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Arrêté - PM26060017 BRETONNERIE Alquenry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26060017 BRETONNERIE Alquenry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EMAQUE SOMMONE DEVENDOME -
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26060017
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Bretonnerie une demi journée entre le 06 juillet 2026 et le 07 août 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de remplacement de poteau télécom effectués par l'entreprise Alquenry — 45 rue Pierre Martin — 72100 Le Mans, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Bretonnerie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle d'une demi journée entre le 06 juillet 2026 et le 07 août 2026 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules est interdite rue Bretonnerie, entre le Mail du Maréchal Leclerc et la rue Honoré de Balzac sauf accès riverains.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : Mail du Maréchal Leclerc, rue des Quatre Huyes, boulevard Kennedy, avenue Gérard Yvon, rue du Commandant Verrier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au
02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l’entreprise.
ZE VeYendôme, le 15 juin 2026 £ + 0
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Publié ou notifié le À.8. JUIN 2026 ER