Arrêté - Autorisation ouverture debit boissons Mme GOUPIL Nuits basaltiques du 27 au 30 juillet

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Arrêté - Autorisation ouverture debit boissons Mme GOUPIL Nuits basaltiques du 27 au 30 juillet Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Autorisation ouverture debit boissons Mme GOUPIL Nuits basaltiques du 27 au 30 juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Industrie, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/970

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS CENTRE PIERRE CARDINAL

FESTIVAL « LES BASALTIQUES »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS 2020-318 du 22 décembre 2020 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Céline GOUPIL, Présidente du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l’occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Céline GOUPIL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes sur l’esplanade Claude Nougaro du Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès, en fonction des horaires d’ouverture fixés par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 :

 du mercredi 27 juillet 2022 à 16 heures au jeudi 28 juillet 2022 à 1 heure,  du jeudi 28 juillet 2022 à 16 heures au vendredi 29 juillet 2022 à 1 heure,  du vendredi 29 juillet 2022 à 16 heures au samedi 30 juillet 2022 à 1 heure 30,  du samedi 30 juillet 2022 à 16 heures au dimanche 31 juillet 2022 à 1 heure 30 sous les réserves expresses indiquées ci-dessous. (En cas d’intempéries, la présente autorisation sera transférée dans la salle du Foyer-Bar du Centre Pierre Cardinal)

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Madame Céline GOUPIL est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Madame Céline GOUPIL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2022

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51