unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090720 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090720 notesynthese Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090720 notesynthese)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, NOTE DE SYNTHESE

POLE FONCTIONNEMENT

ADMINISTRATION GENERALE

1. → STATUTS DE LA CAHM : mise en conformité de la rédaction des statuts concernant les compétences supplémentaires – suppression de la référence à la notion « d'intérêt communautaire » Conformément à l'article L 5216- 5 du CGCT, certaines des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives font références à la définition de l'intérêt communautaire et peuvent donc à ce titre évoluer en fonction des projets et des orientations de la CAHM. Les compétences supplémentaires, à l'inverse, ne peuvent pas faire référence à l'intérêt communautaire. Or lors de la fusion des deux communauté de communes, l'intérêt communautaire a été repris dans ce bloc de compétence et donc dans les statuts de la CAHM. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de supprimer le référence à l'intérêt communautaire, tel que défini en annexe.

MARCHES PUBLICS

2.→ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Le décret du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a relevé le seuil de publicité des procédures adaptées de 4 000 € HT à 20 000 € HT pour tous les marchés de service, fourniture et travaux et le seuil des procédures formalisées pour les travaux de 206 000 € HT à 5 150 000 € HT. Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'intégrer ces modifications au guide interne de la commande publique

FINANCES

3.→ BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA SOURCE » A VIAS : approbation du compte de gestion 2009 Par délibération, le Conseil communautaire a clôturé le Budget annexe du PAEHM de « La Source » à Vias au 31 décembre 2008. Toutefois, il convient d'approuver le compte de gestion 2009 qui retrace les écritures comptables qui clôturent définitivement ce budget.

L’excédent d’investissement de 2008 (471 910,15 €) et l’encours de l’emprunt (471 910,15 €) seront repris sur le Budget principal de la CAHM. Ainsi, les résultats de clôture de l’exercice 2009 du Budget annexe du PAEHM de « La Source » se présentent de la façon suivante :

- Résultat de fonctionnement : 0,00 €

- Résultat d’investissement : 0,00 €.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à arrêter le compte de gestion 2009 du Trésorier du Budget annexe du PAEHM de « La Source ».

4.→ PROROGATION DE LA VALIDITE DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE VIAS : projet d'aménagement du chemin de l'Estagnol La Communauté d’Agglomération participe financièrement à des actions dont la maîtrise d’ouvrage est communale. Il s’agit de projets qui ont un rayonnement communautaire qualitatif portant sur la revalorisation, restructuration des centres anciens et des entrées de villes.

Par délibération du 15 mai 2007, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a retenu le projet d'aménagement du chemin de l'Estagnol sur la commune de Vias dont le montant de la participation de la CAHM a été fixé à 70 000 € (selon les dispositions du règlement d’intervention financière de la CAHM pour les projets communaux du 24 mai 2005). De plus, dans le cadre de la programmation 2007 du Contrat départemental de projet, le Conseil Général a attribué à cette opération une subvention de 55 132 euros pour la 1ère tranche de travaux d'aménagement ont le coût est estimé à 220 530 € H.T. Les travaux n'ayant pas encore commencé, la commune a sollicité l'Agglomération, par courrier du 25 juin dernier, pour demander la prorogation de ces aides.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la prorogation des aides relatives au projet d'aménagement des aides de l'Estagnol.

Note de synthèse Conseil communautaire du 20 juillet 2009 1/3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 20 JUILLET 2009 à 18 heures

(Salle polyvalente à LEZIGNAN LA CEBE)5.→ CONVENTION DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DU JEU DE BALLE AU TAMBOURIN : attribution d'une subvention et mise en place d'une convention entre la CAHM et le Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin

Dans le cadre de la compétence optionnelle « construction aménagement entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire » le Conseil communautaire, par délibération en date du 30 juin 2006 a déclaré au titre des actions sportives d'Intérêt communautaire le développement des animations autour du tambourin sur le territoire des communes . A ce titre, il est proposé à l'assemblée délibérante de renouveler la convention avec le Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin portant sur 4 objectifs précis : L’organisation d’un trophée annuel, dénommé «Trophée Hérault Méditerranée »

• le développement de l’enseignement du tambourin dans les écoles de la CAHM • l’organisation de deux journées de formation par le Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin pour les agents territoriaux souhaitant développer l’activité tambourin dans leurs collectivités ; • la possibilité de développer une animation tambourin sur les mercredis ou pendant les vacances scolaires dans les communes intéressées avec le soutien d’un éducateur spécialisé.

