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Procès Verbal - PV+CM+du++03+04+2025+ Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du++03+04+2025+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 3 avril 2025

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 14 13

Date de la convocation : le 18/03/2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Jean-Marc Laborde, Françoise Goeytes-Bédat, David Pontneau, Florence Lott, Alexandra Garanx, Etienne Castéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Jean Henri Malou. Excusés : Paule Pomiers (procuration Jean-Yves Gassie), Estelle Lévi (procuration Bernard Dupont), Julien Delmond.

Jean-Marc Laborde est élu secrétaire.

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 Mars 2025 PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

- Décision n°2025-02-12-001 : Devis d’attestation sismique pour le dépôt de permis du multiservices / pizzéria - Décision n°2025-02-14-001 : Devis d’attestation réglementaire Handicapés et sismiques après travaux de l’extension de la Maison des Associations

- Décision n°2025-02-14-002 : Devis Hand ERP, L, LE, PS, SEI pour l’extension de la Maison des Associations

- Décision n°2025-02-14-003 : Devis d’étude de sol pour l’extension de la Maison des Associations - Décision n°2025-02-25-001 : Devis de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage – Phase APD/PRO – Rénovation énergétique du Groupe scolaire François Baco et Pôle de Culture - Décision n°2025-03-03-001 : Devis pour études préalables – détection plomb-amiante - Rénovation énergétique du Groupe scolaire François Baco et Pôle de Culture

- Décision n°2025-03-07-001 : Devis pour études préalables – structure charpente - Rénovation énergétique du Groupe scolaire François Baco et Pôle de Culture

- Décision n°2025-03-13-001 : Achat de végétaux pour aménagements des espaces verts - Décision n°2025-03-18-001 : Devis de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage – Phases DCE / GPA – Rénovation énergétique du Groupe scolaire François Baco et Pôle de Culture

FINANCES

1. Compte Administratif 2024

2. Compte de Gestion 2024

3. Affectation du Résultat 2024

4. Budget Principal Commune 2025

5. Vote des taux 2025

6. Tarifs des services communaux 2025

7. Tableau des effectifs 2025

8. Subventions aux associations 2025

9. Demande subvention FEC 2025

10. Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’extension de la médiathèque CULTURE

11. Présentation du projet de lecture publique

ENVIRONNEMENT

12. Projet de gestion des déchets sur l’espace public et filière des biodéchets en habitat collectif DIVERS

*Approbation du procès verbal du 27 Mars 2025

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 27 Mars 2025.2

*PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (délibérations n°2020-06-04-001 du 04/06/2020 et n°2023-11-29-017 du 29/11/2023).

Décision n° 2025-02-12-001: Devis d’attestation sismique pour le dépôt de permis du multiservice/pizzéria Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Attestations sismiques

pour la construction du

multiservice pizzéria

route de Habas

APAVE 250.00€ 300.00€

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de l’entreprise APAVE, d’un montant de 300.00 € TTC telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement, opération 124, au Budget 2025.

Décision n° 2025-02-14-001: Devis d’attestation réglementaire Handicapés ET sismiques après travaux de l’extension de la maison des associations

Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC - attestation réglementaire Handicapés après

travaux

-attestation réglementaire sismique après

travaux

Total

APAVE

250.00€

250.00€

500.00€

300.00€

300.00€

600.00€

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis, de l’entreprise APAVE, d’un montant de 600.00 € TTC telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement, opération 163 au Budget 2025.

Décision n° 2025-02-14-002: Devis de Hand ERP, L, LE, PS, SEI pour l’extension de la Maison des associations

Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC - mission Hand-ERP

- mission L : solidité des ouvrages et éléments

d’équipement existants

- mission LE : solidité des éléments existants

- mission PS : sécurité des personnes dans les

constructions en cas de séisme

- mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP

et IGH

APAVE 3 570.00€ 4 284.00€

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de missions Hand ERP, L, LE, PS, SEI, de l’entreprise APAVE, d’un montant de 4 284.00 € TTC tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement, à l’opération n° 163, au Budget 2025.

