2020. Il est le reflet du projet de territoire, et identifie les grands objectifs politiques à horizon 2040. Un

des axes définit XVD comme une « constellation rurale en réseau » et cible l'impulsion d'une nouvelle

dynamique territoriale.

Au travers de ce document, les élus du territoire ont admis que le principal enjeu pour concourir à

l'objectif du SCoT était le maintien démographique. Is ont choisi d'inverser la courbe de déclin

démographique.

Pour cela il est nécessaire d'accueillir de nouvelles populations pour compenser la baisse du nombre

d'habitants sur le territoire. C'est pourquoi la Communauté de communes Xaintrie Val Dordogne s'est

engagée dans la mise en œuvre d'une politique d'accueil sur XVD, grâce notamment au soutien de

l'Union Européenne.

Ainsi une démarche globale d'attractivité à été initiée par le territoire. Elle vise à minima à maintenir le

niveau de population, en le rendant attractif et accueillant aux yeux des nouveaux arrivants et des

habitants et en mettant tout en œuvre pour répondre à leurs besoins et leurs attentes.

Les objectifs de la stratégie d'accueil sont d'attirer et d'installer des nouveaux arrivants, de redynamiser

l'économie locale et la vie dans les communes, en étant un territoire accueillant, grâce à l'hospitalité de

ses villages et de ses habitants.

L'accueil et l'accompagnement des candidats à l'installation et des nouveaux habitants à vocation à leur

permettre de lancer leur projet et/ou de s'installer dans les meilleures conditions.

Pour offrir un accompagnement optimal à chaque étape du processus d'installation qui sont l'accueil

l'installation, l'intégration et la pérennisation, l'offre du territoire et des communes doit être connue en

temps réel.

Pour cela, un accueil local structuré, qui implique les relais locaux de proximité, doit être organisé pour

offrir un accompagnement personnalisé de qualité aux porteurs de projet pour une nouvelle vie. C'est

un point essentiel et un facteur de réussite de l'intégration des personnes sur le territoire.

Ainsi la Communauté de communes Xaintrie Val Dordogne propose à ses communes d'adopter /a

présente Charte du Village Accueillant, dont la teneur et les engagements sont décrits ci-après. AE

Devenir Village Accueillant

QUI peut être Village Accueillant ?

Commune volontaire qui souhaite, en s'engageant, accueillir activement de nouveaux habitants, des

familles, qui vont vivre sur le territoire et contribuer à la vie économique, sociale et culturelle des communes.

POURQUOI est-il important de devenir Village Accueillant ?

Objectifs

“S'inscrire dans une démarche de maintien et d'augmentation de sa population ;

“Etre proactif envers les nouvelles populations pour créer du lien ;

“ Se mettre en capacité de répondre aux besoins et aux attentes des nouveaux arrivants.

Moyens

+

Bénéficier des outils mis à disposition par la Communauté de communes (site web, pack

accueil...) ;

“Intégrer le réseau des villages pro-actifs : partage d'idées et d'expériences, de contacts,

entraide... ;

“Faire circuler les informations entre villages et ainsi favoriser la coopération.

Une plus-value pour ma commune

sf

Visibilité supplémentaire pour les villages accueillants ;

“Image de la commune valorisée aux yeux de sa population ;

“Multiplication des chances de voir de nouveaux arrivants s'installer sur la commune.

COMMENT devenir Village Accueillant ?

Dans un premier temps

“Adoption de la Charte du Village Accueillant sur XVD

- Par une délibération du Conseil municipal qui accepte d'adhérer et de s'engager dans la

démarche.

“ Constitution d'un groupe d'ambassadeurs sur la commune, composé de personnes

motivées et bénévoles, volontaires, qui ont envie de s'engager à accueillir.

-__ Composition libre (dans l'idéal, au moins 3 personnes) dont un référent identifié,

interlocuteur privilégié de la Communauté de communes ;

-__ Chaque membre du comité local devient « ambassadeur du territoire », qu'il soit élu,

secrétaire de mairie, habitant nouvel arrivant où non, membre d'association,

d'entreprises locales... ;

-__ Pour une durée indéterminée.

Ÿ La répartition des tâches est libre au sein du comité local et son fonctionnement est propre

à chaque groupe.

Possibilité de s'associer avec un autre groupe ou une autre commune du secteur, pour plus

de flexibilité, s'il y a entente entre les communes volontaires.

Dans un second temps : dans les 6 mois maximum suivant l'engagement par délibération

“Identification des premières actions à mener

-__ Par un bilan des actions mises en œuvre (existantes ou à mettre en œuvre).

Les outils

Un SITE WEB DEDIE à l'accueil des porteurs de projet d'une nouvelle vie. Ce site est destiné à

prospecter et à capter des candidats à l'installation : https://www.ma-vie-en-xaintrie.com

avec une adresse mail dédiée : contact@ma-vie-en-xaintrie.com

Le site web met en valeur les opportunités d'activité, les villages accueillants et les atouts du territoire,

dont l'accompagnement personnalisé.

Une STRATEGIE DE COMMUNICATION spécifique au territoire sous la marque « Ma vie en Xaintrie,

Concentré d'énergies ! », avec une valorisation spécifique des Villages Accueillants ; tous supports

médias, mais principalement numériques, visant un impact jusqu'à l'échelon international (site web en

français et en Anglais). |

Un GUICHET UNIQUE : un chargé d'accueil des nouvelles populations qui assure notamment : v Le primo accueil des candidats à l'installation et l'accompagnement économique ;

vw

La coordination du réseau d'ambassadeurs des villages accueillants ; v’ La gestion de la base de données des informations des communes ;

Na

L'aide à l'élaboration d'offres d'accueil globales.

