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Arrêté - 071 2026 Route barree contournement arriere Contour St Charles
Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2026 Route barree contournement arriere Contour St Charles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
SZ ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 071/2026
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales :
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’entretien des espaces verts et de réfection de la
chaussée à l’arrière du Contour St Charles, afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du lundi 04 au vendredi 08 mai 2026, toute circulation et stationnement seront
interdits sur l’arrière du contour St Charles, depuis le carrefour avec la rue de la
Pépinière, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par les services techniques de la ville et la société
DFTP, en charge des travaux de réfection de la chaussée.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 30 avril 2026
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
DGS, UO Petite-Rosselle, Services Techniques,
Police Municipale, Site Internet, DFTP et presse.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
D : 0387 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 + Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr » Site internet :www.mairie-petiterosselle.fr