Compte-Rendu - 6b8a61

Documents similaires

Compte-Rendu - 6b8a61 6d3d3dc563b845f580e914499022daec

Compte-Rendu - 6b8a61 7bd7ceaaf9d14d7f8fed4bc0de239d32

Compte-Rendu - 6b8a61 9f9a4d4a8b264543954ff52c37554c62

Compte-Rendu - 6b8a61 e60f5a088d1545dcb02815b81c73b098

Compte-Rendu - 6b8a61 277abb02f9ff45689a436a1c1588c550

Compte-Rendu - 6b8a61 ecacd3ef294e4fa488e5469ae68d8c1c

Compte-Rendu - 6b8a61 86bd2e4496064122bb95742ca82e5364

Compte-Rendu - 6b8a61 d8a9b91ca9194370afb3ab4d2ce062b2

Compte-Rendu - 6b8a61 53c98b1969ab4c2e92c0001216512b1e

Compte-Rendu - 6b8a61 bf0a0009ac4a4dcca39fa750d2d16c2a

Compte-Rendu - 6b8a61 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Artaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6b8a61)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CRCM février 2024 Page 1

MAIRIE D’ARTAIX 71110

Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune d’ARTAIX, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur le Maire, NEVERS Éric.

Date de convocation : 11/03/2024

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 10

Mesdames BACHELET Nathalie, GONNARD Catherine, HILT Sabine, et PAQUELIN Clémence. Messieurs NEVERS Eric, CROISIER Eric, NOTTIN Jean-Pierre, CHERVIER Daniel, SABOT Bruno et VERNIOL Alain.

Étaient excusés :

Excusés : 0 Procurations : 0 Votants : 9

Secrétaire de séance : Nottin Jean Pierre

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h40.

Monsieur le Maire conseillers municipaux de leur présence.

Compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de sa dernière réunion.

Ordre du jour

1. Approbation du compte administratif

2. Approbation du compte de gestion

3. Affectation du résultat

4. Budget primitif

5. Approbation du compte administratif CCAS

6. Approbation du compte de gestion CCAS

7. Vote fiscalité direct locale

8. Délibération fongibilité des crédits

9. Délibération admission en non-valeur

10. Délibération travaux halte nautique + financement

11. Délibération subvention voyage et participations frais scolaires

12. Sivom travaux

13. Vente cantine

14. Retour sur le recensement + remerciements

15. Fleurissement

16. Brionnaise entre aide

17. Décisions du Maire

Question diverse :

- Point sur la communauté de communes

- AG comité des fêtes

- Maison location pour nouveau médecin

- Faire part et remerciementsCRCM février 2024 Page 2

1. Compte administratif

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 de la commune d’ARTAIX :

Résultat de fonctionnement 2023 (a) + 85 172.56 € Résultat de fonctionnement 2023 reportés (b) 99 602.61 € Excédent de Fonctionnement cumulé 2023 (a+b) 184 775.17 €

Résultat d'Investissement 2023 (c) 38 002.12 € Résultat d'Investissement 2022 reportés (d) - 54 861.23 € Reste à réaliser d'Investissement 2022 (e) 0 € Déficit d'Investissement cumulé 2023 (c+d+e) - 16 679.11 € €

EXCEDENT GLOBAL AU 31 Décembre 2023 + 168 096.06 €

Après s’être retiré de la salle du conseil, Monsieur le Maire laisse au premier adjoint, la présidence de la séance. Le premier adjoint soumet le compte administratif communal au vote du conseil. Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

(La délibération porte le numéro D2024-15)

2. Compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.

Ces comptes présentent les mêmes mouvements que ceux constatés aux comptes administratifs 2023 du budget communal - tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que le compte de tiers, l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

(La délibération porte le numéro D2024-16)

3. CCAS CA

Le Maire présente le compte administratif du CCAS pour l’année 2023 :

Recettes de fonctionnement : 0.00 €

Dépenses de fonctionnement : -1080.00 €

----------------

Solde de fonctionnement 2023 : = -1080 €

Report de fonctionnement 2022 : + 610.76 €

----------------

Déficit de fonctionnement 2023 = -469.24 €

(cumulé )

Après s’être retiré, le Maire laisse au doyen de l’assemblée la présidence de séance. Le vice-président soumet le compte administratif au vote des membres du CCAS. Les comptes administratifs sont approuvés.

