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Arrêté - Arrete reglementant temporairement louverture dune buvette le samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant temporairement louverture dune buvette le samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
]
|! ! À Arrêté n° 69/2023
LeQ | El Pr ns
VAL-D'OISE
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’OUVERTURE D’UNE BUVETTE
LE SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par les associations « La Scène Mesniloise », « Association
Mesniloise Fêtes et Loisirs » et « La Gymnastique Volontaire Mesniloïse » en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter.
Considérant la demande des responsables des associations « La Scène Mesniloise », « Association Mesniloise Fêtes et Loisirs » et « La Gymnastique Volontaire Mesniloise ».
ARRETE
Article 1 : Le responsable de « l’association Mesniloise Fêtes et Loisirs » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la manifestation de la fête communale le samedi 2 septembre 2023 de 12h00 à 1h00 du matin et le dimanche 3 septembre 2023 de 11h00 à 20h00.
Article 2 : Les responsables des associations « Gymnastique Volontaire Mesniloise » et « La Scène Mesniloise » sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le boulodrome pour la manifestation du concours de pétanque de la fête communale le samedi 2 septembre 2023 de 12h00 à 21h00.
Article 3 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4 : La vente de bouteilles en verre est interdite sur la voie publique, seules les bouteilles en plastique et canettes en aluminium sont autorisées.
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE: 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68 Article 5 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 6 : La brigade de gendarmerie d’Ecouen est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Mesnil-Aubry, le 03 août 2023
Le Maire
Martine BIDEL
PO : L’Adjoïnte au Maire
Patricia AUDOUARD