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Compte-Rendu - cr cm du 15.02.18
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15.02.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT LE 15 février (15/02/2018)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 9 février, sous la présidence de Monsieur HENRYOT Jean-Michel, a été appelé à délibérer sur les questions
suivantes :
ETAIENT PRESENTS: M. Jean-Michel HENRYOT, Maire,
Mme Maïté GARRIGUES, Mme Maryse BAULU, M. Jean-Luc HENRYOT, Mme Muriel VALETTE, M. Pierre FONTANIE, M. Jérôme VALETTE, Adjoints,
Mme Anne-Marie SAURY, M. Robert GOZZO, Mme Eliette DELMAS, M. Daniel CALVI, M. Jean-Luc GARRIGUES, Mme Sandrine PIAROU, M. Pierre GUILLAMAT, M. Gilles BENECH, Mme Marie CASTRO, Mme Christine FANFELLE, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie-Claude DULAC, Conseillers Municipaux
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Colette ROLLET (représentée par Monsieur Jean-Michel HENRYOT), Mme Christine HEMERY (représentée par
Madame Maïté GARRIGUES), M. Michel CASSIGNOL (représenté par Madame Maryse BAULU), Adjoints, M. Gérard CAYLA (représenté par Madame Muriel VALETTE), Mme Michèle AJELLO DUGUE (représentée par Monsieur Jérôme VALETTE), Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Monsieur Jean-Luc GARRIGUES), M. Maurice ANDRAL (représenté par Monsieur Jean-Luc HENRYOT), Mme Fabienne MAERTEN (représentée par Madame Eliette DELMAS), Mme Fabienne GASC (représentée par Monsieur Pierre FONTANIE), Mme Valérie
CLARMONT (représentée par Madame Marie CASTRO), M. Gérard VALLES (représenté par Madame Christine FANFELLE), M. Patrice CHARLES (représenté par Madame Marie-Claude DULAC), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSEE :
Mme Sabine AUGE, Conseillère Municipale.
ÉTAIT ABSENT :
M. Aïzen ABOUA, Conseiller Municipal. AFFICHÉ LE qe
2 à FEV. 2018
MAIRIE DE MOISSAC
Monsieur Jérôme VALETTE est nommé secrétaire de séance.
Mme CLARMONT ne prend pas part au vote de la délibération numéro 7.
Mme AUGE entre en séance pendant la présentation de la délibération numéro 7.
Mme FANFELLE quitte la séance pendant la présentation de la délibération numéro 21, et sera représentée par Monsieur BOUSQUET. M. VALLES n'est plus représenté.
COMPTE RENDU DE LA
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 février 2018 à 18h30
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Sandrine PIAROU PERSONNEL
01 — 15 février 2018
1. Délibération portant modification et approbation du tableau des effectifs
à 30 voix pour et 1 voix contre (M. CALVI),
02 — 15 février 2018
2. Délibération portant création d’un emploi contractuel de droit public À 30 voix pour et 1 voix contre (M. CALVI),
03 — 15 février 2018
3. Délibération portant création d’emplois liés à l'accroissement temporaire d'activité
À 30 voix pour et 1 abstention (M. CALVI),
2 à FEV. 20
E DE MOISSAC | 04 — 15 février 2018 4. Adhésion au service de remplacements du centre de g
A l'unanimité,
FINANCES
05 — 15 février 2018
5. Décision modificative n°1 de l’exercice 2018 - budget principal A 29 voix pour et 2 abstentions (Mme DULAC, M. CHARLES),
AFFAIRES CULTURELLES
06 — 15 février 2018
6. Avenant à la convention triennale entre la Commune de Moissac et l'Association « Moissac Culture Vibrations » MCV pour l’année 2018 à 29 voix pour et 2 abstentions (Mme DULAC, M. CHARLES),
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
07 — 15 février 2018
7. Attribution d’une subvention pour le salon de la randonnée - subvention aux associations — domaine divers - 2018
A l'unanimité,
08 — 15 février 2018
8. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs Commune de Moissac — Association Moissac Animation Jeunes (MAJ) — versement d’une subvention pour l’année 2018
À 30 voix pour et 2 abstentions (Mme DULAC, M. CHARLES), MARCHES PUBLICS
09 — 15 février 2018 /
9. Prestation d'assurances —- modification n° 1 au marché SMACL lot 3 :
assurance « bris de machines »
à l'unanimité,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
10 — 15 février 2018
10. Convention 2018 entre la Commune de Moissac et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
A l'unanimité,
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 — 15 février 2018
11. Demande de subventions pour le dédoublement des classes de Cours Préparatoire (CP) dans les écoles situées en Réseau d'Education Prioritaire (REP)
À l'unanimité,
ENFANCE
12 — 15 février 2018
12. Convention entre la Commune et l'Institut Médico Educatif (IME) Pierre Sarraut
A l'unanimité,
13 — 15 février 2018
13. Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) municipal de Montebello
à l'unanimité, __ AFFICHÉ LE __
2 4 FEV, 208
AFFAIRES SPORTIVES ———— TMAIRIE DE MOISSAC |
14 — 15 février 2018
14. Règlement d'utilisation des installations sportives municipales couvertes et de plein air
À l'unanimité,
ENVIRONNEMENT
15 — 15 février 2018
15. Convention de prestation de services
A l'unanimité,
16 — 15 février 2018
16. Prévention des déchets : convention de prêt de matériel À l'unanimité, TOURISME
17 — 15 février 2018
17. Modification des statuts de l’EPIC - Office de tourisme de Moissac
et de son intitulé
A l'unanimité,
18 — 15 février 2018
18. Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Moissac
et l'EPIC « Valorisation du Patrimoine de Moissac » pour l’année 2018
A l'unanimité,
DIVERS
19— 15 février 2018 _ - _
19. Engagement de la Ville de Moissac dans la contractualisation avec
la Région Occitanie — politique régionale Bourgs centres 2018-2021 A l'unanimité,
20 — 15 février 2018
20. Engagement de la collectivité dans la contractualisation politique
contractuelle nationale cœur de ville — opération de revitalisation de
territoire (ORT) 2018-2025
À l'unanimité,
21 — 15 février 2018
21. Convention Ville de Moissac - Association Moissac Solidarité A l'unanimité,
— AFFICHÉ LE
2 4 FEV, 7N3
La séance s’est terminée à 20 heures 15.
MAIRIE DE MOISSAC