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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du++09+04+2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 9 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
15 15 12
Date de la convocation : le 29/03/2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves Gassie, premier adjoint, Monsieur le Maire étant excusé.
Présents : Jean-Yves Gassie, Paule Pomiers, Jean-Marc Laborde, Françoise Goeytes-Bédat, David Pontneau, Florence Lott, Etienne Castéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Jean Henri Malou. Excusés : Bernard Dupont, Julien Delmond, Alexandra Garanx (procuration Jean-Yves Gassie), Estelle Lévi (procuration Paule Pomiers), Isabelle Bourlon.
Jean-Marc Laborde est élu secrétaire.
Ordre du jour :
FINANCES
1. Budget Principal Commune 2024
2. Vote des taux 2024
3. Tarifs des services communaux 2024
4. Tableau des effectifs 2024
5. Suite de la mise à jour des loyers 2024 – Indice INSEE
6. Subventions aux associations 2024
7. Demande de subvention – FEC 2024
8. Demande de subvention – programme « gagner du terrain » 2024
9. Renouvellement de la convention - gestion de l’Agence Postale Communale avec La Poste URBANISME
10.Suppression de l’espace réservé du Quartier neuf
DIVERS
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 mars 2024
FINANCES
1. Adoption du budget principal communal 2023
Jean-Yves Gassie présente le budget 2023:
Fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 306 910 €
Chapitre 012 : Charges de personnel : 508 200 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 245 387 €
Chapitre 66 : Charges financières : 5 379 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 90 €
Chapitre 023 : Virement section Investissement : 87 718 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 44 412 €
Montant total de la section Dépenses de Fonctionnement : 1 198 096 €
Recettes :
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 132 €
Chapitre 70 : Produits de services : 89 322 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 736 633 €
Chapitre 74 : Dotations et participations : 322 009 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante : 50 000 € 2
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 0 €
Montant total de la section Recettes de Fonctionnement : 1 198 096 €
Investissement
Dépenses : 2 758 817 €, aux restes à réaliser 2023 (RAR) d’un montant de 1 557 459 € s’ajoutent les propositions 2024 de 1 201 358 € :
20 Immobilisations corporelles, (Sydec 25 000 €, SATEL pour le lotissement l’Armagna 45 000 €): 70 000 €
Opération 101 jeux « Gagner du terrain » : 26 000 €
Opération 102 voirie : 9 600 €
Opération 110 mairie : 3 000 €
Opération 114 place du 14 juillet : mise en place de barrière trombones : 2 400 € Opération 117 voie douce D 817 : 20 000 €
Opération 121 matériel de service : souffleur électrique : 500 €
Opération 122 école, travaux de rénovation énergétique : 227 000 €
Opération 124 locaux commerciaux : projet d’extension du multiservices et de création d’un espace de convivialité : 620 000 €
Opération 129 pôle de culture, travaux de rénovation énergétique : 103 000 € Opération 135 espaces verts : 1 000 €
Opération 137 tribunes : travaux de peinture : 10 000 €
Opération 163 salle 4 saisons, local comité des fêtes, rénovation énergétique : 5 000 € Opération 167 sentiers pédestres : Boucle de Traouquet, création des fossés pour drainage des eaux de surface au niveau de Traouquet : 9 000 €
16 - emprunts: 44 001 €
27 638- immobilisation financières, EPFL terrains Lesgourgues : 50 857 €
Recettes : Les recettes 2024 d’un montant de 2 758 817 € comprennent 565 889 € de RAR auxquels s’ajoutent 2 192 928 €. L’équilibre est prévu par un emprunt de 369 235 € dont le montant sera diminué par les notifications des subventions attendues, pour les travaux de rénovation énergétique de l’école et du pôle de culture et l’extension de la zone commerciale.
Le budget 2024 s’équilibre ainsi :
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
BP 2024 1 198 096 € 1 198 096 €
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
BP 2024 1 201 358 € 1 303 698 € RAR investissement 2023 1 557 459 € 565 889 € 001 Solde reporté 889 230 € Total Investissement 2 758 817 € 2 758 817 €
Total budget 3 956 913 € 3 956 913 €
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget principal 2024.
