Procès Verbal - PV+CM+du+04+09+2024

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Procès Verbal - PV+CM+du+04+09+2024 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+04+09+2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 4 septembre 2024

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 12

Date de la convocation : le 26/08/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre septembre à vingt et une heures, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Dupont, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Paule Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, David Pontneau, Etienne Castéra, Alexandra Garanx, Florence Lott, Benoît Chappotteau,.

Excusés : Isabelle Bourlon, Jean Henri Malou (procuration à Bernard Dupont), Françoise Goeytes-Bédat (procuration à Jean-Yves Gassie) Julien Delmond, Maryline Olivier,

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande à rajouter le point suivant :

- 5 : Instauration d’un forfait mobilités durables

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 juillet 2024 PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

- Décision 2024-07-10-001 Devis pour installation d’un chauffe-eau électrique – Local du Comité des Fêtes - Décision 2024-07-18-001 Devis pour fixation définitive – Restauration du Prie-Dieu Oratoire de l’Église - Décision 2024-07-18-001 Devis pour travaux de traçage peinture au sol – Impasse Latapi

FINANCES

1. Plan de référence : validation du document phase 2 et établissement de la liste des actions prioritaires 2. Présentation de l’esquisse du nouveau local commercial établie par le cabinet Arcad 3. Revente du lot C4 -136 Rue l’Armagna - appartenant à Mr Romanet et Mme Rodrigues URBANISME

4. Avenant n°1 – Étude de faisabilité pour la réalisation de voies douces dans les quartiers d’habitation (CRTE 5) PERSONNEL

5. Instauration d’un forfait mobilités durables

DIVERS

Organisation du Forum des associations 08/09/24

Approbation du procès verbal de la réunion du 18 juillet 2024

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 18 juillet 2024.

Présentation des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (délibérations n°2020-06-04-001 du 04/06/2020 et n°2023-11-29-017 du 29/11/2023).

Décision 2024-07-10-001 Devis pour installation d’un chauffe-eau électrique – Local du Comité des Fêtes Présentation de devis :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC Installation d’un chauffe-eau électrique

THERMOR 30 litres comprenant :

- résistance à chauffe rapide

- cordon avec prise de raccordement

- groupe de sécurité 20/27 INOX sfr

- garde d’air + siphon groupe sécurité

- raccordement

SARL Christian

NARBAIS 842, 16 €

1 010, 59 €2

Considérant la nécessité de prévoir l’installation d’un chauffe-eau électrique dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du local du Comité des Fêtes de Labatut, le Maire décide d’approuver le devis de l’entreprise SARL Christian NARBAIS, d’un montant de 1 010, 59 € TTC, tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Principal 2024, en section d’investissement, à l’opération 163.

Décision 2024-07-18-001 Devis pour fixation définitive – Restauration Prie Dieu Oratoire de l’Église Présentation de devis :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC Suite à la restauration complète d’un

Prie-Dieu Oratoire de style et d’époque

second Empire – Napoléon III (1860) :

Fixation du meuble au mur

SARL Denis

CARRAU

Ébéniste

560, 00 € 672, 00 €

Considérant la nécessité de prévoir la fixation du Prie-Dieu oratoire récemment restauré, le Maire décide d’approuver le devis de l’entreprise SARL Denis CARRAU, d’un montant de 672, 00 € TTC, tel que présenté ci- dessus. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Principal 2024, en section d’investissement, à l’opération 120.

Décision 2024-07-18-002 Devis pour travaux de marquage peinture – Impasse Latapi Présentation de devis :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC Travaux de marquage peinture – Impasse

Latapi et Route de l’Église:

-Implantation et pré-marquage - passage

piéton -dalles pododactiles

-Bande blanche (continue /discontinue)

Création d’un parking et d’une aire

réservée au tri sélectif

Place de stationnement PMR

AXIMUM 1 824, 50 € 2 189, 40 €

Considérant la nécessité de prévoir les travaux de marquage au sol Impasse Latapi suite aux récents aménagements, le Maire décide d’approuver le devis de l’entreprise AXIMUM, d’un montant de 2 189, 40 € TTC, tel que présenté ci-dessus. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Principal 2024, en section d’investissement, à l’opération 166.