Le chargé d'accueil de la Communauté de communes redirigera les candidats à l'installation

prioritairement vers les communes identifiées « village accueillant » pouvant répondre aux demandes

et aux besoins des candidats à l'installation.

Une STRATEGIE GLOBALE avec un plan d'actions fléchées, coordonnée par le chargé d'accueil de

nouvelles populations, interlocuteur privilégié des ambassadeurs, élus, partenaires, territoires et villages

accueillants.

Une CONCIERGERIE départementale qui redirigera prioritairement les porteurs de projet vers les

territoires dotés d’un interlocuteur dédié à l'accueil des nouveaux arrivants.

Un « PACK ACCUEIL », à distribuer aux nouveaux arrivants, par les communes elles-mêmes et/ou par

les ambassadeurs, composé notamment de :

Le sac « Ma Vie En Xaintrie, Concentré d'énergies » ;

La brochure de toutes les informations pratiques sur XVD ;

“La brochure de tous les loisirs sur XV'D ;

“La brochure spécifique des restaurants sur XVD ;

“Le dernier magazine XV'D;

“Deux entrées gratuites (aux Tours de Merle ou au cinéma le Turenne ou pour une balade en

gabare par exemple);

“Autres partenariats avec sites touristiques / activités de loisirs sur XVD ;

“À agrémenter/compléter par chaque commune avec les informations qu'elle souhaite

communiquer comme :

Une ou plusieurs « fiche identité village », élaborée(s) par la commune ;

- Dernier bulletin municipal ;

= Informations sur les services de proximité (associations, tournées, dépôt-vente, collectif, etc...) ; =

Les engagements des Villages Accueillants

s*

s’

s’

sf

x

x

Délibération d'adhésion à la présente « Charte du village accueillant sur XVD » ;

Proposer au moins une, deux ou trois actions concrètes / mesures incitatives à destination

des nouveaux arrivants, dans les 6 mois suivant la délibération ;

Choix libre- possibilité de modification, ajout ou retrait des actions fléchées par les villages.

Exemples en annexe];

*Organiser régulièrement un moment convivial dédié à l'« accueil » des nouveaux arrivants

Le format et la fréquence sont au choix de la commune (courrier de bienvenue, visite à

domicile, pot d'accueil mensuel où annuel, cérémonie officielle en public ou non; prise de

contact à l'initiative des ambassadeurs si le nouvel arrivant ne l'a pas déjà fait, ....) ;

+Transmettre une fois par an la liste des nouveaux arrivants à la Communauté de Communes

(À minima : Nom, Prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail, date d'arrivée) ;

*Mettre à jour une fois par an les informations relatives à leur commune, via la «fiche

identité village » (a minima la fiche du portail web www.ma-vie-en-xaintrie.com)

Exemple de contenu d'une « Fiche Identité Village » en annexe 2;

*Relayer les informations sur la thématique « accueil » transmises par la Communauté de

Communes XV'D, via les canaux de communication propres à la commune (affichage, flyer,

mailing, site internet, réseau social, bulletin municipal...) ;

Organiser une réunion annuelle du groupe local d'ambassadeurs de la commune : avec

transmission d’un compte-rendu synthétique à la Communauté de Communes XV'D ;

*Participer à la réunion annuelle des villages accueillants de XVD, organisée par la

Communauté de Communes (bilan « accueil » de l’année et programme d'actions à mettre

en œuvre ou à développer (par la Communauté de Communes, par les villages, par les

ambassadeurs), échange d'expériences et partage d'idées en groupe de travail, etc....).

* (certaines missions peuvent être déléguées directement au groupe local d'ambassadeurs)

Les engagements des Ambassadeurs

sf

st

x’

st

Assurer l'accueil et l'information des nouveaux habitants et des candidats à l'installation ;

Faciliter les rencontres et les contacts (faciliter l'intégration dans le tissu local par le lien social) ;

Réaliser une veille régulière de l'offre, de la demande et des opportunités sur la commune,

notamment en termes d'emploi, logement et services ;

Transmettre et mettre à jour les informations de la commune (au moins 1 fois par an)

Exemple de contenu d'une « Fiche Identité Village » en annexe 2;

Se réunir régulièrement, au moins 1 fois par an (à l'initiative du groupe local lui-même ou de

la commune) ;

Participer à la réunion annuelle des villages accueillants d'XVD organisée par la

Communauté de Communes. Charte du Village Accueillant sur XV”D,

Adoptée par délibération du Conseil Municipal de la commune le __A<:

Transmise à la Communauté de Communes Xaintrie Val' Dordogne

en 2 exemplaires originaux

Le_ ODA _ veine ?3TA à ST ERIÎVIRT

Le Maire,

A

guwiile & LSEA SAINT-PRIVAT

Les fiches actions de l'ORT sont associées aux 5 axes de travail couvrant les différents sujets permettant la revitalisation du territoire.

AVR

#Une offre d'habitat

attractive en cœur de

ville

Axe 2

#Favoriser un

développement

commercial et

économique équilibré

Axe 3

#Un cœur de ville

(ae 1lle 11 ele FIM CO ENS 6

accessible à toutes les

mobilités

Axe 5 #Un cœur qui bat : équipements, services publics, offre culturelle et de loisirs

