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Conseil Municipal - 2024 080 ZAEnR Approbation du bilan de concertat
PLU - Annexes - bilan concertation
Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (PLU - Annexes - bilan concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
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Consultant indépendant
[1]
Schéma de Cohérence
Territoriale
Bilan de la concertation
Pays de La Châtre en Berry
28 octobre 2019
Arrêt de projet [3]
SOMMAIRE
Sommaire ........................................................................................................... 3
1 Les modalités de concertation retenues ...................................................... 4
2 La concertation conduite durant la procédure ........................................... 5
2.1 L’immersion ................................................................................................................. 5
2.2 Les trois réunions publiques de la phase diagnostic ........................................... 5
2.3 Le Forum SCoT de la phase PADD ........................................................................... 5
2.4 Les deux réunions publiques de la phase DOO ..................................................... 5
3 Le registre de concertation ...........................................................................6
4 Le bilan de la concertation ............................................................................6 4) que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
Le Pays s'engagera dans une démarche de concertation auprès du public (collectivités, Conseil de
développement, partenaires institutionnels, habitants, associations, professionnels) pendant toute la
durée de l'élaboration du SCoT, selon les modalités suivantes :
— Information régulière du public sur l'avancement de l'élaboration du SCOT par la presse locale et la
mise à disposition du public de documents validés (porter à connaissance de l'Etat, Diagnostic,
PADD, DOO) au siège du Pays et sur son site internet (WWW.pays-lachatre-berry.com)
— Transmission des documents liés au SCOT aux collectivités locales (Communes et Communautés de
Communes), aux territoires limitrophes et aux partenaires du Pays (Etat, Région, Département et 3
Chambres consulaires)
— Recueil des observations du public faites par courrier, par mail ou consignées au sein d’un registre ouvert au siège du Pays
— Organisation de réunions publiques au fur et à mesure de l'élaboration du SCoT (Diagnostic, PADD,
DOO) annoncées par voie de presse et sur le site internet du Pays
— Démarche de concertation enrichie à chacune des étapes du SCoT suivant les besoins et les enjeux qui seraient révélés par les études
[4]
1 LES MODALITES DE CONCERTATION RETENUES
Par délibération du 1er avril 2016, les élus du Comité Syndical du Pays de la Châtre
en Berry ont adopté les modalités de concertation suivantes : [5]
2 LA CONCERTATION CONDUITE DURANT LA PROCEDURE
2.1 L’immersion
Trois temps d’immersion ont été organisés en septembre 2017 au moment du
lancement de la démarche de SCoT :
- 11 septembre 2017 : lycée George Sand, La Châtre
- 12 septembre 2017 : marché de Saint-Août
- 12 septembre 2017 : Intermarché d’Aigurande
Les objectifs de l’immersion sont d’informer les habitants de la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays et de récolter des informations sur les perceptions et les pratiques des habitants du Pays pour nourrir le diagnostic. Un intervenant passe trois demi-journées dans ces lieux stratégiques pour aller à la rencontre des habitants à l’aide de questionnaires et de plan IGN format A3 du territoire.
L’immersion a permis de produire un rapport d’étonnement montrant la singularité
du territoire et d’identifier des pistes d’attractivité à travailler.
2.2 Les trois réunions publiques de la phase diagnostic
En fin de phase de diagnostic, les élus ont souhaité présenter les premiers résultats aux habitants lors de trois réunions publiques :
- 28 novembre 2017 : Neuvy-Saint-Sépulchre
- 30 novembre 2017 : Aigurande
- 7 décembre 2017 : La Châtre
Les trois réunions publiques ont permis de présenter la démarche SCoT, la synthèse du diagnostic et l’approche paysagère et environnementale du territoire. Une phase de questions / réponses a permis aux habitants de débattre avec les élus.
2.3 Le Forum SCoT de la phase PADD
Le Forum SCoT (5 novembre 2018 à La Châtre) a permis de privilégier un format de
réunion plus interactif pour favoriser le dialogue lors de la phase de PADD. La
première partie de la séance se déroule autour de trois stands, un par axe du PADD.
La seconde partie de la séance a permis de restituer les échanges autour des stands
et de débattre des grandes orientations du PADD.
2.4 Les deux réunions publiques de la phase DOO
La phase de DOO a été l’occasion d’organiser deux réunions publiques :
- 2 octobre à Cluis
- 3 octobre à La Châtre
Ces réunions se sont déroulées en deux parties : découverte du DOO autour de
panneaux de concertation et débats en petits groupe ; présentation en plénière des
prescriptions et recommandations du DOO. [6]
3 LE REGISTRE DE CONCERTATION
Comme prévu par la délibération de prescription, un registre a été à la disposition des habitants tout au long de la procédure.
Un dossier a été déposé par l’association Virage Energie et a permis de rappeler les objectifs de la transition énergétique et d’encourager le Pays à les inscrire dans les documents de planification territoriale. Ces objectifs ont été particulièrement pris en compte dans l’axe 2 du PADD et du DOO.
4 LE BILAN DE LA CONCERTATION
Les temps de concertation menés tout au long de la démarche ont avant tout permis d’informer et d’expliquer le contenu du document.
L’immersion, trois temps de concertation conduits « hors les murs » ont permis de toucher un public plus large et plus diversifié. Ils ont permis d’évoquer des problématiques complémentaires comme le patrimoine, la culture, le tourisme, les loisirs, les actions en faveur des jeunes, etc.
Les thèmes de l’emploi, de l’agriculture, de la mobilité ou encore des actions sociales ont été évoquées à de nombreuses reprises. Ils ont nourri la réflexion des élus et le travail d’élaboration du PADD. A de nombreuses reprises cependant, les attentes exprimées sortaient du champ de l’aménagement du périmètre d’application du PLUi, notamment en matière d’action pour l’emploi ou en faveur des transports.
Enfin, dans le cadre de la mise à disposition d’un registre de concertation au siège du Pays afin de recueillir les observations du public les remarques évoquées concernant la transition énergétique ont été prises en compte dans l’axe 2 du PADD et du DOO. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry
04_ BILAN DE LA CONCERTATION
Bilan de la concertation
170900 - Déroulé de l’immersion
170900 – restitution de l’immersion
171130 – Compte-Rendu réunion publique à Aigurande
171207 - Compte-Rendu réunion publique à Neuvy Saint-Sépulchre
171128 - Compte-Rendu réunion publique à La Châtre
181105 – Compte-rendu forum SCoT
191002 – Compte rendu réunion publique à Cluis
191003 – Compte rendu réunion publique à La Châtre
Manifeste association Virage Energie Berry
Contribution de l’association Virage Energie Berry au SRADDET et au SCoT
Lettre au président de l’association Virage Energie Berry
Le : 01/06/2021
Le Président : (0) siVerte
1
Pays de La Châtre en Berry
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
Note de déroulé sur la session d’immersion
1. Objectif de l’immersion :
➢ Informer les habitants de la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays. ➢ Récolter des informations sur les perceptions et les pratiques des habitants du Pays pour nourrir le diagnostic.
Publics cibles : être présent dans des lieux fréquentés pour toucher un large public, tout en privilégiant une approche sectorielle pour aboutir à un échantillon le plus représentatif possible de la population. Méthode : 1 intervenant Ville Ouverte passe trois demi-journées dans des lieux stratégiques pour aller à la rencontre des habitants.
Supports : questionnaires et plan IGN format A3 du territoire.
Thématiques abordées :
Quelle perception/image du territoire aujourd’hui et à l’horizon 2030 ? Qu'est ce qui fait la spécifi- cité du Pays de La Châtre en Berry, de la partie du territoire que vous habitez ? A quoi êtes-vous le plus attaché ?
Quelles pratiques au quotidien ? (Habitudes de mobilité, usages des équipements et services pu- blics, pratiques de consommation)
Quelle évolution dans le Pays ? (Parcours résidentiel, rapport à l'emploi)
2. Déroulement de l’immersion
TEMPS 1 : LUNDI 11 SEPTEMBRE
de 15h à 18h
Où ? Devant le lycée Georges Sand, à La Châtre.
Format /
Supports
Un stand à proximité de l’entrée du lycée permet de capter les lycéens qui entrent et sortent de l’établissement.
Supports : questionnaires et plan IGN grand format du Pays. (0) siVerte
2
TEMPS 2 : MARDI 12 SEPTEMBRE
de 9h à 12h
Où ? Au marché de Saint-Août.
Format /
Supports Déambulation dans le marché avec des questionnaires et une planche avec vue
aérienne.
TEMPS 3 : MARDI 12 SEPTEMBRE
de 16h à 19h
Où ? Sur le parking de l’Intermarché d’Aigurande.
Format /
Supports Un stand à l’entrée du supermarché permet de capter les entrants / sortants. Au besoin : Déambulation sur le parking avec des questionnaires et une planche avec vue aérienne. P
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ÉLABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE D’AIGURANDE
-
Jeudi 30 novembre 2017
Personnes présentes en tribune
M. Jean-Michel Degay – Maire d’Aigurande ;
M. Valentin Gordet – Chargé de mission PLUi / SCOT ;
M. Thibaud Aguilée – Ville Ouverte ;
Mme Domitille Anorga – Ville Ouverte.
Nombre de participants : 12
Introduction
Valentin Gordet présente la démarche engagée et l’ordre du jour de la réunion publique.
Le bureau d’étude Ville-Ouverte présente les objectifs du SCOT et la synthèse du diagnostic.
Le support de la présentation a été transmis au Pays.
Echanges avec la salle
Président CDC : Il faut bien préciser qu’entre le SCOT et le PLUi, c’est un rapport de
compatibilité (et non de conformité).
Président CDC : Au-delà du développement de la fibre, il y a eu des travaux de montée en débit
(fibre étendue aux sous-répartiteurs).
Président CDC : A propos des risques et de la question de l’eau, s’il y a aujourd’hui des
problèmes de qualité des captage à La Châtre mais non ailleurs, c’est qu’il n’y a pas eu les
mêmes investissements réalisés depuis trente ans. Ce n’est pas à tout le Pays de payer pour
eux !
Thibaud Aguilée : Ce point a été souligné par la DDT et les services de l’Etat. C’est un point auquel ils
porteront attention et que nous devons donc prendre en compte.
Président CDC : Le diagnostic et les enjeux du SCOT sont tout à fait compatibles avec ceux
identifiés dans le cadre de notre PLUi.
Habitant : Je suis d’accord, c’est rassurant ! Mais en même temps on est très peu nombreux,
peut-être parce que les gens n’y comprennent rien. On voit aussi qu’il y a deux procédures en P
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cours, très proches… est-ce qu’il ne faudrait pas mutualiser ? Le SCOT n’aurait-il pas dû être
écrit avant ?
Jean-Michel Degay : Nous avions un certain nombre de POS qui allaient être caducs, d’où l’urgence de
commencer l’élaboration de notre PLUi.
Thibaud Aguilée : Vous pointez plusieurs problèmes : une multiplication des documents d’urbanisme
qui ne cessent d’évoluer ces dernières années, et en plus ici, deux démarches en cours. Votre PLUi est
bien avancé. Effectivement ça aurait dû être l’inverse et ça aurait peut-être été plus clair pour les
habitants dans l’autre sens. Notre démarche prend en compte votre PLUi. Nous allons nous servir de
votre PADD pour élaborer le PADD du SCOT.
Président CDC : Les Préfectures sont en train de travailler à la simplification des normes. Une
des questions qui a été posée pour l’Indre est celle de la superposition des documents
d’urbanisme entre PLUi et SCOT… D’après les annonces du gouvernement, il y aura peut-être
à court terme, une suppression de l’un ou l’autre.
Animateur ADAR CIVAM : Par rapport au besoin de diversifier le parcours résidentiel, cela se
pose notamment pour les personnes en période transitoire, en difficultés. Il y a un besoin de
logements transitoires. Comment pourrait-on avoir une vision plus précise sur les flux en
termes d’installations ? Si on avait des idées plus précises des personnes qui viennent
s’installer (Bassin Parisien, Nord) : on pourrait peut-être identifier des axes de coopération à
développer ou maintenir, avec des régions qui pourraient alimenter nos régions, nos
territoires.
Thibaud Aguilée : Une analyse a été réalisée sur les migrations résidentielles, mais les échantillonnages
sont limités et il faut donc les prendre avec mesure. Nous allons aussi réfléchir au profil qu’on voudrait
attirer, en réfléchissant en terme d’offre d’emploi et d’offre du parc de logements. Il va falloir réfléchir
au positionnement par rapport aux territoires limitrophes et définir un projet de territoire qui s’inscrive
en complémentarité. Les objectifs pour le PADD sera de définir comment le pays va se positionner
notamment par rapport à Châteauroux.
