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Acte - 23132 commande publique location de materiel
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23132 commande publique location de materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
LIRESSUIRE Conseil Municipal DD de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 septembre 2023
an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 septembre 2023.
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
|
Philippe BARON Bruno COTHOUIS _ Constance MACKOW Alain ROBIN
Thierry BAUDOUIN _ Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
jusqu’à 20h30
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON _ Hean-François MOREAU Anne ROUX
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU Marinette TALLIER
Pierre BUREAU Marie JARRY Jean-François MORIN RRodolph
THIBAUDEAU
Sandra CAILTON Bruno BODIN _ Pierre MORIN Véronique
VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE - Florence BAZZOLI - Jamel CHENIOUR
-
pouvoir à Pierre MORIN pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Arnaud PRINTEMPS
Sandrine DELUGEAU - Pascal GABILY - Philippe ROBIN -
pouvoir à Véronique
pouvoir à Pierre BUREAU pouvoir à Thierry BAUDOUIN VILLEMONTEIX à partir de 20h30
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22:
|Bressuire : location de matériel
La Commune de Bressuire envisage de relancer le marché de location de matériels, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres, selon les articles R2124-1, L2124-2-L1111- 4 du Code de la Commande Publique.
Il s'agira de recourir à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 12 mois renouvelable 3 fois, soit d’une durée totale de 4 ans.
Ce dernier sera conclu sur les montants suivants :
Montant maximum sur les 12 mois : 140 000.00 € HT soit 168 000.00 € TIC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 560 000.00 € HT soit 672 000.00 € TTC
VU les articles R2124-1, L2124-2-L1111- 4 du Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER l'engagement de la procédure relatif à la location de matériels, de sa si- gnature, conformément aux montants ci-dessus pour une durée de 4 ans.
- D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Emmanuelle MENARD
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en Hgne IE © h 22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230922-DG_DEL_2023_132-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023