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Arrêté - ouverture tempo debit boisson bal 13 juillet
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - ouverture tempo debit boisson bal 13 juillet)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
si ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LC/1047
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
BAL DU MERCREDI 13 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la demande présentée par Monsieur David BERGER, Président de l’Amicale des Sapeurs Pompiers, 4 Ter place de la Libération, 43000 LE PUY EN VELAWY,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur David BERGER, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers, est autorisé à installer, à l’occasion de l’organisation du bal du 13 juillet, qui aura lieu dans la cour de la caserne des Pompiers, place de la Libération, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, du mercredi 13 juillet 2022 à 18 heures jusqu’au jeudi 14 juillet 2022 à 3 heures.
ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas
vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se
produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur David BERGER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2022
P/ Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Réglementation,
ROLHION
: D = À _
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69