FINANCES :

1. Plan de référence : validation du document phase 2 et établissement de la liste des actions prioritaires

Jean-Yves Gassie présente le document ainsi que le tableau de synthèse afin de valider les fiches actions et de les prioriser.

Synthèse retenue en Conseil du 4 septembre 2024

N° Actions Fiche :O/N Priorité

Mobilités

1 Modifier le plan de circulation et installer des ralentisseurs sur les voies du quartier neuf Plan de circulation favorisant le trafic par la RD 22 et RD 817 : mode de dissuasion pour éviter l’effet raccourci des routes de Nolibos, Lescrouzades, chemin de Lafargue et de Palehé. Évolution des données GPS

O1 1

2 Anticiper et préparer l’aménagement d’une halte ferroviaire : dans un 1er temps la CCPOA relaie la demande auprès de la Région : sujet important à long terme, travail d’anticipation de recherche foncière à moyen terme ne nécessitant pas de fiche action

N 1

3 Aménager une voie verte sud : chem. Lafargue, rte Royale, rte de Gibert : projet à long terme suivant l’évolution de l’implantation de la halte ferroviaire : pas de fiche action

N 3

4

+7

Requalifier les entrées est et ouest du bourg neuf

+7 Requalifier la traversée du village, intégrer les modes cycles

Proposition d’intitulé de la fiche action : améliorer la sécurité au niveau du Bourg neuf en agissant sur la réduction de la vitesse, en sécurisant les déplacements doux des piétons et cyclistes :

RD 817 : entrées est et ouest, prolongement voie verte vers l’Est,

O2

+7

1

Espaces publics, paysage

5

+

11

Aménager la route de l’église en zone de rencontre

Rte de l’Eglise : zone de rencontre jusqu’au carrefour Impasse des Ecoles ré aménagement du carrefour avec la RD 817

Requalifier la place des écoles

O3 1

6 Rénover le parvis de l’église et relocaliser le belvédère de la laïcité au sud de l’église O4 1 7 o 13

Voir4

8 o

voir 16

2

9

+

17

Compléter les cheminements vers et autour du lac, valoriser l’espace naturel, mettre en valeur les points de vue

Créer un espace couvert de type halle près du lac des Glès

Proposition intitulé : aménagements du Lac, espace naturel, point de vue, espace couvert pour favoriser les animations sur le site, projet de buvette saisonnière.

O 5

+17

2

10 Voir 12 1 11 voir 5 Voir 5 1 Commerces activités

12

+

10

+

14

Construire une supérette (extension) et requalifier les locaux commerciaux

Créer un mail végétalisé des équipements

Acquérir du foncier pour permettre l’extension du pôle commercial vers la mairie Proposition de rédaction de la fiche : En accompagnement de la construction de la nouvelle supérette : travailler à l’aménagement de la future zone UBLX (extension de la zone commerciale) vers l’Est avec création d’une place de village en lien avec le mail à créer au niveau des équipements publics :

1- implantation et construction de la supérette

2 -création d’un mail au niveau des équipements publics avec anticipation avec le point 3 3 -après acquisition foncière de la zone UBLX continuité de l’extension du pôle commercial autour d’une place de village

O 6

+10

+14

1

13

+

22

Requalifier les espaces artisanaux de l’entrée Est (en lien avec la compétence développement économique et urbanisme de la CCPOA)

Rénovation de la Guinguette + usage du parking

O 7

+22

3

14

Voir 12 3

Équipements

15 Restructurer / agrandir le pôle culturel Solution retenue : relocaliser les locaux mis à disposition de l’association du 3ème âge ce qui

permet à moindre cout d’étendre la surface de la médiathèque existante ( simple cloison à abattre)

Action dépendante de la création d’un local par extension du Club House pour création de la maison des associations

O8 1

16

+

8

Créer un pôle jeunesse / éducatif sur le site de l’ancienne cantine

Ce sujet pourra être porté avec la CCPOA car le besoin en locaux pour centre de loisirs reste d’actualité

Aménager les abords de l’école, créer un théâtre de verdure

O9

+ 8

2

17 Voir 9 2 18 Requalifier les bâtiments publics existants (autour du mail) Proposition de rédaction de fiche : la création d’un local par extension du Club House

pour création de la maison des associations ( max 40 m2 + sanitaires permettant le déménagement du local attribué à l’association du 3ème âge)

