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Arrêté - DP 2024 097 Contrat cession Les Identiques DP
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 097 Contrat cession Les Identiques DP)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-097
Action culturelle
Contrat de cession des droits d'exploitation du
spectacle « Les Identiques »
Cie Les Transformateurs
/ Roannais Agglomération
25 mai 2024 à17h
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
LS
4 marc 7074 |
Publié
Le 18 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action culturelle » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, donnant délégation de pouvoirs au Président pour approuver tout contrat d'acquisition ou de
cession, à titre gratuit ou onéreux, de droits de propriété intellectuelle (littéraire, artistique, industrielle, brevets, logiciels,
développements applicatifs…) ;
Considérant que Roannais Agglomération est compétent pour
l'enseignement artistique reconnu par le Département ou par
le ministère de la Culture :
Considérant que Roannais Agglomération est compétent pour
les interventions musicales en milieu scolaire sur le temps
scolaire, en partenariat avec les établissements scolaires dans les communes de moins de 5 000 habitants ;
Considérant que les artistes de la Cie Les Transformateurs ont
été engagés dans des interventions pédagogiques avec les
élèves du Conservatoire Roannais Agglomération et des
publics divers sur le territoire ;
Considérant que le spectacle « Les identiques » sera présenté
le 25 mai 2024 à 17h dans le cadre de la saison culturelle du
Conservatoire et du Théâtre de la ville de Roanne ;
Considérant que le contrat prévoit le versement de la somme
de 8 635 € par Roannais Agglomération à l'issue de la représentation pour la cession des droits du spectacle et les
interventions pédagogiques ;
Considérant que Roannais agglomération a sollicité une
subvention de 5 000 € auprès de la DRAC Auvergne Rhône
Alpes pour la réalisation de cette action ;
Considérant que la Ville de Roanne participera financièrement
au projet à hauteur de 2 500 €;
DECIDE
- D'approuver le contrat de cession d'exploitation des droits du spectacle « Les Identiques » et le versement du prix de cession d’un montant de 8 635 € à la Cie Les Transformateurs à l'issue de la représentation qui aura lieu le 25 mai 2024 à 17h;
- D'autoriser Jade PETIT, Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Communication, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision ;
- De préciser que la dépense est imputée au budget général, chapitre 11.
Par délégation du Conseil communautaire
M
Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne