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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzggUmVtdW5lcmF0aW9uIGRlcyBhZ2VudHMgbXVuaWNpcGF1eCBjb29yZGluYXRldXJzIFRBUCByZXRvdXIgcHJlZi5wZGZ8MjAyNS0xMS0xMyAwODoyNTozM3xQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
%
munIeux BERG LOI COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025
Le lundi treize octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trois octobre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERIJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Nathalie RAFFIN à M. Manuel DE SA, M. Laurent LAFRÉCHOUX à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Carmela LEDDA à M. Bernard CHAPELON, Mme Véronique RESSEGUIER à M. Frédéric BATTIE.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-10-08
OBJET : RÉMUNÉRATION DES AGENTS MUNICIPAUX ASSUMANT LA COORDINATION DES TEMPS D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (TAP) Vu l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 octobre 2023 fixant le tarif des instituteurs coordonnateurs et des agents autres que les instituteurs assumant l’encadrement des Temps d’ Accueil Périscolaire (TAP), Considérant que des agents municipaux assurent également la coordination des TAP, Considérant qu’il convient de fixer la rémunération de ces derniers,
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- DÉCIDE de fixer la rémunération des agents municipaux assumant la coordination des TAP à un montant s’élevant à 22,34 € de l'heure.
- DÉCIDE d’appliquer ce montant à compter de septembre 2025.
- DIT que les taux de rémunération seront revalorisés au fur et à mesure des décrets concernant les : rémunérations des études surveillées.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Pl
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gisèle ARS
Pour le Maire et par délégatio
Le Premier Adjoint
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 13-11-2025
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