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unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV bureau du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV bureau du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
1
Date de convocation : 14 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 14 septembre 2021
Date d’affichage du procès-verbal : 24 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 18
Présents : 17
Votants : 18
BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un le vingt septembre à dix-huit heures, les membres du bureau communautaire de Maine
Cœur de Sarthe se sont réunis à la salle polyvalente de La Guierche , sous la présidence de Monsieur David CHOLLET
Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau communautaire :
Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR - Jocelyne GOUSSET
Courceboeufs : Dominique DORIZON
Joué l’Abbé : Magali LAINE
La Bazoge : Michel LALANDE - Jérôme DELLIERE - François DESCHAMPS
La Guierche : Eric BOURGE
Montbizot : Alain BESNIER
Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN
Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT
Saint Pavace : Marina COMPAIN
Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Jean-Michel LERAT
Souligné sous Ballon : David CHOLLET
Souillé : Catherine CHALIGNE
Teillé : Michel MUSSET
Absent excusé :
Samuel HAMELIN donne pouvoir à Véronique CANTIN
********
Eric BOURGE est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du bureau du 21 juin 2021 est validé à l’unanimité
*********************
2021-B-11 : Admission en compte de pertes gestion Sarthe Habitat
Le président informe les membres du bureau que Sarthe Habitat a interpellé la Communauté de Communes sur son incapacité à procéder au recouvrement de loyer concernant un locataire 8 places des halles à Ballon Saint Mars, malgré les différentes actions menées.
La dette locative s’élève à 1 253.03 €,
Les justificatifs présentés par Sarthe Habitat sont annexés à la présente délibération.
En conséquence le bureau, par délégation du conseil, doit statuer sur l’admission en compte de perte.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE d’admettre en compte de perte la dette locative qui s’élève 1 253.03 € - AUTORISE Monsieur le président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision. 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
La séance est levée à 20 heures 08
Le Président
David CHOLLET