Arrêté - 20260728 095445

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Arrêté - 20260728 095445 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Arrêté - 20260728 095445)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS

ARRETE MUNICIPAL N°138-2026

Objet :

Réglementation de la circulation : Rue Joseph Ribes

Nous, Maire de la Commune de Murviel-lès-Béziers ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L 2212-2

et L2212-5 ;

VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;

VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et

suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;

VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;

VU la demande en date du 28/07/2026 par Monsieur MANUKULA VITOLIO pour des travaux de

façade, rue Joseph Ribes du Mercredi 5 Aout jusqu’au lundi 10 Aout 2026 ;

CONSIDERANT que pendant la durée de la durée des travaux, il y aurait lieu de réglementer la

circulation afin de préserver la sécurité des biens et des personnes intervenant sur la voie publique ;

CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des

usagers de la voie publique ;

ARRETONS

Article 1 : En raison de travaux au n°%6 de la rue Joseph Ribes, un camion sera autorisé à décharger

son matériel de chantier en bloquant ponctuellement la circulation et devra à toutes sollicitations

déplacer son véhicule.

Article 2 : Les panneaux matérialisant ces mesures seront mis en place par le demandeur.

Article 3 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en

infraction aux dispositions du présent arrêté.

Article 4 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Communauté

de Brigades de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Murviel les Béziers le 28/07/2026

Par Délégation du Maire,

L'Adjointe,

Martine Gil

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux

formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la

notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu

de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».