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Compte-Rendu - 6b8a61
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Artaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6b8a61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Numérique,
CRCM juillet 2024 Page 1
MAIRIE D’ARTAIX 71110
Compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt cinq juillet, le Conseil Municipal de la commune d’ARTAIX, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur le Maire, NEVERS Éric.
Date de convocation : 18/07/2024
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 10
Mesdames GONNARD Catherine, HILT Sabine, BACHELET Nathalie, et PAQUELIN Clémence. Messieurs NEVERS Eric, CROISIER Eric, NOTTIN Jean-Pierre, CHERVIER Daniel, SABOT Bruno et VERNIOL Alain.
Étaient excusés :
Excusés : 0 Procurations : 0 Votants : 10
Secrétaire de séance : Sabot Bruno
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h40.
Monsieur le Maire conseillers municipaux de leur présence.
Compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de sa dernière réunion.
Ordre du jour
1. Décisions du maire
2. Départ Sylvie Charbonnel + délibération
3. Délibération demande subvention région et VNF + point sur le dossier de la Halte nautique
4. Délibération ternum
5. Délibérations charges locatives
6. Délibération RODP
7. Délibération Simosoa
8. Délibération vente matériel communal
9. Devis Pompe de relevage
10. Devis Mur de la mairie
11. Prévisions Travaux sivom 2025
12. Investissement 2025
Question diverse :
- Déménagement de la bibliothèque
1. Décision du maire
Le maire rappelle qu’il s’était engagé a reverser aux élus du conseil non indemnisés, l’enveloppe des dotations des élections pour leur permanence pendant les élections, mais cela n’est pas autorisé par la loi.
2. Départ Sylvie Charbonnel + délibération
M. Le Maire annonce que Mme Charbonnel a formulé une demande de mutation qu’il a accepté. Une annonce est en cours pour son remplacement. Des cv ont été réceptionnés. Pour le moment aucun CV ne correspond aux besoins de la commune.
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit prendre une délibération décidant l'octroi de cadeaux aux agents. CRCM juillet 2024 Page 2
Après 23 ans passés au service de la commune, le Maire propose de faire un cadeau de départ à Mme Charbonnel.
L'idée générale est de pouvoir remercier l'agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.
Le cadeau sera d'une valeur de 460 € sous la forme de bon cadeau.
En conséquence, le maire invite le conseil municipal à :
- valider le principe du cadeau offert à Mme Charbonnel ayant demandé sa mutation - autorise le maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l'article 623 du budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents : - de valider le principe du cadeau offert à Mme Charbonnel pour 460 €
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision - d'inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l'article 623 du budget principal.
(La délibération porte le numéro D2024-33)
3. Délibération demande subvention région et VNF + point sur le dossier de la Halte
Pour la réhabilitation de la halte nautique, l’ensemble des chiffrages portent le projet à 185065.83 euros HT en suivant les recommandations du bureau d’étude Réalité et le chiffrage pour les travaux en régie.
Monsieur le Maire précise que ce projet peut être subventionné notamment par la Région à condition d’en faire la demande, de même pour VNF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents :
• Le projet à 185 065,83 € HT
• De solliciter une demande de subvention à la région bourgogne et la VNF • De solliciter une aide de subvention régionale sur le volet économique du projet lié au marché du snack et qui nécessitera en revanche une aide la communauté de communes • De solliciter d’autres aides éventuelles.
(La délibération porte le numéro D2024-34)
4. Délibération Ternum
Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia) ayant pour objet le développement de services numériques, et constitué entre les membres fondateurs suivants :
- Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
- Le Conseil Départemental de la Nièvre
- Le Conseil Départemental de la Saône-et-Loire
- Le Conseil Départemental de l’Yonne
- L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Bourgogne
L’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia) est régi par :
- sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e-bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel,
- la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit. CRCM juillet 2024 Page 3
Il est proposé à la Mairie d’Artaix :
- d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
- l’adhésion prendra effet à partir du 25/07/2024.
- de désigne Monsieur Sabot Bruno en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et Madame Gonnard Catherine en tant que membre suppléant.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, valide l’adhésion au GIP Arnia.
(La délibération porte le numéro D2024-35)
5. Délibération révision loyers
Comme chaque année, il est nécessaire de délibérer sur la révision des loyers des trois logements communaux. Monsieur le maire propose une revalorisation des 4 loyers en aout 2023.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité une augmentation des loyers. Le dernier indice de référence des loyers (IRL) trimestriel, qui servira de base pour réviser les loyers des logements, a été publié en juillet 2024 et est de 145.17.
Ainsi les loyers seront donc hors charges à compter du premier aout 2024 : Logement handicapé : le loyer passe de 376.86€ à 389.14€
Garde meuble rdc : le loyer passe de 61.4€ à 63.4€
T4 étage : le loyer passe de 455.39€ à 470.23€
T3 étage : pas de revalorisation car il vient d’être loué prochaine valorisation en aout 2025.
(La délibération porte le numéro D2024-36)
6. Délibération RODP
Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de la RODP télécom. Le Maire rappelle que la commune d’Artaix :
- a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL, et destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.
- a décidé d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, d’en fixer les montants, de calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL la contribution de la commune à la mutualisation, d’un montant équivalent à cette ressource.
