Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 26090019 IMPASSE RABELAIS BOUYGUES
Arrêté - PM26060017 BRETONNERIE Alquenry
Arrêté - PM26070006 HOPITEAU ALQUENRY
Arrêté - PM26060016 BROCHE POISSON Alquenry
Arrêté - PM26090015 ROI HENRI rue du ALQUENRY POTEAUX
Arrêté - VV PM26060037 SUEZ RUE RABELAIS
Arrêté - PM26060018 ROI HENRI FORET Alquenry
Arrêté - PM24080018 GUENARD impasse EUROVIA
Arrêté - PM24090026 GUENARD impasse SARL CAILLER
Arrêté - PM24090026 GUENARD impasse SARL CAILLER 1
Arrêté - PM26070001 RABELAIS Impasse ALQUENRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26070001 RABELAIS Impasse ALQUENRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VE NB. - COMMUNE DE VENDOME - r % ME (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26070001
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux impasse Rabelais 1 jour
entre le 14 juillet 2026 et le 11 octobre 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;. Considérant les travaux de remplacement de poteau téléphonique effectués par l'entreprise ALQUENRY - 45 rue Pierre Martin — 72 100 Le Mans, la réglementation de la circulation et du
stationnement se justifie impasse Rabelais.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle d'une journée entre le 14 juillet 2026 et le 11 octobre 2026 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules du n°3 au n°5 impasse Rabelais s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions
de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité
énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début
des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la Voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.
Vendôme, le 1er juillet 2026
publié ou notiié 1e 1. JU. 2026. Le Maire