2. Adoption des taux communaux
Jean-Yves Gassie propose de reconduire les taux en vigueur.
Taux 2023 2024 Bases Produit en euros Habitations secondaires 3,29 % 3,29 % 136 500.00 4 491 Foncier bâti 21.56 % 21.56 % 2 529 00.00 545 252 Foncier Non Bâti 16,65 % 16,65 % 79 500.00 13 237 Produit fiscal attendu 562 980
Le produit fiscal attendu étant supérieur au produit antérieur à la réforme de la TH une contribution de 514 636 € est soustraite au produit fiscal le ramenant à la somme de 48 344 €.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le taux des taxes.
3. Tarifs des services communaux
Jean-Yves Gassie propose de reporter ce point afin d’étudier le nouveau règlement du cimetière et son impact sur le tarif des concessions. 3
4. Tableau des effectifs 2024
Jean-Yves Gassie présente le tableau des effectifs du personnel communal (personnel titulaire et contractuel) au 01/01/2024 :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
5. Suite de la mise à jour des loyers selon l’indice de l’INSEE
Jean-Yves Gassie présente les certaines mises à jour des loyers communaux pour l’année 2024 : A) Logements
ADRESSES TYPE LOGT DATE D'ENTREE MONTANT LOYER 2023 MONTANT LOYER 2024 DATE DE REVISION
BIC APPT 1 Appart. T3 2024 - 478.61 € 01/01/2025
BIC APPT 2 Appart. T3 2014 431.40 € 441.65 € 01/01/2024
BIC APPT 3 Appart. T3 2024 - 485 € 01/01/2025
BIC APPT 4 Appart. T3 2020 404.29 € Indice INSEE 1er trimestre 2024 indisponible à ce jour 01/06/2024
BIC APPT 5 Appart. T3 2007 248.41 € 336.12 € 01/01/2024
BIC APPT 6 Appart. T3 1990 243.56 € Bail à renouveler au 01/01/24 01/01/2024
Maison Camy Appart. T3 2010 335.83 € Indice INSEE 2ème trimestre 2024 indisponible à ce jour 01/06/2024
Maison Camy 2 Appart. T3 2016 383.46 € 396.87 € 01/01/2024
La Poste Maison T4 2013 443.08 € 455.98 € 01/01/2024
B) Locaux commerciaux 4
ADRESSES TYPE activité
DATE
D'ENTREE
(bail)
MONTANT
LOYER 2023
MONTANT LOYER
2024
DATE DE
REVISION
42 Route de Habas Multiservices rural 2022 400.00 € 400.00 € 1er Août 2025
53 Route de
l’Église Boulangerie 2013 500.00 € 500.00 € 1er Octobre 2025
42 Route de
l’Église
Cabinet
kinésithérapie 2022 532.55 €
Indice INSEE 1er
trimestre 2024
indisponible à ce jour
1er Octobre2023
44 Route de
l’Église Coiffure 2021 350 €
Indice INSEE
2ème trimestre 2024
indisponible à ce jour
1er Décembre2024
40 Route de Habas Boucherie 2022 300+100 € Indice INSEE 2ème
trimestre 2025
indisponible à ce jour
1er Août 2025
Les loyers pour lesquels l’indice IRL de l’INSEE n’a pas encore été publié seront étudiés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
6. Subventions aux associations
Jean-Yves Gassie présente les demandes formulées à ce jour :
- article 65748, pour un montant de 27 766 €
ACCA : 700 €, APE : 500 €, ASBL : 5000 €, Autisme Landes : 300 €, Comité des fêtes : 9 000 €, Daltons : 2 000 €, Don du sang : 800 €, Gymnastique volontaire : 1 000 €, Sans soucis : 1 300 €, TUL : 1 680 €, Saisonniers d’Orthe : 722 €, AJAHM (Handicapés moteur) : 50 €, Chats loupés : 1 000 €, Ligue contre le cancer : 150 €, Resto du cœur : 464 €, Secours populaire : 50 €, Comice agricole : 50 €, RCPL : 3 000 € ( en attente du dossier).
