unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101213 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101213 notesynthese Document publié le Lundi 13 décembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101213 notesynthese)Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine, NOTE DE SYNTHESE

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

1. → BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM - EXERCICE 2010 : Décision Modificative n°4 Il s'avère nécessaire de procéder aux ouvertures et virements de crédits sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée détaillés comme suit :

DM n°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chap. 011 Charges à caractère général (habitat) +56 601,00 € Chap. 011 Charges à caractère général (617) - 55 112,00 € Chap. 65 Autres charges de gestion courante (OT) +41 000,00 € Total ..................................... + 42 489,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant Chap. 042 Opérations d’ordre entre section (cf. Dépenses d’investissement) + 42 489,00 € Total ..................................... + 42 489,00 €

DM n°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre -

Opération

Libellé Montant

Chap. 040 Opérations d’ordre entre section (cf. Recettes fonctionnement) +42 489,00 € Chap.041 Opérations patrimoniales (écriture d’ordre - cf. Recettes) +1 211 206,83 € Chap.13 Subventions d’investissement (cf. Recettes) +56 058,40 € Chap.204 Subventions d’équipement versées (DRAC) +10 000,00 € Chap. 21 Immobilisations corporelles -90 000,00 € Chap.23 Immobilisations en cours -200 000,00 € Chap.458101 Dépenses sur opération d’investissement sous mandat (cf. Recettes) +541 000,00 € Opération 203 ZAC Les Rodettes +9 000,00 € Opération 204 Pays d’Art et d’histoire -22 000,00 € Opération 209 Réseau Médiathèque Intercommunale +1 000,00 € Opération 210 Centre technique des Champs blancs -147 000,00 € Opération 212 Château de Castelnau -13 466,70 € Opération 217 Centre technique des Rodettes -5 900,00 € Opération 231 Aire d’accueil des gens du voyage d’Agde +39 000,00 € Opération 233 Aire de grand passage gens du voyage +80 000,00 € Opération 405 Protection Littoral d’Agde -24 395,00 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 13 décembre 2010 1/6

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 13 DECEMBRE 2010 à 18 heures

Salle des Fêtes à VIASOpération 407 Acquisition foncière / logement social -530 000,00 € Opération 408 Acquisition foncière / restructuration urbaine -365 000,00 € Opération 413 Théâtre de Pézenas -130 000,00 € Opération 505 Protection littoral Vias Ouest -72 747,70 € Opération 506 S.I.G. -29 512,00 € Opération 602 Délégation Etat Aides à la Pierre -14 445,00 € Opération 603 Espace Molière -27 682,52 € Opération 801 Informatique et téléphonie -90 000,00 € Opération 803 Protection du littoral de Portiragnes -63 000,00 €

Opération 902

Zone des Rochers (2314) -541 000,00 € Zone des Rochers -342 889,00 € Opération 903 L’Abbatiale de Saint Thibéry -16 000,00 € Total .................................... -735 283,69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre -

Opération

Libellé Montant

Chap.041 Opérations patrimoniales (écriture d’ordre - cf. Dépenses) +1 211 206,83 € Chap.13 Subventions d’investissement (cf. Dépenses) + 6 058,40 € Chap. 16 Emprunt -2 543 548,92 € Chap.458201 Recettes sur opération d’investissement sous mandat (cf. Dépenses) + 541 000,00 € Total ................................... -735 283,69 €

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver ces écritures sur le Budget principal de la CAHM.

2.→ MANDATEMENT DE CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : Lorsque le Budget Primitif n'a pas encore été voté, l'ordonnateur peut -s'agissant de la section de fonctionnement- engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente (art. L. 1612-1 du CGCT).

En matière d'investissement, les crédits non consommés du budget de l'exercice n-1 sont reportés et peuvent faire l'objet d'engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du Budget. L'ordonnateur est également en droit de mandater les dépenses, afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget.

