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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (unknown - ZAEnR Bilan concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE GRATTERY
ZAEnR 2023
BILAN DE LA CONCERTATION DU PUBLIC
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendu ainsi que les motivations des suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :
• Par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 15 novembre au 1er 2023 inclus (16 jours)
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
• Sur le registre mis à disposition en mairie
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation,
• 3 personnes ont consulté le dossier de concertation
• 1 personne a consigné des observations sur le registre
Ces avis sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :
Avis portant sur les ZAEnR
Nombre de contributions
Favorable Défavorable Sans observation
Centrale PV au sol sur la parcelle cadastrale YC 60
d’une superficie de 50 ares en bordure de la RN 19 et
les parcelles privées
YC 26d’une superficie de 6042 m2 et YC 27 d’une
superficie de 13 000 m2
3
PV toitures sur les parcelles
ZC 125 place de la Liberté - ZC 797 Mairie 3
Observation consignée :
Nous aurions aimé voir un projet
« particuliers et commune regroupés »
avec des aides et une réalisation
collective par des entreprises fiables.
- Aucun avis défavorable enregistré.
Motif des suites données
En l’absence d’avis du public, les ZAEnR proposées par la commune à savoir : Solaire Photovoltaïque - Solaire Thermique tel que présenté dans le projet de concertation sont maintenues.
Le 1er décembre 2023.