N° Intitulé de l'action

1.1 Traiter des immeubles vacants et dégradés en cœur de ville

1.2 Création d'une offre de logements sur des bâtiments publics existants

13 Mise en place d'une OPAH / OPAH RU à l'échelle intercommunale

14 Mise en place d'un service universel aux porteurs de projet

2.1 Renforcer le dynamisme commercial

2.2 Mobiliser les locaux vacants

3.1 Aménager des liaisons piétonnes vers maison de santé, EPHAD, camping

3.2 Développer les mobilités grand territoire

4.1 Valoriser les entrées de ville

42 Restructurer la place du Champs de Foire et le square

43 Mettre en place un plan façades avec aides financières aux particuliers dans un é périmètre défini

4.4 Affirmer l'identité paysagère du bourg

5.1 Création d'une maison de santé pluridisciplinaire

5.2 Création d'un Citypark

5.3 Création d'une nouvelle salle multi-activités

5.4 Réhabiliter l'ancienne trésorerie O

ACTION 1.1 - Traiter des immeubles vacants et dégradés en

cœur de ville

Contexte

Le cœur de ville de Saint Privat comporte quelques situations considérées

comme prioritaires d'immeubles vacants et / ou dégradés sur lesquels la commune souhaiîite intervenir. Le volet urbain de l'Opération d'Amélioration

d'Habitat viendra renforcer et soutenir ces actions de requalification de bâti privé ancien dégradé. La commune pourra agir de façon incitative, en

discussion avec les propriétaires, pour voir émerger des projets, ou de

façon coercitive en se rendant propriétaire à travers différentes procédures existantes et normées.

Cinq situations ont été identifiées à ce jour.

Ÿ _ Résorber des situations potentielles de mal logement

Ÿ_ Transformer l'image du cœur de ville en traitant des bâtis dégradés

Ÿ_ Créer une offre attractive de logement en cœur de ville, adaptée à la

demande

Description

Prendre contact avec les propriétaires des immeubles pour sonder leur appétence pour engager des travaux, leur position par rapport à un achat

de la collectivité

Engager des actions coercitives pour se rendre propriétaires des

immeubles si les situations restent bloquées

Contacter l'EPF pour porter si besoin le foncier pendant au maximum 8ans

avant rétrocession à la commune.

Engager des études de faisabilité et chiffrage pour les situations matures, et rechercher activement des opérateurs prêts à réaliser les travaux

(investisseurs privés, bailleurs ..)

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

Partenariats techniques

- _ ANAH

- Action Logement

- DDT

- CCXVD

Partenariats financiers

EPF pour le portage du foncier

Signataires financeurs de l'OPAH

- _ Communauté de Communes

- Etat

- ANAH

- Région

- Conseil Départemental

- DDT

Budget global estimé

Entre 60 et 80k€

Calendrier prévisionnel

Démarrage à moyen terme (2 à 5ans)

Priorité de l'action

Moyenne

Critères d'évaluation

- Nombre d'immeubles sur lesquels

sont engagés des travaux,

Nombres d'immeubles passant

propriété communale

Immeubles stratégiques à traiter

au cours de l'opération

0909 Vacance commerciale

7 Au moins ! cellule

77 commerciale vacante

Vacance des logements

e !logement vacant

© 255 logements vacant:

@ 5510 15gements vocants

Appréciation visuelle sommaire

de l'état du bâti

Es Etot dégradé

BE: cire ACTION 1.2 - Création d'une offre de logements sur des bâtiments publics existants Contexte La commune de Saint-Privat envisage de reconvertir des bâtiments publics afin de créer une nouvelle offre de logement attractives en cœur de ville. Il s'agit en priorité de l'ancienne salle de fêtes, qui sera bientôt déplacée et laissera un bâtiment inoccupé, et du presbytère à côté de la mairie. Pour ces deux constructions, la commune s'oriente plutôt vers des projets d'habitat intergénérationnel ou pour personnes âgées. Ÿ_ Transformer une salle d'activités non adaptée (salle à l'étage) et dont la mise en accessibilité couterait très cher pour créer du logement “Mettre en place un projet d'habitat partagé inclusif à destination des personnes âgées Ÿ_ Créer une offre attractive de logement en cœur de ville, adaptée à la demande Description - _ Engager des études de faisabilité et chiffrage pour les situations matures, et rechercher activement des opérateurs prêts à réaliser les travaux (investisseurs privés, bailleurs ..) - Communiquer à l'échelle de la communauté de communes sur le projet et entrer en contact avec des habitants intéressés, à travers des associations, travailleurs sociaux et de santé - Pour la salle de fêtes : Etude de faisabilité du projet avec ascenseur pour créer du logement à l'étage - Pour le presbytère : Rénovation du logement existant Maîtrise d'ouvrage Ville de Saint-Privat Partenariats techniques - ANAH - Action Logement - DDT -__ CAUE pour les plans et l'aménagement paysager -_ Communauté de Communes XVD Partenariats financiers - Communauté de Communes - Etat - Région - Conseil Départemental - DDT Budget global estimé Entre 350 et 500k€ Calendrier prévisionnel Démarrage à moyen terme (2 à 5ans) Critères d'évaluation Réalisation des études et chiffrage Prise de contact avec les opérateurs Réalisation des travauxAxe 1

#Une offre d'habitat attractive

en cœur de ville

ACTION 1.3 - Mettre en place une OPAH RU

Contexte

Maîtrise d'ouvrage

A l'échelle du territoire, une étude pré-opérationnelle d'OPAH RU est Corraunaute des Gmmmunesxve

lancée, dans l'optique de soutenir les particuliers dans les projets de

rénovation d'habitat. L'amélioration de l'habitat constitue un enjeu majeur PRTEMENGE HEART nn LA à Anah pour le territoire communal et plus particulièrement pour les cœurs de ville. «1 NÉ à ; os - Conseil Départemental Pour favoriser le logement pour tous, résorber la vacance, réhabiliter les Région immeubles dégradés, dans une logique intégratrice, le recours à une

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement

urbain est prévu, avec un passage à l'opérationnel en 2022.

