Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2024 011 MEJASSOL
Arrêté - AP 2023 023 délégation LAFAY CDAC
Arrêté - DP 2024 034 AP CTLR RECEPTION
Arrêté - AP 2024 012 DIZIER
Arrêté - DP 2024 023 rénovation éclairage subvention siel
Déliberation - Délib+2024 019+2024 023
Arrêté - AP 2024 027 Philippe PERRON
Procès Verbal - AP 2024 026 Hervé DAVAL
Arrêté - AP 2024 018 Maxime FERRARA
Arrêté - AP 2024 022 Charlotte VADON
Arrêté - AP 2024 023 Carole BERLAND
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 023 Carole BERLAND)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-023
DELEGATION DE SIGNATURE
Carole BERLAND
Directrice Générale Adjointe Technique du
Syndicat Mixte Roannaise de l’eau
Mis à disposition de Roannais
Agglomération pour l'exercice
de la compétence assainissement
Abrogation de l'arrêté AP 2020-019
du 15 juillet 2020
1 6 AVR. 2024 Certifié exécutoire
15 AVR. 2024 Reçu en préfecture
Publié 1 6 AVR. 2974
Notifié
Le 10 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L.5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté du Président n° AP 2020-019 du
15 juillet 2020 relatif à la délégation de signature de
Madame Carole BERLAND ;
Vu l'organigramme des services de Roannais
agglomération ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que Madame Carole BERLAND exerce les
fonctions de Directrice Générale Adjointe Technique du
Syndicat Mixte de Roannaise de l’eau, mis à disposition
de Roannais Agglomération pour l'exercice de la
compétence assainissement ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Président n°AP 2020-019 du 15 juillet 2020 se rapportant à la délégation de signature de Carole BERLAND est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Carole BERLAND en sa qualité de Directrice Générale Adjointe Technique du Syndicat Mixte de Roannaise de l’eau, mis à disposition de Roannais Agglomération pour l'exercice de la compétence assainissement pour la signature :
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-023 du 10 avril 2024
- Des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 25 000 € HT, exclusivement pour des achats destinés à sa direction pour la compétence assainissement ;
- Des ordres de service qui précisent les modalités d'exécution des travaux, prestations ou fournitures objets des marchés destinés à sa Direction pour la compétence assainissement ; - Des courriers n'ayant pas un caractère décisionnel relatifs à sa Direction pour la compétence assainissement.
ARTICLE 3:
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe Technique du Syndicat
Mixte de Roannaise de l'Eau mis à disposition de
Roannais Agglomération pour l'exercice de la
compétence assainissement
Carole BERLAND
ARTICLE 4 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses
fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d’abrogation.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M le Sous-Préfet ;
-__Notifié à l'intéressée ;
-__ Publié sur le site internet de Roannais Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Yves Nicolin,
7 Président, Maire de Roanne
Notifié à Carole BERLAND
Page 2 sur 2