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, n’ont pas participé au vote :- ACCA, David Pontneau, - TUL, Jean-Yves Gassie, - ASBL, David Pontneau, Jean-Yves Gassie, Paule Pomiers, Jean Henri Malou- Gymnastique volontaire, Marilyne Olivier.
7. Demande de subvention FEC
Monsieur le Maire propose, de présenter les dossiers d’investissements suivants : Mise aux normes d’économies d’énergie du local dédié au comité des fêtes (CRTE III b 15) : menuiseries, faux plafond, chauffage, isolation des murs et plafonds. Le montant des travaux est estimé Désignation Entreprises Montant en € HT
Montant en €
TTC
- Menuiseries Le Goulven 1 703, 45 2 044, 14 - Matériaux divers : faux-plafonds /
- isolation / cloison
Suhas matériaux 1 690, 32 2 028, 38
- Isolation microbilles Matériaux naturels 588, 30 705, 96 - Chauffages électriques *2 1 000, 00 1 200, 00 - Électricité 1 500, 00 1 800, 00 - Plomberie (Narbaïs) Narbaïs 1 000, 00 1 200, 00
TOTAL 7 482, 07 8 978, 48
La création de fossés, sur le chemin de randonnée « Boucle de Traouquet », pour drainer les eaux de surfaces, travaux impératifs, car l’itinéraire est impraticable par temps pluvieux. Désignation Entreprise Montant
en HT €
Montant
en € TTC
- Création de fossés de part et d’autre du Chemin
du Traouquet – traversées et remblais TLTP 117 7 873, 50 9 448.20 Total 7 873, 50 9 448.20
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la proposition de demander une subvention au titre du Fonds 5
d’Équipement des Communes pour l’année 2024 pour des travaux d’investissement d’un montant total HT de 7 873, 50 € pour la Boucle de Traouquet et de 7 482.07 € pour le local du comité des fêtes.
8. Demande de subvention auprès de l’ANS pour l’opération « Gagner du terrain » 2024 Jean-Marc Laborde, expose que suite à la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024, la société Casal sport s’est déplacée sur site pour vérifier la faisabilité de ce projet sur la dalle du citystade. Il s’avère que l’installation des nouveaux équipements, arche chronomètre, piste d’athlétisme et vélo rechargeable…sont possibles tout en maintenant les modules du skate-park.
Le devis proposé s’élève à 29 399.00 € HT soit 35 278.80 € TTC.
Un devis estimatif récapitulatif des coûts établi par la société CASAL SPORTS est repris ci-dessous :
SYNTHESE Équipement € HT
Total TTC en €
Panneau d’accueil personnalisé platine – bleu et rouge 804,00 Arche + panneau recto-verso+ chronomètre platine bleu et rouge 3 917, 00 Barre de pompe sur platines 1 055, 00 Banc abdos sur platines 867, 00 Dips sur platines 1 015, 00 Espalier sur platines 1 280, 00 Podium bleu et rouge 2 034, 00 Vélo semi-allongé bleu et rouge 3 511, 00 Traçage sur enrobé 4 216, 00
Pose 10 700, 00 TOTAL 29 399, 00 35 278, 80
Plan de financement :
Financeur(s) Montant HT Montant TTC
État, Agence Nationale du Sport 100% 29 399, 00 € 35 278, 80 € TOTAL 29 399, 00 € 35 278, 80 €
Le Conseil est favorable pour la demande d’une subvention, auprès de l’ANS, à hauteur de 100 % soit 29 399.00 €.
9. Renouvèlement de la convention avec La Poste pour le fonctionnement de l’APC Jean-Yves Gassie présente les nouveautés du nouveau format de la convention issue de l’accord entre l’État, l’association des Maires de France et la Poste signée en septembre 2023 :
La durée de 1 à 9 ans sans tacite reconduction avec possibilité pour les deux parties de la dénoncer avant le terme (si activité en forte baisse)
Rencontre annuelle pour évaluation et bilan
Indemnité compensatrice forfaitaire proposé 1284 € sur 12 mois soit 15 408 € annuellement, qui peut être augmenté si le chiffre d’affaire est supérieur de la différence.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’une durée de 9 ans.
DIVERS
La séance est levée 23h00
Nom Prénom Signature
GASSIE Jean-Yves
LABORDE Jean-Marc