Habitante : La question des déplacements est une problématique essentielle. Les distances
compliquent le mode de vie.
Président CDC : Le coût des carburants est essentiel. Les évolutions démographiques récentes
ont montré que les gens venaient s’installer dans le Pays, pour aller travailler ailleurs, mais la
dynamique a été stoppée avec une hausse très importante et brutale du prix du carburant.
Thibaud Aguilée : L’enjeu va être de réfléchir en matière de polarités, pour favoriser les déplacements
courts.
Président CDC : Vous parlez de la question de l’équipement médical. Ce n’est pas tant un
problème d’équipements qu’un problème humain. Nous sommes bien dotés en équipements.
Le problème touche vraiment au nombre de médecins. La télé-médecine n’est pas une solution
pour les personnes âgées.
Habitant / conseiller municipal : Aujourd’hui il y a beaucoup d’installation de jeunes retraités.
Ils ne sont pas venus ici uniquement par hasard. Ils sont venus pour l’intérêt des paysages et P
rs EU Liberté + Égalité + Fraternité | en Berry RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
du rythme de vie et en même temps ils arrivent avec un certain handicap lié à leur âge. Ils
viennent renforcer des phénomènes déjà en cours sur le territoire. Face à cela, qu’est-ce qu’on
fait ? Cela pose la question de l’accès aux équipements, du développement des soins à
domicile, de l’adaptabilité du logement etc.
Vous avez bien défini l’enjeu de l’équilibre entre agriculture et paysage. Ici, ils sont bien
préservés grâce aux exploitations d’agriculture-élevage. Les agriculteurs sont bien sensibilisés
à la question de la biodiversité. Mais cet équilibre ne peut se maintenir que par des politiques
européennes. Un des grands enjeux pour l’agriculture, c’est la transmission. La tendance
aujourd’hui c’est l’agrandissement. Il y a des pistes que vous avez donné etc.
Habitante : Ce serait très dommage si ce n’était que quelques grandes exploitations qui
concentraient tout.
Président Pays : Le tourisme est aussi une piste nécessaire.
Par le tourisme, il faut voir ce que les gens consomment, mais aussi prendre en compte les
gens qui réparent les maisons (résidences secondaires) et les impacts positifs tant en matière
de paysage que de dynamisme de l’artisanat local. A l’échelle du département, nous sommes
le Pays où l’artisanat est le plus développé par rapport nombre d’habitants, il faut maintenir
ce secteur.
Président CDC : Il faut aussi souligner les investissements qui vont être insufflé dans le domaine
de l’énergie (1 millions d’euros dans l’objectif d’en faire un territoire à énergie positive).
Thibaud Aguilée : Toutes ces thématiques sont liées. L’objectif du SCOT est de trouver les éléments
qui vont initier une dynamique positive.
Est-ce qu’il n’y aurait pas des objectifs pour que la SAFER et les collectivités locales puissent
travailler ensemble. Il y a des conventionnements possibles.
Thibaud Aguilée : Par rapport à cette stratégie, le fait que la Chambre d’agriculture fasse partie de
notre équipe va permettre d’y réfléchir.
Animateur ADAR CIVAM : Nous essayons de travailler sur du repérage pour identifier comment
faire coïncider l’offre d’exploitations et le profil du jeune qui s’installe. P
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ÉLABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
-
Mardi 28 novembre 2017
Personnes présentes en tribune
M. Guy Gautron – Maire de Neuvy-Saint-Sépulchre ;
M. Valentin Gordet – Chargé de mission PLUi / SCOT ;
M. Thibaud Aguilée – Ville Ouverte ;
Mme Domitille Anorga – Ville Ouverte.
Environ 45 participants
Introduction
Valentin Gordet présente la démarche engagée et l’ordre du jour de la réunion publique.
Le bureau d’étude Ville-Ouverte présente les objectifs du SCOT et la synthèse du diagnostic.
Le support de la présentation a été transmis au Pays.
Echanges avec la salle
D’où viennent les données ?
Thibaud Aguilée : Il s’agit pour l’essentiel de données statistiques de l’INSEE, comme année de
référence 2014. Elles sont aussi issues d’un certain nombre d’études complémentaires.
Je suis surpris de votre formulation « Comment faire vivre les villages ? ». N’y a-t-il que des
villages dans le Pays ? On peut se poser la question pour certains mais pour la Châtre il n’y a
pas de doute… Attention à ne pas avoir un vocabulaire trop ruraliste.
A propos de la question de la gestion de l’eau, il y a effectivement la question du risque
d’inondation. Mais c’est aussi la problématique de la qualité de l’eau qui compte.
Thibaud Aguilée : Cette thématique n’a pas été présentée dans la synthèse de ce soir mais elle a bien
été traité dans le cadre du diagnostic. C’est effectivement une thématique très importante pour le
territoire, notamment parce que les points de captage de La Châtre ne sont plus aux normes
aujourd’hui et qu’il y a donc une réorganisation à prévoir.
- On devrait faire comme les anciens et amener les habitants à proximité des points d’eau ! Je
suis pour ma part assez sceptique sur les SCOT qui apportent plus de contraintes que de P
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solutions. Pour les problématiques sur le paysage, on voit beaucoup de bocage laissés à
l’abandon et qui s’enfrichent et se ferment. Il y a aussi des maires qui sont bloqués parce que
le SCOT favorise les constructions dans les bourgs plutôt que dans les hameaux, or les gens
qui s’installent à la campagne ne cherchent pas venir s’installer en ville !
Thibaud Aguilée : Le SCOT recherche un équilibre entre le maintien des paysages et de l’agriculture
tout en offrant des possibilités de constructions et de développement. Ces questions vont être au
cœur de la phase de PADD qui commence. A propos de la question des contraintes qu’imposent un
SCOT, c’est effectivement un point d’attention auquel nous veillons. Notre objectif est d’en faire un
outil supplémentaire et non une contrainte. Enfin, sur l’urbanisation dans les bourgs et non dans les
hameaux, c’est une directive portée par les lois nationales (loi Grenelle II, ALUR etc). Le SCOT s’inscrit
dans une hiérarchie de normes, il ne peut pas aller à l’encontre des lois. Ces lois répondent à
l’objectif de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles. Mais il y a bien un enjeu de
juste équilibre à trouver et c’est bien l’enjeu à venir.
Nous faisons le constat du bocage qui disparaît. Or c’est l’agriculteur qui fait le bocage. Cela
doit être une des priorités du SCOT. En même temps, il faut prendre en compte les
problématiques démographiques. Avez-vous fait le rapport entre la consommation d’espaces
et l’évolution de la démographie ? Le maintien des terres agricoles est fondamental. Si
l’agriculture n’a plus de terre, elle ne peut pas se maintenir.
Le bocage n’est pas l’ennemi de l’agriculteur, sauf que mal géré et mal encadré, il peut
aboutir à sa disparition. Lorsqu’on lui impose trop de contraintes, l’agriculteur par peur de se
trouver enfermer, fait souvent l’inverse… et cela aboutit à des arrachages de haies et des
façons de replanter qui manquent de cohérence.
Thibaud Aguilée : Notre approche vise à valoriser le bocage, comme composante essentielle de
l’agriculture et des paysages et à l’articuler avec d’autres dimensions agricoles, vers une
diversification des activités notamment : comment on peut proposer une gestion raisonnée du
bocage, le valoriser à travers la filière bois, mais aussi comme porteur d’une identité pouvant être
valoriser touristiquement… Par rapport à la consommation des terres, c’est un travail que nous
n’avons pas encore réalisé mais que nous allons engager maintenant dans le cadre de l’élaboration
du PADD.
A propos des logements vacants, il y en a effectivement beaucoup dans les bourgs mais qui
sont impossibles à réinvestir à cause des périmètres Monuments Historiques qui limitent les
possibilités de travaux.
Thibaud Aguilée : La problématique des logements vacants est centrale. Ils sont effectivement
peu adapté à la demande actuelle et l’enjeu va être de réfléchir comment les remettre aux
normes tout en préservant la qualité architecturale globale du bâti et des bourgs. Ces démarches
de réhabilitation sont en même temps l’occasion de mettre en place des cercles vertueux à
mettre en place (puisque les travaux de rénovation sont l’occasion de mobiliser l’artisanat local
etc). La réflexion portera sur tous les leviers mobilisables pour répondre aux enjeux.
- Vous donnez une partie de la réponse avec l’OPAH. C’est ça qu’il faut travailler, d’autant plus
qu’il y a une dynamique nationale… ce serait bien d’avoir un bilan plus approfondi dans le
diagnostic. La question de la transition énergétique dans les logements a été peu évoquée : il P
rs EU Liberté + Égalité + Fraternité | en Berry RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
n’y a pas que la question des performances thermiques. Cela va aussi se traduire par les
conditions d’intégration des panneaux solaires etc. Il rique d’y avoir un certain désordre
entre les trois PLUi, qui pourraient valoir PLH. Est-ce que vous envisagez que le SCOT soit
accompagné d’un PLH ? Ne serait-ce pas une meilleur échelle pour aborder cette
thématique ? Parce que c’est dommage de payer un bureau d’études et de mener une telle
démarche en laissant de côté cette problématique si importante…
Valentin Gordet : Aujourd’hui ce n’est pas prévu. Le bilan de l’OPAH qui vient de se terminer est en
cours. Une autre est en préparation. Il est prévu que le Pays continue dans cette lancée.
- Le gros problème des logements anciens, c’est la redistribution des pièces… on manque
d’architecte d’intérieur. C’est ça qui permettrait vraiment d’améliorer l’habitat ! Ce n’est pas
seulement une question de fenêtre et d’isolation !
Thibaud Aguilée : Nous ne pourrons pas définir cet objectif aussi précisément mais cette thématique
sera bien reprise dans le SCOT.
- Est-ce que le SCOT peut nous amener des financements ?
Valentin Gordet : Pas directement, mais cela peut favoriser les négociations, faciliter des
contractualisations, mutualiser certains coûts.
- Vous évoquez l’importance du maintien du paysage bocager, l’impact des carrières… Où en
est-on de l’éolien ?
Valentin Gordet : Il y a actuellement plusieurs projets validé ou en cours d’études (à Saint-Août, Saint
Chartier).
Domitille Anorga : Le SCOT ne va pas pouvoir interdire les éoliennes (puisque la loi l’incite et qu’il y a
des schémas régionaux qui orientent ces thématiques), en revanche, il va permettre d’orienter leur
implantation pour limiter l’impact paysager.
Thibaud Aguilée : Le SCOT va permettre d’affirmer la position du Pays sur cette question, qui pourra
s’appuyer sur ce discours pour argumenter un refus etc.
- Avec les nouvelles régions, il y aura un SRADDET qui abordera forcément la question du
déficit et du retard sur les lois de transition énergétique. Il faut se poser la question du
potentiel solaire, biomasse etc… je suis plus choqué par les entrées de ville, l’hétérogénéité
de clôtures peu qualitatives d’implantation de pavillons dans tous les sens, de logements
vacants etc, l’éolien pas forcément le pire ! C’est essentiel de réfléchir à ces questions et de
l’introduire dans notre projet de territoire.
- Vous évoquez une démarche de co-construction du SCOT : est-ce qu’il est prévu d’impliquer
les habitants ? Quelle est la suite de la concertation prévu ? Quel est le calendrier ?
Au niveau de la région, ils ont lancé un groupe de travail sur les déchets etc, ce serait
intéressant de mettre au point un groupe de travail collaboratif. P
rs EU Liberté + Égalité + Fraternité | en Berry RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thibaud Aguilée : Au cours de la phase de diagnostic, il y a eu l’immersion pour l’enrichir d’une
approche plus sensible. Il y aura d’autres rendez-vous dans la phase de PADD qui sont en cours de
définition. C’est trop tôt pour vous indiquez plus précisément la suite du calendrier. P
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ÉLABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DE LA CHÂTRE
-
Jeudi 7 décembre 2017
Personnes présentes en tribune
M. Valentin Gordet – Chargé de mission PLUi / SCOT ;
M. Thibaud Aguilée – Ville Ouverte ;
Mme Domitille Anorga – Ville Ouverte.
Nombre de participants : 35
Introduction
Valentin Gordet présente la démarche engagée et l’ordre du jour de la réunion publique.
Le bureau d’étude Ville-Ouverte présente les objectifs du SCOT et la synthèse du diagnostic.
