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Arrêté - VEOLIA TRVX rue du petit seminaire mardi 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - VEOLIA TRVX rue du petit seminaire mardi 21 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai République Française Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RAI 411 / 2026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise VEOLIA, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise des travaux, rue du Petit Séminaire, le mardi 21 avril 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Petit Séminaire, le mardi 21 avril 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Rue du Petit Séminaire
Rue Aubenche, partie comprise entre la rue du Petit Séminaire et le n°1 l, rue Aubenche
Rue des Anges, partie comprise entre la rue du Petit Séminaire et la rue
le mardi 21 avril 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
ambrai, le 16 avril 2026
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