Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 14.04.2022
Compte-Rendu - 2018 05 31 compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm 17.03.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14.04.2022
Compte-Rendu - 04 compte rendu cm 29.06.2021
Compte-Rendu - 1700580900 Compte rendu du 14.04.2022
Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 04.02.2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14.04.2022
Compte-Rendu - 1653996843 Compte rendu du 14.04.2022
Compte-Rendu - compte rendu du 14.04.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 14.04.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQU
TARN
ET
GARONNE
NÉLE
1 9
AVR.
207?
MAIRIE
DE
MOISSAC
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
14
avril
(14/04/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
08
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Jean-Christophe
THIERS
(représenté
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
SEGARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
pour
les
votes
des
comptes
administratifs
—
délibérations
n°
10,
11
12
et
13. Monsieur
BOUSQUET
entre
en
séance
pendant
la présentation
de
Monsieur
le
Maire
à
18h45.
Madame
GAYET
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
18
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°
18.
Madame
LOPEZ
quitte
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°18.
Monsieur
ACHCHTOUI
Quitte
la
séance
pendant
la
délibération
n°18
et
sera
représenté
par
Madame
LOPEZ. Monsieur
LOURMEDE
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°21
et
regagne
la
délibération
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°19.
Madame
DESCAMPS
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°24
et
regagne
la
délibération
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°25.
Madame
CAZORLA
quitte
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°25
et
regagne
la
délibération
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°25.
Madame
GAYET
quitte
la séance
pendant
le débat
de
la
délibération
n°25
et
regagne
la
délibération
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°25. Madame
DELCHER
quitte
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°25
et
regagne
la
délibération
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°25.
Madame
COTTINET
quitte
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°25
et
regagne
la
délibération
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°25.
Monsieur
LERMINEZ
quitte
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°26.
Madame
LOPEZ
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°26
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
27.
Monsieur
ACHCHTOUI
n'est
plus
représenté.
Mise
sur
table
adoptée
à
l'unanimité
d'une
délibération:
La
convention
pour
la
campagne
de
mécénat
populaire
à
intervenir
avec
la fondation
du
Patrimoine
est
examinée
en
dernier
point.
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
14
avril
2022
à
18h30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
PERSONNEL 01
—
14
avril
2022
1.
Conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
des
agents
de
la
ville
de
Moissac
A
l'unanimité,
02 — 14 avril 2022 2.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 03
—
14
avril
2022
3.
Délibération
modifiant
la
délibération
du
16
décembre
2021
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 04 — 14 avril 2022 4.
Délibération
portant
création
de
deux
emplois
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), FINANCES 05
—
14
avril
2022
5.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2022
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 06 — 14 avril 2022 6.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021-
Budget
principal
A
l'unanimité,
07
—
14
avril
2022
7.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
A
l'unanimité,
08
—
14
avril
2022
8.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Île
A
l'unanimité,
09 — 14 avril 2022 9.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021-
Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
A
l'unanimité,
10
—
14
avril
2022
10.
Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021-
Budget
principal
À
26
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 11-14
avril
2022
11.
Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021
- Budget
Annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
À
26
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 12
—
14
avril
2022
12.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
À
26
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 13 — 14 avril 2022 13.
Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021-
Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
A
26
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 14
—
14
avril
2022
14.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021-
Budget
principal
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 15 — 14 avril 2022 15.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 16—
14 avril 2022
16.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Île
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 17 — 14 avril 2022 17.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021-
Budget
annexe
camping
et
port
de
Moissac
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 18
—
14
avril
2022
18.
Vote
du
budget
primitif
2022-
Budget
principal
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 19 — 14 avril 2022 19.
Vote
du
budget
primitif
2022-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 20
—
14
avril
2022
20.
Vote
du
budget
primitif
2022-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Île
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 21
—
14
avril
2022
21.
Vote
du
budget
primitif
2022-
Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
À
26
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 22
—
14
avril
2022
22.
Mise
à jour
n°2
: catalogue
des
tarifs
2022
A
l'unanimité,
23
—
14
avril
2022
23.
Reprise
de
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
A
l'unanimité,
24
—
14
avril
2022
24.
Constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(restes
à
recouvrer)
A
l'unanimité,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
25 — 14 avril 2022 25.
Subvention
aux
associations
- 2022
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 26
—
14
avril
2022
26.
Politique
de
la
Ville —
financements
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
2022
À
25
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
27
—
14
avril
2022
27.
OPAH
RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
SCI
DELTHIL
- Action
accompagnement
ville/ opération
façade A l'unanimité, 28
—
14
avril
2022
28.
OPAH
RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
KHALIL
Mohamed
-
Dossier
Autonomie
A
l'unanimité, 29 — 14 avril 2022 29.
OPAH
RU
2019/2024
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
LOPEZ
Georges
—
Dossier
Amélioration
thermique A l'unanimité, 30
—
14
avril
2022
30.
OPAH
RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
BEJAOUI
Zakia
—
Dossier
ravalement
de
façade
A
l'unanimité,
31
—
14
avril
2022
31.
OPAH
RU
2019/2024
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants
Monsieur
ETTAHAMI
Mohamed
- Dossier
Amélioration
thermique
et prime
accession
A
l'unanimité,
32
—
14
avril
2022
32.
Extension
école
Firmin
BOUISSET
-
Modification
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
communauté
de
communes
«Terres
des
Confluences
»
A
l'unanimité,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
33 — 14 avril 2022 33.
Jardins
Familiaux
de
Moissac
: Approbation
du
Règlement
Intérieur,
de
la
convention
et
de
la
redevance
A
l'unanimité,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
34
—
14
avril
2022
34.
Dispositif
d’aide
à
l'immobilier
pour
l'installation
de
commerçants
sur
la
commune
de
Moissac
A
l'unanimité,
ENVIRONNEMENT 35 — 14 avril 2022 35.
Convention
d'intervention
pour
la régulation
de
la population
des
pigeons
de
ville
par
piégeage
sur
la
Commune
de
Moissac,
à
intervenir
avec
« l’Association
des
Piégeurs
Agréés
de
Tarn
et Garonne
(APAGT)
» - campagne
2022 A l'unanimité, AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
36 — 14 avril 2022 36.
Convention
pour
la
campagne
de
mécénat
populaire
à
intervenir
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
A
l'unanimité,
La
séance
s’est
terminée
à
22h05.