Le support de la présentation a été transmis au Pays.
Echanges avec la salle
- M. Patrick Judalet : Sur la question des médecins, en 2020 on sera morts !
Thibaud Aguilée : L’enjeu pour le SCOT est de définir les leviers à activer pour mettre en route une
dynamique et attirer de nouveaux médecins.
- Est-ce qu’on doit attendre l’approbation du SCOT en 2020 pour lancer la réalisation du PLUi ?
Thibaud Aguilée : Non. Effectivement officiellement, il faudrait que le SCOT soit approuvé avant le PLUi,
mais dans la pratique, les démarches de PLUi vont se poursuivre. Il y a un décalage de calendrier, mais
les études vont être menées simultanément. Nous allons les intégrer dans le SCOT, pour définir un
projet global cohérent et pour que le SCOT ne soit pas défini en contradiction avec les projets de PLUi.
Valentin Gordet : L’élaboration du SCOT va être légèrement en avance, mais ça va être un atout pour
la réalisation du PLUi, notamment pour l’élaboration du diagnostic : nous avons grâce au SCOT une
vision d’ensemble qui va pouvoir être approfondi notamment sur les points les plus saillants.
- Habitant : Je remarque qu’il n’y a quand même pas beaucoup de monde ce soir pour mesurer
l’incidence d’un tel projet. D’autant que les objectifs identifiés sont forts. Vous écrivez
« réinventer un modèle économique et agricole », est-ce que le SCOT peut vraiment le faire ? P
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Thibaud Aguilée : Il y a eu beaucoup de communication faite pour ces réunions publiques et même si
ça ne vous paraît pas beaucoup, notre expérience sur d’autres études nous montre que nous avons eu
quand même un bon niveau de participation. A propos de l’ambition du SCOT, oui les enjeux identifiés
sont extrêmement ambitieux. Ce sont des mots d’accord mais l’objectif c’est que les élus discutent
entre eux et avec les acteurs du Pays. Le SCOT crée un espace de dialogue qui va permettre de faire
évoluer les politiques territoriales. Le PADD va définir des objectifs mais il ne figera pas tout non plus.
Le SCOT est un cadre pour préserver les équilibres et donner des orientations. Il servira de support
pour poursuivre les politiques publiques. Ces grands objectifs ne reposent donc pas uniquement sur le
SCOT.
- Habitant : Sur l’emploi, peut-être est-ce lié à la présentation, mais votre diagnostic manque de
profondeur, c’est un peu rapide.
Thibaud Aguilée : Le travail a bien été fait et est plus approfondi que ce qui a été présenté. Une
synthèse sera bientôt mise en ligne et vous permettra de regarder l’ensemble du travail réalisé.
- Habitant (un agriculteur) : D’abord qui êtes- vous ? Vos propos m’inquiètent beaucoup. Quant
au diagnostic, il tire des conclusions sur 51 questionnaires. N’aurait-il pas mieux valu une plus
grande immersion, dans des lieux plus vastes et mieux ciblés, là où les gens vivent vraiment
(un supermarché par exemple). L’importance du cadre de vie dans les réponses me pose
question. Il faudrait avoir une idée un peu plus précise des personnes interrogées.
Thibaud Aguilée : Pour revenir sur notre présentation qui a été faite peut-être un peu rapidement,
nous sommes une équipe de plusieurs bureaux d’études : Ville-Ouverte, Arthur Rémy, Chambre
d’agriculture et Ecogée. Comme nous l’avons dit, l’immersion réalisée a été restreinte et limitée.
L’immersion n’est pas le fondement du diagnostic. Elle est venue en complément de discussions avec
les élus, d’un travail de terrain, d’études statistiques etc. Nous n’avons pas forcément eu les
autorisation pour aller dans d’autres lieux. Par rapport aux personnes intéressées par le cadre de vie,
je n’ai pas le détail ici. Dans les questionnaires, nous avons cherché à dégager les grandes tendances
par âge ou par lieu de vie.
- Habitant : Etes-vous allés voir les banques pour savoir qui vient ici ?
Thibaud Aguilée : Non, nous avons fait un travail sur le marché de l’immobilier.
- Habitant : Est-ce qu’il ne serait pas judicieux d’agrandir l’équipe en intégrant des économistes.
Thibaud Aguilée : Dans notre agence, nous comptons des spécialistes sur ces questions qui seront
mobilisés au cours de la mission. Il y a également le regard de la Chambre d’Agriculture qui va nous
aider.
Valentin Gordet : Le marché prévoit la réalisation d’un Document d’Aménagement Artisanal et
Commercial qui sera réalisé en même temps que le SCOT.
- Habitant : Une des richesse de notre ruralité, c’est l’artisanat. Nous avons un réseau important.
C’est essentiel de le maintenir. Je ne vois pas comment ce document d’urbanisme pourrait
résoudre le problème des déplacement, sinon en concentrant tout le monde au même endroit.
Thibaud Aguilée : L’artisanat est une richesse réelle, une filière à conforter et à relier à la thématique
de l’habitat par exemple, puisque le marché de la rénovation des logements peut avoir un impact très P
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positif sur l’artisanat. Par rapport au risque de concentrer tout le monde au même endroit, c’est la
deuxième thématique très sensible qui est au cœur du diagnostic, avec celle du maintien du bocage.
L’idée qui ressort de notre analyse de la structuration du territoire est qu’il faut un certain nombre de
personnes pour se rendre dans les polarités (et permettre le maintien des commerces et des
équipements), et en même temps, il ne s’agit pas de nier la vie dans les hameaux. L’enjeu est bien de
s’interroger sur la manière de maintenir la vie dans les villages tout en s’adaptant à l’évolution des
usages et des déplacements.
- Habitant : Comment est organisé votre travail avec les élus ?
Valentin Gordet : Un comité de pilotage a été défini, avec une commission d’élus en charge du suivi de
l’élaboration du SCOT et des temps de séminaires, permettant d’aller un peu plus loin pour approfondir
des thématiques en mobilisant également d’autres acteurs et services.
Thibaud Aguilée : Lors de ces séminaires, on est souvent sous forme de tables-rondes thématiques.
L’objectif de cette organisation est de permettre que tout le monde se parle. On espère que ces débats
et travaux se poursuivront au-delà du SCOT.
- Habitant : Pour revenir sur la question de l’économie : votre présentation paraît probablement
volontairement optimiste. Pourtant d’autres éléments montrent des dynamiques négatives.
Cette évolution critique ne ressort pas beaucoup dans votre présentation. Vous faites un
diagnostic ici du Pays de la Châtre, est-il prévu de comparer notre territoire avec d’autres (pour
savoir ce qui a été fait ailleurs, pour profiter des expériences des autres…). Il est important que
les élus puissent échanger entre eux et que la réflexion ne soit pas portée uniquement par des
techniciens.
Thibaud Aguilée : Vous avez raison sur les difficultés économiques et démographiques. La question de
l’emploi est d’ailleurs revenu dans les deux sens dans l’immersion. Plusieurs personnes ont parlé de
« déclin », « désertification » etc. Les dynamiques qui se mettent en place sont inquiétantes, mais à
nos yeux, le Pays se situe aujourd’hui à un point de bascule : il ne faut pas qu’il tombe du mauvais côté
et c’est tout l’objectif que nous essayons de poursuivre dans le SCOT. Par rapport à la question des
comparaisons et aux échanges entre élus, c’est effectivement très important. Lors du 1er séminaire, il
y a eu l’intervention du Président du Pays de Castelroussin : dans le cadre de leur SCOT, ils avaient mis
en place des ambitions importantes en matière commerciales. Il est prévu d’inviter d’autres élus pour
la suite de l’étude. Nous techniciens, travaillons aussi à regarder ce qu’il se fait ailleurs : nous faisons
en ce moment un travail de bibliographie et d’analyse des SCOT voisins que nous allons présenter aux
élus pour qu’ils puissent choisir un positionnement. Châteauroux n’a pas les mêmes problématiques
que le Pays, mais il faut que le Pays se positionne par rapport à Châteauroux, en réfléchissant en termes
de « concurrence » ou de « complémentarité ».
M. François Daugeron : Lorsqu’on fait nos réunions, il est très difficile de mobiliser les personnes
qualifiées et les élus. Or leur implication est fondamentale. On revient toujours aux problématiques de
l’économie, de l’agriculture, à l’enjeu de capter et fixer la jeunesse. Aujourd’hui, nous devons nous
interroger sur comment faire pour que nos faiblesses deviennent des atouts et que les gens viennent
chez nous. Les commerces sont importants mais il faut que les gens viennent chez nous. C’est
important que le PLUi suive aussi. Nous allons jouer la carte de la complémentarité. Ce que nous
mettons en place à Etaillé répond à cela : comment faire en sorte que les industriels viennent s’y
installer. Il faut de la ruralité positive. Une fois que l’emploi va redémarrer, le reste va pouvoir suivre. P
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Notre objectif est de mettre en valeur nos atouts. On ne peut pas continuer comme ça. Ne soyons pas
en opposition élus/personnes qualifiées et travaillons ensemble. C’est vrai qu’il est difficile de
maintenir de la motivation quand on est sur des élaborations longues et pour des choses qui se
mettront peut-être en place dans dix ou quinze ans, mais il est essentiel de s’impliquer et de travailler
ensemble. Ce forum a rassemblé une soixantaine de participants (des élus et des habitants). La liste des participants est annexée au présent compte-rendu.
Equipe technique du Pays
M. Yann Le Roux — Directeur du Pays de La Châtre en Berry ;
M. Nicolas Thepault - Chargé de mission PLUi / SCOT.
Membres de l'équipe d'élaboration
M. François Déalle-Facquez - Ville Ouverte ;
Mme Domitille Anorga — Ville Ouverte ;
M. Arthur Remy — Paysagiste.
Il a été choisi de ne pas faire une réunion publique classique, mais de privilégier un format de réunion plus interactif, pour favoriser le dialogue et de mieux récolter les propositions des habitants. La répartition en trois stands permet aux participants d'approfondir les thèmes du PADD et d'interagir avec l'équipe d'élaboration du SCOT sur les propositions faites.
Les supports des réunions publiques de la phase de diagnostic et du forum de ce jour, vont être mis en ligne en libre accès, ainsi que leurs comptes-rendus. Ils sont déjà en ligne aujourd'hui mais uniquement dans l'espace-élus. La diffusion sera rapidement élargie.
L'objectif du PADD est de nous questionner sur les priorités qui seront privilégiées dans les 25- 20 prochaines années. Trois thématiques sont développées dans les trois stands :
1. Structurer la stratégie économique
2. Valoriser le paysage
3. Conforter l'armature urbaine du territoire
Pays de la Châtre en Berry
Elaboration du Schéma de Cohérence Territorial
COMPTE-RENDU DU FORUM SCOT
5 novembre 2018, 18h – 20h30
Personnes présentes pour répondre à la salle
Introduction Le forum se déroule en deux temps :
un temps d'échange à chacun des standés ;
un temps de restitution commune, en format plénière, permettant de présenter à tous,
les principaux débats et propositions qui se sont déroulés sur chacun des stands. Ce temps en plénière est également l'occasion de répondre à de nouvelles questions ou réactions.
Les pages suivantes présentent une synthèse des échanges qui ont été tenus durant ce temps en plénière.
•
• 1) Assurer le développement et le maintien de l'emploi local
Le maintien des structures existantes est l'enjeu premier et doit davantage ressortir. Il est
indispensable de préserver l'emploi existant avant de développer ou créer de nouvelles formes d'emplois. Cet enjeu de maintien de l'emploi local se décline à travers l'enjeu de la transmission des entreprises et de la problématique du recrutement (qui traduit un manque d'attractivité et un manque de moyens humains).
La transition énergétique
Le développement de filières est un axe important également et est | est un nouveau gisement perçu comme un moyen efficace pour soutenir l'emploi. Le pour l'emploi local.
développement de la filière des énergies renouvelables est identifié NE pour les participants comme une piste intéressante à exploiter.
Faire des bâtiments publics un
secteur exemplaire de la rénovation. 2) Définir une stratégie globale de gestion des ZAE
RS ES
Le PADD affirme la volonté de ne pas les multiplier et de | Assurer la cohérence des projets cibler les investissements sur certaines zones en priorité, pour avec les enjeux climatiques privilégier des actions plus efficaces. — #%
3) Ouvrir le Pays de La Châtre en Berry aux nouvelles technologies et nouvelles formes de
travail
L'enjeu et le potentiel liés à l'accessibilité numérique du territoire est réel, même si ce n'est pas le SCOT qui va résoudre lui-même les problèmes de couverture numérique du territoire.