Décision n° 2025-02-14-003: Devis d’étude de sol pour l’extension de la Maison des associations de la société INGESOL

Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Investigation in situ :

- Préparation chantier

- Amenée repli personnel et matériel

- Sondage pénétrométrique

- Sondages géologiques tarière mécanique

- Reconnaissance manuelle des fondations existantes

Ingénierie :

- Synthèse des résultats, recommandation et

fourniture d’un rapport G2 AVP

Mise à jour du rapport G2 AVP en G2 PRO (sans

sondage complémentaire)

TOTAL :

INGESOL

160.00 €

210.00 €

350.00 €

150.00 €

270.00 €

450.00 €

150.00 €

1740.00 € 2 088.00 €3

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis d’études de sol, de l’entreprise INGESOL, d’un montant de 2 088.00 € TTC telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération n° 163.

Décision n° 2025-02-25-001: Devis maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage – Phase APD/PRO – Rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC

Phase APD / PRO

Rénovation énergétique du Groupe Scolaire François

Baco et Pôle de Culture

 MOE (24% montant marché)

 Frais de gestion (6.5% HT du TTC)

 Subvention ACTEE

TOTAL

SYDEC

(VERITAS)

5 752, 95 €

448, 73 €

6 903, 54 €

5 38, 48 €

-4 314, 71 €

3 127, 31 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au marché de rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture, de l’entreprise SYDEC (VERITAS) , d’un montant de 3 127, 31 € TTC telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération n° 122.

Décision n° 2025-03-03-001: Devis pour études préalables – détection plomb-amiante – Rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture

Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Expertise plomb et

amiante avant travaux +

16 Prélèvements amiante

DTL 1 088.00 € 1 306.40 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis d’études préalables pour détection plomb-amiante relatives au marché de rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture de l’entreprise DTL, d’un montant de 1 306.40 € TTC telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement, opération 129, au Budget 2025.

Décision n° 2025-03-07-001: Devis pour études préalables –structure charpente – Rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture

Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Ingénierie structure – Charpente :

-Mission diagnostic Charpente –

Bois :

 école bâtiments anciens –

pose VMC double flux

 école bâtiment neuf –

pose panneaux

photovoltaïques

 pôle de culture – pose de

panneaux

COBET 3 200.00 € 3 840.00 €4

photovoltaïques

-Mission renforcement charpente

bois :

 école bâtiments anciens –

pose VMC double flux

 école bâtiment neuf –

pose panneaux

photovoltaïques

 pôle de culture – pose de

panneaux

photovoltaïques

VERITAS 3 875.00 € 4 650.00 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis d’études préalables ingénierie de structure (charpente) relative au marché de rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture de l’entreprise COBET, offre la moins-disante, d’un montant de 3 840.00 € TTC telle que présentée ci- dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement, opération 129, au Budget 2025.

Décision n° 2025-03-13-001: Achat de végétaux pour aménagements des espaces verts Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC

Aménagements Espaces

Verts :

- 2 Chênes liège tige

- 1 Cerisier burlat

- 1 Prunier Mirabelle

- 1 Pommier

- 4 Loropetalum

- 1 Weigelia Bristol

Ruby

- 36 Mulheubergia

Pépinières

LACAUSSE 632.72 € 841.72 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de végétaux relatif aux aménagements paysagers de l’entreprise Pépinières LACAUSSE, d’un montant de 841.72 € TTC tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement, opération 135, au Budget 2025.

Décision n° 2025-03-18-001: Devis maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage – Phases DCE-ACT / EXE-VISA / DET/ OPC/ AOR/ GPA– Rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture

Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC

Phases DCE-ACT / EXE-VISA / DET/ OPC/

AOR/ GPA

Rénovation énergétique du Groupe Scolaire François

Baco et Pôle de Culture

 MOE (76% montant marché)

 Frais de gestion (6.5% HT du TTC)

 Subvention ACTEE

TOTAL

SYDEC

(VERITAS)

22 007, 16 €

1 716.56 €

26 408.59 €

2 059.87 €

Non notifiée

28 468.46 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, le Maire décide d’approuver le devis de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au marché de rénovation énergétique du Groupe Scolaire François Baco et du Pôle de Culture, de l’entreprise SYDEC, d’un montant de 28 468.46 € TTC telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération n° 122.5

FINANCES

1. Vote du compte administratif budget principal 2024

Monsieur le Maire s’étant retiré, Jean-Yves Gassie présente le compte administratif 2024. Le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2024 reprend les différentes lignes directrices données par le Budget Principal 2024.

