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Arrêté - PM26090015 ROI HENRI rue du ALQUENRY POTEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26090015 ROI HENRI rue du ALQUENRY POTEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26090015
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux rue du Roi Henri 90 jours entre le 21
septembre 2026 et le 19 décembre 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de remplacements poteaux telephoniques effectués par l'entreprise groupe
GROUPE ALQUENRY 45 rue Pierre Martin, 72100 LE MANS, la réglementation du stationnement se
justifie rue du Roi Henri.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 90 jours entre le 21 septembre 2026 et le 19
décembre 2026 de 08:00 à 17:30, la circulation des véhicules s'effectue surchaussée rétrécie du n°1 au n°236
rue du Roi Henri est interdit.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions
de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre
1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Publié ou notifié le Æ 1 OCT. 2026