4) Affirmer l'importance de la proximité, fondement d'une nouvelle image de marque pour le Pays
Il apparaît fondamental pour tous les participants de protéger et Ne pas agrandir les soutenir les commerces de proximité. Plusieurs ont souligné le besoin | surfaces commerciales de cohérence entre le soutien aux commerces et la maîtrise du | caril y a déjà trop de développement des zones commerciales. Quelques participants étant | commerces vacants | eux-mêmes commerçants ont bien exprimé leur difficulté à retrouver NY des repreneurs. Il est nécessaire que les collectivités soient pro-actives
sur cette question. La collectivité doit accompagner les
petits commerces (achats, travaux des
fonds de commerces...)
Pour renforcer les Les circuits-courts sont un axe ——— _—
circuits-courts, il faut important à développer aux
soutenir les initiatives | yeux des participants. Ce n'est pas le seul débouché pour l'agriculture engagées mais c'est une option, aujourd'hui minoritaire, qui pourrait devenir un 2 levier de développement plus important pour demain.
Axe 1 : Structurer la stratégie économique
Restitution des échanges et des contributions sur le stand - __« Pour la partie sur la transition énergétique, l'intérêt et le potentiel économique que cela représente pour la filière habitat et rénovation n'est pas pointée, c'est un manque. »
Ville Ouverte: Cette thématique pourra être complétée. La méthode de l'évaluation environnementale nous oblige à justifier tous les choix et objectifs, à montrer les liens entre les différents thèmes et axes, pour avoir une vision globale et transversale. Nous allons ainsi évoquer de nouveau la question de la filière énergétique dans l'axe 2, sous un autre angle.
Il est rappelé que l'objectif de cet axe n'est pas seulement de protéger le paysage mais de le valoriser et de faire du paysage, le fer de lance pour le développement du territoire. Plusieurs pistes peuvent faire l'objet d'une valorisation: les entrées-de-ville, les zones d'activités, les parkings, la rénovation du bâti ancien, les sites naturels et la
biodiversité etc. Cela nous permet de mesurer la transversalité de
cette thématique, qui n'est pas exclusivement contenue dans cet
axe, mais qui est évoquée également dans l'axe, pour le
traitement paysager des zones d'activités par exemple.
Préserver c'est entretenir
(les haies, les chemins..….).
Il faut replanter des haies le
long des chemins
— <<
1) Conforter l’agriculture, pilier économique et identitaire du territoire
Les orientations proposées ont été approuvées par les participants, en revanche la représentation cartographique pose plus de souci. Un problème de définition des grandes zones
paysagères a été pointé, particulièrement sur ces zones blanches, qui sont des zones de transition entre bocage et grandes cultures. Il est important de les qualifier et de définir leurs spécificités et leurs enjeux.
Il y a également un oubli de la dimension viticole à proximité de Châteaumeillant, qui constitue un atout économique mais aussi paysager et touristique (avec les cabanes viticoles etc.….).
2) Faire entrer le territoire dans la transition énergétique
Les participants ont soulignés les potentialités et la transversalité Le paysage à préserver de cette thématique. Les avis étaient favorables aux orientations c'est aussi lutter contre proposées. les logements vacants. C'est essentiel de rénover
Valoriser le bois des haies avec l'habitat.
une gestion durable nn \
LL _——
3) Définir une image touristique attractive pour le territoire
Sur l'objectif de « faire la promotion du territoire », les actions engagées par l'office de tourisme
ont été rappelées, pour faire notamment des habitants et des communes, des « médiateurs de découverte » du patrimoine et des paysages, auprès des touristes.
Echanges avec la salle
Axe 2 : Valoriser le paysage
Restitution des échanges et des contributions sur le stand L'enjeu de la mise en réseau des sites au-delà des limites du territoire, en reliant les axes touristiques avec les pôles et régions touristiques voisines, permettrait également de donner
plus d'ampleur au potentiel touristique local.
Enfin, l'enjeu de l'amélioration et de la densification de la signalétique doit être souligné dans
le PADD.
4) Faciliter les mobilités douces et les nouveaux moyens de transports à l'échelle du Pays
Pour l'aménagement du réseau cyclable, il a été souligné l'importance de Il faut mettre à
poursuivre l'aménagement des voies vertes et de valoriser les sentiers, qui disposition des bordent notamment les cours d'eau et dont l'aménagement permettrait cartes des d'ailleurs d'entretenir ces cours d'eau aujourd'hui très inégalement | réseaux cyclables ÿ accessibles et valorisés.
- «Il est étonnant qu'il n'y ait pas de référence à la biodiversité dans cet axe, alors que ça fait quand même partie des thèmes obligatoires et qu'il existe des documents réglementaires sur cette question, qui s'imposent au territoire. »
Ville Ouverte: Effectivement, ce n'est pas une option. Le Scot doit tenir compte d'un certain nombre de documents qui s'impose à lui, selon ce qu'on appelle « la hiérarchie des normes ». Les objectifs de valorisation de la biodiversité et de l'environnement sont bien traités mais il a été choisi de les intégrer à l'axe 3, qui va vous être présenté maintenant.
Arthur Remy: Nous avons cherché à montrer l'enjeu du rapport entre l'urbanisation, la topographie, l'agriculture. Notre approche vise à montrer que ce n'est pas l'urbanisation qui est l'élément fondateur, mais bien le paysage et qu'à ce titre, le regard doit s'inverser. L'axe 3 explique donc comment on essaie de mieux mailler urbanisation et paysage, pour préserver les équilibres.
- «Si je comprends bien, on n'apporte rien de plus que les documents régionaux, dans lesquels toutes les idées et orientations sont déjà fixées. »
Ville Ouverte : Au contraire. Dans la hiérarchisation des normes, le principe est que chaque strate documentaire, chaque élu à son niveau doit préciser les choses à son échelle. Par exemple, l'Etat a lancé une politique de valorisation des centres-bourgs, avec des financements possibles, mais c'est à chacun de s'en saisir pour voir où et comment le décliner.
- _« Aujourd'hui nous ne sommes pas dans des propositions de mise en œuvre. »
Ville Ouverte : Non effectivement. Dans le diagnostic, nous avons d'abord dressé un portrait du
territoire. Aujourd'hui, dans la phase de PADD, nous cherchons à définir des orientations à
horizon 15-20 ans, pour donner une ligne directrice. Et dans les mois suivants, nous serons plus
précis, pour définir les moyens pris pour y parvenir, dans le cadre de l'élaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs.
Echanges avec la salle L rientations pr £ r « garantir le maintien de la population » et LL es orientations proposées pour « garant | e a | pop 10 Réhabiliter le « adapter les logements pour tous » ont ete approuvés par les participants. parc HLM L'enjeu de la rénovation des logements existants et de la construction dans les pour qu'il dents-creuses plutôt que de créer de nouvelles constructions en extension | este attractif urbaine a été identifié comme un axe majeur à affirmer. |
L'enjeu de «renforcer les centres-bourgs» a été souligné, Il ne faut pas concentrer
notamment par le maintien de l'offre commerciale, évoquée tous les équipements
précédemment et par un maintien des équilibres pour que l'offre de | scolaires sur La Châtre.
commerces, services et équipements soit répartie sur l'ensemble du x territoire.
La déclinaison cartographique n'a pas fait l'unanimité et a introduit plusieurs points d'amélioration. Sur la carte des orientations par bassins de vie, deux problèmes sont identifiés : le terme « périurbain » est difficile compréhensible pour le Val-de-Bouzanne, puisque ce n'est pas ce qui est voulu pour cette partie du territoire. La qualification de la zone « jaune » est peu satisfaisante et ne contribuera pas à l'attractivité de cette partie du territoire, au contraire. Il semble important de proposer une autre vision et projection de ce secteur, peut-être en faisant le lien avec le potentiel viticole.
Sur les deux cartes, un point de difficulté a été d'appréhender les rapprochements entre les communes et la manière dont ils pourraient se décliner concrètement sur le long terme. Il a été précisé qu'il s'agit d'entrer dans une dynamique de mutualisation (des services et des équipements scolaires mais aussi sportifs, culturels...), pour assurer un maintien de l'offre de proximité et des bassins de vie locaux et pour mieux cibler les investissements.
- _« Vous parlez de la valorisation des commerces de proximité et pourtant un permis de construire vient d'être délivré pour créer une nouvelle zone commerciale ! »
Ville Ouverte : Vous constatez qu'il reste plusieurs questions à trancher. Les élus vont avoir des arbitrages à faire. L'enjeu sera évoqué dans le PADD et la déclinaison se fera aussi plus tard dans le Document d'Orientations et d'Objectifs.
- _« La question de l'eau est absente de votre document, qu'il s'agisse de la gestion de la
ressource comme de la protection de la qualité de l'eau. C'est un manque qu'il faut compléter. ».
Ville Ouverte : Ce thème n'a pas été évoqué dans la restitution, mais la question de l'eau (hydrographie, qualité environnementale de la ressource.) est intégrée dans l'orientation sur la trame verte et bleue. Nous veillerons à approfondir ce thème dans la version finale du PADD, bien que sa déclinaison plus précise et spatialisée sera traitée à l'échelle des PLUi.
Axe 3 : Conforter l’armature urbaine du territoire
Restitution des échanges et des contributions sur le stand
Echanges avec la salle - « Quelles sont les grandes orientations prises en matière de déplacements ? Quelles sont les mesures définies pour limiter les déplacements, la pollution etc. ? »
Ville Ouverte: Le SCOT n'a pas vocation à être un schéma de déplacements, mais il affirme certains objectifs en matière de mobilités douces et de transports durables. Après, en privilégiant les centres-bourgs et la proximité, le SCOT répond indirectement à la volonté de limiter les déplacement et l'impact environnemental.
Y. Leroux: La réunion de ce soir a permis de donner une vision globale des axes du PADD. I doit être aujourd'hui rédigé, pour sortir de la liste et mieux montrer la cohérence globale. Le projet va être complété et enrichi des réflexions et échanges que nous avons eu ensemble ce soir. || reste un certain nombre d'arbitrages à faire par les élus et d’autres à affiner plus tard. Nous vous remercions pour votre mobilisation et votre participation à ce forum.
Conclusions et suite de la démarche La réunion publique a concerné spécifiquement le Document d'Orientation et d'Objectifs. Elle s'est déroulé en deux temps :
- Un premier temps d'atelier (30 minutes) : les participants s'informent, débattent et font des propositions autour de trois stands présentant les panneaux de synthèse de chacun des trois axes du DOO. Les propositions et interrogations sont retranscrites sur des post-it placés à côté des objectifs débattus.
- Un second temps de plénière (1 heure) : le BE présente de manière plus exhaustive les outils mis en place dans le DOO. Un temps est dédié aux questions à la fin de chaque axe. Les élus, les services et le BE répondent aux questions et alimentent le débat.
Nombre de participants : 16 personnes
Le calendrier, la possibilité de faire des commentaires dans le registre de concertation et le reste de la procédure avec notamment l'enquête publique sont rappelés.
- Le foncier disponible actuellement pour les ZAË correspond à 48 ha. Le projet permet aux PLUIi d'ouvrir à l'urbanisation 72 ha supplémentaires. Les élus ont fait ce choix ambitieux pour favoriser le développement économique.
- La préservation des petits commerces dans les centres-bourgs est essentielle. Pourquoi ne pas avoir appliqué la règle des commerces de moins de 350 m? de surface plancher dans tous les bourgs ? Les élus ont souhaité laisser plus de liberté aux petites communes.
- Les filières agricoles mériteraient d'être mieux précisées dans le SCoT. Le diagnostic présente ces filières et notamment celle de l'élevage qui est essentielle pour le territoire. L'élevage est repris dans le PADD qui affirme le rôle de l'élevage dans le paysage.
- Le département est actuellement en cours de réalisation d'une étude concernant la téléphonie mobile.
- La gestion de l'eau et la question de la concurrence entre les usages de l'eau mériteraient d'être mentionnés. Elle devient de plus en plus problématique avec les sècheresses qui sont
1
Axe 1
Axe 2
Pays de la Châtre en Berry - Elaboration du Schéma de Cohérence Territorial
COMPTE-RENDU
RÉUNION PUBLIQUE
2 octobre 2019, Cluis de plus en plus récurrentes. Les nappes phréatiques ne se remplissent plus suffisamment chaque hiver. Il faut inscrire la priorité pour l'alimentation humaine. L'irrigation des cultures ne doit pas être prioritaire.
