unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - Compte rendu du bureau du 7 septembre 2020

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unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - Compte rendu du bureau du 7 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - Compte rendu du bureau du 7 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Membres présents : 16 (18 en exercice) – 2 pouvoirs de vote

18 votants

Secrétaire de séance : Jocelyne GOUSSET

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le sept septembre à dix-huit heures, les membres du bureau communautaire de Maine Cœur de

Sarthe se sont réunis à la salle polyvalente de Saint Mars sous Ballon, sous la présidence de Monsieur David CHOLLET,

président.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau communautaire : (avec voix délibératives)

Ballon- Saint Mars : Jocelyne GOUSSET

Courceboeufs : Dominique DORIZON

Joué l’Abbé : Magali LAINE

La Bazoge : Michel LALANDE - Jérôme DELLIERE - François DESCHAMPS

La Guierche : Eric BOURGE

Montbizot :

Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN - Samuel HAMELIN

Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT

Saint Pavace : Marina COMPAIN

Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Jean-Michel LERAT

Souligné sous Ballon : David CHOLLET

Souillé : Catherine CHALIGNE

Teillé : Michel MUSSET

Absents excusés avec pouvoir :

Maurice VAVASSEUR donne pouvoir à Jocelyne GOUSSET

Alain BESNIER donne pouvoir à Michel MUSSET

*********************

I : DELIBERATIONS PRISES EN BUREAU

2020-B-05 : Prolongation de la convention d’objectifs 2017/2019 - Office de Tourisme Maine Cœur de Sarthe

Le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Valide la prolongation de la convention d’objectifs et de moyens (2017-2019) avec l’association « Office de Tourisme Maine Cœur de Sarthe », pour la période 2020/2021.

- Propose de travailler un nouveau conventionnement pour les années suivantes, en cohérence avec le projet de territoire.

Date de convocation : 1er septembre 2020

Date d’affichage de la convocation : 1er septembre 2020

Date d’affichage du procès-verbal : 11 septembre 20202

2020-B-06 : Effacement de dettes sur le budget annexe Ordures Ménagères et sur le Budget Principal, suite à décisions de justice

Le bureau communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE, sur le budget annexe ordures ménagères, d’admettre en créance éteinte la somme 1331.32 € selon les états transmis.

- DECIDE, sur le budget principal, d’admettre en créance éteinte la somme de 33.76 € selon l’état transmis

2020-B-07 : Zone d’Activités des Petites Forges, tranche 2, commune de Joué l’Abbé : Vente d’une parcelle à la SCI KIRONA

Le bureau communautaire à l’unanimité :

- VALIDE la vente au profit de la SCI KIRONA ou toute personne physique ou morale s’y substituant, de la parcelle cadastrée section ZK n°150, formant lot de la zone d’activités des Petites Forges, commune de Joué l’Abbé ;

- DECIDE d’établir le prix de vente de ce lot à trente-deux mille neuf cent dix-neuf euros (32 919 €), en ce compris une taxe sur la valeur ajoutée sur marge de cinq mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros ( 5 399 €), soit un prix de vente hors taxe de vingt-sept mille cinq cent vingt euros (27 520 €)

- MANDATE Maître Ribot, notaire à la Bazoge, pour la formalisation de cette vente.

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019-B-39 du 9 Décembre 2019 donnant pouvoir à Mme La Présidente pour la signature de la présente cession.

2020-B-08 : : Zone d’Activités de Champfleury 2, commune de La Bazoge : Régularisation de convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée ZR n°123 auprès d’ENEDIS

Le bureau communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE M. Le Président a procédé à la régularisation de la convention de mise à disposition auprès d’ENEDIS de la parcelle cadastrée ZR n°123

- AUTORISE M. Le Président à signer tout acte afférent

**************************

PREPARATION PROCHAIN CONSEIL

DELIBERATIONS A PRENDRE EN CONSEIL

1) Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2020

M. Le Président rappelle au bureau les grands principes régissant la péréquation horizontale du FPIC et dresse un rapide historique de la situation intercommunale. Lors de la création de la Communauté de communes en 2017, il a été acté l’application de la répartition de droit de commun, pour un montant global de reversement de 546 537 €. Dans le sens de la neutralité fiscale et financière, l’écart par rapport aux situations 2016 était alors neutralisé via les attributions de compensation.3

Les situations 2018 et 2019 faisaient état d’un reversement évoluant à la baisse avec une position de l’ensemble intercommunal se rapprochant du rang du dernier éligible. La Communauté de communes décidait alors d’appliquer une répartition dérogatoire libre entre Communauté de communes et communes membres, en figeant les montants attribués en 2017. L’effort était donc porté par la Communauté de communes qui consentait à un moindre reversement.

La situation 2020 s’éloigne de la tendance constatée jusqu’alors avec un reversement à la hausse, de 555 932 € contre 527 668 € en 2019.

Montant du reversement au titre du FPIC 2020 : 555 932€ :

Part EPCI : 157 650 € - Part communes membres : 398 282 €

Après échanges, le bureau souhaite proposer au conseil une répartition dérogatoire libre portant sur le maintien des montants attribués aux communes membres en 2017.

2) Réflexions sur la taxe d’aménagement

Après avoir rappelé le principe et la composition de la Taxe d’Aménagement et précisé son objet : le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation, et la spécificité des zones d’activités économiques dont les charges d’équipements publics sont intégralement portées par la Communauté de communes., le Président a souhaité ouvrir le débat sur 2 mesures essentielles au développement économique de l’intercommunalité :

1/ L’harmonisation des taux de taxe d’aménagement applicables aux zonages de développement économique.

