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Arrêté - ARR68 2025 Reprise Concessions en Etat Abandon tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR68 2025 Reprise Concessions en Etat Abandon tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Dépatenesé du Gard ARRÊTÉ 68-2025
REPRISE DE CONCESSIONS
EN ETAT D'ABANDON
Mairie de St Jean de Valériscle
30960
Le Maire de la commune de Saint-Jean de Valériscle,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ;
Vu les procès-verbaux dressés en conformité aux articles précités, le 07 mars 2024 et le 07 août 2025 constatant l'état d'abandon des concessions, situées au « Vieux Cimetière », et listées ci-dessous ;
! . . Durée Date début Concessionnaire concession | emplacement
UZ 1778 Perpétuelle | 10/12/1930 | PIALET Célestin
A 1773 Perpétuelle | 07/02/1930 | BONNAFOUX Paul
32 718 Perpétuelle | 26/10/1427 | DIET Paul
A 773 Perpétuelle | 07/02/1830 | MAHISTRE Eloi
JE 1774 Perpétuelle | 20/07/1932 | SUGIER Ferdinand
E4 AUäI Perpétuelle | 02/03/1834 | SERVIER Léonce
Vu les certificats d'affichage et les différentes pièces annexées :
Vu la délibération n° 2025/37 en date du l3 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, de ces concessions ;
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal :
ARRÊTE
Article { : Les concession sus-indiquées, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.
Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3 : || sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal, dit « Vieux cimetière ». Article 4 : Les noms des personnes exhumées des concessions reprises, et réinhumées dans l'assuaire susvisé, seront gravés sur un dispositif établi en matériaux durables au-dessus dudit ossuaire.
Article 5 : Après l'accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
Article B : Le présent arrêté sera publié et affiché.
Fait à Saint-Jean de Valériscle, le 16/10/2075
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20251016-ARR682025-AR
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.
17/10/2025