Le coût de l’ensemble de ces 4 actions est fixé à un maximum de 6 500 euros, versés sous forme de subvention. Les membres du Conseil communautaire seront invités à autoriser monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la CAHM et le Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin.

PERSONNEL

6.→ CREATION D'UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET : Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de créer un poste de collaborateur de cabinet à temps non complet placé auprès de monsieur le Président.

POLE PROJETS

7.→ REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DE PEZENAS : avis de la CAHM Par délibération du 13 mars 2009 le Conseil Municipal de Pézenas a prescrit l'ouverture de la procédure de Révision Simplifiée du POS sur le secteur dit de Saint Martin-Bonneterre. L'objectif est de permettre un développement économique dans ce secteur qui contribuera à répondre aux besoins en la matière, notamment dans le domaine commercial, identifiés par ailleurs dans le diagnostic de la Révision Générale du POS en cours. La zone d'activités envisagée (30 ha) est localisée à l'entrée Ouest de la Ville, limitrophe d'une zone d'activités existante, et stratégiquement située par rapport aux voies de communication (A75 en particulier). Ce secteur aujourd'hui Zone naturelle au POS sera classé en Zone 4NAa. Cette réalisation développera globalement l'offre économique et de services, contribuera à l'aménagement d'une entrée de Ville et permettra l'implantation d'équipements d'intérêt collectif.. Avant le passage de ce dossier au SCOT, le Conseil communautaire est amené à donner un avis sur ce projet de Révision Simplifiée.

HABITAT

8.→ PROJETS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR SAINT-THIBEY : rétrocession de parcelles Dans le cadre d'un projet de construction de 18 logements sociaux (10 locatifs et 8 accessions à la propriété) sur la commune de Saint Thibéry, le Conseil communautaire, par délibération en date du 28 juillet 2008, a fait l'acquisition de la parcelle cadastrée C 2158 d'une contenance de 690 m² et de la parcelle cadastrée C 2159 m² d'une contenance de 30 m² au lieu dit « LE CAUSSE» appartenant à monsieur LOZANO, SCI ESPERANZA. Il sera proposé aux membres du Conseil de rétrocéder les dites parcelles au groupe SFHE ARCADE, opérateur HLM.

9.→ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC URO HABITAT (Union Régionale des Organismes d'Habitat Social du L.-R.) :

Par délibération en date du 13 décembre 2005, le Conseil communautaire a décidé de passer une convention de partenariat avec URO Habitat pour le soutien notamment qu'elle peut apporter dans la construction, la réhabilitation, la rénovation de logements « durables » en Languedoc-Roussillon ou encore pour le rôle qu'elle peut jouer dans les relations avec l'Etat ou l'accélération de la réalisation de logements. Au vu du bilan 2008 et des actions envisagées pour 2009, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de continuer ce partenariat et de passer une nouvelle convention dont la participation s'élève à la somme de 1 320 €.