Les membres du bureau, bien que conscients des différences d’impacts d’une telle mesure entre des zones à vocation artisanale et d’autres à vocation industrielle, s’accordent sur le principe d’un taux unique.

2/ Le reversement des produits de taxe d’aménagement liés à la construction de bâtiments sur les zones d’activités intercommunales.

Il est précisé que les prix de vente des lots des zones d’activités intercommunales sont, au mieux, basés sur le strict prix de revient, certaines zones étant largement déficitaires, dans leur seul bilan coût de terrain viabilisé/prix de vente. Le reversement des produits de taxe d’aménagement à la Communauté de communes permettrait alors d’améliorer le bilan global et de pourvoir aux frais d’entretien des zones d’activités, au-delà de la seule enveloppe issue des attributions de compensation.

Les membres du bureau s’accordent sur le principe de reversement des produits de TA issus des bâtiments construits en zones d’activités intercommunales à la Communauté de communes. La commune de Montbizot, non représentée lors de cette séance sera consultée à ce sujet.

Ces 2 volets relèvent de délibérations communales. Les conditions de reversement devront faire l’objet d’une convention dont la Communauté de communes proposera le « cadre global », sans toutefois pouvoir acter juridiquement ce qui relève des situations individuelles des communes.

3) Règlement Intérieur du conseil communautaire

M. Le président remet aux membres du bureau un projet de règlement intérieur établi conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un groupe de travail sera constitué pour relecture et corrections éventuelles. Les règlements d’ores et déjà approuvés par les communes serviront de références à ce travail.

4) Bilan accueils de loisirs été 20204

M. Le Président informe le bureau qu’une première restitution du déroulement des accueils de loisirs d’été lui a été présentée. Le bilan s’avère particulièrement satisfaisant, compte tenu de l’organisation déployée (6 sites), avec une fréquentation moyenne de 180 enfants/jour sur la période de Juillet.

L’agrément des accueils en colo apprenantes et vacances apprenantes devrait permettre un bilan conforme aux enveloppes prévisionnelles, dans l’attente des bilans définitifs, qui seront présentés en assemblée générale du 21 Septembre.

5) Régularisation de la participation au Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise

Le tableau des participations, tel que voté le 2 Mars 2020 fait état d’un montant de participation au Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise erroné. Le montant inscrit de 26 216 € ne tient pas compte des évolutions ayant servi de base au calcul de la participation réelle 2020, établie à 26 303 € (+87€). Le conseil communautaire devra donc délibérer sur cette différence.

6) Présentation du rapport d’activités 2019

Le rapport d’activités 2019, en cours de relecture, sera remis lors du conseil communautaire du 28 Septembre. Ce rapport servira de base aux interventions du Président au sein des conseils municipaux.

7) Composition des différentes commissions

Le Président rappelle que le séminaire initialement prévu le 4 Septembre devait permettre aux élus municipaux de se positionner au sein des différentes commissions, à l’appui d’une présentation de leur fonctionnement et enjeux. Un tableau de recensement des commissions avait toutefois été circularisé. Les délais de retour et d’étude devraient permettre d’acter la composition des commissions lors du conseil du 9 Novembre.

8) Avis révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Bazoge

En date du 11 Août, M. Le Maire de La Bazoge nous a informé de l’arrêt de projet de révision allégée n°1 du PLU communal. La Communauté de communes doit rendre avis sur cette révision dans un délai de 3 mois à compter de cette transmission. Cette procédure de révision allégée vise notamment à régulariser la situation des emprises de la Zone d’Activités du Chêne Rond :

- requalification des emplacements réservés de la ligne LGV en 1AUZi

- modification des contours de la zone 1AUZi, en basculant des terrains aujourd’hui classés en zone A ou NP vers 1AUZI, afin d’intégrer les futurs bassins de rétention

- En contrepartie des terrains aujourd’hui classés en zone 1AUZi mais inutiles au projet économique seraient basculés en A ou NP

9) Dossiers en cours

Plusieurs élus ont rencontré le 3 septembre dernier les porteurs du projet d’unité de méthanisation de Montbizot, qui ont fait état de leurs avancées concernant ce projet, passé en phase d’études auprès de GRTgaz.

Mme Compain rappelle que les subventions aux associations devaient initialement faire l’objet d’un débat en commission. Compte tenu des délais de constitution, le bureau sera chargé d’acter les montants attribués.

M. Bourge fait part au bureau des avancées dans la commercialisation de la Zone d’Activités du Chêne Rond. Nous nous dirigeons vers la cession d’un lot unique de 35 000 m2, pour la construction d’un bâtiment de 10 à 15 000 m2.5

Mme Cantin indique au bureau que la commune de Neuville sur Sarthe souhaite prétendre à un équipement type city-stade, qui devrait être opérationnel à l’été 2021. Le sujet a été évoqué en réunion de Vice- Présidents et un nouveau programme devrait être mis sur pied, pour les 3 communes non équipées jusqu’alors : Joué l’Abbé, Teillé et Neuville sur Sarthe.

Enfin, sont évoquées les difficultés dans la gestion des installations des gens du voyage durant l’été. Un point est sollicité avec le Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage. M. Le Président souhaite également que les procédures mises en œuvre par les communes puissent être partagées.

La séance est levée à 20 h 40

Le Président

David CHOLLET