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Conseil Municipal - CM 21 FEVRIER 2020 0
Procès Verbal - PV CM 21 SEPT 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 SEPT 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2022
À
18H30
Germigny
des
Prés
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-et-un
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
à la
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
Etaient
présents
:
BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DAM
Aurélie,
MAGNIN
Chrystèle,
PAVLOVIC
Sophie,
RAHMOUNI
Marie,
THION
Denis,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick
Formant
la
majorité
en
exercice,
Absents
Excusés:
AVEZARD
Emily,
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
LEVERT
Jean-Marc,
À
donné
pouvoir
:AVEZARD
Emily
à
PAVLOVIC
Sophie,
HEMELSDAEL
Philippe
à VOISE
Yannick
Secrétaire
de
séance
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
l'unanimité.
2.
Extension
du
réseau
électrique
Considérant
la
nécessité
d'étendre
le
réseau
électrique
pour
la
construction
d'habitation
sur
une
parcelle
de
la
commune
(ZD
24).
Considérant
que
le
raccordement
au
réseau
électrique
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
futures
installations,
Monsieur
le
Maire
propose
d'engager
la
commune
pour
la
prise
en
charge
des
frais
pour
réaliser
cette
opération.
La
part
financière
des
travaux
est
estimée
à
4000.00
€
HT
(estimation
ENEDIS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
Donner
son
accord
pour
la
prise
en
charge
des
frais
d'extension
du
réseau
électrique
pour
la
parcelle
ZD
24.
Les
frais
seront
pris
en
charge
par
le
budget
d'investissement,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
3.
Avenant
aux
travaux
d'Aménagement
de
sécurité
-
tranche
optionnelle
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
mandaté
le
cabinet
GS
Conseil
pour
analyser
et
proposer
des
solutions
aux
problèmes
de
sécurité
dans
le
bourg.
La
dernière
phase
du
contrat
porte
sur
le
carrefour
du
bourg
et
l'aménagement
de
la
pläce
de
la
mairie.
Considérant
la
signature
du
devis
en
2018,
l'arrêt
du
projet
pendant
la
crise
sanitaire
et
l’évolution
de
l'opération
à
la
demande
de
la
municipalité,
un
avenant
en
plus-value
est
soumis
à
l'assemblée
pour
poursuivre
l'opération
envisagée
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
e
D’approuver
cet
avenant
en
plus-value
de
2280.00
€
TTC
portant
le
montant
total
à
14160.00
€
TTC
pour
la
tranche
optionnelle
2
°
D'autoriser
M
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes 4,
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
et
déposer
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
pose
d’une
clôture
et
d’un
portillon
à
Parrière
de
l'école
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L421-4
et
R421-9,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
de
l'école
nécessite
des
travaux
de
pose
d'une
clôture
et
de
portillon
à
l’arrière
de
l'école,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
»
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
déposer
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
pose
d’une
clôture
et
de
portillon
à
l'arrière
de
l’école
"
De
préciser
que
les
crédits
correspondants
à
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
x
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
déposé
une
d'aide
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
des
Fonds
de
Concours
5.
Procédure
d’incorporation
d’une
parcelle
présumée
sans
maître
sur
le
territoire
de
la
commune
de
GERMIGNY-DES-PRES
Les
relevés
de
comptes
de
propriété
établis
par
les
services
cadastraux
peuvent
faire
apparaître
diverses
parcelles,
sises
sur
le
territoire
de
la
commune,
comme
étant
potentiellement
sans
maître.
Aux
termes
de
l’art.
L1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
les
biens
sans
maître
se
définissent
comme
:
-
Des
immeubles
faisant
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
(Catégorie
1).
-
Des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
(Catégorie
2).
-
La
présente
délibération
a pour
objectif
de
valider
l'ouverture
de
la
procédure
visant
à vérifier
la
vacance
de
la
parcelle
ci-dessous
désignée
sur
la
commune
de
GERMIGNY-DES-PRES,
laquelle
est
susceptible
d'être
présumée
sans
maître
:
Référence
Nature
Surface
cadastrale
:
;
és
tdi
€
2
Lieu-dit
Propriétaire
indiqué
au
cadastre
cadastrale
cadastrale
{en
m2)
AB0283
Taillis
simple
2
606
LES
BUISSONS
M.
FALLEAU
Moise
Joseph
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Donne
son
accord
pour
l’ouverture
de
la
procédure
de
vérification
afférente
à
la
parcelle
potentiellement
sans
maître
précisée
ci-dessus
en
vue
de
pouvoir
l’incorporer
dans
le
domaine
communal.
-__
Charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à cette
fin.
6.
Tarifs
2023
Les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2019
et en
raison
de
l’augmentation
des
coûts
des
fluides,
de
l'entretien,
il est
proposé
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
communaux
(arrondis).
Le
tarif
relatif
à la
location
de
2
pièces
du
presbytère
est
supprimé,
l’activité
n’existant
plus.
