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Procès Verbal - PV CM 14 DEC 2022
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 DEC 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pr
DU
14
DECEMBRE
2022
À
18H30
Germigny
des
Prés
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
5
décembre
deux
mille
vingt-deux
Etaient
présents :
AVEZARD
Emily,
BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DAM
Aurélie,
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
LEVERT
Jean-Marc,
MAGNIN
Chrystèle,
RAHMOUNI
Marie,
THION
Denis,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick
Formant
la
majorité
en
exercice,
Absents
Excusés:
PAVLOVIC
Sophie
À
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: BAZIRET
Jean-Pierre
4.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
l'unanimité.
2.
Recensement
de
la
population
2023
:recrutement
d'agents
recenseurs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-5614
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
:
“
Décide
la création
de
deux
emplois
d'agents
non
titulaires
en
application
de
l'article 3/1°
de
la
loi du
26 janvier
1984
précitée,
pour faire face
à un accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
du
19 janvier au
18 février 2023,
="
Décide
que
l'indemnité
brute
que
les
agents
recenseurs
recevront
sera
calculée
en
fonction
des
heures
de formation,
frais de
transport
et du
nombre
de
logements
recensés
pour
chacun
des
districts sur la commune.
3.
Recensement
de
la
population
2023
:désignation
d’un
coordonnateur
Vu
la
loi
n°
51-741
du
7 juin
1951
modifiée
sur l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-5641
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil :
"
Décide
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal)
soit
un
agent
de
la
commune.
="
Décide
que
l'indemnité
brute
que
le
coordonnateur
recevra
sera
de
400€.
4.
Adhésion
auprès
de
l'Agence
Départementale
d’information
sur
Île
logement
du
Loiret
pour
recours
à
une
mission
de
Conseil
en
Economie
Partagé
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
l'ADIL
45
a souhaité
s'engager
auprès
des
collectivités
Loirétaines
afin
de
les
aider
à maîtriser
leurs
consommations
et
à diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(CO?).
Depuis
le
28
mai
2018,
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
est
proposé
par
l'ADIL
45,
service
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
énergétiques
en
partenariat
avec
l'ADEME L'ADIL
45
met
à disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un
« conseiller
énergie
» en
temps
partagé,
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d'énergie
et
des
bureaux
d'études,
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confier
à L'ADIL
45
la
mise
en
place
du
CEP
par
une
convention
qui
est
fixée
à 3
ans,
le
montant
annuel
étant
fixé
à 1€/an/habitant.
5.
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
des
aménagements
de
sécurité
dans
le
bourg
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
son
intention
de
poursuivre
le
projet
de
sécurité
dans
le
bourg
et
d'aménager
un
nouveau
plateau
Rte
de
St
Martin
pour
pallier
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules
et
sécuriser
les
administrés.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
la
prestation
d'AMO
associée
estimé
par
le
cabinet
GS
Conseils
s'élève
à
75844.67
€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'adopter
ces
différents
aménagements
pour
le
bourg
pour
un
montant
de
75844.67
€
HT
soit
91013.60
€ TTC.
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l’état,
du
département,
de
la
région
et
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Sully
6.
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
renforcement
du
réseau
des
eaux
pluviales
rue
des
Thoreaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
son
intention
de
poursuivre
les
travaux
hydrologiques
rue
des
Thoreaux.
L'opération
envisagée
engloberait
le
renforcement
du
réseau
existant
et
la
création
de
busage
et
reprofilage
du
fossé.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
la
prestation
d'AMO
associée
estimé
par
le
cabinet
INGEROP
s'élève
à
119
820
€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'adopter
ces
différents
aménagements
pour
le
bourg
pour
un
montant
de
119
820€
HT
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l’état,
du
département,
de
la
région
et
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Sully Questions
diverses
:
-
Monsieur
Philippe
Hemelsdael
informe
les
membres
de
sa
présence
à
la
réunion
de
la
Fourrière
animale
:
la
cotisation
reste
inchangée
(0.31
€/habitant),
une
nouvelle
espèce
de
chien
dangereux
(American
Bully)
a
été
identifiée
mais
n’est
pas
encore
classée,
une
campagne
d’information
sur
les
chats
errants
sera
mise
en
place
pour
sensibiliser
la
population
afin
d'éviter
le
développement
incontrôlé.
-
Monsieur
Philippe
Hemelsdael
fait
part
à
l'assemblée
de
400
Ragondins
tués
par
les
piégeurs
dans
le
cadre
du
syndicat
de
la
Bonnée
-
Monsieur
Patrick
Berthon
annonce
qu’un
plan
de
zonage
des
eaux
pluviales
sera
demandé
dans
le
cadre
du
PLUi
-
Monsieur
Jean-Marc
Levert
signale
que
l’éclairage
chemin
de
la
plage
n’est
toujours
pas
réparé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
faut
donner
l'identification
des
mâts
entre
lesquels
l’éclairage
ne
fonctionne
pas
afin
de
faire
intervenir
l’entreprise.
Mr
Levert
demande
s’il
y
a obligation
de
faire
une
demande
pour
abattre
des
arbres.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
demande
doit
être
déposée
en
mairie
dans
deux
cas
:
si
la
parcelle
est
en
zone
classée
du
PLU
ou
en
zone
ABF.
Il
conseille
dans
tous
les
cas
de
déposer
une
demande
en
mairie
et
spécifier
l’objet.
- _
Monsieur
Philippe
Hemelsdael
averti
qu’un
tour
de
la
commune
pour
entretien
des
haies
et
arbres
qui
débordent
sur
la
voirie
a été
effectué
pour
informer
les
administrés
et
leur
demander
de
faire
le
nécessaire
La
séance
est
levée
à
19
:51
Jean-Pierre
BAZIRET
Conseiller
Municipal
et
secrétaire
de
séance
4
+
À
Germigny
des
Prés,
le
16
décembre
2022
P
Thuillier,
maire
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
le
20
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.