10.→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIE DES EMPRUNTS A SOUSCRIRE PAR LE GROUPE ARCADE : opération de 20 logements «Le patio de l'Esplanade » à Montagnac La CAHM, par délibération du 13 décembre 2005, a décidé de garantir les financements octroyés aux organismes HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire. La Société Française des Habitations Economiques Groupe ARCADE, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux

Note de synthèse Conseil communautaire du 20 juillet 2009 2/3financements de l’opération «Le Patiode l'Esplanade » à Montagnac, représentant 2 206 065 € de travaux, sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts soit 1 740 074 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 1 305 055,48€. Les 25 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. L’opération consiste à construire 20 logements locatifs avec une garantie CAHM d'un montant de : • 127 563,24 € représentant 75% de 170 084,33 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans à 2,35 %, • 443 377,26 € représentant 75% de 591 169,69 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans à 2,35 %. • 127 246,03 € représentant 75% de 169 661,38 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans à 1,55 %. • 442 274,70 € représentant 75% de 589 699,90 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans à 1,55 %. • 62 022 € représentant 75% de 82 696 € en prêt PLS Construction sur 30 ans à 3,11% • 40 550,25 € représentant 75% de 54 067 € en prêt PLS Foncier sur 50 ans à 3,11% • 62 022 € représentant 75% de 82 696 € en prêt PLS Complémentaire sur 40 ans à 2,35 % De plus, en application de l'article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits.

Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de valider la garantie de ce projet et le principe d'attribution des logements de cette opération.

EMPLOI & FORMATION

11.→ SERVICE EMPLOI FORMATION INTERCOMMUNAL – BANDE DESSINEE DE SENSIBILISATION SUR LA DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISES : convention de partenariat

L’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail en Languedoc-Roussillon a été missionnée dans le cadre de la Maison du Travail Saisonnier afin de s’emparer de la problématique de mise en place au sein des entreprises du Document Unique d’Evaluation des risques professionnels et d’accompagner les entreprises du secteur de la restauration dans la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels. L'action menée par ladite association au cours de l'année 2008 a abouti à la réalisation de documents de préparation pour la mise en place d'une Bande dessinée de sensibilisation sur la démarche de prévention des risques professionnels en entreprise. Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter l'appui technique de l'ARACT pour la réalisation et la diffusion de cette bande dessinée auprès de tous les employeurs du territoire intercommunal et de passer une convention pour un montant de 15 975 € nets de taxe correspondant à 17,75 jours d'intervention. Cette mission est très fortement subventionnée par l'Etat et notamment par la DRTEFP.

12.→ COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE REGIONALE (COMIDER) – participation financière de la CAHM au MARKETHON 2009 : participation financière Dans le cadre du MARKETON 2008 qui se déroulera le 15 octobre 2009, le Comité pour le Développement de l'Economie Régionale (COMIDER) sollicite une participation financière de la CAHM à hauteur de 1 000 €. La coordination et l'animation de cette journée sera réalisée le Service Emploi Formation Intercommunal (SEFI). Le Marketon est une démarche de recherche d'emploi active organisée sous la forme d'un rallye pour l'emploi sur une journée à l'échelon national. Pour l'exercice 2008 le nombre d'entreprises visitées fut de 10 337 avec 1 720 propositions d'emploi qui ont été recueillies sur l'ensemble de la région, dont une partie couvre le territoire intercommunal avec 293 entreprises visitées et 83 propositions d'emploi. Ainsi, 32 demandeurs d'emploi de notre territoire ont pu bénéficier de cette action. Les membres du Conseil communautaire seront invités à se prononcer d'une part, sur le renouvellement de la participation de la CAHM à cette manifestation et d'autre part, sur la prise en charge financière.

13.→ TRAITEMENT CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN : campagne 2009 et demande de subvention auprès du Conseil Général

Dans le cadre de la campagne de traitement des chenilles processionnaires sur le territoire intercommunal, l’Office National des Forêts intervient sur le territoire intercommunal en zone forestière (182,05 ha) et urbaine (165,65 ha) pour un montant total de 26 735,98 € TTC. Considérant que cette prestation peut être subventionnée par le Département, il sera proposé aux membres du Conseil solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Général.

14.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE : Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée prévue le lundi 9 novembre 2009 (celle du 21 septembre a été fixée à Pinet).

Note de synthèse Conseil communautaire du 20 juillet 2009 3/3