Dépenses € Recettes €

Réalisation de l’exercice Fonctionnement 1 401 993.71 1 631 981.62 Investissement 1 391 855.39 1 177 547.40

Reports de l’exercice 2023 Fonctionnement

Investissement 889 230.60

Restes à réaliser à reporter en 2025 Investissement 1 778 817.00 673 020.00

RESULTAT CUMULE

Fonctionnement 1 401 993.71 1 631 981.62

Investissement 3 170 672.39 2 739 798.00

TOTAL CUMULE 4 572 666.10 4 371 779.62

Il se dégage un excédent de 229 987. 91 € qui seront intégrés lors de l’établissement du budget 2025 en section de fonctionnement 30 191 €, et d’investissement : 199 796.91 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2024. 2. Vote du compte de gestion 2024 – Budget Principal 2024

Monsieur le Maire précise que le compte de gestion présenté par la DGFIP est en accord avec le compte administratif 2024 présenté à l’instant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion.

3. Affectation du résultat 2024

Monsieur le Maire propose que le résultat de l’exercice 2024 de 229 987.91 € soit affecté de la façon suivante :  Fonctionnement : 30 191.00 €

 Investissement : 199 796.91 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation du résultat 2024.

4. Adoption du budget principal communal 2025

Jean-Yves Gassie présente le budget 2025:

Fonctionnement

Dépenses :

 Chapitre 011 : Charges à caractère général : 302 901 €

 Chapitre 012 : Charges de personnel : 529 750 €

 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 321 896 €

 Chapitre 66 : Charges financières : 4 504 €

 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 300 €

 Chapitre 023 : Virement section Investissement : 0 €

 Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 31 275 €

Montant total de la section Dépenses de Fonctionnement : 1 190 791 €

Recettes :

 Chapitre 013 : Atténuation de charges : 5 157 €

 Chapitre 70 : Produits de services : 43 209 €

 Chapitre 73 : Impôts et taxes : 728 012 €

 Chapitre 74 : Dotations et participations : 317 722 €

 Chapitre 75 : Autres produits gestion courante : 66 500 €

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 0 €

Montant total de la section Recettes de Fonctionnement : 1 190 791 €

Investissement

Dépenses : 2 310 426 €, aux restes à réaliser 2024 (RAR) d’un montant de 1 778 817 € s’ajoutent les propositions 2025 de 673 020 € :

 204 Immobilisations corporelles (Sydec 25 000 €): 25 000 €

 Opération 102 voirie : 25 600 €

 Opération 115 cimetière, plaques numériques pour identification des sépultures : 1 300 €  Opération 120 église, mobilier urbain pour le Belvédère de la Laïcité : 11 060 €  Opération 124 locaux commerciaux : projet d’extension du multiservices et de création d’un espace de convivialité : 190 000 €

 Opération 163 maison des associations, extension : 81 000 €6

 16 -emprunts: 62 032 € (dette 2025 : 41 141 € article 1641 + 20 891 € article 16878 régularisation emprunt CAF cantine)

 27 638- immobilisation financières, EPFL terrains Lesgourgues, solde pour rachat : 135 617 €

Recettes : Les recettes 2025 d’un montant de 2 310 426 € dont 673 020 de RAR 2024. L’équilibre est prévu par un emprunt de 350 852 €.

Le budget 2025 s’équilibre ainsi :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

BP 2025 1 190 791 € 1 190 791 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

BP 2025 531 609 € 962 484 € RAR investissement 2024 1 778 817 € 673 020 € 001 Solde reporté 674 922 € Total Investissement 2 310 426 € 2 310 426 €

Total budget 3 501 217 € 3 501 217 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget principal 2025.

5. Adoption des taux communaux

Jean-Yves Gassie propose de reconduire les taux en vigueur.

Taux 2024 2025 Bases Produit en euros Habitations secondaires 3,29 % 3,29 % 142 800 4 698 Foncier bâti 21.56 % 21.56 % 2 549 00 549 564 Foncier Non Bâti 16,65 % 16,65 % 81 000 13 487 Produit fiscal attendu 567 749

Le produit fiscal attendu étant supérieur au produit antérieur à la réforme de la TH une contribution de 520 026 € est soustraite au produit fiscal le ramenant à la somme de 47 723 €.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le taux des taxes communales.

