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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 09 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, RELATIF AUX VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUPPORTANT UN TRAFIC DE PLUS DE 3 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Gérard LABORDERIE à Christian BREMAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C51-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 C- 51-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, RELATIF AUX VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUPPORTANT UN TRAFIC DE PLUS DE 3 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l ’établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 établissant les cartes stratégiques du bruit des infrastructures routières départementales et communales ayant un trafic compris entre 3 millions et 6 millions de véhicules ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 14 mars 2016 approuvant le lancement de l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;
Vu l’avis en date du 30 mars 2016 faisant état de la mise à la consultation du public du Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;
Vu la consultation du public réalisée entre le 15 avril 2016 au 15 juin 2016 ;
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports doivent faire l’objet de Cartes Stratégiques du Bruit (à la charge de l’Etat) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (dits PPBE) à la charge des gestionnaires de ces infrastructures.
Suite à la publication de ces cartes, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) doit élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) le long de ses voies communautaires supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour.
Cette prestation a été confiée au bureau d’études Soldata Acoustic.
Le réseau concerné porte sur un linéaire d’environ 8 km de voiries gérées par la CAN, au titre de la compétence économique (voies internes à une zone d’activités) et de la compétence historique de l’axe (voie créée par la CAN – boulevard Willy Brandt). Selon la même obligation, la Ville de Niort ainsi que le Conseil Départemental élaborent également leurs propres PPBE, respectivement le long des routes communales et le long des routes départementales.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C51-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 Sur le territoire de la CAN, cinq axes, tous situés sur la commune de Niort, sont concernés : rue du Fief d’Amourettes, rue des Ors, rue Couzinet, rue Pied de Fond, Boulevard Willy Brandt.
L’analyse des cartes de bruit indiquent que seules les rues du Fief d’Amourettes et Pied de Fond sont concernées par des bâtiments sensibles exposés (7 habitations). Une vingtaine de personnes sont donc potentiellement exposées au-delà des niveaux sonores seuils définis par la réglementation 68 décibels (pondération fréquentielle A) pour l’indicateur de gêne Lden (caractérise le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures). Aucun de ces bâtiments n’est théoriquement exposé au-delà des seuils sur la période nocturne, correspondant à 62 dB(A) pour l’indicateur Ln (niveau d’exposition au bruit nocturne, associé aux risques de perturbations du sommeil).
Afin de vérifier l’exposition au bruit, plusieurs mesures ont été réalisées du 29 au 30 octobre et du 5 au 6 novembre 2015, à proximité des habitations potentiellement exposées au-delà des seuils réglementaires, mais également le long du boulevard Willy Brandt identifié comme zone calme à préserver.
Ces mesures ont permis de confirmer l’enjeu acoustique le long de ces 3 axes routiers (avec des valeurs proches des seuils réglementaires ou les dépassant légèrement), et la nécessité d’avoir une réflexion sur les actions permettant d’améliorer l’environnement sonore.
Le PPBE de la Communauté d’Agglomération du Niortais se compose comme suit : • Un résumé non technique ;
• La détermination et la description des zones à enjeux bruyantes (bâtiments d’habitation, à usage de santé ou d’enseignement soumis à des niveaux sonores élevés dépassant la valeur limite de 68 dB(A) en journée) ;
• La détermination et la description des zones calmes ;
• Le recensement des actions réalisées depuis 10 ans et programmées pour les 5 ans à venir ;
• Le programme d’actions nouvelles – 2016 -2021
1-Réduction du bruit le long des voies communautaires bruyantes • Lors des renouvellements de chaussée, étudier systématiquement la possibilité d’utiliser un enrobé phonique ou drainant.
• Evaluer post-travaux l’efficacité des actions mises en place par le biais d’une campagne de mesures de bruit.
• Rue du Pied de Fond :
o S’assurer auprès de la Préfecture du respect de l’arrêté de restriction des Poids Lourds sur cet axe.
o Réaliser une campagne de comptages de trafic, pour analyser les flux entrants et sortants, et caractériser la part de trafic de transit.
• Favoriser des aménagements de voirie, de type rétrécissement de chaussée, visant à réduire la vitesse pratiquée (action contribuant à une meilleure sécurité).
2-Prise en compte du bruit en amont des projets
• Etude attentive de l’impact acoustique généré par de projets d’infrastructures (requalification, création, modification aux abords des infrastructures bruyantes). • Intégration de critères acoustiques dans les cahiers des charges des marchés publics si possible et opportun.
3-Préservation des zones calmes potentielles situées le long d’un axe bruyant • Lors des renouvellements de chaussée, favoriser l’utilisation d’enrobés acoustiques ou drainants performants.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C51-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 4-Sensibilisation et communication auprès des services internes et du grand public • Sensibilisation à la thématique du Bruit auprès des scolaires et du grand public : o Par exemple : site Internet, articles dans Territoires de Vie, expositions, animations à la médiathèque/bibliothèque …
o Valoriser la gratuité des transports en commun, délaisser la voiture au profit du bus contribue à la réduction du bruit liée à la circulation.
• Sensibilisation et/ou formation des services internes à la prise en compte du bruit en amont des projets d’aménagements :
o Par exemple : formations à la carte sur les bonnes pratiques pour les aménagements routiers et travaux de voirie, pour les aménagements urbains, …
o Par exemple : réalisations ou diffusion de fiches pratiques à destination des aménageurs.
• Le suivi du plan d’actions
Conformément à l’article R-572-9 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE a été mis à disposition du public durant deux mois, du 15 avril au 15 juin 2016, à l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais ainsi qu’à la mairie de Niort et sur le site www.agglo-niort.fr.
A l’issue de la consultation, aucune observation n’a été recueillie sur les registres.
En conséquence, il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, tel que présenté en annexe à la présente délibération,
- Mettre en œuvre les actions décrites dans ce plan.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C51-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016