Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 14 NOV 2022
Procès Verbal - PV CM NOV 2023
Procès Verbal - PV CM NOV 2023
Procès Verbal - PV CM 14 DEC 2022
Procès Verbal - PV CM 14 DEC 2022
Conseil Municipal - CM du 18 nov
Conseil Municipal - CM du 18 nov
Procès Verbal - PV CM 21 SEPT 2022
Procès Verbal - PV CM 21 SEPT 2022
Procès Verbal - PV CM 10 JUILLET
Procès Verbal - pv cm du 14 NOV 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 NOV 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
À
18H30
Germigny
des
Prés
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-deux
Etaient
présents
:
BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DAM
Aurélie,
DURAND
Martine
LEVERT
Jean-Marc,
MAGNIN
Chrystèle,
PAVLOVIC
Sophie,
RAHMOUNI
Marie,
THION
Denis,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick
Formant
la
majorité
en
exercice,
Absents
Excusés:
AVEZARD
Emily,
HEMELSDAEL
Philippe,
À
donné
pouvoir : HEMELSDAEL
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BAZIRET
Jean-Pierre
14.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
l'unanimité.
2.
Défense
incendie
Pt
Chalumeau
-
devis
et
convention
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
défense
incendie
Rue
du
Pont
Chalumeau
Considérant
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
un
contact
a
été
pris
auprès
d'entreprises
locales
et
du
propriétaire
de
la
parcelle
où
le
projet
est
envisagé.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
Meneau
relatif
à
l'aménagement
de
cette
réserve
d'un
montant
de
6035.00
€
HT
soit
7242.00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
“"
_ D'approuver
le
devis
de
l’entreprise
Meneau
d'un
montant
de
6035.00
€
HT
“"
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
"
De
solliciter
l’aide
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
au
titre
du
fonds
de
concours
3.
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
- devis
et
convention
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L4141-1,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
été
sollicitées
par
l'Etat
pour
que
les
actes
administratifs
et
les
documents
budgétaires
Soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
en |
remplacement
de
la forme
papier,
Considérant
que
la
collectivité
de
Germigny
des
Prés
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
Considérant
le
devis
de
l’entreprise
Berger
Levrault
pour
un
montant
de
1345.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
"
De
s'engager
dans
la télétransmission
des
actes
administratifs
et
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
x
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
souscription
entre
la
collectivité
et
un
prestataire
de
service
pour
la
délivrance
de
certificats
électroniques,
"
_ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
du
Loiret,
=
D'approuver
le devis
de
l’entreprise
Berger
Levrault
d'un
montant
de
1345
€
HT
4.
Décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
Finstruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Vu
la
délibération
2022-
du
30
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal
. Investissement
Diminution
de
crédits
.
Augmentation
de
crédit
R 024
|
Produits
de
cession
0.06
: R
10222
FCTVA
0.06
Total
investissement
0.06
0.06
5.
Mise
en
place
du
RGPD
et
adhésion
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
notamment,
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la
base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
l'APAVE
qui
propose
un
accompagnement
des
missions
dévolues
par
cette
nouvelle
règlementation.
Ce
service
est
mis
à
disposition
via
un
devis
d'une
durée
de
trois
ans
et
pour
un
coût
de
3700
€
HT
pour
la
première
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
D'approuver
le
devis
de
l’entreprise
APAVE
comme
Délégué
à
la
Protection
des
données
de
la
Commune
de
Germigny
des
Prés
6.
Organisation
d’un
concert
ciné
-
devis
et
demande
de
subvention
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Germigny
des
Prés
souhaite
organiser
une
soirée
cinéma
concert
au
mois
de
juillet
20253.
Il
présente
à
l'assemblée
le
devis
de
OC
Ciné
pour
un
montant
de
2560.74
€
TTC
et
du
CEC
pour
le
concert
d’un
montant
de
625.08€
TTC Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide :
-
De
la
gratuité
de
l'opération
-
D'accepter
le
devis
de
l’entreprise
Oc
Ciné
pour
un
montant
de
2560.74
€
TTC
et
de
CEC
pour
un
montant
de
625.08
€
TTC
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
dans
le
cadre
du
soutien
aux
animations
locales,
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
PACT,
7.
Reversement
d’une
partie
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCVDS
Monsieur
le
Maire
informe
que,
conformément
à
la
loi des
finances
2022
modifiée,
depuis
le
1er
janvier
2022,
le code
de
l'urbanisme
prévoit
que
lorsque
la taxe
d'aménagement
est
instituée
et
perçue
par
les
communes,
tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la commune
est
reversée
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre.
L'obligation
de
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
à
la
CCVDS
concerne
l'ensemble
du
périmètre
du
territoire.
Considérant
la
délibération
2022-166
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
qui
fixe
à
2%
le
reversement
de
la
taxe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
_D'approuver
le
principe
de
reversement
à
la
CCVDS
de
2%
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
pour
l’année
2022.
- _
D'approuver
le
principe
de
reversement
à
la CCVDS
de
2%
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
à
partir
du
1° janvier
2023
8.
Mandatement
de
l'investissement
avant
le
BP
2023
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
conseil
d'accepter
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
2023.
Chapitre
BP
2022
25%
20:
immobilisations
incorporelles
78000.00
19500.00
21:
immobilisations
corporelles
46100.00
11525.00
23:
immobilisations
en
cours
442673.12
110668.28
TOTAL
56677312
141693.28
Questions
diverses
:
Monsieur
Voise
demande
des
explications
supplémentaires
sur
les
indemnités
du
personnel.
Question
du
public :
Une
personne
du
public
interpelle
l'assemblée
sur
la
problématique
de
la
prolifération
des
chats
sans
propriétaire
dans
le
bourg
de
la
commune
et
les
conséquences
et
nuisances
que
cela
entraine.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
coordination
avec
la
mairie,
une
association
met
tout
en
œuvre
pour
gérer
le
problème.
La
séance
est
levée
à
20
:07 Jean-Pierre
BAZIRET
Conseiller
Municipal
et
secrétaire
de
séance
Be
+
À
Germigny
des
Prés,
le
16
novembre
2022
P
Thuillier,
maire
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
le
18
novembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.