- Les périmètres des monuments historiques peuvent être modifiés en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France, pour correspondre à un périmètre modifié des abords prenant en compte les espaces en situation de covisibilité avec le monument.
- L'évolution de l'agriculture correspond au phénomène de diversification des activités agricoles : ateliers de transformation, vente directe, accueil à la ferme.
- La notion de linéaire bocager structurant semble réductrice. Elle devra être définie à travers
l'inventaire du bocage sur le territoire. La taille verticale, et non pas horizontale devrait être
imposée.
- L'éolien n'est pas vraiment évoqué ni encouragé. Les élus n'ont pas souhaité mettre en place plus d'outils concernant l'éolien.
- La méthanisation utilise beaucoup de cultures intermédiaires, il est dangereux de l'encourager car ces culture viennent en concurrence avec une agriculture destinée à l'alimentation.
- La voie verte Châteauroux - La Châtre devra être accompagnée. Le DOO mentionne cette
voir verte. L'ensemble des voies vertes, Compostelle à vélo, Indre à vélo, Loire à vélo, sont
mentionnées dans le DOO. Les PLUi devront favoriser leur maillage.
- L'hébergement doit aussi être une priorité et doit être développé en cohérence avec ces voies cyclables. Les visiteurs doivent faire des détours pour être logés, ce n'est pas un atout pour le territoire.
- Le projet de 2900 logements est incohérent avec la dynamique passée. Beaucoup moins de logements ont été construits des dernières années.
- La répartition des logements 40% en densification et 60% en extension est incohérente avec l'objectif de réduction de la consommation foncière.
2
Axe 3 La réunion publique a concerné spécifiquement le Document d'Orientation et d'Objectifs. Elle s'est déroulé en deux temps :
- Un premier temps d'atelier (30 minutes) : les participants s'informent, débattent et font des propositions autour de trois stands présentant les panneaux de synthèse de chacun des trois axes du DOO. Les propositions et interrogations sont retranscrites sur des post-it placés à côté des objectifs débattus.
- Un second temps de plénière (1 heure) : le BE présente de manière plus exhaustive les outils mis en place dans le DOO. Un temps est dédié aux questions à la fin de chaque axe. Les élus, les services et le BE répondent aux questions et alimentent le débat.
Nombre de participants : 50 personnes
Le calendrier, la possibilité de faire des commentaires dans le registre de concertation et le reste de la procédure avec notamment l'enquête publique sont rappelés.
- Une orientation générale sur la jeunesse aurait permis de mettre en évidence cette volonté d'accueillir les jeunes plutôt que de disperser les objectifs pour les jeunes dans le DOO.
- Des axes de communication, routes et voies ferrées, devraient être développés pour accompagner les activités économiques.
- [| faut prioriser le remplissage des ZAE avant de prévoir des extensions.
- Le seuil des 350m? a été choisi comme moyenne de surface pour les commerces en centre- bourg.
- Limiter la présence des commerces dans les ZAE n'est pas assez précis. || faut être plus volontariste.
- Le terme de polyculture-élevage doit être repris dans le SCoT. C'est ce secteur qui structure l'économie locale et le paysage.
- La préservation des paysages et le développement éolien ne sont pas compatibles.
1
Axe 1
Axe 2
Pays de la Châtre en Berry - Elaboration du Schéma de Cohérence Territorial
COMPTE-RENDU
RÉUNION PUBLIQUE
3 octobre 2019, La Châtre - L'éolien peut bien s'intégrer au paysage dans certains secteurs.
- Le projet de contournement de la Châtre risque également d'avoir un impact dans le paysage. Pourquoi n'est-il pas mentionné dans le SCoT. C'est un projet récent qui n'est pas encore validé. Les élus n'ont pas souhaité le mentionner.
- Le projet de devenir Pays d'Art et d'Histoire n'est pas mentionné. Les élus n'ont pas souhaité le mentionner.
- La démographie est en baisse dans l'Indre, comment faire pour atteindre l'objectif défini par ce projet ? Les bourgs dépérissent, comment faire concrètement pour réaliser les intentions écrites dans le SCoT ?
- Le nerf de la guerre est le travail. C'est essentiel pour garder des jeunes sur le territoire.
C'est pourquoi les élus ont souhaité positionner l'économie ne premier axe du SCoT.
- La question du PNR n'est pas abordée. Le dossier d'opportunité de créer un PNR doit être cohérent avec le SCoT dans son discours.
2
Axe 3 La
création
en
1988
du
GIEC
(Groupe
d'Experts
Intergouvernemental
sur
l'Evolution
du
Climat),
a
conduit
à
de
nouvelles
connaissances
de
plus
en
plus
précises
sur
l’évolution
du
climat.
les
rapports
et
conférences
internationales
s’enchaînent. Le
monde
a pris
conscience
qu’un
bouleversement
planétaire
majeur
d’origine
humaine
était
en
cours.
Il
est
temps
de
se
mettre
en
ordre
de
bataille
pour
faire
face
et
agir
de
manière
résolue
en
s’appuyant
sur
la
prise
de
conscience
citoyenne
qui
relève
aujourd’hui
autant
du
vécu
que
d’une
nécessité.
Les
dirigeants
de
ce
monde
sont
en
responsabilité
pour
constater,
sinon
dénoncer
ce
bouleversement
et
agir
pour
la
planète. Le
temps
est
compté
comme
le
montre
un
récent
rapport
de
PONU
:le
coût
de
l’inaction
à
l'horizon
2020
et
2030
rendrait
caduc
l'objectif
de
l’accord
de
Paris
(2016)
de
limitation
à 2°
du
réchauffement
à 2050.
La
prise
de
conscience
doit
maintenant
se
traduire
avec
force
dans
les
actes.
La
transition
énergétique
engagée
formellement
en
France
avec
le
Grenelle
de
l’environnement
et
Ja
oi
de
2015
pour
la
croissance
verte
dite
TECV
(Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte)
répond
aux
enjeux
du
climat,
mais
aussi
à celui
du
gaspillage
et
de
la
raréfacticn
des
ressources.
Elle
est
partie
prenante
de
la
réponse
écologique
pour
préserver
Jes
ressources
de
la
terre,
à la
biodiversité
malmenée.
Les
progrès
de
la
connaissance
(météo
France
pour
notre
pays)
documentent
de
manière
précise
les
projections
à 2050-
2100
par
des
modélisations
régionalisées
du
climat.
‘
Bien
que
le
Berry
soit
préservé
d’impacts
spectaculaires
comme
la
montée
des
océans
ou
encore
la
fonte
des
glaciers,
les
habitants
de
nos
territoires
sont
témoins
de
phénomènes
naturels
dont
la
fréquence
et
VPintensité
s’accentuent
notamment
depuis
les
années
2000
:sécheresses,
augmentation
des
températures
d'été,
diminution
des
jours
de
gel
et
d’enneigement,
pluies
irrégulières,
cours
d’eau
à sec
et
inondations,
etc.
Ces
phénomènes
s’ajoutent
à
des
inégalités
sociales
et
économiques
de
plus
en
plus
nettes
entre
territoires
dans
notre
région. Face
À
ce
constat,
largement
partagé
dans
les
consciences
même
s’il
est
rarement
énoncé,
le
défi
réside
dans
la
conviction
que
tout
cela
n’est
pas
une
fatalité;
que
décideurs
comme
population,
pouvons
construire
ensemble
et
contribuer
là
où
nous
sommes
et
agir
efficacement
face
à cette
dégradation
programmée
de
la
vie
sur
terre.
L'association
virage
énergie
Berry
(VEB)
a
l'ambition
de
faire
de
la
transition
énergétique
une
opportunité
et
un
tremplin
vertueux
pour
un
avenir
assumé,
loin
du
fatalisme
ambiant.
Il s’agit
:
e
de
bien
poser
les
enjeux,
de
définir
ensemble
un
objectif
de
référence,
et
d’agir,
citoyens
comme
représentants
élus
ou
de
l'Etat.
e
de
mobiliser
sur
un
projet
commun
ambitieux
qui
vise,
à redonner
de
l’espoir
aux
gens,
saisissant
l'opportunité
que
présente
la
transition
énergétique
pour
notre
territoire. Le
Berry
se
doit
de
prendre
le virage
qui
lui
redonnera
un
nouveau
souffle
et un
nouveau
visage.
La
prise
de
conscience
citoyenne,
l'éveil
des
territoires,
l'impact
grandissant
des
questions
de
santé,
de pollution,
la
relance
législative
de
2015,
le plan
d'investissernent
de
mandature,
la
maftrise
technique
des
alternatives
dessinent
aujourd'hui
un paysage
porteur
d'avenir.
Le
rôle
moteur
de
l’Europe
: le
« paquet
énergie
climat
» pour
2020
prévoyait
une
baisse
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
de
20%,
l'atteinte
de
20%
d’énergies
renouvelables
dans
la
consommation
d’énergie
finale
et
20%
de
gains
d'efficacité
énergétique
en
énergie
primaire.
Il
a
donné
lieu
notamment
aux
directives
efficacité
énergétique,
écoconception
et
étiquetage
des
produits.
Les
négociations
sont
en
cours
sur
le
nouveau
paquet
énergie
climat
pour
2020/2030
afin
de
:
-
Réduire
la dépendance
énergétique
de
l’Europe
à l’égard
des
énergies
fossiles
-
Réduire
de
30%
l’émission
de
CO2
émis
par
les. véhicules
La
France
a accompli
quelques
gestes
forts
mais
discontinus.
Notre
pays
reste
globalement
en retard
dans
la transition.
énergétique;
sans
doute
encore
anesthésié
par
la
prévalence
de
l’énergie
nucléaire,
et
lencouragement
pendant
de
nombreuses
années
des
véhicules
dièsel,
il
a manqué
longtemps
Poccasion
de
basculer
vers
une
fiscalité
favorisant
des
mesures
pour
l'écologie.
Les
lois
dites
«
Grenelle
T»
et
«
Grenelle
IL »
adoptées
en
2009
et 2010
et
la Loi
TECV
(août
2015)
regroupent
un
ensemble
d'engagements
et d'objectifs
généraux
à moyen
et long
terme
dans
de
nombreux
domaines
: bâtiment,
énergie,
transports,
biodiversité,
etc.
Les
grandes
orientations
de
la
Loi
TECV
:
o
Diminuer
les
émissions
de
GES
de
40%
en
2030
par rapport
à
1990
o
Réduire
la part
du nucléaire
à 50%
de
Ia production
d'électricité
en 2025
o
Développer
les
énergies
renouvelables
: montée
en
puissance
des
énergies
renouvelables
(ENR)
à
hauteur
de
23%
en
2020
et 32%
dans
la
consommation
d'ici
2030
o
Rendre
les transports
moins
polluants
o
Réduire
les
déchets
de
30%
en
2030
par
rapport
à 2012
et améliorer
le recyclage
o
Lutter
contre
le gaspillage
alimentaire
La
loi Notre
(2015)
favorise
le rôle moteur
des
territoires
dans
la transition
énergétique
(TE)
notamment
au travers
des
outils
de
planification
territorial.
Les
orientations
de
la
législature
2017
s’appuient
principalement
sur
le Plan
d'investissement
2017/2022
présenté
en
septembre
2017
de
57
Mds
: 20
Mds
y
sont
dédiés
à la
transition
énergétique
: 7 milliards
serviront
à
« développer
les
énergies
renouvelables
»
et
9
milliards
d'euros
devront
permettre
«
d'amplifier
l'effort
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
»,
notamment
en
divisant
par
deux
le nombre
de
« passoires
thermiques
».
Le
renforcement
du
programme
« habiter
mieux
»
de
l’agence
nationale
de
lhabitat
(ANA)
constitue
une
forte
opportunité
pour
nos
territoires,
Outre
une
enveloppe
de
prêts
de
3
milliards
de
la
CDC
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignation)
dans
les
organismes
de
logement
social
est
prévu
le
développement
d’innovations
financières
-utilisation
des
gains
d’efficacité-
pour
accélérer
la rénovation
de
bâtiments
publics
.
En
2017,
La
Région
Centre
Val
de
Loire
lance
de
son
côté
lélaboration
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
du
Territoire
(SRADDET),
Il
comportera
en
son
sein
et
dans
l’annexe
SRCAE
(Schéma
Régional
Climat
Air
Énergie)
un
volet
transition
énergétique
par
ailleurs
encouragé
au
travers
de
divers
programmes,
contrats
et plans
régionaux
où
ADEME/Région
(Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale,
programme
ENERGETIS,
Plan
Bâtiment
Durable,
Contrat
d’Objectif
Territorial
Énergies
Renouvelables,
schéma
régional
biomasse,
etc.).