- Banque des Territoires

- Ville de Saint-Privat

Partenariat technique (pilotage)

- Anah

-__ Conseil Départemental

- Ville de Saint-Privat

- DDT/Région

- CAF

- Opérateur

- DREAL

- PROCIVIS

Le cadre général d'une OPAH RU permet, de façon concentrée et ciblée : | Calendrier

*_ De soutenir les projets de réhabilitation des immeubles d'habitation et FQe-RaRS

des logements

“De venir en aide aux copropriétés dégradés

“_ D'adapter les logements à l'âge et au handicap

Y De lutter contre le mal logement-De déployer des actions de

renouvellement urbain sur des immeubles ciblés par la collectivité

Priorité de l’action

Prioritaire

Critères d'évaluation

Nombre de dossiers déposés

Description

En Xaintrie Val Dordogne, les spécificités attendues dans la mise en œuvre de l'OPAH-RU sont les suivantes:

+ __ Des objectifs qualitatifs et quantitatifs ambitieux permettant l'appui financier et technique pour une palette de scénarios

étendue, adaptées aux besoins des populations actuelles et futures du cœur de ville, mais aussi à la diversité des

«Cadres de Vie Habités» observés sur le territoire;

*__ Des objectifs ambitieux en matière d'offre locative abordable, au regard des caractéristiques de revenu et des conditions

de logements actuelles des ménages à faibles ressources en cœur de ville;

* Le soutien, dans les cadres de vie qui le permettent, à des projets d'accession amélioration de la part de propriétaires occupants;

+ Le développement d'une offre résidentielle en direction des familles:

+ __ Une attention particulière sera portée aux projets d'immeubles associant requalification de la partie commerciale et de la partie habitation;

+ L'intégration de campagnes de ravalement de façades ciblées avec mobilisation du cadre d'intervention expérimental de

l'Anah en direction des façades aux côtés de la collectivité, et plus globalement, une attention portée à la beauté des interventions;

* Un soutien technique et financier à la reconfiguration des immeubles en fonction des caractéristiques de ces derniers et

dans le respect des exigences patrimoniales (ascenseurs, création et aménagement d'espaces extérieurs privatifs,

démolitions ponctuelles de cœur d'ilot, fusion de logements, restauration d'accès indépendants aux étages, transformations d'usage mafîtrisées des rez-de-chaussée...);

*__ Requalifier plusieurs immeubles stratégiques au travers de procédures de renouvellement urbain incluant le recours à des procédures coercitives et où la maîtrise foncière:

+ Rechercher une universalité du service apporté aux porteurs de projets en interagissant avec chacun d'entre eux

indépendamment de leur éligibilité ultérieure aux dispositifs financiers de l'opération: + Rechercher un levier économique maximum, dans une logique de relance de l'économie locale du bâtiment et de l'artisanat.

En plus de l'OPAH RU, la signature d'une convention ORT déclenche automatiquement la possibilité de disposer du

dispositif Denormandie, à l'échelle des 2 communes signataires : Saint-Privat et Argentat-sur-Dordogne, un dispositif d'appel, attendu sur le territoire par de nombreux investisseurs. L'enjeu est donc de mettre à profit l'accès à la défiscalisation Denormandie pour orienter le flux d'investissement locatif en direction du cœur ancien, en interagissant avec tous les porteurs de projets locatifs, qu'ils s'orientent ou non vers le conventionnement. 1

Axe 1

#Une offre d'habitat attractive

en cœur de ville

ACTION 1.4 - Mise en place d’un service universel aux porteurs

de projet

Contexte

Maîtrise d'ouvrage

A Saint-Privat comme dans de nombreux cœur de ville anciens, la Communauté de Communes XVD prévalence de la vacance des logements est forte. Elle est corrélée avec

des typologies de cœur de ville présentant des difficultés structurelles : Partenariats agencement désuet, manque de luminosité, absence d'espace extérieur - Habitants, propriétaires et privatif. Ces difficultés appellent des actions de reconfiguration investisseurs privés du territoire importantes dans des immeubles auxquels une simple rénovation ne - Conseil Départemental suffira pas à redonner de l'attractivité. - Communes

- Acteurs locaux du bâtiment et de

Plus globalement, la capacité des dispositifs classiques de soutien à l'immobilier

l'amélioration de l'habitat reposant sur la subvention, efficaces sur des

actions normées (performance énergétique, adaptation) et sur des publics Calendrier

cibles (propriétaires occupants à faibles ressources, bailleurs qui Démarrage à court terme (2ans) conventionnent), est plus limitée dans d'autres configurations comme

l'auto-réhabilitation, les projets patrimoniaux complexes, ou encore Critères d'évaluation

l'accompagnement de propriétaires qui souhaitent vendre leur logement Nombre d'habitants accompagnés vacant plutôt que le réhabiliter. Nombre de projets réalisés

- Proposer un accompagnement universel à tous les porteurs de projets de reconfiguration substantielle d'immeubles

anciens, de la conception à la réalisation et à la mise en service

-__ Déclencher des projets de rénovation avec un fort levier économique grâce à une ingénierie multifacettes intégrant les usages, le potentiel de reconfiguration du bâti et une recherche de valorisation patrimoniale, sans recours systématique à la subvention

- Dans ce cadre, accompagner également dans des scénarios de vente ou de recomposition patrimoniale (vente en

plusieurs lots) les détenteurs de logements vacants, personnes physiques ou indivisions, sans intention ou capacité à

réhabiliter ou à réoccuper.

Description

- Volet expérimental innovant complémentaire à l'OPAH RU LV C2

#Favoriser un développement

COUT RTE Te US

TUE

ACTION 2.1 - Renforcer le dynamisme commercial

Contexte

Saint-Privat dispose d'une vingtaine de commerces,

restaurants, boulangeries, bars et supérettes, un point d'appui important

pour l'attractivité du cœur de bourg, au-delà du marché de plein vent

hebdomadaire. Pour renforcer ce tissu commerçant parfois en difficulté, il

convient de mettre en place des aides à la fois pour les commerces

existants, aussi bien que pour les porteurs de projet intéressés pour ouvrir

un local sur Saint-Privat.

