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Déliberation - V DCM 20250520 03 SF
Déliberation - D003 2025
Déliberation - D08 CM280623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D08 CM280623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le - 3 QUIL. 1023
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280608-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CEE
Le}
# »
CAROM3
AFFARES FINANCIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-28/06-08
L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 28 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. MARCELLIN Valérie. AUGIER
Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : ENDERLIN François (procuration à BELLENGER Elisabeth).
DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). MORARD Christian (procuration à
DAUTEL Gilles). MEYNARD Delphine (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine). Absent excusé : (1) JAUME François
Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
ACCEPTATION D'UN DON EN CAPITAL
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pose que le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
M. Antoine Zacharias souhaite effectuer un don en capital d’un montant de 20 000 €, au
bénéfice de la commune de Caromb.
Ce don est subordonné à une condition d’affectation de cette somme à des travaux effectués
sur le cloître des Ursulines. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publiéle = 3 JUIL. 10
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280608-DE
Considérant qu’il y a lieu dans l'intérêt de la commune, d'accepter ce don compte tenu des conditions non contraignantes que cela entraînera pour elle,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'accepter le don de M. Antoine Zacharias d’un montant de 20 000 € (vingt mille
euros), qui sera imputé à l’article 10251 du Budget Principal de la commune,
- _ D’accepter que ce don soit affecté aux travaux effectués sur le cloître des Ursulines,
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents et actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 30 juin 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
onique MONTAGARD Valérie MICHELIER