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Arrêté - 011 2026 interdiction de stationner parvis eglise St Theodore Bi bus 9 fevrier et 17 mars 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h26 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2026 interdiction de stationner parvis eglise St Theodore Bi bus 9 fevrier et 17 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N° 011/2026
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’en raison du stationnement du bus bibliothèque « Bi-bus », sur les places de parking du parvis de l’église St Théodore, situé rue de l'Eglise et en vue d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1: Lundi 9 février et mardi 17 mars 2026 de 8h à 11h, tout stationnement sera interdit
sur le parking susmentionné, sauf véhicules d'intervention et de secours et sous réserve de manifestations cultuelles. Dans ce cas, le bus serait alors redirigé vers le parking situé Place du Mineur.
Article2: Pendant la durée du stationnement du bus, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 20 janvier 2026
Le Maire :
Eric FEDERSP
Copie à :
DGS, Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach, CAFPF,
Services Techniques, Ecole Cousteau,
Ecole Les Mésanges, Police Municipale,
Conseil de Fabrique St Théodore.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
D : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 ° Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr ° Site internet :www.mairie-petiterosselle.fr