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DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2024-034

Achats publics

Contrêle de réception des rèseaux

d'assainissement et d'eau potable

Accord-cadre à bons de commande avec la

société RESOTEC CONTROLES

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 15 FEV. 2924

Publié

Le 8 février 2024

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannaïis Agglomération,

Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de

la commande publique portant sur les marchés publics

passés en procédure adaptée ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur les statuts

de Roannais Agglomération et notamment la compétence

« assainissement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020, modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les

marchés de travaux, fournitures et services et les accords-

cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000€ HT,

quels que soient l’objet, la nature ou le mode de passation,

et qui font l'objet d'un contrat écrit définissant les

obligations des parties ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant les besoins de Roannais Agglomération en

matiére de contrôle de réception des réseaux

d'assainissement et d’eau potable ;

Considérant qu'à cet effet, une consultation a été

organisée en procédure adaptée le 17 octobre 2023 ;

Considérant les cinq offres reçues à la date limite de

remise des offres le 30 novembre 2023 ;

DECIDE

D'approuver et d'attribuer l'accord-cadre de contrôle de réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable à la société RESOTEC CONTROLES pour un montant minimum de 10 000 euros HT et maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du contrat,

De signer l'accord-cadre correspondant ;

De dire que les dépenses seront réglées sur le(s) budget(s) correspondant(s).

Par délégation du Conseil communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics

LU