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Déliberation - D08 CM05122023
Déliberation - V DCM 20251203 18 DGS
Déliberation - D15 CM05122023
Déliberation - D08 CM110724
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D08 CM110724)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15 JUIL. 2024
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SERVICES TECHNIQUES
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-11/07-08
L'an deux mille vingt-quatre, le Jeudi 11 Juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 7 Juillet 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (15) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD
Christian. MEYNARD Delphine.
Absents ayant donné procuration {6) : BOULON Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard).
DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). MARCELLIN Valérie (procuration à
AGNELLI Eva). AUGIER Magali (procuration à MONTAGARD Monique). JAUME François (procuration à
MICHELIER Valérie). VANDENBERGHE-RICHARD Séverine (procuration à MORARD Christian).
Absents :(2) BONNAVENTURE Magali. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
GRDF — ACTIVITE CONCESSIONNAIRE
PRESENTATION DU RAPPORT D'’ACTIVITE 2023
Monsieur Pierre Michelier, rapporteur, expose à l’assemblée :
L’articie L3131-5 du Code de la Commande Publique stipule que le concessionnaire
produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet en outre aux
autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L’Article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pose que dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande
publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte.
GRDF a ainsi transmis à la commune le rapport sur son activité concessionnaire pour
l'année 2023. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le SOC
Publié le 145
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
Ce rapport fait l’objet d’une fiche synthèse jointe en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
De prendre acte du Rapport soumis à son examen.
LE CONSEIL À PRIS ACTE DU RAPPORT SOUMIS À SON EXAMEN
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 12 juillet 2024
AÊDE : Maire,
VASE in *
[ET
Valérie MICHELIER
La Secrétaire de Séance
Christine MASSONNET Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le QU.
Publié le A 5 102
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
_ 2023
L'activité de GRDF sur votre concession
m J$# 177 7414m 2029
NOMBRE DE CLIENTS DU LONGUEUR TOTALE DES ANNÉE D'ÉCHÉANCE DU RÉSEAU CONDUNES CONTRAT
L/ Ë no
38 k€ 621kK€ 40 k€
RECETTES ACHEMINEMENT ET VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE DU INVESTISSEMENTS RÉALISÉS HORS ACHEMINEMENT PATRIMOINE SUR LA CONCESSION
d 7
© LT Ÿ eo
1 527 MWh 58 GWh 1
QUANTITÉS DE GAZ QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE NOMBRE D'INTERVENTIONS DE ACHEMINÉES INJECTÉES (RÉGION) SÉCURITÉ GAZ Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture 4 Lee 1024
Publié le
C AR 0 M BE ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
2023
Le biométhane, un gaz renouvelable incontournable au mix énergétique
français
La production de gaz vert atteint déjà en France la puissance de 2 réacteurs nudéaires (plus de 12 TWh/an) et dépasse largement les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie fixés à 6 TWh/an en 2023. Au côté
de la filière méthanisation qui a atteint sa maturité, d'autres filières de gaz renouvelables émergent (pyrogazéffication, gazéification hydrothermale, méthanation) et GRDF ambitionne de multiplier par 5 la production de gaz verts à horizon 2030.
Indépendance énergétique, création d'emplois, production d'engrais naturel... produire du gaz renouvelable, c'est plus que produire de l'énergie !
En 2023, les 6 sites de méthanisation sn service sur la région Provente-Aipes-Côte d'Azur représentent
une capacilé de production de 70 GWh/an, soit l'équivalent de la consommation annueïle de :
af 17 500 logements ou A) 270 bus
Dans le quart Sud-Est {régions Auvergne-Ahône-Alpes et Provence-àlpes-Côte d'Azur}, la production 8st
équivatente à la consommation annuelte de 177 750 :ogements ou 2 770 bus
Et si Les vignes produisaient.. du gaz?
Aujourd’hui, les plantations entre les rangs de vignes sont utilisées pour limiter le ruissellement et apporter un engrais vert. Et demain ? Nous pourrions profiter de œ couvert végétal pour produire du gaz renouvelable et amender les sols. Cette expérimentation vise à étudier les impacts de couverts implantés en inter-rangs de vignes sur la biodiversité, l'érosion de la terre, le stockage de carbone organique dans les sols et la réduction de l'usage de produits phytosanitaires.