Y_ Soutenir les commerces existants pour maintenir l'attractivité du cœur

V4

Ÿ

de ville

Renforcer le rôle et la visibilité du marché de plein vent, un atout

important du cœur ville et un élément d'attractivité

Valoriser une armature commerciale diversifiée pour attirer de

segments de clients qui aujourd'hui ne trouvent pas le type de

boutiques qu'ils cherchent en cœur de ville

Promouvoir l’utilisation de l'espace public par les commerçants sur des

linéaires clefs

Encourager les activités économiques existantes à faire évoluer leurs

modes d'exploitation (horaires, services.) et leurs outils de travail.

Description

-__ Diffuser largement l'information sur les aides existantes à l'échelle de

Xaintrie Val' Dordogne (flyers, réunion d'information...)

Réunir les commerçants autour d'un office du commerce plusieurs fois

par an pour identifier leurs besoins et difficultés et monter des projets, des animations en s'appuyant sur l'attractivité du marché de plein vent

pour se faire connaitre

Bénéficier du Fonds Commerce de l'ANCT pour financer les déficits

d'opération pour des projets mixtes habitat/commerce ou uniquement

commerciaux

Analyse du tissu commercial existant, 2020

ù

incluant des

Maîtrise d'ouvrage

Communauté de Communes

Ville de Saint-Privat

Partenariats et subventions

- CMA

- CCI

- Communauté de Communes

- Région

- Conseil Départemental

- Agence Nationale de la Cohésion

des Territoires (ANCT)

Calendrier

Démarrage à court terme (2ans)

Critères d'évaluation

Evolution de la fréquentation des

commerces

Nombre de commerces sur la

commune

Documentations et références

Redynamisation de commerces et de

services de proximité, site de l'ANCT

https://agence-cohesion-

territoires.gouv.fr/redynamisation-de-

commerces-et-de-services-de-

proximite-169

Saint Privat

Vocation commerciale

Almentaire

Equipement de lo per:onre

me auipament de lo maison

Culture et loisirs

Hygiene santé beoute

Cafe / nôtel / restouront

Séruicez commerciou

Serucez non commercioux

Professionnel: de sante

Automobile

Muln-commerces

ZZA Vecan EC]

AE TRS AO TEL

CHINA RTE TES

GTS

ACTION 2.2 - Mobiliser les locaux vacants

Contexte

La rue de Xaintrie, principale axe commerçant de Saint-Privat, présente

quelques cellules commerciales vacantes qui ont tendance à dégrader

l'image du centre-ville. Une association en place, « Vitrine en scène »,

anime les étals vides et expose des produits locaux où d'artisanat. Cette

association est à soutenir dans son action, qui peut être complétée par

d'autres interventions ponctuelles afin de mobiliser les locaux vacants.

Y_ Transformer l'image des locaux vides en cœur de ville

_ Soutenir une association existante œuvrant pour l'animation des

= vitrines

Y__ Mobiliser des locaux vacants pour les remettre sur le marché et trouver

repreneur

Description

- Promouvoir et développer l'image de marque et identité de la région en s'appuyant sur des entreprises locales et en filières courtes, l'office

du tourisme, le marché de plein vent...

- Politique volontariste d'autorisations d'occupation du domaine

public: règlement clair et favorable des terrasses (même dépositionnées

de leur établissement), étalages (pour les commerces alimentaires),

food-trucks (pour adapter l'offre de restauration en soirée)...

- Soutien financier au projet de l'association « vitrines en scène »

- Adapter les horaires des commerces au rythme des actifs : ouverture

entre midi et deux certains jours, retrait des marchandises après 19h...

- Continuer les actions en cours pour le développement du marché de

plein vent, sa visibilité à l'échelle intercommunale, la diversité de l'offre

commerciale proposée, son étalement et un parcours clair et logique

- Remettre sur le marché des locaux à prix compétitifs et remis au gout du jour (rénovation / requalification) grâce au droit de préemption

commercial, ou en RDC des bâtiments communaux

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

Partenariats et subventions

- Communauté de Communes

- Chambre de commerce et

d'industrie

- Chambre des métiers et de

l'Artisanat

- Office du tourisme

-__ Région (contrat transmission-

reprise...)

- Conseil Départemental

Calendrier

Démarrage à court terme (2ans)

Priorité

Forte

Coût global estimé sur 5 ans

A définir

Critères d'évaluation

Evolution du nombre de cellules

commerciales occupées

Evolution de l'armature commerciale

en cœur de ville

Enquêtes de satisfaction commerçants

/ clientèle

Documentations et références

Magazine Oh, la Belle Ville

Redynamisation du commerce :

https://fr.calameo.com/read/00644808

Abcfa4f7f1e65 LUCE

#Un cœur de ville accueillant

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ACTION 3.1 - Aménager des liaisons piétonnes vers les

équipements clefs de la commune

Contexte

Le cœur de ville de Saint-Privat est tout à fait praticable à pied et à vélo,

mais les équipements, loisirs et services situés en périphéries n'y sont reliés

que par des voies routières non aménagées pour les piétons et / les cycles. Pour développer toutes les mobilités sur la commune, mais également

favoriser et sécuriser les cheminements vers le camping ou encore

l'EPHAD, un plan de circulation douce est à repenser.