Le
bilan
régional
reste
contrasté.
En
effet,
malgré
les
efforts
programmatiques
et les
différents
plans
et
contrats
passés
depuis
2012,
les
pesanteurs
et
incertitudes
institutionnelles
n’ont
pas
facilité
la
mobilisation
des
acteurs
dans
une
conjoncture
économique
défavorable.
Pourtant,
les
dispositifs
de
soutien.
financiers
existants
sont
nombreux,
mais
souvent
dispersés
et
les
moyens
humains
disponibles
sont
insuffisants,
malgré
le
développement
d’ALE
(Agences
Locales
de
l'Energie
Cher
et
Indre),
la
VEB
-
Manifeste
Version
VA
du
&ianniar
201
VRR
Mantfnotn
AENTHA
IE
Das
0 présence
de
CEP
(Conseillers
en
Économie
Partagée)
auprès
de
collectivités,
le
rôle
des
syndicats
d’élecirification
départementaux
et
d'OPAH
autour
du
programme
« habiter
mieux
»
et
les
soutiens
des
expertises
de
l'Etat
(DDT,
DREAL
et
ADEME).
Les
conditions
sont
réunies
pour
un
élan
en
faveur
de
la
transition
énergétique
pour
autant
que
les
autorités
ei
les
acteurs
combinent
efficacement
les
programnies
qui
existent
et
leur
mise
en
œuvre.
AY
L'espace
du
Berry
(champagne
berrichonne,
bocage
du
Boischaut,
parc
de
ja
Brenne,
ses
villes
petites
ou
moyennes,
ses
nombreux
villages)
est
bien
identifié
aux
marges
de
la
région
et
du
Massif
central.
Dans
le
sud
de
la
région
Centre
val
de
Loire,
le
Berry
(Cher
et
l'Indre)
perd
en
aftractivité,
et
s’appauvrit
;
l'activité
économique
perd
en
dynamisme
et
la
population
décline.
La
richesse
se
concentre
sur
l'axe
ligérien.
Démographie
:
Son
poids
démographique
(près
de
540
000
habitants)
est
décroissant
;de
nombreux
indicateurs
sont
défavorables
:25%
de
la
population
régionalg
centre
bourgs
et
villes
en
déprise
;projections
démographiques
négatives
à 2050
;fort
indice
de
vieillissement.
j
Economie
:
La
désindustrialisation
touche
fortement
le
Berry
et
la
crise
de
2007,
qui
aura
duré
près
de
10
ans,
a impacté
fortement
le
secteur
du
bâtiment
(niveau
de
construction
fortement
diminué
sans
que
la
réhabilitation
m’ait
pris
le
relais),
Pemploi,
le
niveau
de
pauvreté
et
de
précarité.
Le
Berry
ne
s’en
est
d’ailleurs
toujours
pas
relevé
contrairement
à
d’autres
territoires.
Il
est
donc
important,
au-delà
d’un
diagnostic
lucide
qui
ne
doit
pas
conduire
au
fatalisme,
de
disposer
de
facteurs
de
développement
propres
et
durables.
:
Habitat
: Le
poids
du
bâtiment
en
région
et
dans
le
Berry
est
plus
élevé
dans
les
consommations
d’énergie
finale
que
la
moyenne
France
(près
de
la
moitié
contre
40%).
En
effet,
plus
de
70%
de
la
population
vit
dans
l'habitat
individuel
dont
70%
est
classé
en
catégorie
F
ou
G
(passoires
énergétiques). Soulignons
également
que
la
population
du
Berry
vivant
dans
un
habitat
potentiellement
indigne
(PPPT)
est
bien
supérieure
à la
moyenne
régionale
:
l’étude
INSEE
de
2016
sur
la
vulnérabilité
énergétique
des
ménages
(logement
et
déplacements)
montre
une
vulnérabilité
particulièrement
forte
des
bassins
de
Chateauroux-Le
Blanc-Issoudun
et
Saint-Amand-Montrond
et
dans
une
moindre
mesure
de
celui
de
Bourges.
Mobilité:
La
chute
des
emplois
industriels,
et
du
BTP,
non
compensée
par
le
développement
de
l’emploi
tertiaire
a une
conséquence
défavorable
sur
les
déplacements
domicile
travail
en
les
accroissant
alors
qu’ils
sont
déjà
conséquents
et
que
les
réseaux
de
transports
collectifs
sont
peu
développés
sauf dans
Les
villes
moyennes.
Energie: La
Région
Centre
Val
de
Loire
est
autonome
énergétiquement
à
hauteur
de
seulement
10%,
tout
en
exportant
l'électricité
produite
par
ses
centrales
nucléaires.
L’autonomie
énergétique
du
Berry
est
analogue
à celle
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire.
Sa
production
hors
nucléaire
est
dé
2020
GWh
pour
une
consommation
totale
de
16218
Gwh/an
(soit
environ
12,5%).
-
Le
potentiel
biomasse
(forêts,
bocage
et
déchets)
dans
l'avenir
biogaz
est
important
et
insuffisamment,
sinon
mal
exploité.
L'énergie
solaire
est faiblement
mise
à contribution.
-
La
ressource
hydraulique
est limitée
à la Creuse.
-
Malgré
un
développement
certain,
l’éolien
reste
en retrait
Néanmoins
des
réalisations
locales
sont
bien
présentes
:
o
SCIC
Berry
Énergie
Bocage
qui
regroupe
des
agriculteurs,
des
élus,
des
associations,
etc.
SEM
ENR
(ex Issoudun) o
BERHY
(production
hydrogène
renouvelable
+
stockage)
o
10
territoires
se
sont
lancés
dans
des
projets
TEPCV
« Territoires
à Énergie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
» qui
entendent poursuivre
leurs
efforts
o
SDE
: Déploiement
de
bornes
de recharge
électrique
et appui
à la
rénovation
énergétique
(CEP)
o
Développement
de
l’autopartage
pour
les
trajets
domicile
travail
La mutualisation
des
dispositifs
de financement
facilite l'émergence
de projets
significatifs
et innovants.
Le
Berry
doit
tendre
vers
une
plus
grande
aufonomie
et
efficacité
énergétiques
pour
asseoir
son
développement
économique
qui
doit
reposer
sur
ses
atouts
patrimoniaux
et paysagers
ef Sur
une
Conscience
locale
aiguë
des
changements
à
opérer pour
sortir
de
la spirale
du
déclin.
Le
réchauffement
climatique
est sans
équivoque
et va
se poursuivre,
mais
il peut
être
contenu.
La
réalisation
des
objectifs
France
à
2030
est
possible,
malgré
le
retard
dans
la
transition
à
2020,
si
les
territoires
s’engagent
résolument
dans
cette
voie,
largement
ouverte
par
les
récentes
lois
de
2015
(loi Notre
notamment).
Les
objectifs
régionaux
et
nationaux
doivent
servir
le
Berry
qui
doit
s’en
saisir
pour
son
développement.
L’enjeu
essentiel
pour
le
territoire
est
de
prendre
le
virage
énergétique
à
l’horizon
2020/2030
et
de
l’ancrer
dans
la
durée. Cela
veut
dire
faire
passer
la
consommation
énergétique
du
Berry
actuellement
de
16218
Gwh
à
-20%
en
2030
et
à -50%
en
2050
en
diminuant
le
gaspillage
et
en
améliorant
efficacité
énergétique.
La
part
des
ENR
dans
la
consommation
à atteindre
à l’horizon
2020
est
fixée
à 23%.
Dans
le
même
temps,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
doivent
être
réduites
de
40%
en
2030
par
rapport
à 1990.
Les
objectifs
d’une
transition
énergétique
réussie
supposent
de
:
o
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
assurer
le
confort
énergétique
des
populations,
o
former
des
acteurs
locaux
afin
de
répondre
à
l'exigence
des
nouveaux
emplois
:
formations,
i
reconversions,
etc.
et
des
territoires
en
restructuration
(intercommunalités,
métropoles,
etc.),
o
développer
des
nouvelles
filières
professionnelles
et
industrielles
et
recourir
à
l’économie
mixte
(SEM)
pour
assurer
une
économie
locale,
o
mettre
en
œuvre
des
initiatives
citoyennes
exemplaires
et
encourager
l'épargne
solidaire
(se
regrouper
pour
financer
un
projet
de
production
d'énergie
renouvelable
financées
et
gérées
par
les
citoyens
et
les
collectivités
locales),
o
d'inscrire
résolument
la
transition
énergétique
dans
la
planification
territoriale,
Bâtiment
: gaspiller
moins,
développer
le marché
de
l'entretien
rénovation
et ménager
l’espace
:
La
consommation
énergétique
dans
l'habitat
est
le
premier
poste
avec
48
%
de
la
consommation
énergétique
totale.
La
réhabilitation
des
bâtiments
pour
améliorer
l'efficacité
énergétique
induira
un
développement
économique
par
la
création
de
filières
locales
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
(matériaux
d’isolation,
construction
de
maisons
passives,
etc.)
tout
en
améliorant
le
confort
des
habitants
et
en
réduisant
leur
facture
énergétique.
La
rénovation
du
patrimoine
devrait
être
un
volet
essentiel
d’un
plan
de
développement
économique
du
Berry
qui
peut
encore
moins
que
la
Région
parier
sur
un
développement
basé
sur
la
construction
neuve.
Les
collectivités
doivent
montrer
la
voie.
Mobilité
:
Le
transport
est
le
second
poste
de
consommation
avec
31%
de
la
consommation
énergétique
globale.
La
nécessaire
limitation
des
gaz
à
effet
de
serre
va
conduire
à
une
modification
des
moyens
de
déplacement
et
à
la
création
de
nouveaux
centres
de
production
à partir
des
ressources
non
délocalisables
d’une
part
(bois,
méthanisation)
et
des
autres
ressources,
d’autre
part.
Une
nouvelle
organisation
de
l’espace
rural
par
le
rapprochement
habitat/activité
riches
en
emplois
et
limitant
les
déplacements
domicile/travail
est
nécessaire.
La
transformation
du
parc
automobile
est
indispensable
et
s’amorce
avec
des
offres
nouvelles
qui
doivent
devenir
plus
accessibles. Economie
:
La
transition
énergétique
est
un
fort
levier
de
développement
économique
et
donc
de
créations
d’emplois
locaux
non
délocalisables. Elle
constitue
un
véritable
enjeu
dans
le
domaine
de
la
formation
pour
répondre
à la
création
de
ces
nouveaux
emplois.
A Le
Berry
pourrait
devenir
un
pôle
d'excellence
permettant
de
fixer
les jeunes
et
la
population
sur
le
territoire
et
de
réduire
la précarité.
L'émergence
des
ENR
propose
de
nouveaux
modèles
de
développement
(investissements
« participatifs
»
notamment)
qui
génèrent
d'importantes
retombées
fiscales
pour
les
territoires
dans
une
période
où
les
baisses
de
dotation
de
l’Etat
impactent
les
politiques
publiques
locales,
et
également
des
perspectives
de
création
d'emplois
durables
(ingénierie,
fabrication,
installation,
maintenance,
etc.).
Energies
:
En
matière
d’énergies
renouvelables,
le Berry
dispose
d’un
potentiel
encore
largement
sous
exploité
:
©
o
Solaire
photovoltaïque/thermique
o
Eolien
o
Biomasse
(bois,
paille,
déchets
fermentescibles):
Le
développement
durable
de
la
filière
bois
énergie
montre
limportance
de préserver
les paysages
de
bocage,
des
modes
d’agriculture
combinant
tradition
et modernité
et
d’avoir
une
gestion
durable
pour
la biodiversité,
o
Géothermie
: 46%
du territoire
a un très bon potentiel
Gouvernance
:
La
faiblesse
des
moyens/compétences
des
communes
sinon
des
intercommunalités
sur
la
transition
énergétique
et une
utilisation
insuffisante
des
dispositifs
publics
existants,
souvent
complexes
où
mal
articulés,
peuvent
être
surmontés
rapidement
pour
autant
que
les
institutions
s’en
donnent
les
moyens
et
coopèrent
efficacement:
mufualiser
les
compétences
habitat,
aménagement
et
transition
énergétique
(entre
intercommunalités
et
communes
notamment)
est
indispensable
pour
relever
le défi
du
développement
économique
et social.
La
réussite
de
l’action
collective
dans
le
Berry
passe
par
une
gouvernance
renouvelée,
un
engagement
fort
et
conjoint
des institutions
fort nombreuses
qui traitent
ou ne traitent pas
de
cette
question
décisive
pour
l’avenir.