Le
tarif annuel
du
postural-ball
est
ajouté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide:
“
D'approuver
les tarifs
communaux
2023
“
D'autoriser
M
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
N°
libellés
Tarifs
2023
FOYER
RURAL
(salle,
cuisine,
vestiaires)
Locataires
non
résidents
(principale)
1
Week
end
(Samedi
&
Dimanche)
580,00 2
Une
journée
en
semaine
(J-1
:18h
à
J+1
:9h)
300,00
Locataires
résidents
(principale
3
Week
end
(Samedi
&
Dimanche)
345,00
4
Une
journée
en
semaine
(J-1
:18h
à
J+1
:9h)
150,00
5
Locations
à
but
lucratif
ou
commercial
(la
journée)
725,00
6
Caution
salle
(résidents
ou
non)
775,00
7
Caution
ménage
(résidents
ou
non)
65,00
8
Réfection
parquet
- partielle
55,00
9
Réfection
parquet
- totale
210,00
Optimisation
de
l'occupation
des
salles
par
les
associations
:
L'attribution
du
foyer
ou
de
la
salle
de
réunion
se
fera
par
la
mairie,
en
fonction
des
besoins
(nombre
de
personnes
ou
public
attendus)
PRESBYTERE
11
Location
longue
durée
La
Poste
€/mois
50.00
12
|
Tarif
social
(d'urgence)
:délibéré
en
réunion
de
CCAS
au
cas
par
cas
rene
EDEMRE
Caen
ES
as
13
Classes
des
écoles
et
collèges
spécialisées:
forfait
/jour
limité
à
10jours/an
10,00
14
Collège
du
secteur
de
Châteauneuf
et
collèges
spécialisés
(hors
secteur)
10.00
15
Aide
à
la
garderie
(€
/ h
/enfant
limité
à
30
h
par
année
civile)
3,00
16
Lycée
(séjour
linguistique,
découverte):
forfait/
jour
limité
à
10
jours/an
10,00
mm
:
=.
…
17
Concession
classique
2m?
:50
ans
250,00
18
Concession
classique
2m?
:30
ans
140,00
19
Concession
"cavurne”
1m?
:50
ans
170,00
20
Concession
"cavurne"
m2
:
30
ans
|
95,00
M
RAR
ne
.
21
Redevance
stationnement
(vente
pizzas)
(1j/sem.
17/19h)
- le
trimestre
135,00
22
Licence
[V
—
le
trimestre
200,00
Postural-ball
(à
l'année)
600,00
7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Conformément
à
l'arrêté
2022-248
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
fixant
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
de
rédacteur
territorial
au
titre
de
la
promotion
interne
au
1*'
juillet
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
ainsi
:
Nbre
Suppression
de
poste
|
Création
de
poste
Adjoint
1
|lot.10.2022|
2dministratif
|
36,00
|
01.10.2022
Rédacteur
35
:00
principal
iere
classe
Vu
les
décrets
n°
2016-596
et
2016-604,
Vu
l'arrêté
2014-44
en
date
du
11
juin
2019
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
22
octobre
2018,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
modification
; °
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
;
°
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
tel
qu'il
résulte
de
ces
modifications,
à
compter
du
01/10/2022
8.
Demande
de
Subventions
.
Entretien
de
la
voirie
communale
-
Point
à
Temps
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
l'entreprise
Vauvelle
est
intervenue
sur
la
commune
pour
du
Point
à
Temps
(fourniture
d'émulsion
de
bitume,
recouverte
de
gravillons
pour
un
montant
total
HT
de
11
292€
HT).
Suite
à
ces
travaux
d'entretien,
des
rejets
de
gravillons
ont
été
constatés
et
il
est
nécessaire
de
passer
la
balayeuse
pour
ramasser
le
surplus
et
sécuriser
les
usagers
de
la
route.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
Vauvelle
pour
un
montant
de
860.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
le
devis
de
l'entreprise
Vauvelle
d'un
montant
de
860.00
€
HT
-
De
solliciter
l'aide
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
au
titre
de
l'entretien
de
la
voirie
-
__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Achat
de
panneaux
de
signalisation
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Germigny
des
Prés
doit
renouveler
son
parc
de
panneaux
de
signalisation
et
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours.
Il
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
pour
l'opération
suivante
:Achat
de
panneaux
de
signalisation.
Le
coût
de
cet
achat
est
de
7129.35
€
HT
soit
8555,22
€
TIC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
"
De
solliciter
l'aide
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
pour
l'opération
citée
pour
le
montant
de
7129.35
€
HT
“"
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
dossier
-
Modification
du
marquage
de
l’arrêt
de
bus
rte
de
St
Martin
Considérant
que
pour
sécuriser
les
usagers
des
transports
en
commun
et
notamment
l'arrêt
de
bus
Rte
de
St
Martin,
les
services
de
la
Région
ont
sollicité
la
mairie
pour
modifier
le
marquage
au
sol
et
le
déplacement
de
l'arrêt.
Considérant
le
devis
de
2
080€
HT
demandé
à
l'entreprise
SVL
pour
la
réfection
de
l'arrêt
de
bus,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
demander
auprès
des
services
de
la
Région,
une
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-__
De
solliciter
les
services
de
la
Région
pour
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
l'arrêt
de
bus
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Questions
diverses :
L'aire
de
camping-cars
est
très
fréquentée,
par
contre
la
configuration
actuelle
de
l'évacuation
des
eaux
ne
permet
pas
de
recueillir
et
d'évacuer
les
« eaux
noires
».
Le
Conseil
Municipal
propose
d'étudier
la
possibilité
de
modifier
cette
évacuation.
Mr
Thion
se
chargera
de
faire
établir
les
devis
correspondants.
Question
du
public :
Mr
Grand
demande
que
la
vitre
du
panneau
d'affichage
du
porche
soit
changée
car
devenue
opaque,
les
documents
affichés
ne
sont
plus
lisibles.
Mr
Grand
propose
l'organisation
d'une
journée
historique
à
Germigny
qui
permettrait
aux
habitants
de
connaître
plus
en
détails
l’histoire
des
lieux,
des
noms
de
rues
et
hameaux.
Les
services
culture-patrimoine
et/ou
tourisme
seront
sollicités
lors
de
la
prochaine
réunion
des
commissions
communautaires
(début
octobre) La
séance
est
levée
à
20h15
Jean-Pierre
BAZIRET
Conseiller
Municipal
( x
4 ns
—
TT
À
Germigny
des
Prés,
le
26
septembre
2022
P
Thuillier,
maire
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
le
28
septembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.