(La délibération porte le numéro D2024-19)CRCM février 2024 Page 3

4. CCAS CG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.

Ces comptes présentent les mêmes mouvements que ceux constatés aux comptes administratifs 2023 du budget communal, tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que le compte de tiers, l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

(La délibération porte le numéro D2024-20)

5. Affectation du resultat

Considérant que suite à la dissolution du ccas au 31.12.2023, il convient d’intégrer les résultats au sein du budget principal de la commune, et que celui-ci fait état d’un déficit de fonctionnement de 469,24 €. Le résultat de fonctionnement cumulé (commune + ccas) à affecter est donc de 184 305,93 € Suite au vote du compte administratif 2023, le conseil municipal vote à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé d’un montant de 184 305.93 € de la façon suivante : Report en fonctionnement (R002) 167 626.82 €

Réserves en Investissement au compte 1068 16679.11 €

Total 184 305.93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat pour l'exercice 2023.

(La délibération porte le numéro D2024-17)

6. Budget primitif

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2024 qui S’équilibre en dépenses et en recettes pour chaque section de la façon suivante : Section de Fonctionnement : 473 555.31 €

Section d’Investissement : 348 922.45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif pour l'exercice 2024.

(La délibération porte le numéro D2024-18)

7. FDL

Monsieur le Maire informe ses conseillers d’une réforme fiscale importante. En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été transférée aux communes dès 2021.

Le Maire commente les chiffres et indique que si les taux semblent élevés, ils restent toutefois très en dessous des moyennes nationales et départementales. Il fait également remarquer qu’après le vote desCRCM février 2024 Page 4

augmentations des taux en 2021 la commune se trouvait dans la fourchette moyenne des collectivités voisines, celles-ci ayant elles aussi augmenté leurs taux depuis 3 ans, les taux de la commune se retrouvent alors de nouveau en fourchette basse.

Toutefois, le Maire indique que la bonne maitrise des dépenses budgétaires en fonctionnement, malgré l’inflation et la crise énergétique en cours, permet de maintenir ces taux sans les augmenter. Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal de la commune d’Artaix fixe les taux d’imposition comme suit :

Foncier bâti : 36.32 %

Foncier non bâti : 48,71 %

Cotisation foncière des entreprises : 20.84 %

TH : 13.00 %

(La délibération porte le numéro D2024-21)

8. Fongibilité des crédits

Après discussion le conseil valide le report de délégation au Maire pour la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% en fonctionnement et investissement à l’exclusion du chapitre 012.

9. Admission en non valeur

En complément de la délibération D2020-17, sur les délégations données par le conseil municipal au maire, il convient de faire une extension de délégation.

En effet, le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du présent code ne peut être supérieur à 100 euros.

Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.

Il rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le la délégation du maire pour les admissions en non valeur inférieur à 100€.

(La délibération porte le numéro D2024-22)

10. Délibération Halte nautique

Après avoir finaliser le budget et les financements des travaux pour la halte nautique, le Maire soumet au vote le plan de financement du projet ci-dessousCRCM février 2024 Page 5

ANNEXE 1 :

PLAN DE FINANCEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL

Seules les cellules sur fond

jaune sont à compléter

ANNÉ

E

202

4 Signature :

NOM DE LA

COLLECTIVITÉ

(MAÎTRE

D'OUVRAGE) : Mairie d'Artaix

INTITULÉ DE

L'OPÉRATION : Réhabilitation de la halte nautique d’Artaix

DÉPENSES HT :

* travaux 172 621.25 € (1)

* maîtrise d’œuvre 6 400.00 € (2)

* bureau de

contrôle technique (2)

* bureau

coordination SPS (2)

* autres : 7 500.00 € (2) et (3)

TOTAL

DÉPENSES HT : 186 521 €

(1) : à détailler éventuellement si tous les travaux ne sont pas éligibles à toutes les subventions

(2) : à remplir uniquement si l'opération est concernée par ce type de dépenses

(3) : préciser la nature des autres dépenses

RECETTES sur 5 années : Le montant total des recettes nettes attendues sur 5 ans devra être déduit du montant total des dépenses HT (éligibles)

Recettes nettes sur 5

années



locatio

n



vente

Détail du calcul (joindre budget détaillé si nécessaire) Total recettes

compléter le tableau de calcul des recettes nettes (Annexe 2) 0.00 €

25

TOTAL RECETTES nettes 0 €

FINANCEMENTS PUBLICS

(total dépenses HT (a) – total des recettes (b) = assiette éligible (montant des dépenses éligibles à financer) (a) (b) =CRCM février 2024 Page 6