Des
mécanismes
d’aller
et retour
sont
prévus
en
2018
dans
l'élaboration
du
SRADDET
avec
les
niveaux
bassins
de
vie
et
intercommunalités
pour
une
cohérence
des
documents,
favorables
à
l’exercice
démocratique
et
donc
au
développement
de
la
confiance
des
citoyens
vis-à-vis
des
institations
et
notamment
des
instances
élues.
Un
calendrier
2017/2020
optimal
pour
structurer/dynamiser
la transition
sur
le territoire,
en
termes
de
coopération,
de
démocratie
d'aménagement
pour
des
réalisations
durables
et exemplaires
:
1.
Les
outils
de
planification
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Schéma
de
Cohérence
Territorial)
profondément
rénovés
en
2015
constituent
une
opportunité
majeure
et
immédiate,
les
volets
habitat
et
transition
énergétique
ont
été renforcés
et ne
demandent
qu’à
être utilisés
;
de nombreux
PLUI
et SCOT
sont
en
cours
d'élaboration :
ils
doivent
déboucher
dans
le même
calendrier
(2019)
que
le SRADDET.
2.
La
Région
peut
aussi
s’appuyer
sur
le
plan
national
d'investissement
pour
revisiter
ses
programmes
en
faveur
de
la transition
énergétique
à l’horizon
2020/2022
en
impliquant
les
territoires,
les
ALE,
les
syndicats
d’électrification,
les
conseils
départementaux
et l'ADEME.
La
région
dispose
aujourd’hui
d’outils
de
prospective
à
2050
fondés
sur
la
régionalisation
des
scénarios
négaWatt
/ Afterre
2050,
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
pour
le
virage
2020
et
la
massification
de
la
rénovation
2030.
.
Il
conviendrait
que
Région,
ADEME
et
Conseils
départementaux
s'engagent
conjointement
dès
2018
dans
le
cadre
du
prochain
SRADDET
ef
du
plan
national
d'investissement
et
soutiennent
les
initiatives
des
territoires
engagés
dans
les
TEPCV
ei la transition
énergétique
dans
les PLUX/SCOT
ou
les
CRST.
I
conviendrait
qu’une
entité pilote
se mette
en place.
C’est
un
moment
privilégié
que
le
Berry
doit
saisir pour
aller
de
l'avant
: la
transition
énergétique
permettra
aux
deux
départements
Indre
et
Cher,
aux
territoires
qui
la
composent
gérés
par
les
pays,
les
interconmunalités
de
prendre
l'initiative
d’un
développement
économique
autonome
et
durable
ellunt
au-delà
d’une
nécessaire
politique
de
cohésion.
La
transition
énergétique
dans
le Berry
: un facteur
de
bien
vivre
et de
dynamisme
retrouvé
Virage
Energie
Berry
est
une
association
portée
par
des
citoyens
d’origines
diverses,
issus
de
la
sphère
locale,
économique,
associative,
syndicale,
chambre
professionnelle
ou
autre.
Convaincus
que
l’enjeu
de
la
transition
énergétique,
défi
mondial
lié
au
dérèglement
climatique,
au
gaspillage
des
ressources
et
aux
systèmes
économiques,
constitue
une
opportunité
à saisir
pour
le Berry.
Chacun
conviendra,
que
les
décisions
macro
politiques
de
portée
nationale,
voire
internationale
n’auront
un
effet marqué
que
si
chaque
citoyen
devient
conscient
des
enjeux,
puis
acteur
de
ce
changement.
La
multiplicité
des
acteurs
institutionnels,
la
complexité
sociétale,
mais
aussi
la
technicité
du
sujet,
font
trop
souvent
de
la
transition
énergétique
un
sujet
d'experts,
réservé
à un
cercle
d’initiés
ou
de
militants
de
la
première
heure.
Virage
Energie
Berry
a l’ambition
de :
-
Mettre
en
relation
tous
les
acteurs
de
la
TE
:
o
les
citoyens,
directement
impactés
par
les
conséquences
du
dérèglement
climatique
et
de
la
raréfaction.
des
ressources.
Ils
disposent
sans
en
avoir
toujours
conscience,
d’un
vrai
pouvoir
d'influence
et
de
vraies
capacités
d’action.
Directement,
par
leur
choix
de
vie,
par
leur
choix
de
consommation
et
d'investissement,
et
enfin
par
leur
choix
de
vote
et
d’exercice
en
continu
de
la
démocratie.
©
les
élus
à
qui
revient
de
faire
les
bons
choix
avec
l’ensemble
des
autorités,
et
notamment
l'administration
et
les
agences
compétentes.
À
Péchelle
locale,
les
maires,
les
présidents
d’intercommunalité,
les
élus
départementaux
et
de
la
région,
ainsi
que
toute
personne
disposant
d’un
mandat
au
nom
des
citoyens
dans
une
instance
de
décision
territoriale,
o
le
tissu
économique
local,
et
notamment
les
entreprises
privées
du
secteur,
qui
sont
aussi
directement
concernées
par
le
fort
potentiel
de
développement
économique
de
la
transition
énergétique.
-
Assurer
une
veille
réglementaire
et
institutionnelle
pour
consolider
les
informations
nécessaires.
-
Intervenir
dans
les
débats
lors
des
concertations
pour
l'élaboration
des
documents
cadres
SRADDET
/ SCOT
/PLUi.
-
Agir
sur
l’orientation
des
politiques
locales
par
des
pratiques
vertueuses
pour
l'environnement,
et
favoriser
la
création
d'activités
économiques
durables
stimulées
avec
Ja
transition
énergétique.
Identifier,
soutenir
les
acteurs
et
les
actions
de
la
transition
énergétique.
-
Constituer
un
réseau
pour
mettre
en
relation
toutes
les
initiatives
qui
vont
dans
le
sens
de
la
transition
énergétique,
véritable
relai
de
ses
actions
sur
le
terrain.
Elus,
entreprises,
institutions,
organisations,
associations,
sont
répertoriés
et
régulièrement
mis
à
contribution,
Cela
passe
par
une
diffusion
large
et
exigeante
de
l'information,
visant
délibérément
à convaincre
les
décideurs
ou
futurs
décideurs
de
ne
pas
céder
à la
facilité
ou
au
fatalisme.
-
Soutenir
un
Berry
dynamique,
fier
de
ses
atouts
et
redonner
confiance
en
l'avenir
de
leur
région.
-
Favoriser
et
communiquer,
autant
que
faire
se
peut,
sur
les
initiatives
locales
allant
dans
le
sens
de
la
transition
énergétique
et
du
développement
économique
qui
en
découle.
=
Encourager
et
suivre
les
initiatives
allant
dans
le
sens
d'un
renouveau
économique,
sociétal,
environnemental,
pour
faire
de
la
transition
énergétique
une
opportunité
de
croissance.
-
Sensibiliser
les
citoyens
et
les
décideurs
aux
enjeux
liés
à la
transition
énergétique.
-
Organiser
des
débats
citoyens
et
avec
les
décideurs
au
plus
près
du
terrain
à destination
du
grand
public.
-
Vulgariser
les
questions
de
transition
énergétique
(rapports
de
référence
comme
les
scénarios
régionalisés
négaWatt/Afterre
2050,
modes
opératoires).
-
Démontrer
la
pertinence
des
choix
technologiques
en
matière
énergétique
(énergies
renouvelables,
efficacité
énergétique
;secteurs
de
la
production,
etc.)
La
volonté
de
faire
naître
une
conscience
collective
dans
Le
Berry
quant
à
l'opportunité
de
croissance
que
constitue
la
transition
énergétique
tout
en
répondant
aux
enjeux
planétaires
est
notre
ambition.
Contact
: virage-energie-berry@ntvmail.
com Virage Énergie
Association loi 1901
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable
et d’Egalité des Territoires, région Centre Val de Loire
Contribution pour le territoire du Berry
L'empreinte écologique des sept milliards et demi de terriens, est égale à une Planète Terre et
demie. Celle de la France égale à trois planètes terre et celle de la région Centre Val de Loire
probablement proche de trois également.
Comme le mythe grec d’Erysichthon nous le rappelle, ce roi s’autodévora parce que rien
n’assouvissait sa faim suite à la punition de la déesse Déméter pour l’outrage qu'il avait fait à la
nature.
Nous nous comportons ainsi, souvent dans la démesure, comme si notre planète avait des ressources
illimitées. Notre société est autophage et les conséquences seront très lourdes si nous ne modifions
pas nos comportements.
La transition énergétique engagée avec le Grenelle de l’environnement et la loi 2015 pour la
croissance verte répond aux enjeux du climat, et aussi à celui du gaspillage et de la raréfaction des
ressources.
La réalisation des objectifs France comme en région centre à 2030 est possible, malgré le retard à
2020, si les territoires s'engagent résolument sur la base de politiques publiques cohérentes et
s'appuient sur les énergies citoyennes.
Il s'agit de bien poser les enjeux, définir un objectif de référence, mobiliser sur un projet commun
ambitieux visant à redonner espoir aux gens en saisissant l'opportunité que présente la transition
énergétique pour le Berry.
Les documents de planification et contractuels existants sont nombreux, les politiques publiques
dispersées et les volontés insuffisamment affirmées : tous les acteurs du territoire doivent être en
mesure de s'engager conjointement dans cette voie.
Le cadre du SRADDET couplé avec des programmes d’action et des financements adaptés et
appuyé sur des documents de planification locaux tournés vers l'avenir est une formidable
opportunité.
L'enjeu essentiel pour le territoire est de prendre le virage énergétique à l’horizon 2020 et de
l’ancrer dans la durée.
Construire un développement économique, social et environnemental durable, passe par la mise
en place d’un plan de développement Berry basé sur la transition énergétique et écologique.
Association loi 1901 — SIREN 834 340 002 - Adresse : Centre culturel Georges Sand Saint-Georges sur arnon 36100 Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com A.lntroduction :
Nous ne nous appesantirons pas sur le diagnostic de notre territoire, bien documenté. La multiplicité
d'indicateurs démographiques, économiques et sociaux dans le «rouge » ne doit pas servir de
prétexte à l’inaction.
Cela suppose un profond renouvellement des codes et une ouverture que ni les lamentations, ni le
repli sur soi ne sauraient nourrir.
Dans cette contribution, nous ne traiterons pas de tous les secteurs ni de tous les sujets.
Nous proposons un cadre d'intervention que nous voulons aussi clair que possible.
Nous considérons que le développement économique du Berry ne peut nine doit reposer sur une
division artificielle entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux, approche réductrice,
inefficace et source d'un développement inégal.
Nous nous concentrerons donc principalement sur les objectifs régionaux « amplifier la transition
énergétique » et « développer une économie au service de l'emploi capable de relever les défis
climatiques et environnementaux» pour dérouler cette approche transversale qui touche
également d’autres objectifs de la région (attractivité, modèle d'aménagement, habitat..).
L'ambition proposée pour le Berry est d’être un pôle d'excellence dans la mutation de l’agriculture,
dans la gestion d’un environnement durable (ressource en eau, biodiversité), dans la reconquête de
l'habitat existant, des centres villes et des centres bourgs ainsi que la promotion d’un tourisme se développant à partir d’un patrimoine bâti et naturel vivant.
Il nous faut saisir ensemble les opportunités des politiques publiques régionales et nationales sur
2018/2022, prendre le virage énergétique et crédibiliser la vision 2035 portée par le SRADDET.
B. Enjeux et conditions de la réussite du SRADDET:
Cela suppose que la question du changement climatique -qui est devenu clairement un enjeu
économique- soit présente de manière explicite dans le rapport SRADDET (partie diagnostic) ; ce qui
est aujourd’hui possible, compte tenu de la régionalisation des scénarios climatiques (météo
France...).
Une démarche pertinente de transition énergétique doit s'appuyer sur :
- une combinaison du développement des ENR et rénovation /efficacité énergétique, notamment
dans l’habitat
une mise en valeur des compétences et des bonnes pratiques allant vers plus de sobriété et
d'intelligence collective
- une approche en terme de développement économique endogène du Berry
Cela nécessite également une évolution des gouvernances et des dispositifs, ce qui nous amène à
faire quelques propositions de méthode y compris au niveau régional.