6. Tarifs des services communaux

Jean-Yves Gassie propose de maintenir les tarifs en vigueur.

7. Tableau des effectifs 2025

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal (personnel titulaire et contractuel) au 01/01/2025 :

En résumé :

 services techniques : 5 agents titulaires temps complet, 1 agent non titulaire pour remplacement temporaire

 service administratif (APC comprise) 3.5 agents titulaires temps complet  périscolaire : 3 agents titulaires temps complet et 3 agents contractuels à temps non complet  à noter 3 postes non pourvus créés pour procéder au recrutement pour le remplacement de l’agent des services techniques faisant valoir ses droits à la retraite, à l’issue du recrutement, 2 postes seront supprimés.

Le tableau ci-dessous comprend les 3 postes créés non pourvus7

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le tableau des effectifs.

8. Subventions aux associations

Jean-Yves Gassie présente les demandes formulées à ce jour :

- article 65748, pour un montant de 120 000 € dont 90 000 € pour participation travaux lotissement Armagna (SATEL)

APE : 500 €, ASBL : 5 000 €, Autisme Landes : 300 €, Comité des fêtes : 9 000 €, Daltons : 2 000 €, Gymnastique volontaire : 1 000 €, Sans soucis : 1 300 €, TUL : 1 100 €, Saisonniers d’Orthe : 722 €, Ligue contre le cancer : 150 €, Resto du cœur : 50 €, Secours populaire : 50 €, RCPL : 3 000 €.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, n’ont pas participé au vote :- TUL, Jean-Yves Gassie, - ASBL, David Pontneau, Paule Pomiers, Jean Henri Malou- Gymnastique volontaire, Marilyne Olivier.

9. Demande de subvention FEC

Monsieur le Maire propose, de présenter les dossiers d’investissements suivants :  Travaux de peinture des tribunes du stade entreprise Lansalot pour un devis de 13 640 €  Aménagement du belvédère de la Laïcité :

o Tonnelle entreprise DP Urbain pour un devis de 5 320 €

o Mobilier urbain, table, banc, poubelle entreprise Aréa pour un devis de 2 000 € Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à déposer ce dossier de subvention

10. Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’extension de la médiathèque Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fiche action n°10 du Plan de Référence, adopté au mois d’Octobre 2024 et la fiche action n°21 du CRTE relative à l’extension de la Médiathèque (délibération n°2024-12- 18-006).

Action 10 : Restructurer le pôle culturel pour agrandir la médiathèque8

Pôle culturel dynamique reconnu à l’échelle intercommunale mais à l’étroit (surface existante en dessous des recommandations ministérielles). Souhait des acteurs de créer un espace de convivialité de type / café / expo / tiers- lieu pour renforcer la vie et l’animation quotidienne.

Programmation/usages

Besoin de 50 à 80m² pour :

 Créer un espace de lecture, un coin ados, un espace de convivialité (café / expo / tiers-lieu)  Augmenter la capacité de stockage et l’agencement

 Phase 1 : Action sur le bâti

Réorganisation interne après relogement des Sans Souci (Action 12 préalable) : percement mur porteur/ reprise des réseaux / finitions murs/sols, agencement/mobilier, signalétique-façade et signalétique pour identifier le pôle.  Phase 2 : Espaces extérieurs

Requalifier les extérieurs pour mettre en valeur l’équipement, désimperméabiliser: sol minéral clair et poreux, végétation, maintien d’une place de stationnement PMR.

Après formalisation du Projet de Lecture Publique, un recensement des besoins en mobilier adapté a été effectué en collaboration avec l’équipe de la Bibliothèque :

Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes

(Médiathèque Départementale des Landes), dans le cadre de l’Aide à l’Investissement des Médiathèques

(création, extension, réhabilitation, nouveau service) 2025 pour cette opération, d’un montant total de 9 493, 48 €

HT à hauteur de 45%, soit pour un montant de 4 272, 07 € HT :

Plan de financement :

Projet Financeur(s) Montant HT Achat de mobilier adapté pour agrandissement de la

Médiathèque :

9 493, 48 € HT

Département 45% 4 272.07 €

Commune fonds propres 55% 5 221.41 €

TOTAL 9 493.48 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette proposition.