- Permettre une circulation fluide et sécurisée pour les piétons et les

cyclistes vers les lieux d'activité et équipements

- Renforcer l'attrait du camping en aménageant des parcours balisés et

lisibles vers le cœur de ville

Description

Relier le cœur de ville aux équipements clefs, à savoir le supermarché au

nord, passant devant la future salle multi activités et la future MSP,

l'EPHAD à l'ouest et le camping au nord.

- Rue de la Gane (env. 600mI) : Relier le cœur de ville aux équipements et au SPAR d'entrée de ville. Bande cyclable à connecter à celles

existantes

- Rue de Bellevue (env. 600mil) : relier l'EPHAD au cœur de ville en

passant par le cimetière

-__ Rue des Chanaux (env. 750ml) : relier le camping au cœur de ville en

passant par le plan d'eau

Vers le | campin Plan d'eau

s

> Trois linéaires clefs à équiper pour les mobilités douces

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

Partenaires techniques

- Conseil Départemental

- Corrèze Ingénierie

- Bureau d'étude mobilités

- ADEME

- Associations de vélo

Partenaires financiers

- FEDER

-__ Etat (DETR : d'équipement des

territoires ruraux)

- Conseil Départemental

- Fonds Mobilité Active

Calendrier

Moyen à long terme (2 à 10 ans)

Coût global estimé

Entre 180 et 200k€

Repères (ADEME) :

Piste cyclable en enrobé 60 à 80 K€ / km

linéaire

Piste en stabilisé 30 à 40 K€ / km Linéaire

Marquage de bande cyclable 10 à 15 K€/

km linéaire

Priorité de l'action

Moyenne

Indicateurs d'avancement

Etude de faisabilité et chiffrage

Réalisation des travaux par tranches

Stabilisé Stabilisé renforcé

Bande cyclable (J

#Un cœur de ville accueillant

pour tous et accessible à

toutes les mobilités

ACTION 3.2 - Développer les mobilités grand territoire

Contexte

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

Communauté de Communes

La commune de Saint-Privat est desservie par la ligne régulière n°1 qui la relie à Argentat et Brive, opérée par les « Cars de la Xaintrie ». Il existe

également un service de Transport à la Demande (TAD) les samedis et un

circuit de bus qui permet de se rendre sur les marchés de plein vent du

territoire. Ces mobilités à grande échelle sont à développer sur le territoire, notamment pour se rendre vers les gares ou les lieux d'intérêt.

Partenaires techniques

- Conseil Départemental

- Région

- Communauté de Communes

_ Objectifs Partenaires financiers - _ Communauté de Communes

-_ Favoriser les transport en commun au détriment de la voiture individuelle - Conseil Départemental - Région

- Mettre en Valeur et renforcer les transports existants à l'échelle du ,

territoire Calendrier Moyen terme (2 à 5 ans)

Coût global estimé

ane 10 000 €

Description

Priorité de l’action

Moyenne

Reprise et valorisation du point central de transport en commun lors des

travaux de la place du Champs de Foire.

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Ligne 1 Saint-Privat - Argentat-Brive (turquoise) ACTION 4.1 - Valoriser les entrées de ville Contexte Les entrées de ville de Saint-Privat sont aujourd'hui peu traitées, mais de futurs projets à démarrer dans les prochaines années sont l'occasion idéale pour traiter le sujet des entrées d'agglomération en corrélation avec la requalification de la rue de la Xaintrie ou encore la construction de la nouvelle salle des fêtes. La conception paysagère de l'entrée de ville sud (rue de Bellevue) est déjà bien avancée. Ÿ_ Valoriser l'image d'une ville attractive et entretenue depuis les entrées de ville les plus utilisées “Aménager les entrées d'agglomérations * Marquer le changement d'échelle, d'ambiance “Donner des repères, une identité Ÿ__ Permettre aux automobilistes de passage de s'informer sur les services touristiques présents, le stationnement... Description Trois entrées de ville à traiter : - Au sud-ouest : rue de Bellevue (action mature été 2021), une entrée de ville paysagée avec du stationnement - Au sud, rue des Tours de Merle, en lien avec le réaménagement de la place du Champs de Foire, l'installation de la boulangerie. - Au nord, rue de la Gane : un projet global à prévoir avec les nouveaux équipements et la piste cyclable * Plan d'eau AT 9 +5 ” EPHAD - LA id TA Maison CA 7 PAUSE À foyer . / *.r : : î . . nu ..... “ ousse® N ® Futurs équipements ss: Projets de cheminements doux Maîtrise d'ouvrage Ville de Saint-Privat Partenaires technique - CAUE - Conseil Départemental - Corrèze Ingénierie Financeurs potentiels - Conseil Départemental - Région Calendrier Démarrage à court et moyen terme (2 à Sans) Coût global estimé 200k€ Indicateurs d'avancement Réalisation des travaux en 2021 pour l'entrée de ville rue de Bellevue Lancement des études pour les 2 autres, en lien avec les projets de requalification des espaces publics prévus Priorité de l'action Moyenne En pointillés, les 3 entrées de ville identifiées square Contexte Une Opération de Revitalisation du Territoire permet la réfection d'espaces publics clés du cœur de ville, dont le réaménagement est l'image de la transformation du centre. Le projet central de la commune de Saint-Privat pour les prochaines années est la requalification de la place principale du cœur de ville : la place du Champs de Foire. Elle accueille le marché de plein vent et un square végétalisé. - Transformer favorablement l'image du cœur de ville en valorisant la place principale, encourager le tourisme et la promenade dans le centre - Equiper les lieux publics pour permettre des usages différenciés grâce à du mobilier adapté (bancs, tables, accroches vélo...) - Favoriser l'attractivité et le confort du marché grâce à une halle couverte - Moderniser le square et diversifier ses usages (jeux d'enfants, tables d'échecs...) - Renforcer la végétalisation dans l'espace public, dans le but de lutter contre le réchauffement en ville et de créer des ilots de fraicheur Description - _Requalification de la place du Foirail - Création d'une halle couverte pour abriter le marché et autres événements festifs - Ouverture du jardin sur le foirail Maîtrise d'ouvrage Ville de Saint-Privat Partenaires techniques Conseil Départemental CAUE Bureau d'étude spécialisé (déjà choisi) Financeurs potentiels Région Conseil départemental Calendrier Démarrage à court terme (dans les 2ans) Coût global estimé 350k€ Pour env. 7100m? dont 1300m? de square Priorité de l’action Forte -__ Repenser le stationnement (pharmacie, restaurant, jours de marché, poste...) et modifier le plan de circulation -_Impliquer les habitants et les commerçants dans les discussions pour réaliser un projet en adéquation avec les besoins et envies de la population Le ACTION 4.3 - Plan d'aides aux ravalements des façades Contexte L'étude pré-opérationnelle a fait état d'un certain nombre de bâtiments dégradés en cœur de ville. Le beau patrimoine bâti de la région est un atout indéniable pour l'attractivité de la commune, et la rénovation des façades un point efficace pour la transformation de l'image du bourg. L'opération a généralement un effet d'entrainement une fois les premiers travaux réalisés mais nécessite d'en faire la promotion auprès des habitants. Valoriser le patrimoine bâti ancien du cœur de ville : préserver et mettre en valeur les éléments architecturaux régionaux Transformer favorablement l'image sur des linéaires clefs et commerçants du cœur de ville Rénover conjointement les façades des logements et des commerces pour un projet global cohérent Description Définition de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée à l'opération et des objectifs quantitatif à réaliser Mise en place d'un périmètre d'application de l'opération déclenchant les aides financières : “Rue de la Xaintrie (env. 30 façades) “Rue de l'Eglise (env. 10 façades) Communication auprès des habitants (porte à porte, information en mairie, dans les lieux publics). Animation dans le cadre du suivi- animation OPAH-RU En option : Mise en place d'une charte esthétique pour les façades domestiques et commerciales en lien avec l'Unité Départementale d'Urbanisme et du Patrimoine et / ou le CAUE Maîtrise d'ouvrage Ville de Saint-Privat Initiatives privées Partenaires techniques - UDAP - CAUE -_ Conseil Départemental Financeurs potentiels - Anah - _ Région - Conseil Départemental Calendrier Démarrage à court terme (2ans) Coût global estimé sur 5 ans Entre 25 et 50k€ Priorité de l'action Forte Indicateurs d'avancement Nombre de dossiers de subventions ACTION 4.4 -— Affirmer l'identité paysagère du bourg

