Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS – APPEL A PROJET ECO FOLIO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C51-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 51-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS – APPEL A PROJET ECO FOLIO
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
La CAN a adhéré à l’Eco Organisme en charge de la collecte et de l’élimination des papiers ménagers, Eco Folio, par délibération du Conseil d’Agglomération du 23 septembre 2013. Cette filière des papiers ménagers est organisée sur le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).
En complément du soutien au fonctionnement de la filière papiers, reversé annuellement à la collectivité (126 113,71 € au titre de l'année 2014), une dotation à l’accompagnement au changement de 10 millions d’euros en 2016 au lieu des 5 millions habituels, peut être attribuée aux collectivités afin de financer des projets de collecte et de tri des papiers ménagers et assimilés.
L’acquisition par la CAN d’un camion grue supplémentaire et de 70 colonnes aériennes, dont l’implantation devrait débuter courant 2ème trimestre 2016, ainsi que la remise en état en régie de 25 colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire du papier répondent aux critères de cet appel à projet Eco-Folio.
Le montant des aides attendues, sous réserve de l’acceptation de notre dossier par l’Eco Organisme, pourrait atteindre 160 000 € pour cette opération, soit jusqu’à 75% de l’investissement réalisé par la CAN.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le dépôt du dossier de candidature pour la mise en œuvre du projet et l’accompagnement au changement,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention d’accompagnement établie en cas de réponse positive à la demande de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C51-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016