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Lien du pdf (Arrêté - 183 2024 Interdiction de circuler Promenade Contee de Noel 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 183/2024
Service Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’en raison de la « promenade Contée de Noël » située depuis la Mairie jusqu’à la rue Victor Hugo et, afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1er : le mardi 17 décembre 2024, de 16 heures 30 à 18 heures, toute circulation sera
interdite rue de l'Eglise, depuis la Mairie, jusqu’à la rue Victor Hugo. Le stationnement sera interdit sur le parking situé devant le foyer municipal et sur le parvis de l’église St Théodore.
Article 2: Pendant la durée de la manifestation, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire Principal, chef du District de Forbach, ainsi que tous les Agents
de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 3 décembre 2024
Le Maire :
ie F TT
Copies à :
DG, Presse, UO Pte-Rosselle, Services Techniques,
Centre de Secours de Forbach, Police Municipal,
Riverains, Police Nationale, Les Amis de la Nature
Site Internet
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet :www.mairie-petiterosselle.fr