Contexte

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

Initiatives privées

La collectivité souhaite renforcer la place du végétal en ville, le

fleurissement des rues et entrées de ville. Cette politique peut être

complétée par un accompagnement et un soutien des particuliers afin de planter dans l'espace public (pied de façades, pied des arbres) par un Partenaires techniques dispositif type « permis de végétaliser ». CEREMA

Conseil Départemental

CAUE

Financeurs potentiels

Conseil Départemental

- Participer à l'embellissement et l'amélioration du cadre de vie, Valorisation Eu du patrimoine, créer des cheminements agréables dans les rues du centre- tat

ville

Calendrier - Favoriser la déambulation et la cohésion entre voisins, le tourisme : ,

Démarrage à court terme (2ans)

- Favoriser la nature et la biodiversité en ville y compris dans les espaces denses par la plantation d'espèces locales, grimpantes à à Coût global estimé

A définir

Description Priorité de l’action

Moyenne

Permis de végétaliser

La végétalisation des rues résidentielles du cœur de ville doit permettre de laisser l'initiative et la gestion aux habitants qui en expriment la demande de planter dans l'espace public, en pied de façade afin d'embellir leurs rues.

Cette action, appuyée par la collectivité (ingénierie et financement en

investissement) doit s'inscrire dans un cadre défini par la Ville et nécessite

une autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit. Cette action peut Documentations ou références :

se dérouler en trois étapes : Une Voirie Pour Tous, CEREMA

http://voiriepourtous.cerema.fr/IMG/pdf,

3_- Fiche Frontage.pdf

Indicateurs d'avancement

Nombre de demandes de permis de

végétaliser

Etape 1 : Définition de la charte et du guide de végétalisation

Etape 2 : Mise en œuvre de la démarche (2 interventions / an : en mars et

en octobre) . bi L Le permis de végétaliser à Paris :

ee : Tous es ans : concertation avec les usagers / bilans annuels / tos//www.paris.fr/oages/un-permis-

évolution du service... pour-vegetaliser-paris-2689

-__ Réalisation de la charte et du guide de plantation + communication

- Définition du budget et objectifs quantitatifs

- Mise en œuvre

Requalification du Champs de Foire

Dans le cadre de la rénovation de l'espace public central, la place du

végétal sera prise en compte, d'une part dans le square paysagé, mais

également dans l'aménagement global. L'équipe de maitrise d'œuvre

pourra être complétée d'un paysagiste pour une étude plus précise.

Valorisation des entrées de ville

A l'instar de la requalification de la place du Champs de Foire, les

rénovation des espaces publics en entrée de ville intégrerons une part

importante de végétaux plantés ou en bacs, dans l'optique de qualifier ces

lieux de passage tout en favorisant des sols perméables et la biodiversité.

Pour ces différentes initiatives, il sera utilisée en priorité des essences

locales, économes en eau et si possible en entretien pour assurer la

longévité des espaces plantés.Axe 5 #Un cœur qui bat :

équipements, services publics,

offre culturelle et de loisirs

ACTION 5.1 -— Création d'une maison de santé pluridisciplinaire

Contexte

Projet porté par la collectivité depuis 2015, la construction d'une maison de

santé permettra de pérenniser l'offre de service et de soin sur la commune.