O10 1

Habitat foncier

19 Mener une opération urbaine sur l’îlot des écoles / auberge O11 1 20 Aménager le site de l’OAP 3 et créer du logement saisonnier Projet porté par la CCPOA et industriels : pas de fiche action N 3

21 Fiche action rénovation de l’habitat vacant à créer O12 3 22 Voir 13 3 Le Conseil municipal, adopte à l’unanimité le tableau des fiches actions travaillé en séance

2. Présentation de l’esquisse du nouveau bâtiment commercial établi par le cabinet Arcad

Monsieur le Maire présente le projet établi par le cabinet Arcad :

Ce premier jet présenté par le cabinet Arcad, permet de poser certaines problématiques d’implantation du projet.

 Le bâtiment se situe au Nord du bâtiment multiservice existant. Il est éloigné de 5-6m de ce dernier afin de conserver un passage entre les 2 bâtiments depuis le grand parking. Cet espace entre les 2 bâtiments4

permet aussi de créer un parvis piéton ou la future terrasse de la brasserie/épicerie. Cet espace deviendra central aux différents commerces. Il s’agit aussi de l’espace de rencontre entre les clients et habitants de Labatut.

 Le bâtiment n’est pas accolé à la rue ou contre la limite de propriété pour des soucis de prospect ou de nuisances acoustiques.

 Sur le plan de masse, on se rend compte désormais des dimensions du futur bâtiment de 250 m2 et de son encombrement important.

 En conséquence, nous devons envisager le déplacement de l’abri bus ainsi que de l’accès au parking.  Un parking de 10 places minute est conservé au droit de la route de Habas, avec une bande de recul de 2m pour une meilleure visibilité.

 Une autre hypothèse d’aménagement du grand parking de la Place du 14 juillet, avec des places en bataille (et non en épis comme actuellement) permettant de gagner des places.  La zone de vente de bouteille de gaz, pressing, et armoire colis est regroupée sur le côté du bâtiment existant. On peut éventuellement rapprocher les bouteilles de gaz de la route ou du parking à cause du poids.  La végétation reprend de la place sur ce projet et donne de la vie à la placette commerciale : o Entre les places de stationnement-minute et la future boulangerie et boucherie. o Entre la route et la façade Ouest du nouveau commerce

Le nouveau bâtiment :

 Le parti est de dessiner un bâtiment rectangulaire pour des soucis d’économie, et d’avoir un plan rationnel.

 L’épicerie en longueur sur la partie Ouest fera 126 m2 au lieu de 80m2 environ actuellement. Elle bénéficie un accès au Sud depuis le parvis piéton, éventuellement d’un accès à l’Ouest face au passage piéton et au Nord pour la livraison côté parking.

 Le snacking/brasserie occupera la partie Sud-Est. Il bénéficiera également d’une façade sur le parking-minute

 La réserve pourra être partagée. Elle se situe au Nord-Est du bâtiment face à l’accès au parking sur la partie où il y aura le moins de visibilité depuis la rue. La livraison se fera de manière sécurisée.  Les différentes surfaces sont modulables.

 Le 3ème local (pour la pizzeria) n’est pas inséré car le bâtiment est déjà assez imposant. - Volumétrie :

Il s’agit d’un bâtiment métallique.

 La base sera rectangulaire avec une toiture monopente en bac acier.

 Les façades seront en bardage métallique double peau

 Les façades et le bac acier en toiture seront isolés.

 Au niveau des bardages, on aura un bardage métallique à ondes verticales en gris moyen mêlé à un bardage métallique aspect bois sur la façade Sud et sur le retour de la façade Ouest pour donner de la couleur au bâtiment et de la texture bois.

 Les grandes baies au Sud et à l’Est seront protégées de brises-soleil pour occulter de l’ensoleillement direct en été et les surchauffes.

Questions soulevées :

 La surface de 60 m2 pour la zone snacking est-elle justifiée ?

 Faut-il intégrer les 50 m2 demandés pour la pizzeria dans ce bâtiment ?

 La liaison placette commerciale/place du 14 juillet est-elle suffisamment dimensionnée ?  Qualité des façades ouest et nord

Monsieur le Maire propose une réunion de travail spécifique le mardi 10 septembre à 20h.