L'objectif en ligne de mire est de valoriser ces cultures en les méthanisant, pour qu'elles puissent contribuer à la transition agroécologique et à
l'indépendance énergétique du territoire.
Dans le Vauduse, ce projet iIntervignes se décline localement sur l'AOC
Ventoux, avec deux parcelles situées sur les communes de MORMOIRON et de VILLES-SUR-AUZON.
Le saviez-vous ? 22 000 logements sociaux en région Provence-Alpes-Côte
d'Azur consomment du gaz vert
Grâce au réseau de gaz, propriété des collectivités locales, la décarbonation avance, à un coût maîtrisé puisque le réseau est déjà financé. Si vous souhaïtez décarboner vos usages, pourquoi ne pas commencer par consommer du gaz vert dans vos bâtiments communaux par exemple ? Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 145 JUIL. 2024
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
Gestion de La clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur
d'énergie.
Clients par secteur en 2023 Évolution du nombre de dients
3
Secteurs 2021 2022 2023
Résidentiel 173 180 174
Tertiaire 4 3 3
TOTAL 177 183 177
174
© Résidentiel © Tortiaire
Quantités acheminées par secteur en 2023 Évolution des quantités acheminées (en MWh)
60 MWh
Secteurs 2021 2022 2023
Résidentiel 2014 1598 1 467
Tertiaire 99 66 60
TOTAL 2113 1 664 1527
Compteurs communicants
Le déploiement des compteurs communicants gaz a pour objectif majeur de permettre aux dients de bénéficier d’une meilleure connaissance de leurs consommations de gaz. Grâce au compteur communicant, les dients peuvent visualiser sur un espace personnalisé et sécurisé leur consommation quotidienne, la comprendre et ainsi entreprendre des actions de maîtrise de l'énergie. La réussite du projet, débuté à grande échelle en 2017 et qui se termine en 2023, passe également par la mobilisation des acteurs de l'écosystème de la maîtrise de l'énergie.
Depuis le début du déploiement sur votre concession, 180 compteurs ou modules communicants ont été installés dont 4 en 2023. De plus, un concentrateur a été installé depuis le début du déploiement. CAROMB 2023
Votre patrimoine
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le A.
Publié le 1 2024
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau ainsi que des branchements collectifs. Retrouvez ci-dessous deux répartitions des canalisations, l'une par matière et l'autre par pression, en 2023 à l'échelle de votre concession.
Canalisations par matière en 2023
2186m :
7198m
© Polyéthyiène © Acier
Les chantiers
Raccordements et transition écologique
Canalisations par pression en 2023
ANCIEN CHEMIN DE CARPENTRAS
Tâi4m
© Moyenne Pression
Longueur Brch. Coll. Brch. Ind.
434 m 0 1 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15 JUIL. 2024
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
Investissements par finalité - flux (en euros)
2021 2022 2023
TOTAL 21 364 46 732 40 624
Raccordement et transition écologique 4236 43 338 37 318
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 0 0 0
Adaptation et modernisation des ouvrages 0 0 0
Modernisation de la cartographie et inventaire 292 189 141
Comptage 13 947 686 790
Autres 2889 2519 2375
Informer sur La méthanisation des boues de STEP
Métha’Synergie, l'AITF et le CNFPT ont organisé une journée de formation à destination des agents territoriaux sur la méthanisation des boues de station d'épuration le jeudi 15 juin 2023 à Avignon.
Cette formation a commencé par des présentations générales sur le fonctionnement, le financement et le contexte
réglementaire d’un projet de méthanisation de boues de station d'épuration et s'est terminé par la visite de la station d'épuration de la Courtine.
Connaissez-vous l'enrubannage ?
L’enrubannage de tuyaux consiste à protéger les réseaux en les recouvrant
d'une gaine géotextile afin de les rendre prêts à être enterrés directement dans le sol, sans apport de sable dans la tranchée. Un fil traceur est intégré à cette gaine afin de la localiser dans l'espace et d'accroître la sécurité du réseau.
Cette technique permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des chantiers en permettant le réemploi des déblais directement pendant la pose
de la canalisation. Ainsi, l'utilisation de l'enrubannage des réseaux réduit les transports sur le chantier et évite l'achat de sable. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15 JUIL. 2024
C A R 0 M B
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
2023
Demandes et prestations
À la demande des clients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif d'acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cydique, mise hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture...), et d'autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux..).
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2021 2022 2023
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec où 21 20 30
sans pose compteur) Lo — TE Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 12 20 17 ER de fournisseur (avec ou sans 22 8 12 éplacement)
1ère mise en service 2 6 3
La chaine d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les dients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
Dommages
2021 2022 2023 1
Nb de DO avec
fuite sur ouvrages 0 0 0
enterrés :
Nb de DICT sur ë
ouvrages GRDF 15 #7 7
Taux 0,00% 0,00% 0,00%
© ®
2027 202 A3
<> Fukes sur branchenvent
Ouvrages et maintenance
Type d'ouvrages Le Visites planifiées Visites réalisées
Canalisations réseau 7414m 29m 29m
Postes de détente réseau 0 0 0
Robinets de réseau utiles à l'exploitation 4 4 4
Branchements collectifs 11 0 0 Compte d'exploitation
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/20
Publié le
15 JUIL. 2024
JD : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
Pour un service de distribution péréqué, l’équilibre économique est réalisé à l’échelle nationale, et non concession
par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d'un compte d'exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2021 2022 2023
RECETTES D'ACHEMINEMENT 42 019 38 028 35 491
CHARGES NETTES D'EXPLOITATION 39 714 30 616 29 805
CHARGES D'INVESTISSEMENTS 46 309 49 296 52 895
PRODUITS MOINS CHARGES -44 003 41 883 -47 208
Impact climatique -87 -813 -735
Contribution à la péréquation 46 354 -35 502 -37 136
Autres fréqularisation du tarif précédent, impayés...) 2437 -5 568 -9 337
°_ Un impact dimatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en raison d’un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
° Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Valorisation du patrimoine
Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2023 :
+ D'une part qui, de GRDF de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages.
«< D'autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les dients via le tarif de distribution.La valeur nette réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les dients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale) Valeur Nette Réévaluée à fin 2023
ISKEUR 14EUR
18ER >
068 EUR e21 EUR
© Financçès par GROF = Financés per des tiers
© Ouvrages réseau etbranchements © Ouvrages d'interface utfisateur © Een mutuslisés Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture AL A 2024
Publié le
C a R O0 M [a ID : 084-218400307-20240712-2024CM110708-DE
2023
Le « Portail Collectivités »
Le Portail Collectivités, mis en service depuis 2021, est accessible sur grdf.fr. C'est un espace dédié et sécurisé
offrant à toutes les collectivités desservies en gaz l'accès à un ensemble de services et de données relatifs à l'activité
de GRDF sur leur territoire pour répondre à leurs besoins. Votre code d'authentification est : IPBNDLAF. Vous avez accès à un espace privilégié et enrichi de tous les documents {contrats de concession, avenants, CRAC, courrier redevances.) et des jeux de données détaillées pour vous permettre de mieux contrôler l'activité de GRDF sur le périmètre de chaque commune composant votre territoire.
L'hybridation: une solution économique et écologique
Un système hybride peut être utilisé en résidentiel (logement individuel ou collectif} ou en tertiaire {votre patrimoine). ll associe une chaudière gaz et un autre équipement comme la pompe à chaleur, le tout piloté par un système de régulation intelligent qui permet de bénéficier du meilleur des deux technologies.
Cette solution très performante - jusqu'à 60 % d'économie d'énergie - et bas carbone - jusqu'à 80 % de réduction de gaz a effet de serre - est compatible avec les dernières évolutions réglementaires, en neuf comme en rénovation, et
déjà compatible gaz vert.
Votre interlocuteur territorial GRDF
CHRISTOPHE ENJOLRAS URGENCE SECURITE GAZ
Conseiller Collectivités Territoriales © N°Vert
06 98 65 35 26 | 04 96 20 68 19 | RRCELORANTOENIENN EST
christophe.enjolras@grdf.fr SERVICE CLIENT
OTRAETTTE 09 69 36 35 34)
| BPPEL NON EUT
GDF GRDF, Société Anonyme au capital de 1 835 695 000 €. Siège social: 6 rue Condorcet, 75009 Paris. RCS Paris 444 786 511