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Procès Verbal - pv cm 12 06 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, ÉE Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Mareuil sur Lay

Commune de La Boissière des Landes

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 2 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA

BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.

Michel CHADENEAU, Maire.

Date de Convocation : 25 avril 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Monique POIRAUD, Béatrice NICOLAIZEAU, Alain BUCHET, Caroline SICARD,

Estelle GUERY, Mathilde PIGNON, Tanguy BEIGNON, Baptiste GIRAUDEAU.

Absents excusés : Christian VALERY, Bernard LEFORT, Delphine TRAINEAU, Lauriane ROGIER, Benoit ENFRIN,

Mathieu DUFOUR.

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Alain BUCHET est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Mr MENNESSIEZ, correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.

OBJET : Avenant n° 1- Lot n° 11- Electricité — Réhabilitation du bâtiment de direction — Ecole publique

VU le marché en date du 19 juillet 2022 notifié à l’entreprise BESSE le 21 juillet 2022 d’un montant de 13 296,00 € HT.

VU le devis en date du 24 mars2023 proposé par l’entreprise.

Considérant les travaux supplémentaires d’électricité à réaliser, l’entreprise propose une plus-value d’un montant de 826 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

- VALIDE l'avenant n°1 au lot n°11 proposé par le maître d'œuvre

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents à intervenir

OBJET : Assuranæ Dommages — Ouvrage pour la réhabilitation de l'école publique

M. Le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de l'école ont débuté en septembre 2022 et suivent normalement leur

cours. Il propose, afin de se garantir contre toutes malfaçons importantes, de souscrire une Assurance Dommages —- Ouvrage.

Après consultation auprès de deux compagnies d'assurance : la SMABTP et GROUPAMA, et examen de leurs offres respectives,

il apparaît que GROUPAMA propose la meilleure offre pour une garantie complète de 4 000 € HT

{4 370 € TTC) pour des travaux estimés à 204 500 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

- RETIENT la proposition de GROUPAMA à 4 000 € HT(4 370€ TIC)- AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat à intervenir.

OBJET : Choix de l’entreprise pour l’achat du mobilier salle socio-culturelle

VU l'article 28 du code des marchés publics

À la suite d’une consultation, pour l’achat de mobilier (tables, chaises, chariot transport, mange-debout, grilles

exposition et stand) pour la salle socio-culturelle, et compte-tenu des prestations proposées, M. Le Maire

propose de retenir l'entreprise MEFRAN COLLECTIVITES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

- RETIENT la proposition de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de

- 9287,08 € HT.

OBJET : Création de postes en Contrat d'Engagement Educatif à l’Accueil de Loisirs pour les vacances scolaires

VU la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches

administratives

VU le décret 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur

des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif

VU les articles L432-2 et D432-3 à D432-4 du code de l’action sociale et des familles VU les articles L.774-2 et D 773-2-1 à D 773-2-7 du code du travail

M. Le Maire indique au conseil qu'il est possible de conclure, pour l'été ou les petites vacances, en emploi

saisonnier dans le cadre de l'accueil loisirs sans hébergement, des contrats d'engagement éducatif afin de compléter les équipes d'animation mises en place. Ce type de contrat est exclusivement réservé à des personnels non bénévoles, non formateurs, et participant de façon occasionnelle ou saisonnière à des fonctions d'animation

par exemple stagiaires BAFA. Ce contrat est limité à 80 jours par an d'activité par personne et est rémunéré par

un forfait journalier fixé au minimum de 2,20 fois le SMIC horaire.

Pendant les vacances scolaires, des contrats de ce type doivent être signés en fonction des effectifs afin de

répondre aux besoins en encadrement de l'Accueil de Loisirs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

- DECIDE de créer des emplois non-permanents affectés à l’accueil de loisirs aux conditions

suivantes :

“ contrat d'engagement éducatif

“forfait de rémunération : 80€ brut par jour

= période à définir en fonction des effectifs pendant les vacances scolaires

“nature des fonctions : animateur en accueil de loisirs

- DECIDE de créer des emplois non-permanents affectés à l’accueil de loisirs aux conditions

suivantes :

“ contrat d'engagement éducatif stagiaire

“ forfait de rémunération :55 € brut par jour

”“ période à définir en fonction des effectifs pendant les vacances scolaires

= nature des fonctions : animateur en accueil de loisirs

- AUTORISE M. Le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondants

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget primitif 2023.Objet : Création d'emploi : Animateur à l'accueil de loisirs

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité à savoir augmentation des effectifs à l'accueil de loisirs.