CULTURE

11. Présentation du projet de lecture publique de la bibliothèque

Jean-Yves Gassie et Benoît Chappotteau, présentent le projet de lecture publique rédigé en collaboration avec les agents de la Médiathèque Des Landes, ce document est nécessaire pour le pilotage du projet culturel de la commune ainsi que pour toute demande de subvention.

Il comprend :9

Un diagnostic : de l’existant qui met en exergue une forte augmentation de la fréquentation depuis 2020 avec une fréquentation de 4 113 personnes en 2024, 2 083 prêts de livres adultes, et 1 598 enfants. Le fonds propre de la Commune est de 1 797 imprimés adultes et 2 378 enfants.

Les points forts :

-L’appartenance au réseau lecture de la CCPOA, la situation géographique de Labatut et la dynamique de l’équipe font rayonner la médiathèque du village sur un territoire au-delà de la commune. -La fréquentation de la médiathèque est en progression régulière depuis la pandémie du Covid 19. Le nombre de lecteurs progresse régulièrement notamment celui des enfants, on peut y lire un bénéfice de l’atelier TAP « bibliothèque ». Le renouvellement des fonds et les nouvelles acquisitions répondent à la demande des lecteurs du village et des environs. Les animations régulières permettent de fidéliser. Les horaires d’ouverture sur 5 jours soit 11 heures par semaine (moyenne nationale en 2018 : 7,50 h / semaine Source ENSSIB), en 2021 l’ouverture au public le lundi en substitution du jeudi, a permis de répondre à une demande de façon positive. -La localisation au sein du pôle de culture favorise sa vocation de lieu de rencontre et l’organisation d’animations pour un public large.

- De même, de nombreux partenariats sont mis en place, permettant de toucher tous les publics (enfants en bas- âge avec les assistantes maternelles de secteur, accueils des classes de Labatut, personnes en situation de handicap avec le Château de Cauneille, adolescents avec les centres de loisirs et l’espace Ados de Peyrehorade…).

Les points faibles :

-La surface des locaux n’est plus adaptée à l’activité tant quantitative que qualitative.

-Rayonnages : L’état des lieux des rayonnages révèle un manque de linéaire pour une présentation facilitant la

consultation. 3 docs fonds propre et 1 doc MDL (3 docs/hbt Source ENSSIB)

Ainsi le linéaire de rayonnage ne permet pas une présentation correcte des ouvrages et limite l’évolution des fonds local et de prêt de la MDL. Il est à noter une opération de désherbage en cours. De plus le mobilier étant fixe ne permet pas la modularité des espaces en fonction des animations.

Un projet :

Labatut de par son statut de polarité de la Communauté des Communes se doit de proposer une offre de services répondant aux besoins du village et de ceux environnants, avec la particularité d’être limitrophe de villages du Béarn dépourvus de bibliothèque. La communauté des Communes possède un réseau de lecture publique de 7 bibliothèques communales (il n’existe pas de bibliothèque structurante) et 2 bibliothèques ont 1 agent salarié à temps partiel. Par la volonté politique, la médiathèque est le socle de la vie culturelle du village, dont la fréquentation par les Labatutois et les habitants des villages voisins a augmenté du fait de la programmation de nombreuses animations ; et d’un fonds propre renouvelé par des choix adaptés. Lors de la pandémie, le maintien de l’ouverture de la médiathèque a rempli des missions de lien social et de rupture de l’isolement pour des personnes qui ne la fréquentaient pas auparavant de façon régulière. Ainsi la médiathèque, au-delà de l’offre de lecture publique, répond pour une partie de la population aux fonctions de lieu de rencontre et de convivialité. La proximité des ateliers de l’association culturelle favorise cette mission de tiers lieu.

La municipalité lors de l’établissement du Plan de référence a pris conscience de l’importance de répondre au besoin de création de lieux de convivialité et que la médiathèque de Labatut remplit ces missions qui doivent être renforcées par la mise à disposition d’infrastructures adaptées.

Ainsi l’action n° 10 du Plan de référence programme l’agrandissement de la surface de la médiathèque de 60 m2. Les enjeux :

La politique culturelle du village s’appuie prioritairement sur le service bibliothèque. L’enjeu du projet est de consolider la fonction de lien social en fédérant, autour de la lecture, des activités culturelles et de loisirs. Les objectifs :

 Renforcer l’attractivité de la médiathèque : Continuer de satisfaire le public actuel, Accueillir de

nouveaux publics : publics empêchés porteurs d’un handicap et/ou absence de moyen de locomotion,

public éloigné de la lecture.