186 521 € 0 € 186 521 €

Financements publics et

privés concernés

Monta

nt de

la

dépens

e

éligibl

e à

financ

er

(assiet

te

éligibl

e)

Pourcenta

ge

d'interven

tion sur

base

éligible

DETR

(selon

catégorie)

% sur base éligible co- financeurs

Montant

du

financem

ent

DETR/DSIL



sollicitée

attrib

uée

186

521 € 30.00% 55 956 €

Conseil

départemental



sollicitée

attrib

uée

186

521 € 25.00% 0.00 % 46 630 €

CRB



Sollicitée

attrib

uée

186

521 € 0.00% 0 €

Autre

financement

public:.commun

aute de comme

Marcigny

(à préciser ex :

ADEME, …)



Sollicitée

attrib

uée

186

521 € 20.00% 37 304 €

TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS

EXTÉRIEURS 75.00% 139 891 €

FONDS PRIVÉS

(association, dons,

Fondation du

Patrimoine, mécénat,

fondations, CAF, …)



sollicitée

attrib

uée

186

521 € 0.00% 0 €

AUTOFINANCE

MENT

MAÎTRE

D’OUVRAGE



emprunt

 fonds

propres

186

521 € 25.00% 46 630 €

TOTAL FINANCEMENTS 100.00% 186 521 €

CONTRÔLE règle de participation

minimale du maître d’ouvrage

(MO) à l’opération (participation

minimale ≥ 20% du total

financements apportés par des

personnes publiques (Total

%

participatio

n maître

d’ouvrage

sur FAPP

Montant financement MO

Montant

FAPP

25.00% 46 630 € 186 521 €CRCM février 2024 Page 7

financements publics extérieurs +

maître d’ouvrage = FAPP))

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le plan de financement pour la halte nautique

(La délibération porte le numéro D2024-23)

11. Délibération participation au frais et voyages scolaires.

Le Maire rappel que par habitude le conseil valide les aides aux voyages et frais scolaires à hauteur de 50€/élève/an. Il fait remarquer que compte tenu de l’inflation cela est peu il propose d’augmenter ce forfait à 80€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le nouveau forfait annuel par enfant pour les voyage et frais scolaires à 80€.

(La délibération porte le numéro D2024-24)

12. Travaux Sivom

Le conseil valide que les travaux aient lieu route de Chenay, et au Gué Sadin.

13. Vente de la cantine

Le maire indique que la commune a reçu une offre pour la cantine. Dans cette offre il y a également une autre offre pour les deux bâtiments (cantine et bibliothèque). Les conseillers après étude et discussion décident de faire une contre-offre. Il est également évoqué le souci d’accès à la station de relevage ainsi que la panne d’une des pompes dont M. Verniol s’occupe.

1. Recensement

Le recensement est terminé, la population passe de 326 habitants à 361. Le maire remercie M. Julien pour son implication et sa rigueur dans la collecte des données.

2. Fleurissement

Il est décidé de poursuivre les actions entamées l’année dernière afin de réduire l’arrosage et donc la consommation d’eau en période estivale, toutefois il sera maintenu un massif fleuri dans les parterres de l’église. Mesdames Paquelin et Bachelet se rapprocheront de M. Pacaud pour les achats nécessaires. Un test de puisage dans les puits communaux pour l’arrosage sera également effectué.

3. Brionnaise d’entre aide

L’adhesion à l’association est validée, toutefois la gestion ne peut être confiée à un élu. Un rendez vous sera prochainement pris avec les volontaires de la commune pour lancer l’activité.

4. Décision du maire

Le Maire à prêté la salle des fêtes à l’association du Réveil musical de Marcigny afin qu’ils puissent y faire l’auditions des jeunes, en contre partie l’association s’engage à venir jouer pour les cérémonies du 8/05 et du 11/11.

Le Maire à autorisé l’association du sou des écoles du RPI Melay Chenay Artaix à faire un concours de pétanque sur Artaix le 4 mai 2024.

Questions diverses :

- AG comité des fêtes : le déménagement de la cantine devrait avoir lieu prochainement.CRCM février 2024 Page 8

- Faire part et remerciements : le maire présente un faire part de naissance et des remerciements suite à un décès.

- Une réunion pour les voisins vigilants devrait avoir lieu le 5/4

- Le prochain conseil municipal est fixé au 25/04/2024 à 19h30.

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance Le Maire, ERIC NEVERS