Le Conseil municipal, cet exposé entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ; CRCM juillet 2024 Page 4
Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom ; Vu les taux applicables, destinés au calcul de la redevance due par les opérateurs de télécommunication (Orange) suivants et le calcul de la RODP 2024 qui en résulte :
Taux 2024
appliqués
au patrimoine
31/12/2023 et
correspondant à
la contribution
de 2024 au FMT
Artères
(en € / km)
INSTALLATIONS
RADIOELECTRIQUES
(pylône, antenne de
téléphonie mobile, antenne
wimax, armoire
technique…)
Autres
installations
(cabine
téléphonique
sous répartiteur)
(€ / m²) Souterrain Aérien
Domaine public
routier
communal
48.27 64.36 selon permission de voirie 31.30
Le montant de la RODP, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à ARTAIX , se calcule de la façon suivante :
Artères du domaine public routier :
En souterrain : (48.27 € ) x (1.778 km) = 85.82 € ❶
En aérien : (64.36€) x (7.467 km) = 480.58 € ❷
Autres installations (armoire et borne pavillonnaire) selon permission de voirie : Non concerné ❸
TOTAL DE REDEVANCE : = ❶ + ❷ + ❸ = 566.40 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- De retirer de la redevance liée à la cabine téléphonique qui a été supprimée. - Que la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 et sera d’un montant de 566.40 euros.
- Que La commune versera au titre de sa contribution 2024 au fonds de mutualisation Télécom (FMT), géré par le SYDESL une somme de 566.40 € équivalente au produit total de la RODP perçue auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2024.
- La présente décision sera transmise dès signature au SYDESL
M. le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée et de la contribution versée au SYDESL au titre de la présente décision.
(La délibération porte le numéro D2024-37)
7. Délibération Symisoa
Vu la demande de la communauté de communes du 23/07/2024,
Vu la délibération de la communauté de communes du 3/07/2023,
Vu la délibération de la communauté de communes du 24/06/2024,
Le conseil municipal après délibération à 3 abstentions, 3 contre, et 4 pour des membres présents, valide l’adhésion de la communauté de communes au SYMISOA, et le changement des statuts du SYMISOA. CRCM juillet 2024 Page 5
(La délibération porte le numéro D2024-38)
8. Délibération vente matériel communal
La mairie met en vente des biens communaux aux prix suivants :
Bureau 2 places : 30€ - quantité : 10
Bureau 1 place : 15€ - quantité :37
Bureau moderne avec 1 chaise : 10 € - quantité : 6
Chaises : lot de 4 12€ lot de 5 15€- quantité : 2 lots de 5 et 1 lot de 4
Armoire métallique 30€ - quantité : 1
Table bois petite : 10€ - quantité : 1
Table bois grande : 15€ - quantité : 1
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, valide les prix des matériels à vendre.
(La délibération porte le numéro D2024-39)
9. Devis Pompe de relevage
Le maire présente les devis pour le remplacement des pompes du poste de relevage. La réflexion autour du déménagement du poste de relevage est relancée il apparaît opportun de faire une consultation plus large pour avoir d’autres devis.
Pour ce faire le Maire a besoin de l’autorisation du conseil municipal pour consulter un maitre d’œuvre pour effectuer un chiffrage et lancer une consultation.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à consulter un maitre d’œuvre et lancer une consultation des entreprises.
(La délibération porte le numéro D2024-41)
10. Devis Mur de la mairie
Le Maire présente les trois devis pour la réparation du mur de la mairie.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, valide le devis de l’entreprise Ducrot pour 16 141,66 € TTC.
(La délibération porte le numéro D2024-40)
11. Prévisions Travaux sivom 2025
M. Sabot évoque les soucis sur deux chemins : chemin au bois des rappes et au chemin des ménards. Il propose de les mettre au programme des travaux SIVOM 2025.
12. Investissement 2025
Le maire fait le point sur les investissements à programmer en 2025. La réalisation des travaux pour créer dans les appartements au rez de chaussée de la cure.
Au sujet de l’investissement 2024, M. le Maire rappelle qu’au budget 2024 avait été inscrit le remplacement du photocopieur de la mairie. Suite à la liquidation de l’association Brionnais Découverte, CRCM juillet 2024 Page 6
il reste un contrat de location de photocopieur qui est à reprendre. Après négociation des prix et comparaison avec le du prestataire actuel l’économie réalisée est de 1200 € sur 5 ans.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, valide la reprise du contrat de Brionnais Découverte pour un loyer trimestriel de 315.57 € jusqu’en mars 2029.
(La délibération porte le numéro D2024-41)
Questions diverses :
- M. Sabot explique la situation au sujet du broyeur d’accotement, le devis n’est toujours pas établi. La réflexion s’oriente sur la possibilité de passer par un sous-traitant en fonction du coup du devis de réparation.
- M. Nottin fait état d’un tas de gravas au pont de l’arcel, qui au final a été déposé par VNF. Il fait aussi état des panneaux de circulation routière dont il a commencé le recensement. - Le déménagement de la bibliothèque aura lieu le vendredi 26/07 à 9h.
- Le prochain conseil municipal est fixé au 26/09/2024 à 19h30.
- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le secrétaire de séance Le Maire, ERIC NEVERS