Outre ce droit, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil, qui doit également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. Ces derniers sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il s’avère que le montant des crédits ouverts au Budget 2010 s’élève à 23 020 324,43 € et les dépenses au chapitre 16 s’élèvent à 1 024 867,85 € (celles au chapitre 18 sont à 0), les crédits pouvant être ouverts sont donc de : 5 498 864,14 €. En conséquence afin qu’il n’y ait pas, entre le 1er janvier 2011 et la date du vote du Budget Primitif (avril 2011), une rupture dans les engagements et les paiements des dépenses d’investissement, il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2011 du Budget Principal, dans la limite indiquée ci-dessous :

Chapitre 204 - Subv.d’Equipement versées : + 250 000 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : + 300 000 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : + 200 000 €

Opération 1001 – Circuit des Belvédères : + 20 000 €

Opération 1002 – Port Fluvial / Hôtel Riquet : + 50 000 €

Opération 203 – ZAC Les Rodettes : + 20 000 €

Opération 204 – Pays d’art et d’histoire : + 22 000 €

Opération 209 – Réseau Médiathèque Intercommunale : + 5 000 €

Opération 210 – Centre Technique les Champs Blancs : + 230 000 €

Opération 217 – Centre Technique des Rodettes : + 15 000 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 13 décembre 2010 2/6Opération 230 – Siège Administratif: + 100 000 €

Opération 231 – Aire d’accueil gens du voyage d’Agde : + 5 000 €

Opération 233 – Aire Grand passage gens du voyage : + 271 000 €

Opération 405 – Protection littoral d’Agde : + 30 000 €

Opération 407 – Acquisition fonc/log social : + 200 000 €

Opération 411 – Centre Aquatique d’Agde : + 2 000 000 €

Opération 412 – Château Laurens : + 15 000 €

Opération 413 – Théâtre de Pézenas : + 300 000 €

Opération 502 – Restructuration urbaine – échoppes MMA + 310 000 €

Opération 506 : SIG : + 30 000 €

Opération 602 – Délégation De l’Etat Aide à la pierre : + 200 000 €

Opération 701 – Aggl’haut débit : + 20 000 €

Opération 801 : Informatique et téléphonie : + 80 000 €

Opération 901 – Piscine de Pézenas : + 20 000 €

Opération 902 – Zone des rochers : + 660 000 €

Opération 903 – Abbatiale de Saint-Thibéry : + 120 000 €

TOTAL ……………………………………………….. + 5 473 000 €

3.→ DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS TRANSFERABLES : Selon la circulaire UHC/FB2 n° 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à l’imputation comptable et au compte rendu d’utilisation des crédits de l’Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière de logement, les subventions perçues par les EPCI de l’Etat pour la délégation « des aides à la pierre » doivent être comptabilisées au compte 1311, car il s’agit de subventions transférables. Or, les subventions d’équipement versées par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée aux Opérateurs pour la construction de logements sociaux sont amorties sur une durée de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public. Par conséquent, il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’amortir les subventions transférables perçues dans ce cadre sur la même durée, soit 15 ans.

4.→ TAXE DE SEJOUR : modification du montant et de la durée de perception Par délibérations en date du 11 mars 2003 et du 29 mars 2003, le Conseil communautaire a créé un Office de tourisme intercommunal (pour les 16 communes non littorales) et a institué une taxe de séjour pour les hébergeurs. Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d’une part, de modifier la période de perception de la taxe de séjour et d’autre part, de réajuster les barèmes (inchangés depuis 2003) conformément aux propositions qui seront faites par le Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Val d’Hérault le 9 décembre prochain.

5.→ OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL VAL D’HERAULT : acompte sur subvention pour 2011

L’Office de Tourisme Intercommunal Val d’Hérault bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Afin de palier un manque ponctuel de trésorerie, l’Office de Tourisme sollicite le versement d’un acompte sur subvention. Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2011 de la CAHM, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution de cet acompte dont le montant s’élève à la somme de 300 000 € (la subvention 2010 s’est élevée à 820 000 euros.

6.→ PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS : mise en place d’un point boisson – petite restauration

Dans le cadre du fonctionnement de la piscine communautaire de Pézenas, il apparaît nécessaire de proposer aux usagers un point de restauration « snack bar » et de confier cette activité à une entreprise privée. Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer une publicité et de passer à l’issue de cette dernière un contrat d’occupation du domaine public.