Sur le rapport de Monsieur ie Maire et après en avoir délibéré ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de créer 1 emploi saisonnier d’animateur à l’accueil de loisirs : accueil périscolaire - mercredi et vacances scolaires et pause méridienne

Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23-2° (accroissement saisonnier) du code général de la

fonction publique,

Durée du contrat : 6 mois (si accroissement saisonnier d'activité : 6 mois maximum sur une période de 12 mois

consécutifs)

Temps de travail : 31h / semaine

Niveau de recrutement : adjoint d'animation rémunéré à l’indice 352

Titulaire d’un diplôme (BAFA, CAP Petite Enfance...)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci- dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

Obiet : Création d'emploi agent administratif — agent d’accueil à l'agence postale

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison du départ en retraite de l’agent d'accueil à l’agence postale, et de la vacance d'emploi enregistrée sous

le n° VO85230401005976001 il convient de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 17

heures hebdomadaires à compter du 01/07/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- de créer l'emploi d’adjoint administratif: emploi permanent à temps non complet à raison de 17 heures

hebdomadaires à compter du 1° juillet 2023, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint administratif.

- D'autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

- motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° du code général de la fonction publique, - nature des fonctions : agent d'accueil à l'agence postale

- niveau de rémunération : Indice majoré 361

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire procède a un tour de table

Alain BUCHET fait le compte-rendu de {a réunion du SIVOS gendarmerie. Cette année aucune participation ne

sera demandée aux communes, les loyers versés par la gendarmerie couvrent les frais d'entretien du bâtiment. Une intervention pour le démoussage de la toiture va être programmée.

Concernant les travaux de réhabilitation de l’école publique, les travaux se poursuivent normalement.

Un carreau a été cassé dans les anciens vestiaires, Alain se charge de la réparation.Arrivée de Christian VALERY à 21h30

Monique POIRAUD rappelle que le 8 mai, un vin d’honneur est organisé dans la salle du conseil à la Mairie.

Une réunion organisée par la commission fêtes et les associations est prévue le 5 juin à 19h dans la salle 3 de l’espace socio-culturel afin d'organiser la fête du 13 juillet et de prévoir le calendrier des manifestations 2024.

Suite à la commission environnement-espaces verts, des plantations sont mises en place rue des Acacias et P Eluard.

Monique précise également qu’en plus du mobilier, un devis pour des rideaux dans le hall de l'accueil de loisirs

et dans la salle du conseil à la Mairie a été demandé.

Béatrice NICOLAIZEAU fait le bilan de la chasse aux œufs, cette journée a été appréciée tant par les enfants que

par les parents.

Une fête de la musique est organisée le vendredi 2juin par l'école privée dans la cour de l’école.

Pour la journée rassemblement du Passeport du Civisme le 26 juin au Puy du Fou, un courrier d'inscription va être envoyé aux parents des élèves de CM2.

Une commission enfance-jeunesse est prévue le 15 mai à 19h afin de finaliser l’organisation de la journée du 26

juin.

Mathilde PIGNON signale des problèmes d'éclairage public dans les rues des Noisetiers et des Aubépines, Monsieur le Maire précise que le SYDEV a été prévenu. L'intervention a eu lieu.

Estelle GUERY demande si toute la fibre est déployée sur l’ensemble de la commune, car le village de l'Anglais

n’est pas encore desservi, Monsieur le Maire confirme qu'effectivement 94.5 % de la commune est desservi.

Christian VALERY informe que la SAET a transmis les estimations pour les travaux de voirie, une réunion de la

commission sera fixée prochainement afin de définir les choix de travaux.

La séance est levée à 22h15

Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion de conseil municipal se tiendra le lundi 12 juin 2023 à 20h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel CHADENEAU Alain BUCHET