3. Revente du lot C4 -136 Rue l’Armagna - appartenant à Mr Romanet et Mme Rodrigues Monsieur le Maire explique que la délibération 2023-11-29-014 doit être annulée et remplacée car il faut ajouter aux frais engagés par Mme Rodrigues et de M. Romanet la somme de 800 € correspondant aux frais de main levée. Monsieur le Maire expose la demande d’autorisation de revente du lot C4, 136 rue de l’Armagna, parcelle E 805 par Mme Rodrigues et de M. Romanet.

Il rappelle que la délibération n°2021-10-20-001 du 20 octobre 2021 fixe dans le règlement du lotissement de l’Armagna les clauses suivantes pour la vente des terrains du Lotissement :

 La vente des terrains sera « exclusivement destinée à la construction de résidences principales » dans le but d’éviter les opérations spéculatives et la construction de résidences secondaires.  Une seule construction par lot, qui devra être réalisée dans un délai inférieur à deux ans. Dans le cas de non respect du délai, la vente sera annulée (le terrain sera racheté par la Commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation).5

 Une clause d’inaliénabilité : les lots acquis seront inaliénables pendant 10 ans, sauf cas de force majeure (mutation professionnelle, difficultés familiales – divorce / rupture de PACS / séparation / survenance ou disparitions d’enfants / difficultés financières graves), ou en l’absence manifeste de toute intention spéculative (revente au prix d’achat majoré des frais d’acquisition, des taxes éventuelles acquittées et des coûts des travaux de viabilisation effectués). Dans le cas de force majeure, lors de leur revente, les lots seront également soumis à une clause d’agrément de prix : les vendeurs devront obtenir l’accord de la Commune sur le prix de la vente avant toute cession. Le prix de revente maximal sera déterminé par l’addition du prix d’achat du terrain, des frais et taxes sur l’acquisition, du coût de la construction, et des aménagements revalorisé en fonction de l’indice du coût de la construction. Mme Rodrigues et Mr Romanet souhaitent vendre leur terrain au prix de 39 528.94 euros. Monsieur le Maire a pris attache auprès de Maître Larran, notaire à Pouillon en charge de la vente initiale pour vérifier le prix de vente et les frais engagés par l’indivision (frais notariés et frais de géomètre), afin de se déterminer sur le prix de vente souhaité. Ils s’élèvent à 5 608.94 € auxquels il faut ajouter les frais de main levée de 800 € (+ prix de vente à 33 120.00 euros), soit un total de 39 528.94 euros. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

URBANISME

4. Avenant n°1 – Étude de faisabilité pour la réalisation de voies douces dans les quartiers d’habitation (CRTE 5)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer un avenant n°1 au marché relatif à l’étude de faisabilité pour la réalisation des voies douces dans les quartiers d’habitation, afin de prolonger la durée du mandat d’études à la SATEL pour une année, soit jusqu’au 16/12/2024.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

PERSONNEL

5. Instauration d’un Forfait Mobilités Durables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion du 24 janvier 2024, le service juridique du Centre de Gestion des Landes a été interrogé sur la possibilité réglementaire d’instaurer une distance minimale entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents.

Il s’avère que le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale n'instaure pas de distance minimale entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents éligibles à ce dispositif. Ce cadre réglementaire a d’ailleurs été rappelé dans une réponse ministérielle du 23 avril 2024 (QE n°14079 ci-jointe).

Au vu de l'ensemble de ces éléments, une collectivité ne peut pas prévoir des dispositions plus restrictives que le texte.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer à nouveau sur ce point. Il rappelle que le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifie le décret du 9 décembre 2020, et l’arrêté du 13 décembre 2022 instaure une modulation du forfait mobilités durables en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement durable : - 100 euros lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours, - 200 euros lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours, - 300 euros lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins100 jours. Le forfait est versé à l’année suivant celle du dépôt de déclaration par l’agent, effectuée au plus tard le 31/12 de l’année N.

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité.

DIVERS

6. Préparation du forum des associations du 8 septembre, rendez-vous vers 7h30.

La séance est levée 23h10

Nom Prénom Signature

DUPONT Bernard

GASSIE Jean-Yves