Note de synthèse Conseil communautaire du 13 décembre 2010 3/6RESSOURCES HUMAINES

7.→ MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE POMEROLS A LA CAHM : Il est proposé la mise à disposition d’un agent de la commune de Pomérols recruté en qualité de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi vers la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin de remplir des missions d’agents de propreté. Cet agent polyvalent connait bien le territoire sur lequel il sera affecté et permettra de pouvoir immédiatement les besoins de remplacement d’un agent jusqu’au 10 mai 2011 Cette mise à disposition en accord avec la commune de Pomérols sera effective à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 10 mai 2011. En contrepartie, du remboursement des charges salariales minorées de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif d’insertion.

POLE PROJETS

EMPLOI & FORMATION

8.→ ADOPTION DU PROTOCOLE D’ACCORD PLIE 2011-2013 :

Le Conseil communautaire a approuvé le protocole d’accord signé avec l’Etat et le Conseil Général de l’Hérault afin de mettre en œuvre pour la période allant du 1er Janvier 2008 au 31 décembre 2010 un Plan Local pluriannuel pour l’Inser- tion et l’Emploi sur le territoire de la CAHM et souhaité se porter candidat à la gestion d'une subvention globale FSE afin de mettre en œuvre des actions concrètes d’insertion en direction des personnes en parcours d’insertion. La convention de subvention globale FSE et le protocole d'accord du PLIE arrivent à échéance le 31 décembre 2010. Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 15 novembre dernier, la convention de subvention globale FSE sera portée par l'association AGIPLIE de l'Hérault. En revanche, l'animation du territoire reste la prérogative des PLIE, le portage du dispositif relève donc de la CAHM.

Il s'agit de proposer aux partenaires et financeurs du PLIE un nouveau protocole d'accord pour la période allant du 1er jan- vier 2011 au 31 décembre 2013, durée de la programmation des fonds européens. L'objectif de ce protocole étant de pré- voir la mise en œuvre d'actions concrètes d'insertion sur le territoire en direction des publics en difficulté. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la mise en place d'un protocole d'accord 2011/2013, s'inscrivant dans la continuité du précédent et d’en approuver son contenu et de confirmer l'engagement fi- nancier de la Communauté d'agglomération sur le dispositif.

9.→ RENOUVELLEMENT CONVENTIONS "REFERENTS DE PARCOURS PLIE" – SEMESTRE 2011 (CCAS d'Agde - CIAS Pays de Pézenas)

La convention de subvention globale FSE et le protocole d’accord du PLIE prévoient l'organisation de parcours individualisés d'insertion vers l'emploi en proposant un accompagnement vers l’emploi individualisé, renforcé et de proximité aux publics en difficulté du territoire de la CAHM par l'intermédiaire de référents de parcours PLIE. Cette action se décline au travers des conventions de partenariat avec le CCAS d'Agde, le CIAS de Pézenas. Au travers de ces conventions, ce sont chaque année plus de 200 bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi de longue durée qui sont accompagnés dans leurs parcours vers l'emploi.

Les conventions avec ces deux opérateurs arrivent à échéance le 31 décembre 2010. Aussi, afin de ne pas inscrire de rupture dans l'accompagnement des publics actuellement en parcours PLIE, les membres du Conseil communautaire se- ront amenés à se prononcer sur le renouvellement des conventions par structure pour un montant maximal de 35 000 €, sur le 1er semestre 2011.

HABITAT

10.→ DELEGATIONS DES AIDES A LA PIERRE : Avenants à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre et à la convention Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : Dans sa convention de délégation de compétences des aides à la pierre du 30 juillet 2010 et dans la convention pour la gestion des aides à l'Habitat privé avec l'Anah le montant prévisionnel des crédits alloués à la CAHM s'élevait à 1 201 000 €. Cette convention a été validée en Conseil communautaire le 31 mai dernier. Actuellement environ 70% de l'enveloppe a été consommée, d'après le prévisionnel l'intégralité de l'enveloppe 2010 le sera lors de la Commission Locale de l’Habitat du 15 décembre prochain. Les dossiers notifiés portent sur : ⋅ 81 logements locatifs principalement « indignes » ou très dégradés, pour un montant de travaux d'environ 2 M€ et 526 000 € de subvention.

