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Arrêté - Arrete reglementant temporairement louverture de buvettes le samedi 6 septembre et dimanche 7 septembre 2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant temporairement louverture de buvettes le samedi 6 septembre et dimanche 7 septembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— Arrêté n° 54/2025 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
RÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’OUVERTURE
‘ DE BUVETTES
9572D LE MESNIL-AERS AMEDI 6 SEPTEMBRE ET DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par les associations « l’4s de cœur » et « La Gymnastique Volontaire » en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter.
Considérant la demande des responsables des associations « l’4s de coeur » et « La Gymnastique Volontaire ».
ARRÊTÉ
Article 1 : Le responsable de l’association « l’As de coeur » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire pour la manifestation de la fête communale le samedi 6 septembre 2025 de 12h00 à 1h00 du matin et le dimanche 7 septembre 2025 de 11h00 à 20h00.
Article 2 : Le responsable de l’association « Gymnastique Volontaire » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le boulodrome pour la manifestation du concours de pétanque de la fête
communale le samedi 6 septembre 2025 de 12h00 à 21h00.
Article 3 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4 : La vente de bouteilles en verre est interdite sur la voie publique, seules les bouteilles en
plastique et canettes en aluminium sont autorisées.
Article 5 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr Article 6 : La brigade de gendarmerie d’Ecouen est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait au Mesnil-Aubry, le 21 juillet 2025,
LES
Ç
/
G
Martine BIDE
Le Maire