 Garantir l’accès pour tous à la lecture et à la culture : Développer les activités culturelles et de loisirs en lien avec la lecture

Trois axes sont dégagés :

 Compléter et élargir l’offre documentaire de la médiathèque

 Faire de la médiathèque un lieu de rencontres et d’échanges ; de partage des savoirs et de l’information : proposer des espaces dédiés : de conviviavilité, numérique, enfance, adolescents, « facile à lire », numérique, ludothèque

 Développer des actions de médiation autour de la lecture en direction de tous les publics : Disposer d’un espace d’animation modulable pour : rencontres auteurs, lecteurs, TAP, expositions.10

Monsieur le Maire, remercie l’équipe de bénévoles pour la qualité de leur engagement, et qui s’implique dans le recensement des besoins en équipement, en vue de l’extension des locaux. Ces besoins en équipement feront l’objet de demandes de subvention auprès du Département, du fond LEADER…

Environnement

12. Projet de gestion des déchets sur l’espace public et filière des biodéchets en habitat collectif Monsieur le Maire et Jean-Marc Laborde présentent les projets du SITCOM en matière de gestion des déchets sur l’espace public et sur la filière des biodéchets en habitat collectif :

 Adhésion à la convention de groupement portée par le SITCOM en partenariat avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus :

L’éco-organisme Citéo soutient des actions préventives et curatives contre les déchets abandonnés selon un barème fixé par l’Etat, qui définit un montant de soutien pouvant être attribué aux communes participantes (1 275, 30 euros/an pour Labatut jusqu’en 2027, avec possibilité de reconduction jusqu’en 2029). Les déchets abandonnés diffus désignent les déchets d’emballages qui, pour diverses raisons, n’ont pas intégré le circuit conventionnel de collecte et se retrouvent dispersés dans l’espace public. Résultant souvent d’incivilités, ces déchets dégradent l’espace public, leur gestion mobilise des moyens humains et financiers, tandis que leur présence altère l’image du territoire et compromet les efforts d’embellissement engagés par les collectivités. Un cadre réglementaire a été mis en place pour responsabiliser les producteurs d’emballages.

Le SITCOM propose de porter, au nom des collectivités volontaires, une action cohérente et concertée à l’échelle du territoire sur la lutte contre les déchets abandonnés, dans le cadre d’une convention liant le SITCOM et Citéo. Pour bénéficier de l’intégralité du financement, il est nécessaire pour les collectivités d’adopter une délibération, de signer la convention du groupement, et d’adopter un Plan de Lutte contre les Déchets abandonnées d’ici le mois de Juin 2025.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés et diffus. Monsieur Jean-Marc LABORDE est désigné référent communal en la matière. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 Tri hors foyer sur le territoire du SITCOM :

Le tri dans l’espace public, projet porté par le SITCOM est une réelle piste d’amélioration des performances et permet de s’inscrire dans un projet de développement. Au vu de l’hétérogénéité des situations en matière de tri sur les espaces public, le SITCOM, depuis 2024, propose aux Communes membres la mise en place de solutions de tri dans les espaces publics, en fournissant les équipements du dispositif de tri notamment. Il s’agit de corbeilles « catalogue » et de bacs 240 litres sélectifs entièrement financés par le SITCOM et l’éco-organisme Citéo. Les lieux publics concernés à Labatut sont les suivants : Mairie, Aire de Jeux, Abri bus, City Stade, Boulodrome, Tribune, Sanitaire, Kiosque, Lac des Glés. Il s’agirait en l’espèce de remplacer 14 corbeilles existantes ordures ménagères en bi-flux et de supprimer un point de collecte du Lac des Glés.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité et suggère 2 emplacements supplémentaires pour la collecte bi- flux, aux sanitaires extérieurs du pôle de culture et au futur belvédère de la laïcité.

DIVERS

Présentation du diaporama pour la réunion publique du 16 mai au sujet des mobilités douces du Quartier neuf,

La séance est levée 23 h 00

Nom Prénom Signature

DUPONT Bernard

GASSIE Jean-Yves