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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2019
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal
du 19 Mars 2019.
Fiscalité de la Commune de La Bosse de Bretagne.
2019 – 008
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision sur les taux d’imposition de la commune pour l’année 2019, à savoir, maintenir les taux de l’année 2018 ou augmenter ces taux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
12 voix pour
- Décide de maintenir les taux par rapport à l’année 2018.
Les taux d’imposition ne changent pas par rapport à l’année précédente c'est-à-dire : Taxe d’habitation : 15.12.
Taxe foncière sur le bâti : 17.87.
Taxe foncière sur le non bâti : 46.20.
Approbation du Compte Administratif 2018.
Budget Assainissement.
2019 - 009
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr POSSON Stéphane, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Madame GESTIN Nathalie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, lequel peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
€ €
Dépenses 18 130.46 18 235.71
Recettes 30 081.27 17 818.34
Résultat exercice 11 950.81 - 417.34
Restes à réaliser /////////// ///////////
Résultat reporté 72 626.82 - 7 997.77
Résultat cumulé 84 577.63 - 8 415.14
Considérant que le compte administratif dressé par Mme GESTIN Nathalie, Maire, fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte de gestion 2018 établit par le comptable public.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2018. Affectation du résultat d’exploitation 2018.
Budget annexe : Assainissement.
2019 – 010
Après avoir entendu l'exposé du Compte Administratif 2018, et du Compte de Gestion 2018, du budget assainissement,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d'approuver le Compte Administratif 2018,
- d'approuver le Compte de Gestion 2018,
- d'affecter l'excédent d'exploitation, soit : 84 577.63€
comme suit :
- 8 415.14€ en réserves.
- 76 162.49€ en report du budget de fonctionnement.
Approbation du Compte Administratif 2018.
Budget Lotissement de La PerrIère.
2019 – 011
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur POSSON Stéphane, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Madame GESTIN Nathalie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
€ €
Dépenses 211 834.83 76 213.84
Recettes 76 213.84 135 720.00
Restes à réaliser ////////////// 0,00 €
Résultat reporté 66 906.27 -135 720.00
Résultat exercice -135 620.99 59 506.16
Résultat - 68 714.72 -76 213.84
Résultat cumulé - 68 714.72 -76 213.84
Considérant que le compte administratif dressé par Mme GESTIN Nathalie, Maire, fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte de gestion 2018 établit par le comptable public. Le conseil municipal, à l’unanimité
- approuve le compte administratif 2018.
Affectation du résultat d’exploitation 2018.
Budget Lotissement de La Perrière.
2019 – 012
Après avoir entendu l'exposé du Compte Administratif 2018, et du Compte de Gestion 2018, du budget lotissement de la Perrière :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d'approuver le Compte Administratif 2018,
- d'approuver le Compte de Gestion 2018,
- d'affecter le déficit de fonctionnement,
soit : - 68 714.72€ comme suit :
- 68 714.72€ en report du budget de fonctionnement. Approbation du Compte Administratif 2018.
2019 – 013
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr POSSON Stéphane, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Madame GESTIN Nathalie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
€ €
Dépenses 375 672.51 84 562.12
Recettes 431 208.44 72 167.26
Restes à réaliser ////////////// - 20 800.00
Résultat reporté 65 837.90 46 892.37
Résultat exercice 55 535.93 - 12 394.86
Résultat 121 373.83 34 497.51
Résultat cumulé 121 373.83 13 697.51
Considérant que le compte administratif dressé par Mme GESTIN Nathalie, Maire, fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte de gestion 2018 établit par le comptable public. Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2018.
Affectation du résultat : Budget Commune.
2019 - 014
Après avoir entendu l'exposé du Compte Administratif 2018, et du Compte de Gestion 2018, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d'approuver le Compte Administratif 2018,
- d'approuver le Compte de Gestion 2018,
- de valider l'excédent de fonctionnement, soit :
121 373.33€.
- d'affecter l'excédent, soit : 121 373.33€
comme suit :
75 000.00€ en réserves.
46 373.33€ en report au budget de fonctionnement.
Travaux terrain de moto cross: site du Cleray «remise à ciel ouvert du ruisseau des Bruères». 2019 – 015
Madame Le Maire informe le conseil municipal que des travaux doivent être effectués au terrain de moto cross, site du Cleray: remise à ciel ouvert du ruisseau «Les Bruères», sur une longueur de 70m.
Le Syndicat Mixte du Bassin du Semnon suivra la maîtrise d’ouvrage.
La commune de La Bosse de Bretagne doit s’engager à :
- Autoriser les travaux.
- Signer une convention entre le Syndicat Mixte du Bassin du Semnon et la Commune. - S’engager à rembourser le syndicat Mixte à hauteur de
4 900.00€ TTC, sous conditions de co-financement de l’Agence de l’eau et de La Région Bretagne.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
9 voix pour et 3 abstentions
- Décide d’autoriser les travaux de remise à ciel ouvert du ruisseau «Les Bruères» sous conditions d’obtention de subvention ou de co-financement de l’Agence de l’eau et de La Région Bretagne. - Autorise Mme Le Maire à signer la convention entre le Syndicat Mixte et la commune de La Bosse de Bretagne.
- Inscrire cette dépense au budget primitif 2019.
- S’engage à rembourser le Syndicat Mixte à hauteur de 4 900.00€ TTC maximum.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr