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Compte-Rendu - CR DU 17 FEVRIER 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Flagey-Echézeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 17 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept février à dix-neuf heures quinze
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10/02/2026, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François COLLARDOT, Maire
Etaient présents : Mesdames KEMPF Marie-Jeanne, POME Béatrice, ROUSSEAUX Sandrine, Messieurs DETAIN Gérald, BRUN Julien, DUPONT Didier, ROUGET Nicolas, MONVAILLIER Frédéric, MOISSENET Renaud, REMOND Vincent.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : POME Béatrice
Nombre de membres en exercice : 11
Approbation du CR du 04 NOVEMBRE 2025 :
Approuvé à l’unanimité
Article 1 : Participation aux repas des Ainés 2026
Le repas des ainés se déroulera le 22/02/2026 pour les habitants de plus de 70 ans.
Les conjoints / conjointes de moins de 70 ans et les conseillers municipaux peuvent également participer au repas moyennant une participation que Monsieur le Maire propose de fixer à 40.00 € par personne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer à 40.00 € par personne le montant de la participation au repas des anciens pour les conjoints(es) de moins de 70 ans et conseillers municipaux.
Article 2 : Résiliation au Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Pour rappel, la commune a adhéré à l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia) est régi par :sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e-bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de résilier son adhésion au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
La résiliation prendra effet à partir du 17/03/2026
- DESIGNE Monsieur COLLARDOT JEAN-FRANCOIS, en tant que représentant pour signer tous documents liés à cette résiliation. 2
Article 3 : Diminution du loyer 13A rue Basse
En raison d’un problème d’infiltrations par capillarité dans une chambre du logement communal situé : 13 A rue Basse engendrant une impossibilité d’utilisation de cette pièce ;
Après accord de conciliation conventionnelle signé le 27/01/2026 entre les deux parties, le Maire propose de diminuer le loyer du logement à 729 € à compter du loyer du mois de février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de passer à 729 € le loyer du logement 13 A rue basse dans l’attente des travaux de réparation
Article 4 : Création et suppression d’un emploi permanent suite une promotion interne
Le Maire rappelle à l’assemblée
Que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Vu la loi N° 2023-1380 du 30 décembre 2023 modifié visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
Vu le décret N° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d’avance de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets N° 2010-319 et 2010-330 du 22 mars 2010 modifiés portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret N° 2024-826 du 16 juillet relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,
Vu la liste d’aptitude pour l’année 2026 ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée :
1) La création d’un emploi de rédacteur à raison de 16 heures hebdomadaires (soit 16/35e).
L’agent recruté aura pour fonctions : rédacteur
Cet emploi est équivalent à la catégorie B
Cet emploi est créé à compter du 09/02/2026
Il est précisé que par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique (ancien article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique, article L.332-8 (ancien article 3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique susvisé ;
3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
4° Pour les autres collectivités territoriales d’au moins 1000 habitants ou les établissements regroupant au moins 15 000 habitants, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la 3
décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Il devra justifier d’un niveau d’étude, diplôme et/ou expérience professionnelle. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des catégories B.
Conformément aux articles L.115-2, L.712-1 et -2, L.712-8 à 11, L.713-1, L. 714-1 du code général de la fonction publique (ancien article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent
L’autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
2) La suppression de l’emploi d’agent administratif de 2ème classe territorial à raison de 16 heures hebdomadaires créé par délibération du 16/06/205.
L’organe délibérant, après en avoir délibéré,
Vu Le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
Vu le tableau des emplois
DECIDE
- d’adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer un emploi permanent de rédacteur à raison de 16 heures hebdomadaires (16/35e).
- de supprimer l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 16 heures hebdomadaires (16/35e).
- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 5 : Annule et remplace la délibération 2022/37 du 20/12/2022 Tarif de vente des parcelles
Vu la délibération N° 2022/37 en date du 20/12/2022 fixant le tarif de vente des parcelles du lotissement au prix de 150 € le m² T.T.C ;
Considérant qu’un seul lot a été vendu et qu’il y a besoin de vendre rapidement ces terrains ;
Après avoir entendu le Maire et, après en avoir délibéré,
- DECIDE : de fixer le tarif de vente à 145 € le m², les autres conditions demeurent inchangées.
- CHARGE Me TAICLET, notaire à Nuits de rédiger tous actes dans le cadre de la vente des lots,
- AUTORISE le Maire à signer les promesses de vente et les actes notariés de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots. 4
Article 6 : tenue bureau de vote des élections municipales
15/03/2026 22/03/2026
De 8 h à 10h30 COLLARDOT JF
DETAIN G
MONVAILLIER F
COLLARDOT JF
DETAIN G
MONVAILLIER F
De 10 h 30 à 13 h 00 KEMPF MJ
REMOND V
CAREMENTRANT S
KEMPF MJ
REMOND V
CAREMENTRANT S
De 13 h 00 à 15 h 30 MOISSENET R
ROUGET N
BRUN J
MOISSENET R
ROUGET N
BRUN J
De 15 h 30 à 18 h POME B
DUPONT D
SIMEREY G
POME B
DUPONT D
SIMEREY G
Président du bureau COLLARDOT JF COLLARDOT JF Assesseurs x2 MONVAILLIER F
DETAIN G
MONVAILLIER F
DETAIN G
Secrétaire x1 KEMPF MJ KEMPF MJ Scrutateurs x 2 POME B
DUPONT D
POME B
DUPONT D
Article 6 : Questions diverses
1/ Acquisition drapeau + plaque : convention signée
2/ Proposition de concert Harmonie municipale
3/ Réfection d’un mur de soutènement dans les vignes : contacter l’association des climats
Le Maire La secrétaire de séance