La réussite du SRADDET est, au-delà des objectifs, des règles et des recommandations, dans son
chemin
e La perspective pour le Berry comme pour la Région, c’est l’horizon 2030/2035, appuyée sur
un programme d'actions à mettre en œuvre sur 2018/2023 matérialisant le virage 2020 : il
s'agit de rendre la transition visible, désirable et que chacun décideur, habitant se
l’approprie
Association loi 1901 - SIREN 834 340 002 - Adresse : Centre culturel Georges Sand Saint-Georges sur arnon 36100 Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com
2 Pour ce faire, il faut disposer d’un triptyque projet de territoire
local/financements/contrats de transition écologique qui pourrait être le mode contractuel
fédérateur de mise en place des actions sur les territoires
Dans l'étape qui vient, il est essentiel de compléter les travaux des ateliers 360° en portant
l'attention sur la transversalité afin d'assurer la cohérence des actions envisagées et en considérant
que la transition énergétique est un enjeu primordial.
C. Nos propositions
1. au niveau régional
Surmonter dans l’action les cloisonnements des politiques publiques en les rendant
cohérentes et lisibles
Organiser l’action publique autour des territoires et non des découpages des schémas
SRCAE/SRCE/PRPGD et autres plans ou programmes (TEPCV, COT ENR, habiter mieux, plan
bâtiments durables)
Organiser les interactions entre plan d'investissement du gouvernement (volet TE) et
programme Cœur de Ville (cf. liste des villes retenues datant du 27/03)
Mettre en place au niveau régional un comité de pilotage de la transition énergétique
Mettre en place une agence régionale de l’énergie avec ses antennes départementales
(notamment dans l'Indre) et organiser de manière active et cohérente le conseil aux
particuliers d’un côté et aux collectivités de l’autre (y compris écoles, hôpitaux...)
Mettre en place dès la fin de l’année la SEM régionale de tiers financement pour l'habitat
privé avec un plan d’affaires 2019/2022 ambitieux et des moyens proportionnés
Intégrer un Plan Berry dans une délibération d'accompagnement de la présentation du
projet SRADDET en octobre 2018. Le SRADDET intégrerait en 2019 ce plan Berry
Il comprendrait :
-la déclinaison d’objectifs du SRADDET autour de la transition énergétique et
écologique (TEE)
-un contrat cadre pluri partenaires Région, les deux CD, ADEME, ANAH, CDC,
les deux SDE, Etat, pays, EPCI, bailleurs sociaux), intégrant des initiatives et
programmes de type PNR Boischaut sud, COT ENR, entretien et valorisation du
bocage, Cœur de Ville, habiter mieux, précarité énergétique, bâtiments
publics{(COEP) ; intégrant les financements correspondants de chacun des
partenaires
-le développement d’une filière professionnelle et la promotion d’un artisanat
relevant le défi de la transition
l'information des habitants et des formes d’implication pertinentes en s'appuyant
sur les nouvelles technologies
Association loi 1901 - SIREN 834 340 002 - Adresse : Centre culturel Georges Sand Saint-Georges sur arnon 36100 Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com
3 e _« Conforter les quotas Transition énergétique et Biodiversité dans les CRST et les renforcer
pour les CRST concernés par le plan de développement Berry ».
e S’appuyer sur des mécanismes de financement innovants (ex : fonds et avances
remboursables pour les bâtiments publics-collectivités locales notamment, permettant de
démultiplier des actions du CRST (ex : COEP et plan isolation)
e Mettre en place un fonds régional s'appuyant sur une économie de la transition énergétique
dans les communes et intercommunalités : ce fonds reposerait sur la sanctuarisation de la
transition énergétique par les réemplois des recettes liées aux ENR et des économies liées à
l'efficacité énergétique des bâtiments publics (généralisation des COEP, mise en place de
mécanismes de type intracting avec avances remboursables ; mise en place d'économes de
flux
e Soutenir en priorité des programmes Cœur de Ville ou équivalents et Habiter mieux conjoints
et de manière commune entre CD, Région et Etat
e Proposer pour ces projets une ingénierie amont de type AMO (assistance à maîtrise
d'ouvrage ou diagnostic avec l'appui des CEP des SDE et notamment des diagnostics/enjeux
TE ; et disposer d’un projet territorial commun aux deux programmes, notamment dans le
Berry, très touché par la vacance et en déprise démographique
e Contractualiser entre région / départements et SDE, ADEME et ANAH sur l'ingénierie de la TE
pour l'élaboration des projets de territoires (Cœur de Ville, SCOT et PLUI) pour que la TE soit
opérationnelle notamment là où il n’y a pas d'obligation de PCAET)
e Ne pas soutenir par des financements publics et notamment régionaux, par exemple la mise
en place de PVC sur les menuiseries extérieures notamment dans les bâtiments publics ou la
transformation de vielles chaudières au fuel en chaudières fuel à condensation; ne pas
subventionner notamment dans des programmes d’adaptation le chauffage électrique
e Favoriser le développement des ENR et de l'efficacité énergétique particulièrement dans les
zones commerciales, industrielles et logistiques de périphérie; refuser toute extension de
surfaces périphériques sans développement à cet égard; financements publics éco
conditionnés ; engager la rénovation des zones périphériques en ce sens (avec verdissement,
ENR, destruction de bâtiments obsolètes et défigurant les entrées de ville)
e Utiliser le potentiel de simplification des procédures en cours au plan national notamment
pour les projets éoliens pour mettre fin aux difficultés administratives et juridiques propres à
surenchérir les coûts ; disposer d’une autorité environnementale claire.
e Proposer un AMI (appel à manifestation d'intérêt) régional des territoires citoyen sur les ENR
fortement doté avec un cahier des charges ouvert (production, couplage avec la rénovation
des bâtiments) intégrant les dispositifs de type Energie Partagée et SEM territoriale ; prévoir
et garantir l’assistance aux territoires retenus selon un cadre général et des modalités
adaptées à chaque territoire
Association loi 1901 - SIREN 834 340 002 - Adresse : Centre culturel Georges Sand Saint-Georges sur arnon 36100 Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com
4 2. au niveau local :
e Disposer d’ici 2020 de PLUI et SCOT avec inscription forte de la TE dans les documents et
conditionner les aides aux aspects de la transition énergétique et écologique.
e Renforcer les expertises type conseil en économie partagée -CEP- (SDEI et équivalent Cher) ;
avec montée en compétences internes, avec mise en place dans les intercommunalités
d'économes de flux et/ou des profils de type chef de projet TEPCV notamment dans le Berry
e Déployer dans une logique opérationnelle et contractuelle des projets territoriaux à partir de
la TE (cf. l'expérience de Saint Georges sur Arnon -voir dernier numéro la Bouinotte) ou avec
un volet fort TE. Chaque territoire devra s'engager à mettre en œuvre un plan de TE qui
devra apporter une contribution équitable et en phase avec les objectifs régional et national.
e Coupler dans les projets territoriaux programmes cœur de Ville et assimilés , habiter mieux et
lutte contre la précarité énergétique; le projet de territoire attendu par le gouvernement
pour le programme cœur de ville dépasse la revitalisation commerciale des centres bourgs et
centre ville et l'approche patrimoniale au sens historique. Ce peut être le cœur de projets
mettant en valeur la rénovation de l'habitat (privé -OPAH...-et public-COEP renforcés-) et la
lutte contre la précarité énergétique.
Cela suppose un engagement conjoint de la région, des départements et de l'Etat et des
différentes agences (ANAH, ADEME), opérateurs (SOLIHA).
e Engager une transformation des pratiques agricoles pour une alimentation saine,
respectueuse des sols, des ressources en eau et de la biodiversité prenant en compte les
objectifs climatiques.
e Entretenir et redévelopper le bocage (plantation de chênes et d'arbres interparcelles ;
gestion économe des ressources en eau ….)
e Promouvoir et soutenir les projets de méthanisation mutualisés sans cultures dédiées
(agriculture...) ; les petits réseaux de chaleur biomasse (ex Saint Plantaire), les initiatives
locales favorables à la TE et à l'emploi agricole
e Développer dans les intercommunalités et les pays une approche patrimoine : sortir d’une
logique de projets par bâtiment pour les bâtiments publics (s'appuyer sur les COEP dans les
CRST et supprimer les subventions qui n’entrent pas dans un cadre
entretien/maintenance/rénovation
e Mettre en place des postes d’économes de flux et de projet type TEPCV dans les
intercommunalités pour franchir une étape décisive d'ici 2022
e Sanctuariser dans un fonds de type «intracting » (voir documents energy cities Stuttgart
octobre 2017) dans les intercommunalités volontaires disposant d’un COEP(énergie
patrimoine) les investissements sur les bâtiments publics ; utiliser les ressources dégagées
par les ENR dans pour l'entretien et la rénovation du patrimoine dans les intercommunalités
concernées
Association loi 1901 - SIREN 834 340 002 - Adresse : Centre culturel Georges Sand Saint-Georges sur arnon 36100 Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com
5 e Mettre en place des contrats de TE (CTE Etat) sur les territoires en cohérence avec les CRST
et les autres dispositifs de financement de la TE
e Encourager pour la biomasse la fermeture des foyers ouverts dans les maisons
individuelles :le marché fonctionne, mais il faut aller plus loin-campagne de communication régionale ; abondement du chèque énergie …
e Mettre en valeur sur 2018 les expérimentations et réalisations locales et citoyennes du
BERRY avec les SDE, AMORCE, l'ADEME et la CDC, pour encourager les attentistes, les
fatalistes et résister notamment pour les ENR aux oppositions stériles et irrationnelles
e Développer le stockage de l'électricité issue des énergies renouvelables.
Association loi 1901 - SIREN 834 340 002 - Adresse : Centre culturel Georges Sand Saint-Georges sur arnon 36100 Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com
6 Virage Énergie
Association loi 1901
Association Virage Energie Berry À Saint Georges Sur Arnon, le 13 Avril 2018
Centre Culturel George Sand
Place de l’église
36100 Saint Georges Sur Arnon
Monsieur Le Président du Syndicat
du Pays de la Chatre en Berry
15 Rue d'Olmor
36400 LA CHATRE
Monsieur le Président,
Nous vous informons qu'une association, loi 1901, a été fondé le 17-11-2017 dénommée : Virage-
énergie-Berry. Son périmètre géographique d'action est celui des départements du Cher et de l'Indre.
Les membres de notre association s'inscrivent pleinement dans la transition énergétique, telle que
définie par les politiques publiques, qu’elles soient internationale (COP, Europe...), nationale (loi
grenelle, loi de transition énergétique, TEPCV...) ou régionale (SRCAE, SRADETT, plan durable...).
Notre association a pour objet d’une manière générale la protection de l’environnement et la
transition énergétique sur nos territoires notamment :
— D'étudier et de débattre des moyens à mettre en œuvre à l’échelle du BERRY, pour atteindre
au minimum le « facteur 4 », à l'horizon 2050.
— Diminuer les consommations d'énergie, dans les différents secteurs d'activités et dans le
patrimoine bâti, dans la mobilité, sur le territoire du Berry et substituer des énergies fossiles
dangereuses pour la santé et l’environnement.
— De promouvoir les résultats de ses travaux et de ses réflexions, études, contributions, débats
et de les communiquer à un public le plus large possible.
— Informer, sensibiliser, mobiliser les citoyens, interpeller les autorités publiques, les élus, les
acteurs publics et privés autour de la transition énergétique sur nos territoires,
— Faire émerger des projets citoyens de développement dans la production d’ENR, de
rénovation, d'efficacité ou de sobriété énergétique.
Autant d'objectifs que nous avons voulu rassembler autour d’un manifeste fédérateur que nous avons
le plaisir de vous transmettre en pièce jointe.
Les outils de planification (Plan local d'urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territorial)
profondément rénovés en 2015 constituent une opportunité majeure et immédiate, les volets habitat
et transition énergétique ont été renforcés et ne demandent qu’à être utilisés. Selon nos informations,
un SCOT sur votre territoire est en cours de réalisation. ‘
Association loi 1901 — N° de siren : 834 340 002 — Adresse : centre culturel George Sand, Saint Georges sur Arnon 36100
Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com Virage Énergie
Association loi 1901
Nous serions heureux d’avoir un premier échange avec vous-même et vos collaborateurs au sein de
votre syndicat, afin de mieux faire connaissance, d'échanger sur nos initiatives respectives et d'en
mesurer nos attentes.
Souhaitant vivement cet échange, dans cette attente, recevez, Monsieur le Président mes sincères
salutations.
Les co-présidents
Jacques PALLAS Jean-François TALARON
Copie : manifeste de l’association Virage Energie Berry
Association loi 1901 — N° de siren : 834 340 002 — Adresse : centre culturel George Sand, Saint Georges sur Arnon 36100
Courriel : virage-energie-berry@ntymail.com