- Renforcer les services médicaux sur la commune

- Créer un pôle d'équipements et services en entrée de ville

Description

Construction d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire d'une

surface de 380m2 à proximité immédiate de la future salle multi-activités

portée par la commune de Saint-Privat.

Xaintrie Val Dordogne et les professionnels de santé ont ainsi travaillé sur « l'élaboration d'un programme » entre janvier et mai 2019. Elle accueillera

ses premiers patients fin 2022.

Celle-ci a vocation à accueillir dans un premier temps : 2 Médecins

généralistes, 2 Cabinets d'Infirmier(ères) diplômés(ées) d'État, 1 Dentiste, 1

Kiné, l'instance de Coordination de l'Autonomie de la Xaintrie, 1 Cabinet

polyvalent pour des consultations avancées.

LE

Maîtrise d'ouvrage

Communauté de Communes

Partenaires techniques

Professionnels de santé

Financeurs potentiels

Communauté de Communes

FEDER

Région

Etat

Calendrier

Court terme (2ans)

Priorité de l'action

Forte

Coût global estimé

912 000 € (dont 778 000 € HT de

travaux)

Indicateurs d'avancement

Réalisation des travaux

7 Localisation de la future maison de santéACTION 5.2 - Création d’un city park

Axe 5 #Un cœur qui bat :

équipements, services publics,

offre culturelle et de loisirs

Contexte

Au niveau de la future salle des fêtes et maison de santé, un terrain reste

libre. Sur cette emprise, la commune envisage de créer un lieu sportif

partagé, type city park, qui viendrait compléter l'offre sportive existante

aujourd'hui situé au nord du camping municipal.

- Développer l'offre sportive et de loisirs de la commune à destination des jeunes et des associations sportives

- Profiter d'un emplacement entre les futurs équipements, proche du cœur de ville

Description

Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone

sportive, soit en régie, soit en parallèle de celle menée pour la salle des

fêtes, pour une cohérence globale du projet, mutualisation des accès etc.

Les habitants peuvent être associés à la conception de ce lieu partagé,

pour recueillir leurs avis et envies sur les services à implémenter aux portes

du cœur de bourg.

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

Partenaires techniques

Services techniques de la ville

Bureau d'étude spécialisé

Financeurs potentiels

- _ Etat/ Agence Nationale du Sport :

-_ Dotation d'équipement aux

territoires ruraux (DETR) ou par le

biais du Centre national pour le

développement du sport (CNDS)

Calendrier

Moyen terme (2 à 5 ans)

Priorité de l'action

Moyenne

Coût global estimé

Entre 20 et 40k€

Indicateurs d'avancement

Réalisation des travaux

Localisation de la future sone sportiveAxe 5 #Un cœur qui bat :

équipements, services publics,

offre culturelle et de loisirs

ACTION 5.3 - Création d’une nouvelle salle multi-activités

Contexte

La salle des fêtes existante est vieillissante, et comporte de nombreux

escaliers. La mise aux normes d'accessibilité couterait très cher, pour un

équipement qui n'est plus adapté aux besoins de ses utilisateurs. La ville a donc démarré un projet de construction d'une nouvelle salle d'activité sur

un terrain communal au niveau de l'entrée de ville nord (ancien stade), rue

de la Gane, associé à la future maison de santé, .

- Créer un nouvel équipement aux normes et accessible pour accueillir les

activités, fêtes et associations

Description

- Construction d'une nouvelle salle multi-activités sur un terrain

appartenant à la commune (ancien stade).

- Mutualiser les places de parking et aménager un cheminement

piétonnier reliant ces deux constructions au centre bourg (lien avec

l'action 3.1 et 4.1)

- Le projet est en phase APD, le cabinet MAAD architectes a été retenu

pour la construction :

“" Esquisse présentée en juin 2019

"approuvée en conseil municipal 09/2020.

“Le permis de construire est obtenu en 2021.

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

Partenaires techniques

Cabinet MAAD architectes

Financeurs potentiels

Etat

Département

Calendrier

Moyen terme (2 à 5 ans)

Priorité de l'action

Forte

Coût global estimé

750k€ HT

dont 150k€ fonds propres Axe 5 #Un cœur qui bat :

équipements, services publics,

offre culturelle et de loisirs

ACTION 5.4 - Réhabiliter l’ancienne trésorerie

Contexte

La trésorerie a quitté les lieux et se compose d'espaces de bureaux et

stockage au RDC et d'un grand logement à l'étage. La ville souhaite

retrouver un usage au bâtiment, qui est encore en bon état, et remettre le

logement sur le marché. De son côté, la communauté de communes

envisageait d'y créer une pépinière d'entreprises. Une discussion est en

cours entre les deux instances afin de discuter du devenir du lieu.

Object

- Valoriser un bâtiment vacant mais fonctionnel

- Remettre au gout du jour le logement à l'étage

Description

Deux projets sont en cours de réflexion :

- Demande de transfert des locaux de la bibliothèque adressé

officiellement à XVD, propriétaire du bâtiment

- Création d'une pépinière d'entreprises porté par XVD

Maîtrise d'ouvrage

Ville de Saint-Privat

CC XVD

Partenaires techniques

CAUE (esquisse d'aménagement)

DDT19 (architecte conseil)

Financeurs potentiels

A définir en fonction du projet retenu

Calendrier

Long terme (5 à 10 ans)

Priorité de l'action

Faible

Coût global estimé

A définir en fonction du projet

Indicateurs d'avancement

- Définition du projet entre XVD et

Saint-Privat

- Réalisation des études

- Réalisation des travaux associés

- Remise en location du logement