⋅ 71 logements de propriétaires occupants pour un montant de travaux d'environ 484 000 € et 220 000 € de subven- tion.

Note de synthèse Conseil communautaire du 13 décembre 2010 4/6Au titre du parc privé, l'enveloppe prévisionnelle globale des droits à engagements destinée au parc privé est fixée comme suit : 1 224 000 € pour l’habitat privé (Anah), ventilés selon 1 201 000 € au titre de la dotation initiale et 23 659 € au titre d'une dotation supplémentaire.

Au vu d'un afflux important de dépôts de dossiers de demande de subvention dû au fait que l'OPAH se termine le 31 dé- cembre 2010, il est proposé aujourd'hui de prendre un avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé avec l'Anah pour abonder l'enveloppe initiale. La dotation supplémentaire proposée par l'Anah s'élève à 23 659 €. Par conséquent, le montant des droits à engagement mis à disposition de la CAHM par l'Anah, pour l'année 2010, s'élèvera à 1 224 659 €.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser le Président à signer l’Avenant correspondant à la convention de délégation des aides à la pierre entre la CAHM et L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Languedoc- Roussillon, Préfet du département de l’Hérault ainsi que l’Avenant correspondant à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privée entre la CAHM et l’Anah.

11.→ CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE » : proposition pour capter des logements à louer dans le Parc privé pour les ménages modestes L’association « Agence Immobilière à Vocation Sociale Hérault » répond à une mission sociale ayant pour but d'accroître l'offre de logements dans le parc privé pour les ménages à revenus modestes et d'offrir des conditions décentes de relogement aux personnes défavorisées et d'accompagner les ménages afin de garantir la pérennité des relogements. L’association AIVS Hérault souhaite développer sur le territoire de la Communauté d’agglomération son activité en renforçant son action de médiation locative et sa prospection de logements privés. Le dispositif qu'elle propose constitue un levier supplémentaire pour convaincre les propriétaires bailleurs de réhabiliter et de louer leur bien aux normes d'habitabilité et à un loyer modéré. L'association pour cette gestion propose aux propriétaires une solution locative sécurisée par le biais d'honoraires de gestion et de couvertures d'impayés à des taux inférieurs à ceux pratiqués par une agence classique.

Afin de répondre aux besoins d’amélioration de l’habitat, il est proposé d’apporter un soutien financier annuel à l’association AIVS Hérault à hauteur de 10 000 € afin de la soutenir dans ses actions et constituer ainsi un véritable partenaire privilégié venant renforcer le volet social des actions à venir en faveur de la rénovation du parc privé. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer et à autoriser son Président à signer la convention d’objectif entre la Communauté d’agglomération et l’association AIVS Hérault.

12.→ TRAITEMENT DES DOSSIERS D’OPAH RU DEPOSES MAIS NON FINALISES AU 31 DEC. 2010 : prolongation de l’ingénierie sur le 1er semestre 2011

Le marché OPAH RU et ACTIONS façade avec le groupement PACT HABITAT et AUDE HABITAT arrive à son terme au 31 décembre 2010. Les prochaines opérations qui seront définies dans le programme d’actions par une étude pré opérationnelle sont en cours de réalisation et ne pourront être mise en œuvre qu’à compter du 2 semestre 2011 Considérant que suite à l’accroissement des dossiers à traiter, des notifications de subventions complémentaires doivent être réalisées en début d’année pour un montant estimatif de 30 000 € TTC. Ainsi, au vu de ces circonstances imprévues , il est nécessaire pour la Communauté de s’adjoindre l’aide d’un opérateur pour le traitement de ces dossiers au cours du premier semestre 2011. Le groupement AUDE HABITAT / PACT HABITAT disposant actuellement de toutes les informations et données nécessaires à l’instruction des nouveaux dossiers, il sera proposé aux membres du conseil de passer un marché complémentaire à bordereau de prix unitaire, conformément aux articles 35 II 5 ° du code des marchés publics

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13.→ SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS – ADHESION DE LA COMMUNE D’AUMES : convention de mise à disposition des services de la CAHM

Dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement de l'espace communautaire, la Communauté d'Agglomération a créé un service d'Application du Droit des Sols. La commune d’Aumes a décidé de choisir le Service Application du Droit des Sols de la CAHM pour assurer l'instruction techniques des autorisations et les actes relatifs à l'occupation des sols de la commune. Le Conseil Municipal d’Aumes se réunit le 7 décembre prochain afin d’approuver la convention actant de la mise à disposition des services d’ADS de la CAHM. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention avec la commune d’Aumes. Cette commune rejoint donc, à compter du 1er janvier 2011, les quinze autres communes membres qui bénéficient déjà de cette prestation apportée par la Communauté d'Agglomération.

Note de synthèse Conseil communautaire du 13 décembre 2010 5/6PATRIMOINE & QUALITE ARCHITECTURALE

14.→ ABBATIALE DE SAINT-THIBERY : acquisition de la maison appartenant à monsieur GARCIA, parcelle AB 326

Dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière d’étude, de programmation technique architecturale en vue de la réhabilitation de l'Abbatiale de Saint-Thibéry, la Communauté d’agglomération a entrepris, depuis 2005 la maîtrise foncière de cet ensemble immobilier. L'ancien enclos abbatial est divisé en plusieurs unités architecturales, dont le grand corps de logis situé au sud, rue de la République. Ce dernier est divisé en 12 parcelles. La CAHM et la commune de Saint-Thibéry en possèdent à ce jour 6, le reste relevant de la propriété privé. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire d’acheter la parcelle AB 326, située au 14 rue de la République et appartenant à monsieur GARCIA pour un montant de 110 000 €, conformément à l’estimation des domaines en date du 21 juillet 2010.

15.→ REPARATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE DE FLORENSAC : attribution d’une subvention d’équipement à la commune

Dans le cadre de la protection des décors portés sur des édifices publics afin d’améliorer l’état de conservation du patrimoine mobilier, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a retenu -pour l’année 2010- la commune de Florensac pour la soutenir dans son projet de restauration des vitraux de son Eglise (coût estimatif de 6 120,45 € H.T.) qui forment un ensemble décoratif remarquable, issus des ateliers de grands maîtres-verriers actifs en France au XIXè siècle.

Selon le co-financement des opérations de conservation préventive, l'Assemblée délibérante sera amenée à se prononcer, à titre exceptionnel, dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de valorisation et d’animation du patrimoine sur l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 3 000 € à la commune de Florensac afin de soutenir son projet.

ENVIRONNEMENT

16.→ CHENAL DU CLOT DE VIAS (du Canal du Midi à la Mer) - PASSE A CIVELLES : demandes de subventions

La Communauté d'Agglomération est gestionnaire des ouvrages hydrauliques de la Basse Vallée de l'Hérault. Parmi ces ouvrages, la communauté gère un édifice basculant implanté sur la commune de Vias, positionné sur un chenal de décharge du Canal du Midi à quelques centaines de mètres de la mer, qui assure le maintien de la ligne d'eau amont dans une plage de niveaux paramétrés par le biais d'un automate. Mais ce dispositif par sa structure et son positionnement empêche tout transit de poissons, notamment les civelles (juvéniles d'anguilles) qui viennent en nombre s'accumuler au pied de l'obstacle. Ce poisson migrateur est considéré comme une espèce menacée d'extinction et fait l'objet d'un plan national de conservation.

Dans un objectif de maintien de la biodiversité, la Communauté d’agglomération souhaite mettre en place un système au niveau du clapet hydraulique du chenal du Clôt de Vias assurant ainsi le passage des civelles vers le plan d'eau amont (montant de la mission de conception et réalisation estimé à 20 000 € TTC). Seule l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée accompagne ces actions à hauteur de 80% HT tant sur l'étude que sur les travaux, par conséquent, l’Assemblée délibérante sera amenée à autoriser son Président à solliciter une aide financière auprès de ce seul partenaire mobilisé sur ce thème de « passe à poissons »

17.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Note de synthèse Conseil communautaire du 13 décembre 2010 6/6